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Paris 18 juin 2013. ENQUETE INSERTION 2013. La Conférence des Grandes Ecoles présente aujourd'hui les résultats de sa 21ème enquête sur l'insertion.
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11 oct. 2013 Plan stratégique du Bureau du Procureur pour la période juin 2012-2015. 11 octobre 2013. Page 7 c. Résultats sur le plan de l'organisation.
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Document d'études - Dares - 2013 - « L'accompagnement des demandeurs d'emploi : enseignements des évaluations ». - 16 -. II. RESULTATS DES EVALUATIONS
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du résultat opérationnel grâce à des décisions business mieux éclairées. ~10 %. Distribution. Réservations faites en ligne en France en 2013.
Normes de qualification et conventions de professionnalisation
entre la hiérarchie de qualification des emplois et celle des formations » (Giret Parmi les résultats de l'enquête EPIE
![modèle de circulaire modèle de circulaire](https://pdfprof.com/Listes/20/22491-202013_06_21-instruction.pdf.pdf.jpg)
Caisse nationale de
Direction des établissements et services médico-sociauxGuillaume BLANCO et Pierre-Yves LENEN
guillaume.blanco@cnsa.fr01.53.91.28.20
Pierre-yves.lenen@cnsa.fr
01.53.91.28.38
Direction financière
Christophe BOUCHEZ
christophe.bouchez@cnsa.fr01.53.91.28.69
Le directeur de la Caisse nationale de
A Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé - pour attribution -Validée par le CNP du 21 juin 2013
Visa CNP 2013-153
INSTRUCTION CNSA du 21 juin 2013 relative à la répartition de la contribution de lacaisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé
prévue à l'article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.Date d'application : immédiate
Résumé : La présente instruction 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et répartit(CNSA) au financement des agences régionales de santé (ARS), pour ce qui concerne le
financement des CREAI et référentiels Aggir et Pathos.Mots-clés : CREAI, formation AGGIR et PATHOS.
Textes de référence : Article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, article
L. 14-10-s familles, arrêté du 18 mars 2013 fixant la répartition pour 2013 de la contribution de la CNSA au financement des ARS au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées.Annexe : répartition régionale des crédits pour le financement des CREAI, et les formations aux
référentiels AGGIR et PATHOS, pour 2013.La présente instruction précise les modalités de répartition d crédits délégués par la
pour 201 des affaires sociales et de la santé du 18 mars 2013, pris en application de fixe ces montants à : La présente instruction répartit ces crédits entre les ARS. et àla formation des aidants vous sera transmise ultérieurement, après analyse des dépenses
effectives sur les enveloppes allouées en 2011 et 2012.1 Les CREAI
inadaptée. Ils ont vu leurs missions et leurs activités évoluer pour devenir progressivement des
-ci assure leur tutelle et tée sur le programme157 de la mission " Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Dix-huit
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