[PDF] _Document de Travail 12 juil. 2021 Lot 3 -





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PDF995 Job 2

Après l'article 2 sont ajoutés les sous-titres et les articles 2a 2b



guide pour la mise en place dun système de gestion des ressources

3- La Gestion des Ressources Humaines basée sur les compétences . Indique clairement et de manière impartiale le titre de la politique.



recueil des règles de comptabilité budgétaire de létat

PARTIE III – L'ORGANISATION DE LA GESTION BUDGETAIRE. Les dépenses qui ne sont pas rattachées au titre 2 sont les suivantes : – les prêts d'honneur ;.



Permettre à chacun daccéder aux médias

2014 3. ARTICLE DE FOND. L'accessibilité des contenus audiovisuels : longs métrages œuvres d'animation) en langue originale



DEMANDE DE PROPOSITION LRPS MADA – 2021 – 9172352

15 déc. 2021 Section III - Critères d'évaluation et de qualification. Section IV - Formulaires ... obligations du Soumissionnaire au titre du Marché ; ou ...



Manuel de rédaction des instruments de lOIT

Titre des conventions et recommandations de l'Organisation internationale du manière aussi concise et claire que possible aux instruments de l'OIT 3.



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12 juil. 2021 Lot 3 - Travaux de construction d'un dépôt de vaccins à Antsohihy ... documents que l'UNICEF pourra exiger à titre de condition préalable à.



Compte rendu provisoire

l'annexe III et les 19 amendements proposés et de lui faire rapport. projet d'instrument est donc proposé sous la forme d'une convention révisée et non ...



AVENANT N° 11 A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT

1 janv. 2018 médicaments dans les pharmacies d'officine notamment ... Dans le sous-titre III intitulé « Permanence pharmaceutique conventionnelle »



Rapport final Réunion tripartite dexperts sur lélaboration dune

Introduction. 1. La Réunion tripartite d'experts sur l'élaboration d'une définition des commissions de recrutement et frais connexes s'est tenue à Genève du 

_Document de Travail L R P S M A D A 2 0 2 1 9 1 684 1 7 P a g e 0 | 132

UNICEF MADAGASCAR

Programme Santé

DEMANDE DE PROPOSITION

LRPS MADA ʹ 2021 ʹ 9168417

Pour le recrutement des entreprises (locales) chargées de la réalisation des travaux de construction de trois (03) dépôts de vaccins et des nouveaux locaux de la Direction du Programme Elargi de Vaccination (DPEV) au niveau des 03 régions de Madagascar Lot 1 - Travaux de construction des nouveaux locaux de la Direction du Programme Elargi de Vaccination à Ivato-Antananarivo ; Lot 2 - Travaux de construction du dépôt central de vaccins à Ivato-

Antananarivo ;

Juillet 2021

Demande de proposition

Unissons-nous pour les enfants

L R P S M A D A 2 0 2 1 9 1 684 1 7 P a g e 1 | 132

Antananarivo, le 12 Juillet 2021

DEMANDE DE PROPOSITION LRPS MADA-2021- 9168417

Pour le recrutement des entreprises (locales) chargées des travaux de construction de trois dépôts de vaccins et des nouveaux locaux de la Direction du Programme Elargi de Vaccination (DPEV) au niveau des 03 régions de Madagascar

Chère Madame/Cher Monsieur,

Le F

1. Objet de la Demande de proposition

Vaccination (DPEV) au niveau des 03 régions de Madagascar : Lot 1 Travaux de construction des nouveaux locaux de la Direction du Programme Elargi de

Vaccination à Ivato-Antananarivo ;

Lot 2 Travaux de construction du dépôt central de vaccins à Ivato-Antananarivo ;

Lot 3 ;

Lot 4 Fianarantsoa

Chaque lot est indivisible.

Un Soumissionnaire peut soumettre pour un ou plusieurs lots suivant ses capacités. N.B : x soumissionnaires adjudicataires pour le Lot 3 et Lot 4 sera en fonction de la disponibilité de fonds de bailleurs.

2. La présente demande de proposition inclut les documents suivants :

PARTIE 1 - PROCEDURES DE LA DEMANDE DE PROPOSITION

Section I - Instructions aux soumissionnaires

Section II -

Section III - et de qualification

Section IV - Formulaires de soumission

PARTIE 2- SPECIFICATION DES TRAVAUX

Section V - Spécifications techniques et plans

L R P S M A D A 2 0 2 1 9 1 684 1 7 P a g e 2 | 132

PARTIE 3- MARCHE ET FORMULAIRES

Section VI. Cahier des Clauses Administratives Générales Section VII. Cahier des Clauses Administratives Particulières

Section VIII. Formulaires du Marché

PARTIE 4 ANNEXES

Annexe 1 : Liste des sites

Annexe 2 : Plans des ouvrages

Annexe 2-a : Liste codifiée des plans

Annexe 2-b : Plans de situation

Annexe 3 : Cahier de Clauses Techniques Particulières des travaux (CCTP) Annexe 4 : Bordereaux de Details Quantitatifs et Estimatifs (BDQE)

Annexe 5 : Bordereau des prix unitaires

Annexe 6 : Conditions générales des contrats de construction

Annexe 7 : Attestation de visite de lieux

Annexe 8 : Modèle de contrat de service

3.

20 Juillet 2021 à 11h 00 (GMT+3)

entreprises soumissionnaires qui auront exprimé leur intention de soumissionner aux adresses ci-dessous.

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez soumettre vos questions par e-mail à

randrianaivo@unicef.org et jraharimbola@unicef.org avec copie à acabreraclerget@unicef.org.

La réponse ou les informations nécessaires vous seront fournies rapidement. Cependant, tout retard dans la

transmission de ces informations ne pourrait en aucun cas constituer un motif de report de la date de soumission

de votre proposition.

4. Remise des offres :

suivante : Maison Commune des Nations Unies - Zone Galaxy Andraharo Antananarivo 101 BP 732 - Tel.: +261 202330092 / 93 / 94 - Madagascar : Mr Le Représentant Adjoint - Operations

Demande de proposition LRPS MADA-2021- 9168417

-dessus avant le 11 Août 2021 à 11h 00 précises (GMT +3).

Toutes les offres reçues après la date et heure indiquées ou envoyées à toute autre adresse, seront rejetées.

Les offres envoyées par colis Express devront être réceptionnées avant la date et heure limite de réception des

offres. -mail jraharimbola@unicef.org et randrianaivo@unicef.org a) Que vous avez reçu cet avis, et b) Si vous entendez soumettre une Offre en votre seul nom ou en association. qui y soit conforme. L R P S M A D A 2 0 2 1 9 1 684 1 7 P a g e 3 | 132 5 -respect de ces instructions peut entrainer le rejet de votre proposition. Veuillez noter que les offres non conformes ne seront pas prises en considération.

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez soumettre vos questions par écrit, de préférence

par e-mail à : jraharimbola@unicef.org et randrianaivo@unicef.org avec copie à acabreraclerget@unicef.org

La réponse ou les informations nécessaires vous seront fournies rapidement. Cependant, tout retard dans la

transmission de ces informations ne pourrait en aucun cas constituer un motif de report de la date de soumission

de votre proposition.

5. Ouverture des offres :

Les plis seront ouverts après la date et heure limite de réception des offres, mais publique de dépouillement des offres. les offres financières, doit indiquer : - le numéro de référence : LRPS MADA-2021- 9168417 - Pour le recrutement des entreprises chargées des travaux de construction

Vaccination

(DPEV) à Madagascar seront rejetées. portez aux

Anne Cabrera-Clerget

Supply Manager

UNICEF Madagascar

L R P S M A D A 2 0 2 1 9 1 684 1 7 P a g e 4 | 132

TABLE DES MATIERES

PARTIE 1 - PROCEDURES DE LA DEMANDE DE PROPOSITION

PARTIE 2 - SPECIFICATION DES TRAVAUX

L R P S M A D A 2 0 2 1 9 1 684 1 7 P a g e 5 | 132

PARTIE 3 ʹ MARCHE ET FORMULAIRES

G. Mesures coercitives - Règlement des différends et des litiges ʹ

PARTIE 4 ʹ ANNEXES

Annexe 1 : Liste des sites

Annexe 2 : Plans des ouvrages

Annexe 2-a : Liste codifiée des plans

Annexe 2-b : Plans de situation

Annexe 3 : Cahier de Clauses Techniques Particulières des travaux (CCTP) Annexe 4 : Bordereaux de Details Quantitatifs et Estimatifs (BDQE)

Annexe 5 : Bordereau des prix unitaires

Annexe 6 : Conditions générales des contrats de construction

Annexe 7 : Attestation de visite de lieux

Annexe 8 : Modèle de contrat de service

L R P S M A D A 2 0 2 1 9 1 684 1 7 P a g e 6 | 132

PARTIE 1 - Procédures de la demande de

proposition

Section I. Instructions aux soumissionnaires

A. GENERALITES

réalisation des travaux spécifiés à la Section VI, Spécifications techniques et plans. Le nom, le

figurent dans les DPDP.

interprétations seront comme il est prescrit à la Section VII, Cahier des Clauses Administratives

Générales.

et leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants sous-consultants, prestataires de services ou

suivants : (i) est coupable de " corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, ou dénature des faits, induit en erreur délibérément ou par imprudence ou autre, ou de se soustraire à une obligation ; menace de nuire ou de porter préjudice directement ou indirectement à une partie

Etendue du

Marché

Fraude et

corruption L R P S M A D A 2 0 2 1 9 1 684 1 7 P a g e 7 | 132

(v.1) quiconque détruit, falsifie, altère ou dissimule délibérément des éléments

de preuve sur lesquels se fonde une enquête ou de faire des fausses accusations liées à des faits de corruption, de fraude, de coercition ou de collusion ; et/ou bien menace, harcèle ou intimide une personne dans le but de membres de son personnel ou ses agents, sous-consultants, sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et/ou leurs employés, est coupable, marché ; (c) déclarera la passation du marché non conforme et annulera la fraction du financement allouée à un marché si elle détermine, à un moment quelconque, que 'CEF, les mesures nécessaires pour remédier à cette situation, y compris en connaissance desdites pratiques ; publiquement, soit indéfiniment soit pour une période déterminée, exclu i) de tout contiennent une clause demandant aux soumissionnaires et à leurs agents, membres du personnel, sous-consultants, sous-traitants, prestataires de services

De plus, les Soumissionnaires doivent avoir connaissance des dispositions énoncées dans la Section

VII, CCAG.

Un Soumissionnaire peut être une personne physique ou morale, une entité publique ou toute combinaison entre elles avec une volonté formelle de conclure un accord ou ayant conclu un L R P S M A D A 2 0 2 1 9 1 684 1 7 P a g e 8 | 132

Candidats

éligibles

accord de groupement, consortium ou association (GECA). En cas de groupement, consortium ou association : a) Sauf spécification contraire dans les DPDP, toutes les parties membres sont solidairement responsables. b) Le GECA désignera un Mandataire avec pouvoir de représenter valablement tous les actions ; ou d) ils ont les uns avec les autres, directement ou par le biais de tiers, une relation qui soumissionnaire qui participe à plusieurs offres provoquera la disqualification de toutes les offres auxquelles il aura participé. Toutefois, un sous-traitant pourra figurer en tant que sous-traitant dans plusieurs offres, mais en cette qualité de sous-traitant seulement; ou VI, Spécifications techniques et plans, utilisés dans le cadre du présent appel

g) si le Soumissionnaire ou un de ses affiliés a été recruté (ou devrait être recruté)

date limite de réception des offres ou ultérieurement, est disqualifiée. gérées selon les règles du droit commercial. candidats pré-qualifiés sont admis à déposer une offre. L R P S M A D A 2 0 2 1 9 1 684 1 7 P a g e 9 | 132

B. ''

incluent toutes les Sections dont la liste figure ci-après. Il doit être interprété à la lumière de

tout additif éventuellement émis. PARTIE 1: Procédures de la Demande de Proposition

Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS)

Section IV. Formulaires de soumission

PARTIE 2: Spécification des travaux

Section VI. Spécifications techniques et plans

PARTIE 3: Marché et Formulaires

Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Section VIII. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Section IX. Formulaires du Marché

Sections du

Dossier

Éclaircisse-

ments apportés au

Dossier

du site et réunion préparatoire Tout soumissionnaire potentiel désirant des éclaircissements sur les documents doit contacter

offres indiqué dans les DPDP. Il adressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée

éclaircissements fournis.

L R P S M A D A 2 0 2 1 9 1 684 1 7 P a g e 10 | 132

Soumissionnaire (voir DPDP).

locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, ce sera seulement à la condition expresse que

responsables des accidents mortels ou corporels, des pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus du fait de cette visite.

Lorsque cela est prévu par les DPDP, le représentant que le Soumissionnaire aura désigné est

clarifier tout point et répondre aux questions qui pourraient être soulevées à ce stade. Il est demandé au Soumissionnaire, autant que possible, de soumettre toute question par écrit,

Le compte-rendu de la réunion, incluant le texte des questions posées et des réponses données

rendu de la réunion préparatoire. offres, ne constituera pas un motif de disqualification

Modifications

apportées au

Dossier

Afin de laisser aux soumissionnaires éventuels un délai raisonnable pour prendre en compte limite de remise des offres.

C. PREPARATION DES OFFRES

Frais de

soumission

Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de

Langue de

complémentaires et les imprimés fournis par le Soumissionnaire dans le cadre de la soumission L R P S M A D A 2 0 2 1 9 1 684 1 7 P a g e 11 | 132

Documents

constitutifs de a. Le formulaire de soumission de la proposition technique (Formulaire TECH-1) ; b. La méthodologie de réalisation concernant : pour chaque étape et chaque corps de travaux (décrire, le cas échéant, la ou les partie(s) du marché qui seront sous-traitées, représentant au plus 30% du La supervision, les réunions et autres outils de suivi et de contrôle-qualité sur les différents chantiers c. Programme/Calendrier de mobilisation d. Programme/Calendrier de Construction e. La liste du personnel clé (Formulaire PER-1), les CV correspondants (Formulaire PER-2) et les diplômes. Attestation de disponibilité pour chaque personnel clé

f. La liste des matériels affectés au projet (Formulaire MAT), incluant les pièces justificatives

g. Les références du candidat pour des marchés de même nature durant les cinq dernières

années (Formulaire EXP-2.4.1, Formulaire EXP-2.4.2 et Formulaire EXP-2.4.3). A chaque h. Marchés/Travaux en cours i. Situation financière (Formulaire Fin-3.1) k. Capacité de financement (Formulaire Fin-3.3)

l. Des pièces établissant que le Soumissionnaire a accès à des lignes de crédit et peut

NB : Il est à noter que la Caution bancaire de soumission doit être jointe à la proposions technique

- des pièces établies selon les formulaires adéquats de la Section IV, Formulaires de

soumission, attestant que le Soumissionnaire possède les qualifications voulues en - des pièces comme indiqué dans les DPDP, établies selon les formulaires adéquats de la Section IV, Formulaires de soumission, attestant que la Proposition technique établie par

signée par tous les membres, identifiant les parties devant être respectivement réalisées

par chacun des membres ; L R P S M A D A 2 0 2 1 9 1 684 1 7 P a g e 12 | 132 - tout autre document stipulé dans les DPDP. Les pièces administratives (à inclure dans la Proposition technique) (COE) : (Formulaire ELI-1.1) b. Attestation de paiements des impôts 2018, 2019 et 2020 NIF, Stat, RC. c. Antécédent de marchés non-exécutés (Formulaire CON-2) d. Compte de résultats, les bilans et les rapports 2018,2019 et 2020 ; e. Attestation de non-faillite de moins de trois mois f. Lettre certifiant que le signataire est bien le mandataire habilité à engager son entreprise (lettre de délégation de pouvoir) Les états financiers passés doivent être vérifiés par un expert-comptable agréé

2) La proposition financière (sous enveloppe séparée et scellée) :

a. Le formulaire de soumission de la proposition financière (Formulaire FIN-1) ; b. Formulaires de Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif (voir annexe BDQE) c. Bordereau des prix unitaires d. Sous-détail des prix

une évaluation limitée de votre entreprise dans le cadre de notre procédure interne

suivants :

A) Une copie complète de vos derniers comptes financiers audités avec des chiffres comparatifs pour

les deux dernières années; de préférence signés par le cabinet comptable de votre entreprise /

Vous devez fournir à la fois les comptes financiers de votre société/entreprise et les états financiers

consolidés de la société mère, le cas échéant. Les états financiers doivent inclure, mais sans s'y limiter, les éléments suivants:

1. Le bilan (obligatoire)

2. Le compte de résultats / Compte des pertes et profits (obligatoire)

3. Le compte des flux de trésorerie

4. Le compte des variations des capitaux propres

5. Rapport du commissaire aux comptes, si disponible

6. Les notes / annexes des bilans financiers, si disponible

Dans la mesure du possible, et si vos documents ne sont pas en anglais, nous vous demandons de bien vouloir fournir une traduction en anglais de vos bilans financiers. Veuillez noter que tout document financier reçu est traité avec la plus grande confidentialité. B) Une copie du certificat légal d'inscription de votre société (CIF 2020, STAT et RCS). C) Le numéro d'inscription au Portail mondial pour les fournisseurs des organismes des Nations Unies (UNGM). Nous vous demandons de bien vouloir vous inscrire, au minimum, aux étapes de base et de niveau 1. Pour l'inscription et les instructions sur la façon de procéder, veuillez consulter la pièce jointe ou le site UNGM: L R P S M A D A 2 0 2 1 9 1 684 1 7 P a g e 13 | 132

Formulaire

Bordereau des

prix Le Soumissionnaire soumettra son offre technique et financière en remplissant le formulaire

apporter de modification à sa présentation, et aucun autre format ne sera accepté. Toutes les

rubriques doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés.

Variantes Sauf indication contraire dans les DPDP, les variantes ne seront pas prises en compte. Lorsque

des offres variantes sont permises, la méthode utilisée pour leur évaluation sera indiquée dans

les Soumissionnaires. et rabais

Bordereau des prix unitaires et le Détail quantitatif et estimatif seront conformes aux

stipulations ci-après des IS. Les prix offerts par le Soumissionnaire seront fermes, sauf stipulation contraire figurant dans les DPDP et le CCAG. Le Soumissionnaire remplira les prix unitaires et totaux de tous les postes du Bordereau de prix hors tout rabais éventuel. Soumissionnaire de fournir les indices et pondérations à insérer dans la formule type de

spécifieront les réductions applicables à chaque groupe de lots ou à chaque marché du groupe

de lots. Les réductions de prix ou rabais accordés seront proposés à la condition toutefois que

les offres pour tous les lots soient soumises et ouvertes en même temps.

titre, vingt-huit (28) jours avant la date limite de dépôt des offres seront réputés inclus dans les

Monnaies de

paiement

Les offres financières seront libellées en Ariary Malagasy. Les paiements au titre du Marché

seront effectués de la même manière. L R P S M A D A 2 0 2 1 9 1 684 1 7 P a g e 14 | 132

Documents

attestant des qualifications du soumission- naire pièces justificatives demandées à la Section IV, Formulaires de soumission.

Période de

validité des offres

Les offres demeureront valables pendant la période spécifiée dans les DPDP après la date limite

demander aux soumissionnaires de proroger la durée de validité de leur offre. La demande et

les réponses seront formulées par écrit. Un soumissionnaire peut refuser de proroger la validité

de son offre. Un soumissionnaire qui consent à cette prorogation ne se verra pas demander de modifier son offre, ni ne sera autorisé à le faire.

Garantie de

utilisant le modèle approprié figurant à la Section IV, Formulaires de soumission. document original suivant le modèle approprié (ou un chèque de banque, accompagné Lot 1 : ';ϭϯϱ͕ϬϬϬ͕ϬϬϬ͘ϬϬͿ Lot 2 : ';ϭϭϬ͕ϬϬϬ͕ϬϬϬ͘ϬϬͿ Lot 3 : CENT TRENTE ';ϭϯϱ͕ϬϬϬ͕ϬϬϬ͘ϬϬͿ Lot 4 ͗';ϵϬ͕ϬϬϬ͕ϬϬϬ͘ϬϬͿ suivants : a) si le soumissionnaire rétracte son offre pendant la durée de validité de la soumission ii. de respecter une modification des exigences décidée par L'UNICEF ; ou L R P S M A D A 2 0 2 1 9 1 684 1 7 P a g e 15 | 132 soumissionnaire.

Formulaires de soumission.

Forme et

signature de indiqué dans les DPDP, en mentionnant clairement sur ces exemplaires " COPIE ». En cas de Le Soumissionnaire doit préparer trois (03) exemplaires de la Proposition technique (1 original et 2 copies), en une soumission financière originale. En cas de divergences entre les deux

seront signés par une personne dûment habilitée à signer au nom du Soumissionnaire. Cette

habilitation consistera en une confirmation écrite comme spécifié dans les DPDP, qui sera jointe

renseignements ont été mentionnés par le Soumissionnaire, seront paraphées par la personne

jugées nécessaires pour corriger des erreurs faites par le Soumissionnaire, auquel cas ces corrections doivent être paraphées par la ou les personnes signataires de la Proposition. les qualifications prises en compte au moment de la présélection, le soumissionnaire devra

fournir toute information actualisée sur les aspects soumis à évaluation et qui auront évolué

depuis. juridiquement tous les membres ; et (b) elle doit inclure le pouvoir donné au Mandataire signé par les personnes quiquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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