BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
4 déc. 2014 Décision no 5627 du 24 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de ... Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux ...
Recueil des Actes Administratifs
12 mai 2006 du 4 octobre 2005 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des.
POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE LÉTAT
finances rectificative pour 2005 modifié par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 À ce titre
Evaluation de la performance dentreprise par les modèles
9 avr. 2008 d'entreprise. • IUP Génie Electrique et Informatique. Industrielle. • IUP Génie Mécanique. • IUP LAOSI UPPA Anglet. • CNAM ISERPA Angers.
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objectifs qui sont la promotion et la défense de l'art urbain sous toutes ses Conformément aux exigences de la Commission Nationale de l'Informatique et ...
Rapport dactivités
nal of Mathematical Analysis and Applications 310(2) (2005) 2019/20 : Classes inversées en L3 de mathématiques-informatique appliquées aux SHS.
Doctorat ParisTech THÈSE lÉcole Nationale Supérieure dArts et
Merci à mes camarades de promotion devenus amis ainsi qu'aux CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ... LA le Laos et .
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l'informatique de l'écologie
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Ce laboratoire de géophysique et d'informatique (Géopôle du Pacifique sud) concentre diants-Entreprises Major de promotion
![Doctorat ParisTech THÈSE lÉcole Nationale Supérieure dArts et Doctorat ParisTech THÈSE lÉcole Nationale Supérieure dArts et](https://pdfprof.com/Listes/20/22519-202019ENAM0015.pdf.pdf.jpg)
2019-ENAM-0015
École Doctorale n
432: Science des Métiers de l"ingénieur
Doctorat ParisTech
T H È S E
pour obtenir le grade de docteur délivré par l"École Nationale Supérieure d"Arts et Métiers Spécialité " Génie des Systèmes Industriels »Présentée et soutenue publiquement par
Clément Genty
le 23 avril 2019 Gouvernance de l"Internet et Économie Mondiale : Proposition d"un Modèle d"Évaluation de la Valeur d"un Nom de Domaine en tant qu"Actif ImmatérielDirecteur de thèse:Simon Richir
Co-encadrement de la thèse:Henri SamierJury
M. Patrick TRUCHOT, Professeur, Université de Lorraine Président du jury M. Vincent BOLY, Professeur, Université de Lorraine Rapporteur M. Dominique MILLET, Professeur, Université de Toulon Rapporteur Mme Cécile GREMY-GROS, Maître de Conférences, Université d"Angers Examinatrice M. Christian MENARD, Député, Assemblée Nationale Examinateur M. Henri SAMIER, Maître de conférences, Université d"Angers Examinateur M. Simon RICHIR, Professeur, LAMPA, Arts et Métiers ParisTech - Institut de Laval Examinateur M. Jean-Manuel GAGET, Directeur Stratégie et Consulting, Nameshield InvitéArts et Métiers ParisTech - Institut de Laval
Laboratoire Angevin de Mécanique, Procédés et innovAtionRemerciements
La rédaction d"une thèse est toujours un saut vers l"inconnu. Lorsque l"on commence, on ne sait jamais vers quoi on va, ni où on va et ce que l"on trouvera.Cyrille Grandclément,Boulogne sur Mer, 2019
Après des années d"étude, de rencontres, je tiens à remercier particulièrement Simon Ri-
chir, directeur de thèse, qui m"a dit " Pourquoi pas » lorsque je lui ai proposé ce sujet de
thèse. Cet esprit à la Commando Charcot l"anime depuis tant d"années et je suis certain que cela ne s"arrêtera pas de si tôt. Merci à Henri Samier, co-encadrant qui m"a suivi tout au long de ces trois ans et quim"a tant enseigné depuis mon entrée en école d"ingénieurs. Son esprit et sa vivacité sont
pour moi des exemples probants de ce qu"un être humain libre peut faire.Patrick Truchot, Professeur à l"Université de Lorraine, a accepté d"être le Président du
Jury de cette thèse, avant de partir en retraite. Qu"il en soit remercié. Merci également à
Vincent Boly d"avoir été rapporteur, après m"avoir apporté de nombreuses remarques per- tinentes sur ce travail.Dans le même esprit, merci à Dominique Millet et Cécile Gremy-Gros d"avoir accepté d"être
membre du jury. Merci à Cécile qui m"accompagne également depuis de nombreuses années. Merci à eux d"avoir cru en ce sujet assez novateur, aux frontières larges et incompatible avec le fonctionnement des sections de la recherche traditionnels.Je tiens ainsi à remercier Christian Ménard, député de la sixième circonscription du Fi-
nistère qui m"a fait l"honneur d"être membre du jury. Instigateur du .BZH, il est un exemple de citoyen engagé dans le développement du numérique en France. Ce travail ayant été mené dans un contexte de partenariat industriel, je ne peux que remer-cier Jean-Paul Bechu, PDG de la société Nameshield, pour m"avoir accepté dans ses équipes
et Jean-Manuel Gaget qui m"a fait confiance tout au long de mon passage dans la société. Tout comme Simon Richir et Henri Samier, la curiosité l"habite et je suis bien content de l"avoir rencontré. Merci également à Florent Blondeau, Guillaume Boesch, Matthieu Delaunay (plus connu sous l"appellation CodeMaster), pour m"avoir aidé tout au long de mes expérimentations.Merci à Guillaume d"avoir sacrifié un week-end en relisant ce rapport. Merci à mes collègues
de la société Nameshield, notamment François Avenard, pour sa gentillesse et sa bienveillance
ainsi que Bruno Darras, pour ses remarques pertinentes et son coup de crayon qui m"a aidéà illustrer cette thèse ainsi que de nombreux articles de blog. Merci à Lucie Loos de m"avoir
permis d"écrire dans le blog de la société et vifs remerciements à Gérard Gourjon, Murielle
i Bochaton, Frédéric Jung et Bernard Sinnaeve pour leurs échanges constructifs. Acheter un vélocipède à Bernard via Leboncoin m"a permis de postuler chez Nameshield. Cet achat fut l"un des plus importants de ma vie, même si le bien en question fut volé quelques semaines plus tard... Merci enfin aux adminsitrateurs systèmes de la société, si performants, qu"on en oublierait à quel point ils sont importants. Je tiens également à remercier Téodor Tiplica et Laurent Saintis pour leur aide au coursdes expérimentations. J"ai vivement apprécié leur soutien totalement désintéressé dans cette
recherche. L"étude du secteur des noms de domaine, si particulier, n"aurait pû etre réalisé sans le soutien de l"AFNIC, l"association gérant, entre-autres, du .FR. Merci à son équipe bien- veillante. Des remerciements tout particuliers à Jean-Yves Babonneau, Mathieu Weill etPierre Bonis, successivement directeurs généraux de cette entité française. Leur proximité
mérite d"être salué. Merci à Sophie Canac, Regis Massé et Clémence Davoust pour leurs
échanges constructifs.
Merci également à Olivier Crépin-Leblond et Sébastien Bachollet de m"avoir permis de rencontrer le secteur international de la gouvernance de l"Internet. Merci à Cyril Frémont du .BEST et Pierre Bonis de l"AFNIC pour m"avoir soutenu lorsque je souhaitais pour- suivre mes contacts avec l"ICANN. Merci au personnel de l"ICANN que j"ai pu rencontrer Akram Atallah et Deborah Escalera. Merci également aux acteurs des noms de domaine en France, notamment David Chelly et Philippe Franck pour m"avoir permis de présenter mes recherches lors du NDDCAMP. Merci également à Benjamin Louis pour ses retours vis à vis de cette industrie.L"idée de développer la reconnaissance des extensions de noms de domaine a pu être réalisé
avec un improbable échange avec Bruno Fuligni et notre volonté commune de faire recon-naître l"île Julia. Qu"il soit remercié d"avoir pris le temps de travailler en ma compagnie,
même si les résultats n"ont pas été à la hauteur des espérances. Merci aux développeurs anonymes qui ont pu offrir au monde de la recherche des services tels queARCHIVE.ORGetSCI-HUB.TW. Merci à mes camarades rencontrés aux quatre coins du monde. Merci pour leur gentillesse et leur ouverture. Que soient ainsi remerciés Fabien Bernard, Matthias Hudobnik, Claudio Lucena, Destiny Tchéhouali, Amir Qayyum et Eric Mwobobia. Pierre-Eric Mounier Kuhn, historien français, m"accompagne depuis plus de quinze ans dans la reconnaissance des acteurs français de l"Internet. Qu"il soit ainsi remercié. L"accompagnement doctoral de la part du personnel des Arts Métiers fût réellement de grande qualité. Merci donc à Sylvie Mignot d"AMValor, Marie Verrier, Rose-Lys Thian Ann et Marine Flambard du LAMPA ainsi qu"à Florence Dumard, Claude Roy et Anne Boute- ville de l"école doctorale pour leurs échanges toujours constructifs.Ayant réalisé cette thèse dans un laboratoire éloigné des considérations associées aux noms
de domaine, j"ai cherché à vulgariser et démocratiser ce sujet de recherche. Que soient ainsi
iiremerciés mes anciens collègues pour leur écoute bienveillante : Pascal Crubleau, Stéphane
Blocquaux et Colin Schmidt. Merci à Olivier Christmann d"avoir toujours cru en l"intéret scientifique de cette thèse, même sichristmann.frn"est pas disponible. Merci à Hela, Katy, Foued, Benjamin, Sylvain, Yoan, Thibaud, Geoffrey, Olivier, Samory, Majid, Abdulrahman, Anne-Sophie, Killian et Charles, sans oublier bien sûr ce bon vieil Adrien Lecossier! Petit message pour Laurent : j"attends les goodies de Fabrice pourpolytech-angers.fr! Le manque de considération relatif à la gouvernance de l"Internet m"a amené à m"inté- grer à la sphère militaire. Merci à mes camarades de promotion devenus amis ainsi qu"aux personnes m"ayant soutenu. Merci ainsi à Baptiste Dombs, Cyrille Grandclément, Roger Stanchina, Paul-Etienne Daviers, Quentin Gomel, Baudoin Guiffart et Louis de Lorgeril. Alors que mes amis doctorants aux Arts Métiers soulignaient l"absence de soutien politiquequant à la gouvernance de l"Internet, j"ai eu la possibilité d"assister à l"Internet Governance
Forum, organisé à l"UNESCO. J"ai pu écouter Emmanuel Macron prononcer huit fois le termegouvernance de l"Internetet je tiens à le remercier pour cela. Mes chers parents, loin des yeux mais près du coeur, ont su m"accompagner au cours de ces trois ans, en partageant les moments naturels de réflexion, de doute et de travail. Afin de préserver la paix familiale, merci également à ma soeur même si son implication fut plus clairsemée. Je ne pourrais terminer ces remerciements sans remercier mes amis qui m"ont soutenu danscette épopée de trois ans. Ils ont été à mes cotés durant ces 36 mois, plus que quatre
grossesses! Merci aux époux Rizzi, Claire et Virjou, Benoist, Mathou et Maxou, ainsi qu"à Maître Tavenard pour leur bienveillance. Salutations évidentes à Benjamin Plante, en es- pérant qu"il demande Ségolène en mariage, elle qui attend son tour depuis tant d"années! Qu"il se rassure,segoleneplante.frest disponible. Merci à Ségolène pour sa joie de vivre constante. Merci évidemment à Alexandre Hurfin, en espérant qu"il termine sa licence avant le trentième anniversaire du.ML.Merci à mon colocataire, William Benaïssa, pour son intérêt vis à vis de ce sujet et ses
relectures attentives. L"oeil de l"entrepreneur a pu etre appliqué dans ce rapport grâce à Jean-Charles Roche, jeune marié heureux. Qu"il en soit remercié, ainsi que Mathilde, sa chère et tendre, amoureuse des noms de domaine. Merci à Maître de Cevins, polyglotte hongrois pour son regard bienveillant. Un bonjour et de vifs remerciements auprès de Red et de son oncle, Nicolas François. J"en profite également pour remercier mon conseiller ban- caire, Florent Hatte, pour sa compréhension quant aux retards de remboursement de l"école doctorale (...). Enfin, que Béatrice et Pierre Ruet soient remerciés pour leur soutien inconditionnel de A à Z. Ils savent que les mots ne seront pas suffisants pour que je puisse exprimer l"étendue de leur sollicitude à mon égard. Merci au chanoine Kir pour sa précieuse invention, qui fut au centre de nos échanges le dimanche soir. La découverte de laDomain Name Industryn"aurait pu être réalisée sans un précieuxéchange au début de cette thèse avec Stéphane Van Gelder, pionnier de l"enregistrement de
noms de domaine en France. Stéphane est parti beaucoup trop tot et je tiens à lui dédier cette thèse. iii ivAvant-Propos
Cette thèse de doctorat a fait l"objet d"un partenariat avec la société Nameshield sousla forme d"une convention CIFRE.De même, elle a bénéficié de différentes bourses par les partenaires suivants :
Bourse Debayledu Lycée Galilée1(Participation à la11e édition de la European SummerSchool on Internet Governance
2, Meissen, Allemagne)Bourse ICANN NextGen
3(58e congrès4, Copenhague, Danemark)Bourse ICANN
NextGen Ambassador
5(62e congrès6, Panama City, Panama)Bourse HESAM for AFRICA
7(Yamoussouskro, Côte d"Ivoire)Bourse EuroDig
8(12econgrès, Tbilisi, Géorgie)Enfin, l"auteur est membre de l"ICANN via le programme Euralo en tant qu"Individual Mem-
ber9, à l"AFNIC en tant qu"étudiant au sein desPersonnes physiques10et au Consortium
Unicode en tant qu"étudiant au sein desIndividual Members11.1.http://www.ac-grenoble.fr/lycee/galilee.vienne/pages/debayle.php
2.https://eurossig.eu/
7.https://www.hesam.eu/temoignage-864
html v viRésumé
Nos travaux de recherche portent sur l"innovation, l"économie numérique et plus parti- culièrement sur le système des noms de domaine, connu via l"acronyme DNS, pourDomainName System.
Notre méthode d"évaluation de la valeur d"un nom de domaine a pour objectif de justifier l"inscription des noms de domaine en tant qu"actifs immatériels dans les bilans comptables des entreprises.Le DNS a été conçu en 1983 et a été structuré de façon à ce que l"internaute puisse disposer
d"un moyen aisé de repérage sur ce réseau, à l"époque à dominante étasunienne. Unnom de
domaineétait un identifiant unique, ne pouvant appartenir qu"à une entité définie. Pour un
laboratoire, une entreprise ou une école, chacun avait sa place au sein du DNS, grâce à ce qui fut appeléle droit au nom. Nous proposons les analyses qualitatives et quantitatives du système des noms de domaine, de 1983 à aujourd"hui afin d"expliquer les changements techniques et économiques qui ontmené à un abandon de ce droit au nom et à la naissance d"une économie d"enregistrement et
de vente de noms de domaine. Nous analyserons également l"impact de cette évolution surl"utilisateur final et montrerons au sein de nos expérimentations qu"il est possible de définir
une méthode de valorisation basée sur les ventes passées de noms de domaine. Notre étude a pu démontrer que différents paramètres peuvent expliquer, sinon justifier, la valeur de certains noms de domaine. Enfin, nous proposerons la valorisation des noms de domaine au titre d"actifs immatériels au sein d"un outil de notation du capital immatériel que nous proposons aux professionnels de valorisation, outil dénomméThésaurus Capital Immatériel.Mots-clefs :
innovation, valorisation, noms de domaine, spéculation, usagers, gouvernance d"Internet vii viiiAbstract
Our research focuses on innovation, the digital economy and more specifically on the domain name system, known by the acronym DNS, forDomain Name System. Our method of assessing the value of a domain name aims to justify the registration of domain names as intangible assets in companies" balance sheets. The DNS was designed in 1983 and structured in such a way that the Internet user could easily find information on this network, which at the time was predominantly American. A domain name was a unique identifier, which could only belong to a defined entity. For a laboratory, a company or a school, everyone had a place in the DNS, thanks to what was called the right to a name. We propose qualitative and quantitative analyses of the domain name system from 1983 to today in order to explain the technical and economic changes that led to the abandon- ment of this right to the name and the birth of an economy of domain name registration and sale. We will also analyse the impact of this evolution on the end user and show within our experiments that it is possible to define a valuation method based on past domain name sales. Our study has thus demonstrated that different parameters can explain, if not justify, the value of certain domain names. Finally, we will propose the writing of this method within an accounting valuation tool adopted by chartered accountants and valuation professionals, calledThésaurus Bercy.Keywords :
innovation, valuation, domain names, speculation, users, internet governance ix xTable des matières
I Objectifs de la recherche
11 Introduction
21.1 Présentation
21.2 Problématique de la recherche
32 Caractéristiques de la recherche
42.1 Spécificité de la recherche
42.2 Apports de la thèse
52.3 Organisation du document
63 Positionnement de la recherche
83.1 Contexte industriel de la recherche
83.2 Contexte académique de la recherche
94 Stratégie et objectif de recherche
95 Intérêt de la valorisation
105.1 Pourquoi valoriser des noms de domaine?
105.2 La valorisation, une pratique obligatoire
116 La valorisation de l"immatériel, une pratique récente
126.1 Fondements historiques
126.2 Les critères d"éligibilité
13 II État de l"art : Des noms de domaine au capital immatériel de l"entreprise 151 L"identification par les noms de domaine
161.1 Brève histoire d"Internet
161.2 Fondements historiques du nom de domaine
191.3 Fondements économiques du nom de domaine
242 Création des extensions de noms de domaine
272.1 Création des extensions génériques - gTLD
272.2 Création des extensions géographiques - ccTLD
282.3 Création des nouvelles extensions génériques - ngTLD
302.4 Conclusion sur les créations d"extensions de noms de domaine
363 Délégation des extensions de noms de domaine
383.1 Délégations des extensions génériques - gTLD
383.2 Délégations des extensions géographiques - ccTLD
393.3 Délégation des nouvelles extensions génériques - ngTLD
423.4 Conclusion sur les délégations d"extensions de noms de domaine
434 Charte de nommage, vers un urbanisme numérique des extensions
444.1 Urbanisation des extensions génériques -gTLD
47xi
4.2 Urbanisation des extensions géographiques - ccTLD. . . . . . . . . . 49
4.3 Conclusion sur l"urbanisation des extensions de noms de domaine
564.4 Urbanisation des nouvelles extensions - ngTLD
604.5 Conclusion sur les délégations d"extensions de noms de domaine
625 Conclusion sur la nature du nom de domaine
635.1 Le nom de domaine, parfois un actif immatériel
635.2 Situation actuelle des noms de domaine
656 Autres exemples d"actifs immatériels "techniques"
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