[PDF] MODULE 3 La Convention multilatérale CIPRES

View - Download MODULE 3

Previous PDF

Next PDF

CONCEPTS ET NORMES

INTERNATIONALES DE COORDINATION

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

MODULE 3

ÉTENDRE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS

MIGRANTS DANS LA RÉGION DE LA CEDEAO : Une boîte à outils pour le renforcement des capacités sur la Convention Générale de la CEDEAO sur la Sécurité Sociale

Remerciements

Cette boîte à outils a été développée dans le cadre des interventions du projet de l"OIT Étendre

l'accès à la protection sociale et la transférabilité des prestations aux travailleurs migrants et à leur

famille dans certaines CER en Afrique

Les modules de formation ont été développés par Aly Cissé (1, 2, 3 et 7) et Cheikh Tidiane Tounkara

Éditeur

Juillet 2019

Droits d'auteur © Bureau régional de l'OIT pour l'Afrique et Centre International de Formation de l'OIT (CIFOIT)

3

Module 3

CONTENU

Remerciements 2

Objectifs d'apprentissage 4

Introduction 4

5 6 8 de sécurité sociale 9 11

Conclusion 12

Points clés de l'apprentissage 13

Testez vos connaissances

14

Activités de formation 16

16 17

Introduction

La sécurité sociale est un droit de l'homme fondamental enraciné dans le droit interna tional et 1 une personne qui doit être engagée, est engagée ou a été engagée dans une activité rémunérée dans un É tat dont elle n'est pas un national 2

Objectifs d'apprentissage

4 Concepts et normes internationales de coordination de la sécurité sociale 3 4

de sécurité sociale, même si les codes du travail de la plupart des États membres prévoient l"inclusion

1.

Concepts de coordination de la sécurité

sociale le maintien des droits acquis et en cours d"acquisition, le versement des prestations hors du pays

1.1 Coordination

Les accords en matière de sécurité sociale coordination consiste à mettre en place des mécanismes permettant aux systèmes de sécur ité

sociale de différents pays de travailler ensemble à la réalisation d'objectifs convenus d'un commun

accord, maintenant et en respectant les ne consiste pas à remplacer les 1.2

Harmonisation

L"harmonisation à celles que l"on trouve

entraînerait des , un fait que la plupart des États souverains ne seraient pas disposé s htm 5

Module 3

2. Principes de coordination de la sécurité

sociale

Coordination

de travailler ensemble à la réalisation d"objectifs convenus d"un commun accord distinctes de chaque remplacer les différentes communes

Harmonisation

sociale d"un pays

Égalité de

traitement

Législation

applicable

Maintien des

ou en cours

Prestations

l'étranger

Réciprocité

6 Concepts et normes internationales de coordination de la sécurité sociale

2.1 Égalité de traitement

sociale du pays d'emploi et jouissent des mêmes droits dans les mêmes condition s que les ressortissants

d'un État membre, qui sont envoyés pour effectuer un travail pour le compte de cette entreprise sur

acquis dans un autre, et il ne devrait y avoir aucune restriction au paiement, dans aucun des pays

2.4 Prestations à l"étranger

préserver, maintenir et transférer leurs droits de sécurité sociale acquis ou en cours d'acquisition, à

7

Module 3

2.5 Réciprocité

3.

Normes internationales en matière

de sécurité sociale pour les travailleurs migrants

Convention relative aux

droits de l'enfantenfant de la sécurité sociale, y compris des assurances 5 sociales, et interdit toute discrimination fondée sur 6 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale énonce le droit 7 interdisantles distinctions restrictions ou préférences faites par un État partie entre citoyens et non-citoyens 8 Concepts et normes internationales de coordination de la sécurité sociale

3.1 La Convention internationale sur la protection des droits de tous le

s tra- vailleurs migrants et des membres de leur famille. La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

La Convention accorde l'égalité de traitement en ce qui concerne le droit à la sécurité sociale, dans

3.2 Normes de l"OIT relatives aux travailleurs migrants et à la pr

otection so- ciale la Convention (102) concernant la sécurité sociale (norme minim um), 1952
La Convention (118) sur l"égalité de traitement (Sécurité sociale), 1962 La Convention (157) sur le maintien des droits en matière de sécurité sociale, 1982 La Recommandation (167) sur le maintien des droits en matière de sécurité sociale, 1983, les niveaux de protection sociale, 2012

La Recommandation (202) sur les socles de protection sociale préconise la création et le renforcement

4.

Bonnes pratiques au niveau mondial en

matière de coordination des systèmes de sécurité sociale 9

Module 3

4.1 Règlements de l"UE sur la coordination des systèmes de sé

curité sociale

des accords de sécurité sociale décrits dans la section 2, et couvre toutes les branches de la sécurité

4.2 Accord de la CARICOM sur la sécurité sociale

4.3 Convention multilatérale ibéro-américaine de sécurité

sociale 10 Concepts et normes internationales de coordination de la sécurité sociale

Toutes les personnes relevant du champ d"application matériel de la Convention, quelle que soit leur

5. Focus sur l'expérience Africaine : où en

sommes-nous ?

5.1 Convention multilatérale CIPRES sur la sécurité sociale

La Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale Le champ d"application personnel de la Convention comprend tous les travailleurs ressortissants

5.2 Un instrument de coordination sous-régional émergent projet de

direc- tive du Conseil de la CAE 11

Module 3

Les prestations couvertes par la directive sont la pension de vieillesse ou de retraite, la pension non exportables maladies professionnelles, de la santé et de la maladie, des prestations famil iales et des allocations

5.3 Les points forts de la Convention générale de la CEDEAO

Conclusion

minimales de cotisation ou de résidence et l"absence de mécanismes de coordination (tels que des

12 Concepts et normes internationales de coordination de la sécurité sociale

Points clés de l'apprentissage

applicable, le maintien des droits acquis et en cours d"acquisition, le versement des coordination des prestations de sécurité sociale dans les pays de la Communauté de

ʇIl faudrait mettre l"accent sur les efforts visant à développer ces mécanismes de coordination

13

Module 3

Testez vos connaissances

1. La coordination des systèmes de sécurité sociale est fondé

e sur les principes fondamentaux du droit international en matière de sécurité sociale, notammen t :

2. Les accords en matière de sécurité sociale coordonnent le fonctionnement de

s systèmes et important. La coordination consiste à mettre en place des mécanismes permettant

aux systèmes de sécurité sociale de différents pays de travailler ensemble à la réalisation

d"objectifs convenus d"un commun accord. système de sécurité sociale. travailleurs. a) 1,2 b) 2,9 c) 4,7 d) 10,5 des femmes. 14 Concepts et normes internationales de coordination de la sécurité sociale de résidence ? 8.

La Convention (no 118) sur l"égalité de traitement (Sécurité sociale), 1962, établit des règles

sur l"égalité de traitement des nationaux et des non nationaux en matière de sécurité sociale,

en particulier pour les travailleurs migrants. 9. Convention multilatérale CIPRES sur la sécurité sociale : a) se compose de 15 États francophones d'Afrique de l'Ouest, d'Afrique centrale et de d'accident du travail, de maternité ou de maladie, y compris les allocations 10.

Le projet de directive du Conseil relative à la coordination des prestations de sécurité sociale

maladies professionnelles, santé et maladie, prestations familiales et allocations 15

Module 3

Activités de formation

Activité de formation I - Comprendre le contexte de la CEDEAO

Comprendre le

contexte de la

CEDEAO

Objectifs :

ʇComprendre et discuter des principes de coordination et des normes

Instructions

pour le formateur / la formatrice

Suggestions

Matériaux

Temps 16 Concepts et normes internationales de coordination de la sécurité sociale

Remue-

méninges - Les accords de sécurité sociale dans le monde

Objectifs :

Instructions pour

le formateur / la formatrice Sur la base des informations fournies dans le module, mais aussi en effe ctuant une

Groupe 1 :

Groupe 2 :

Groupe 3 :

Groupe 4 :

Groupe 5 :

Les facilitateurs de chaque table dessineront une carte contenant une qu estion, puis facilitateur présentera les principales conclusions de leurs tables r espectives en

Suggestions

Matériaux

smartphones Temps 17

Module 3

ÉTENDRE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS DANS LA RÉGION DE LA CEDEAO : Une boîte à outils pour le renforceme nt des capacités sur la Convention Générale de la CEDEAO sur la

Sécurité Sociale

Module 1 :

politiques

Module 2 :

Module 3 : Concepts et normes internationales de coordination de la sécurité sociale

Module 4 :

Module 5 :

Module 6 :

Module 7 :

Téléchargez l'ensemble des modules et documents de référence sur le lien ci-dessous:quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] La Coopérative de l Eco-Habitat. Une Coopérative d Achats et de Services

[PDF] La coopérative de solidarité

[PDF] LA COORDINATION DE CHANTIERS BATIMENT ET DE GENIE CIVIL. Projet UE 5 Année Universitaire 2009/2010. GRON Cyril NATHAN Thomas MOREL Thomas PUAUD Fabien

[PDF] La copropriété Loi du 13 août 1984 organisant le régime de la copropriété

[PDF] LA COUR AFRICAInE DES DROITS DE L HOmmE ET DES peuples

[PDF] LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME QUESTIONS / RÉPONSES DESTINÉES AUX AVOCATS

[PDF] La Cour se compose de quinze membres. Elle ne pourra comprendre plus d'un ressortissant du même État.

[PDF] LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE UN PROJET QUI SE CONCRETISE NOUS SOMMES ACTEURS DE CE MODERNISME SOCIAL

[PDF] La démarche HQE ou Haute Qualité Environnementale est une démarche volontariste d optimisation de la consommation d énergie.

[PDF] LA DEPENSE LOGEMENT ET SA SOLVABILISATION. Impact sur le budget des ménages

[PDF] LA DIMENSION EUROPÉENNE

[PDF] LA DISCIPLINE PROCÉDURE TEXTES DE RÉFÉRENCE

[PDF] La domiciliation pratiquée par les CCAS

[PDF] La filière S. La filière générale scientifique. Sommaire :

[PDF] LA FIN DES TARIFS REGLEMENTES DE VENTE DU GAZ ET DE L ELECTRICITE