Mesures restrictives en matière dexportations et dimportations à
10 mars 2022 Le 2 mars 2022 à la suite de l'implication de la Biélorussie dans l'agression militaire russe contre l'Ukraine
Guide des sanctions Russie et Biélorussie - Mesures restrictives à l
24 mars 2022 Les règlements sanctions Russie (UE) 833/2014 et Biélorussie (UE) 765/2006 ont été récemment modifiés et étendent l'interdiction d'exporter ...
Les Roms BIELORUSSIE
4 sept. 2019 Leur peuplement en terres biélorusses diminue alors fortement6. Au cours de la Seconde Guerre mondiale la plupart des membres de la communauté ...
Tableau de synthèse
Biélorussie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays. Régime d'autorisation préalable : si l'exportation entre dans les cas du 4 de l'article 1 sexies.
Décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012
15 oct. 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE vu le traité sur l'Union européenne
Manifestations en Biélorussie Chronologie dune révolution en cours
Le sixième train de sanctions contre la Russie exclut la « Banque biélorusse pour le développement et la reconstruction » du système SWIFT pour avoir soutenu le.
Situation des minorités sexuelles et de genre BIÉLORUSSIE
14 août 2020 Les personnes LGBT sont confrontées à une discrimination sociétale répandue28. Selon Amnesty International en Biélorussie
Sanctions Russie et Biélorussie - Mesures restrictives à limportation
31 juil. 2014 Les règlements sanctions Russie (UE) 833/2014 et Biélorussie (UE) 765/2006 ont récemment été modifiés et interdisent.
Publications Office
9 mars 2022 œuvre des conclusions du Conseil européen du 24 février 2022 à la suite de l'implication de la Biélorussie dans l'agression militaire russe ...
BIELORUSSIE: ECLAIRAGES SUR LE PAYS ET EVOLUTION
Bien que pauvre en ressources naturelles et en matières premières la Biélorussie possède une industrie puissante
II (Actes non législatifs) DÉCISIONS
DÉCISION 2012/642/PESC DU CONSEIL
du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la BiélorussieLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29, considérant ce qui suit: (1) Les premières mesures restrictives quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] Bien à visiter : Caluire - Réf : T3FP
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