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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
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2014-10
MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
D irection de l'information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924
Édité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication :
Thomas
ANDRIEU,
directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesApplication du titre I
er de la loi n o78-753 du 17 juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN
OFFICIEL
DU MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
15 octobre 2014
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
NOTALes annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).15 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 3
Sommaire chronologique
Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR24mars2014
Décision n
o5627 du 24mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
.................................. 8225mars2014
Décision n
o5976 du 25mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "fi personnel servant outre-mer et en assistance militaire techniquefi»
..................................................... 8326mars2014
Décision n
o8360 du 26mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
.................................................. 84Décision n
o20408 du 26mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "fisecrétariatfi»
....................................... 85Décision n
o20420 du 26mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux -fibranche "fiformations extérieuresfi»
.................... 8631mars2014
Décision n
o5130 du 31mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace
........................................................... 87Décision n
o22191 du 31mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du commandement desfiécoles de la gendarmerie nationale
......................... 88 1 er avril2014Décision n
o5298 du1
eravril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
........................................... 892avril2014
Décision n
o19677 du 2avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
...................................................... 904avril2014
Décision n
o8283 du 4avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
....................................... 9115 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 4
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages7avril2014
Décision n
o12036 du 7avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
......................................................... 92Décision n
o27759 du 7avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
........... 93Décision n
o27760 du 7avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Aquitaine
...................................................... 948avril2014
Décision n
o21170 du 8avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
................... 9510avril2014
Décision n
o4619 du 10avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
.......................................................... 96Décision n
o7820 du 10avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Auvergne
...................................................... 973juin2014
Décision n
o40923 du 3juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie de la spécialité "fisystème d'information et de communicationfi»
................................................. 98Décision n
o40936 du 3juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie de la spécialité "fimontagnefi»
.............................. 9910juin2014
Décision n
o5430 GEND/CFAGN/BRH/CHAN du 10juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel
........................... 10018juin2014
Décision n
o14746 GEND/RGPIC/BAP/SCHANCEL du 18juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel, collectif et exceptionnel
... 107Décision n
o20662 RGLR/BAP/SCHANCEL du 18juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel, collectif et exceptionnel
................. 12920juin2014
Décision n
o38922 du 20juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel
................................................................. 16023juin2014
Décision n
o590 du 23 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel
................................................................. 165Décision n
o10224 du 23juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
...................................... 17015 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 5
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision n
o13222 du 23 juin 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie duficadre général de la région de gendarmerie du Limousin
............................................... 171Décision n
o41600 du 23juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel
................................................................. 17224juin2014
Décision n
o11634 du 24juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
.. 177Décision n
o16171 du 24 juin 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie duficadre général de la garde républicainefi-fibranche "fiinfanteriefi»
.................................... 178Décision n
o42058 du 24juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel
................................................................. 17925juin2014
Décision n
o12109 du 25juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel
................................................................. 18326juin2014
Décision n
o43287 du 26juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
...................... 188Décision n
o43293 du 26juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
...................... 18927 juin 2014
Décision n
o23841/GEND/RGNPC/BAP/CH du 27 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
................. 19030juin2014
Arrêté du 30juin2014 portant modiflcation des compagnies de gendarmerie départementale de Castelnau-le-Lez et de Lunel (Hérault)
.. 34Décision n
o1488 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'armement
................................................................. 216Décision n
o31899 du 30juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
...................................................... 217Décision n
o43284 du 30juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du commandement desfiécoles de la gendarmerie nationale
......................... 218 1 er juillet 2014Décision n
o10474 du1
erjuillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
........................................... 219Décision n
o16305 du1
erjuillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
.................................................. 220Décision n
o44432 du1
erjuillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "fitechniquefi»
........................................ 22115 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 6
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages2juillet2014
Décision n
o12535 du 2juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "fi personnel servant en ambassadefi»
.............................. 222Décision n
o12536 du 2juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "fi personnel servant outre-mer et en assistance militaire techniquefi»
..................................................... 223Décision n
o38269 du 2juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
...................................................... 224Décision n
o38440 du 2juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
................... 225Décision n
o48788 du 2juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France
................................................ 226Décision n
o48795 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie duficadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
.......... 2283juillet2014
Décision n
o22590 du 3juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
................................ 2294juillet2014
Décision n
o5650 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air
..... 230Décision n
o7810 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
...................................................... 231Décision n
o10211 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace
........................................................... 232Décision n
o12367 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
.................................. 233Décision n
o13400 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Auvergne
...................................................... 234Décision n
o15250 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
....................................... 235Décision n
o16408 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
....................................................... 236Décision n
o21946 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
......................................................... 237Décision n
o24805 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nordfi-fiPas-de-Calais
.................................. 238Décision n
o24807 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
................... 239Décision n
o32141 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
....................... 240Décision n
o49088 du 4juillet2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
................................................................. 24115 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 7
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision n
o49710 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
............... 259Décision n
o52942 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
........... 260Décision n
o52943 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie duficadre général de la région de gendarmerie d'Aquitaine
................................................ 2617 juillet 2014
Décision n
o7293 du 7 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
............................................. 262Décision n
o21436 du 7juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
........................................ 263Décision n
o32361 du 7juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
......................................... 26410juillet2014
Arrêté du 10juillet2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Seyssel (Ain) ........ 36
Arrêté du 10juillet2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Rimont (Ariège) .. 38
Arrêté du 10juillet2014 portant modiflcation des compagnies de gendarmerie départementale de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons (Ariège)
................................................................ 4111juillet2014
Décision n
o32671 du 11juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
............................................. 265Décision n
o51764 du 11juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
............................................... 26616juillet2014
Note d'information du 16juillet2014 relative à la mise en place d'une solution transitoire pour les titresfid'identité et de voyage (TIV) délivrés aux protégés subsidiaires
.................. 1917juillet2014
Arrêté du 17juillet2014 portant dissolution de la brigade territoriale d'Estaing (Aveyron) . 43
21juillet2014
Arrêté du 21juillet2014 conférant un grade et un emploi d'offlcier commissionné servant au titrefide l'articlefiL.
fi4132-10 du code de la défense ............................................................... 45
23juillet2014
Décision n
o2044 du 23juillet2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel, collectif et exceptionnel
.................................................. 26815 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 8
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages25juillet2014
Arrêté du 25juillet2014 portant maintien dans l'emploi et le grade d'un offlcier commissionné servant au titre de l'articlefiL.
fi4132-10 du code de la défense .............................................. 46Circulaire du 25juillet2014 relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'accord-cadre du 22fioctobrefi2013 concernant la prévention des risques psychosociaux
... 1628juillet2014
Arrêté du 28juillet2014 conférant un grade d'offlcier de réserve au titrefide l'articlefiL.fi4221-3 du code de la défense
.................................. 4812août2014
Arrêté du 12août2014 portant dissolution de la brigade nautique de Crozon (Finistère) et création corrélative de la brigade nautique de Telgruc-sur-Mer (Finistère)
........................ 49Arrêté du 12août2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Telgruc-sur-Mer (Finistère)
................................................... 5013août2014
Arrêté du 13août2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Urcize (Cantal) et modiflcation corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Chaudes-Aigues (Cantal)
........................................... 5224août2014
Instruction du 24août2014 relative au suivi des résultats de l'accidentalité routière au titre de l'année 2014
........................................... 34325août2014
Arrêté du 25 août 2014 portant agrément d'un organisme de formation au titrefi de l'articlefiL.
fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 325
26août2014
Circulaire du 26août2014 relative aux opérations de dépouillement, d'établissement et de proclamation des résultats à l'occasion de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
........ 277Circulaire du 26août2014 relative aux opérations de dépouillement, d'établissement et de proclamation des résultats à l'occasion de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions nationales et locales d'avancement et de discipline
................ 30127août2014
Arrêté du 27août2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Grenoble (Isère) .... 54
Arrêté du 27août2014 portant modiflcation des circonscriptions des brigades territoriales d'Aix-les-Bains, de Challes-les-Eaux et de Chambéry (Savoie)
........................................... 5615 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 9
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages28août2014
Arrêté interpréfectoral n
o2014-00727 du 28 août 2014 portant agrément national de l'association de défense des investisseurs en valeurs mobilières ou en produits flnanciers fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER) représentant les intérêts et assurant la défense des investisseurs en titresfiflnanciers ou en produits flnanciers
............................ 1Arrêté du 28août2014 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titrefide l'année 2013
.... 58Arrêté du 28août2014 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titrefide l'année 2013
60Arrêté du 28août2014 relatif au tableau d'avancement au grade de major de police du corps de l'État
pour l'administration de la Polynésie française au titrefide l'année 2013 ................ 62
Arrêté du 28août2014 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titrefide l'année 2014
.... 64Arrêté du 28août2014 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titrefide l'année 2014
66Arrêté du 28août2014 relatif au tableau d'avancement au grade de major de police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titrefide l'année 2014
.............. 68Arrêté du 28août2014 portant dissolution des brigades territoriales de Chaumont et de Clefmont (Haute-Marne) et modiflcations corrélatives des circonscriptions de celles d'Arc-en-Barrois, de Bologne, de Châteauvillain et de Nogent (Haute-Marne)
........................... 70Arrêté du 28août2014 portant placement en situation d'affectation temporaire .................. 73
Arrêté du 28 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Lembach et modiflcation corrélative de la circonscription de celle de Woerth (Bas-Rhin)
..................... 7429août2014
Arrêté du 29août2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Serquigny (Eure) ... 76
2septembre2014
Instruction du 2septembre2014 relative à l'emploi du pistolet à impulsions électriques (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibrefi40 et 44fimm et de la grenade àfimain de désencerclement (GMD) en dotation dans les services de la police nationale et les unités defila gendarmerie nationale
........................ 3274septembre2014
Arrêté du 4septembre2014 conférant un grade d'offlcier de réserve au titrefide l'articlefiL.fi4221-3 du code de la défense
.................................. 78Arrêté du 4septembre2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ........ 79
5septembre2014
Arrêté du 5septembre2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ........ 80
Arrêté du 5 septembre 2014 portant agrément d'un organisme de formation au titrefi de l'articlefiL.
fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 326
15 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 10
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages9septembre2014
Arrêté du 9 septembre 2014 portant constitution de la liste électorale desfi maires des communes de 20fi000 habitants et plus pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
........................................................ 210septembre2014
Arrêté du 10septembre2014 portant désignation du représentant du ministre de l'intérieur auprès du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
............................. 8113 octobre 2014
Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des communes au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
.......................... 14Arrêté du 13octobre2014 flxant la composition de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des représentants des collectivités territoriales au conseil supérieur de la fonction publique territoriale
.................................................... 1515 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMTHEM - PAGE 11
Sommaire thématique
Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURAdministration générale
Arrêté interpréfectoral n
ofl2014-00727 du 28flaoûtfl2014 portant agrément national de l'association de défense des investisseurs en valeurs mobilières ou en produits nanciers fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER) représentant les intérêts et assurant la défense des investisseurs en titres? nanciers ou en produits nanciers
...................................... 1Collectivités territoriales
fonction publique territorialeArrêté du 9fl septembrefl 2014 portant constitution de la liste électorale des? maires des communes de 20?000 habitants et plus pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
........................................................ 2Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des communes au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
.......................... 14Arrêté du 13floctobrefl2014 xant la composition de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des représentants des collectivités territoriales au conseil supérieur de la fonction publique territoriale
.................................................... 15Circulaire du 25fljuilletfl2014 relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'accord-cadre du 22?octobre?2013 concernant la prévention des risques psychosociaux
... 16Immigration et asile
Note d'information du 16fljuilletfl2014 relative à la mise en place d'une solution transitoire pour les titres?d'identité et de voyage (TIV) délivrés aux protégés subsidiaires
.................. 19Personnels d'État
Arrêté du 30fljuinfl2014 portant modi cation des compagnies de gendarmerie départementale de Castelnau-le-Lez et de Lunel (Hérault)
.. 34Arrêté du 10fljuilletfl2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Seyssel (Ain) ........ 36
Arrêté du 10fljuilletfl2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Rimont (Ariège) .. 38
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