Avis relatif à la mise en oeuvre de léducation thérapeutique du
12 oct. 2015 depuis la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (HPST).
Loi Hôpital Patients Santé et Territoires
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires.
La Loi HPST à LhôpitaL LES CLÉS POUR COMPRENDRE
l'organisation interne de l'hôpital. Le projet de loi portant « réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires »
TITRE Ier
22 juil. 2009 LOIS. LOI no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (1).
H P S T
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires a été promulguée le 21 juillet 2009 et pu- bliée au journal officiel
Alcool synthèse mesures loi HPST du 25082009
Les dix mesures sur l'alcool de loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (HPST).
SANTÉ
La loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (HPST) renforce les exigences à
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2017-069
4 oct. 2017 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires ;.
Untitled
10 févr. 2017 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires;.
Circulaire DGOS/PF2 no 2012-72 du 14 février 2012 relative au
15 avr. 2012 La loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (HPST) inscrit comme ...
1MAYENNERECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2017-069
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2017
Sommaire
CHLSOM
53-2017-10-03-003 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (1 page)Page 3
53-2017-10-03-004 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (1 page)Page 5
2CHLSOM
53-2017-10-03-003
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation de signature accordée à Madame Céline REUZE, Responsable des Services financiers
et des admissions CHLSOM - 53-2017-10-03-003 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 3Centre Hospitalier Local du Sud Ouest Mayennais
CHLSOM
CENTRE HOSPITALIER LOCAL DU SUD OUEST MAYENNAIS- CHLSOM sites de CRAON et RENAZE3 route de Nantes Ȃ 53400 CRAON
Tel. : 02.43.09.32.32 / Fax : 02.43.09.32.40
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Mme Camille ABRIAL, Directrice du Centre Hospitalier du Sud Ouest MayennaisVu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D. 6143-35 ;
territoires ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et
modifiant le Code de la santé publiqueVu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé
1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu ǯ""²-± du 22 décembre 2015 portant nomination de Madame Camille ABRIAL en qualité de Directrice du
Centre Hospitalier Local du Sud Ouest Mayennais; à compter du 04/01/2016.Vu la décision n°2017/061 de titulariser au 26/02/2016, Mme Céline REUZE née PELTIER, Responsable des
Services financiers et des admissions,
DECIDE
Article 1er : Délégation particulière est accordée à Madame Céline REUZE, Responsable des Services
financiers et des admissions, à effet de signer au nom de la Directrice, les bordereaux de titres lorsque le
Article 2 : Délégation particulière est accordée à Madame Céline REUZE, Responsable des Services financiers
et des admissions, à effet de signer au nom de la Directrice, tous les actes et correspondances se rapportant à
la gestion des admissions/sorties/soins externes. .Article 3 : Délégation particulière est accordée à Madame Céline REUZE, Responsable des Services financiers
et des admissions, à effet de signer, au nom de la Directrice, tous les actes se rapportant à certaines activités
des services économiques, notamment les devis, commandes et bordereaux de mandats lorsque le montant
décision. la Préfecture de la Mayenne.Craon, le 03 octobre 2017
La Directrice,
Mme Camille ABRIAL
CHLSOM - 53-2017-10-03-003 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 4CHLSOM
53-2017-10-03-004
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation de signature accordée à M. Yasser TISSAOUI, Responsable des Services économiques
et logistiques CHLSOM - 53-2017-10-03-004 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 5Centre Hospitalier Local du Sud Ouest Mayennais
CHLSOM
CENTRE HOSPITALIER LOCAL DU SUD OUEST MAYENNAIS- CHLSOM sites de CRAON et RENAZE3 route de Nantes Ȃ 53400 CRAON
Tel. : 02.43.09.32.32 / Fax : 02.43.09.32.40
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Mme Camille ABRIAL, Directrice du Centre Hospitalier du Sud Ouest MayennaisVu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D. 6143-35 ;
territoires ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et
modifiant le Code de la santé publiqueVu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé
1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu ǯ""²-± du 22 décembre 2015 portant nomination de Madame Camille ABRIAL en qualité de Directrice du
Centre Hospitalier Local du Sud Ouest Mayennais; à compter du 04/01/2016.Vu la décision n°2017/61 de titulariser au 26/02/2016, Mme Céline REUZE née PELTIER, Responsable des
Services financiers et des admissions,
Vu le contrat n°2017/197 recrutant M. Yasser TISSAOUI, Responsable des services économiques et
logistique contractuel à compter du 03/07/2017DECIDE
Article 1er : Délégation particulière est accordée à M. Yasser TISSAOUI, Responsable des Services
économiques et logistiques, à effet de signer, au nom de la Directrice, tous les actes se rapportant à certaines
activités des services économiques, notamment :¾ Les devis
¾ Les commandes
¾ Les bordereaux de mandats
des Services financiers et des admissions. décision. la Préfecture de la Mayenne.Craon, le 03 octobre 2017
La Directrice,
Mme Camille ABRIAL
CHLSOM - 53-2017-10-03-004 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 6quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] La loi sur l équité salariale du Québec
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