[PDF] PÉRIMÈTRE DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC D. R. L ÉTABLISSEMENT PUBLIC PARIS-SACLAY AU SERVICE DU PROJET DE TERRITOIRE

Quel est le périmètre de l'établissement public d'aménagement Paris- Saclay ?

Tel que défini dans le texte de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, le périmètre de l’établissement public d'aménagement Paris-Saclay s'étend sur deux départements, trois intercommunalités et 27 communes 60 :

Quel est le périmètre d’action de l’EPA Paris- Saclay ?

Son périmètre d’action s’étend sur 27 communes, réunies en 3 communautés d’agglomération sur 2 départements (les Yvelines et l’Essonne). Les sites stratégiques du projet sont classés en Opération d’Intérêt National, ce qui confère à l’EPA Paris-Saclay la prérogative de prendre l’initiative de zones d’aménagement concerté (ZAC).

Comment s'appelle l'établissement public d'aménagement Paris Saclay ?

Le décret no 2015-1927 du 31 décembre 2015, en application de l’article 25 de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, transforme l'établissement public Paris-Saclay (EPPS) en établissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS).

Qu'est-ce que le projet Paris- Saclay ?

Le projet Paris-Saclay vise à regrouper organismes de recherche, grandes écoles, universités et entreprises privées afin de créer un pôle d'excellence scientifique et technique de dimension internationale, comparable à la Silicon Valley ou à la région de Cambridge 3 . Les premières implantations d'organismes de recherche datent de l'après-guerre.