[PDF] Pour 2012, selon la Loi de. Investissements bénéficiant du crédit d'impôt Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique

Comment fonctionne le crédit d’impôt relatif à l’investissement ?

Le crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation s’applique à l’égard des frais déterminés engagés après le 10 mars 2020, mais avant le 1 er janvier 2025, pour l’acquisition d’un bien déterminé après le 10 mars 2020, mais avant le 1 er janvier 2025.

Quel est le taux du crédit d’impôt ?

Le taux du crédit d’impôt applicable, à l’égard d’un bien donné, peut actuellement atteindre 40 % et est déterminé en fonction de l’indice de vitalité économique de la région où le bien est acquis pour être utilisé principalement.

Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt ?

Pour être éligibles au crédit d’impôt, les travaux doivent permettre aux logements d’acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs ou permettre leur confortation contre les risques sismique et cyclonique. Il est précisé que les travaux éligibles sont identiques à ceux prévus au 3 du I de l' article 244 quater X du CGI.

Quel est le taux de base du crédit d'impôt pour investissement ?

Pour plus de renseignements, consultez la page Crédit d'impôt pour investissement et innovation (code 109). Le taux de base du crédit d'impôt pour investissement applicable aux frais admissibles engagés après le 15 août 2018 mais avant le 1er janvier 2020 est de 5 %.