[PDF] Loi de Finances 2022 - Al Maliya

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Loi de Finances

2022

Ministère de l"Economie et des Finances

SPECIAL - N°20

N°20 Janvier 2022

Direction des Affaires Administratives et Générales Boulevard Mohammed V, Quartier Administratif, Rabat Chellah Tél. : + 212 5 37 67 75 01 / 08 - Fax : + 212 5 37 67 75 26

Portail Internet : http://www.finances.gov.ma

Portail Intranet : http://maliya.finances.gov.ma

Revue quadrimestrielle du Ministère de l"Economie et des Finances

Directeur de Publication

Mohammed El KHARMOUDI

Directeur des Affaires Administratives et Générales

Directeur de Rédaction

Hicham ZAKANI

Adjoint au Directeur des Affaires Administratives et Générales

Responsable de Rédaction

Malika OUALI

Chef de la Division de la Communication et de l"information

Rédactrice en Chef

Bouthaïna LEBNIOURY

Chef du Service des Publications à la DAAG

Comité des Publications

Représentants des Directions du Ministère et Organismes Sous Tutel le

Comité de Rédaction

Fatiha CHADLI, Hanane IDRISSI, Chahrazed BOUALI, Karim BEN YAKOUB

Infographie

Saloua NEJJAR, Malika EL ASSALI

Impression

Mohamed El Bachir BAHMAD

Abdelali El OUALI

Khalid ZOUHAIR

Mounir KEHIL

Diffusion

Hanane HALOUACH, Khalid SOUISSI

Avant Propos

Dispositions de la Loi de Finances

La LF 2022 : Les grandes lignes

Loi de Finances 2022 en chiffres

Investissements des EEP : Plus de 92 milliards de DHS en 2022 Portée sociale de la LF 2022 : Des mesures phares pour un projet soci

étal

inédit Loi de Finances 2022 : Nouvelles mesures douanières Dispositions fiscales de l"année 2022 : Quelles nouveautés pour les entreprises et les particuliers ? Rapports accompagnant le projet de Loi de Finances REF : Des opportunités à saisir et des choix stratégiques à opérer dans le cadre du nouveau modèle de développement Rapport sur les EEP : Un meilleur pilotage du portefeuille publié pour accompagner les réformes des secteurs clés SEGMA : Pour l'amélioration du service public de proximité Comptes Spéciaux du Trésor : Rôle plus évident avec la pandé mie

Dépenses fiscales : Une hausse de 6% en 2021

Rapport de la dette de 2020

Rapport sur Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre Rapport sur les ressources humaines l'administration publique : Acteur crucial de développement

Compensation : Une progression de 28% en 2022

Mobilisation du foncier public au profit de l'investissement et du plan Maroc vert Répartition régionale de l'investissement : Des éfforts majeurs pour réduire les disparités territoriales Charges Communes : Appui aux politiques sociales et aux stratégies sectorielles

Discussion au parlement

Projet de Loi de Finances 2022: Les principaux amendements

Point de vue

Entretien avec Monsieur Aziz KHAYATI, Adjoint au Directeur du Budget Entretien de M. Mohamed Chaouki, Groupe du Rassemblement National des Indépendants, Président de la Commission des Finances et du Développement

Economique

Entretien de M. Lahcen HADDAD, Groupe istiqlalien de l"unité et de l"égalitarisme, à la Chambre des conseillers f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f 06 10 16 22
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RAPPORTS ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES6 La Loi de Finances de 2022 constitue le premier jalon dans le processus de mise en œuvre du programme gouvernemental qui tire ses priorités des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi, que Dieu Le glorifie, et dont le contenu conver ge avec les recommandations contenues dans le rapport sur le Nouveau Modèle de Dé veloppement. Cette Loi de Finances intervient dans une conjoncture nationale et inter nationale décisive, pour tirer les enseignements de la gestion de la crise pand

émique, et accomplir

les conditions d"une transition historique sur les niveaux institutionnel, économique et social de notre pays. Elle intervient également dans un contexte ré gional et international marqué par les tensions géopolitiques et la volatilité croissan te, accompagnées de perturbations des chaînes d"approvisionnement mondiales, et de la montée des cours des matières premières au niveau des marchés internationaux, en par ticulier des produits

énergétiques.

En prenant en considération les contraintes de ce contexte perturbé , et les exigences de la mise en œuvre du programme gouvernemental, en matière de mob ilisation des recettes et de priorisation, quatre orientations générales ont é té établies pour cette Loi de Finances, à savoir : Premièrement : la consolidation des bases de la relance de l"éc onomie nationale, à travers plusieurs mesures, à savoir la poursuite de la dynamique de l"investissement public avec un montant d"environ 245 MMDH, notamment avec l"opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l"investissement, tout en encourageant l"initiative entrepreneuriale par la redynamisation du programme "Intelaka», à travers le lan cement du produit "Al Forssa» qui vise à financer les projets des jeunes sans conditions préalables, avec des crédits estimés à 1,25 MMDH, ainsi qu"un montant de 2,25 MMD

H alloué au programme

"Awrach» qui vise la création de 250.000 emplois directs en deu x ans et ce, à partir de 2022.
Deuxièmement : le renforcement des mécanismes d"inclusion et l" avancement dans la généralisation de la protection sociale, à travers la mise e n place de toutes les mesures d"ordre juridique, financier et réglementaire pour assurer la mise en œuvre, avec souplesse et efficacité, de ce chantier qui bénéficie du H aut Patronage de Sa Majesté le Roi. En effet, et en plus de la poursuite de la généralisation de l"Assurance Maladie Obligatoire au profit des travailleurs non-salariés, l"ann

ée 2022 sera marquée

également par le lancement de la deuxième phase de l"élargissement de cette assurance au profit des catégories vulnérables et pauvres, bénéficiant actuellement du régime d"assistance médicale "RAMED». Parallèlement, des mesures nécessaires seront prises pour le lancement de la généralisation progressive des allo cations familiales. Troisièmement : le renforcement du capital humain à travers le lan cement d"une profonde réforme du système national de la santé, de la réforme du système de formation médicale, et l"amélioration de la qualité de l" enseignement, avec la mise en place des mesures nécessaires pour assurer la récupération de l "école publique de

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Nadia FETTAH

Ministre de l"Economie

et des Finances

Fouzi LEKJAA

Ministre Délégué auprès de la Ministre de l"Economie et des Finances, chargé du Budget son rôle en matière de transfert du savoir et de promotion sociale , ainsi que la poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route de la formation p rofessionnelle. À cet

égard, près de 9 MMDH de crédits supplémentaires ont été mobilisés pour les secteurs de

la santé et de l"éducation. Quatrièmement : la réforme du secteur public et le renforcement d es mécanismes de la

gouvernance, à travers l"accélération de la réalisation du chantier de la régionalisation, la

mise en place des mesures nécessaires pour la mise en œuvre des di spositions de la loi cadre relative à la réforme des établissements et entreprises p ubliques. La priorité sera donnée, également, à l"accélération de la réforme d e l"administration, notamment à travers l"opérationnalisation de la charte des services publics, le chantier de la simplification des procédures administratives et la généralisation de l"admini stration numérique. C"étaient les principaux enjeux, défis et priorités qui ont cadré la Loi de Finances de l"année

2022, dictés bien évidemment par la nécessité de faire face aux évolutions géostratégiques

croissantes et préoccupantes et leurs effets économiques et sociau x d"une part, et d"autre part l"obligation de mettre en place les jalons de l"avenir à t ravers la résolution des dysfonctionnements et déficits relevés par la crise sanitaire mond iale, la concrétisation des grandes réformes lancées par Sa Majesté le Roi que Dieu Le prot

ège, ainsi que la mise en

œuvre du programme gouvernemental.

Le gouvernement est déterminé à faire de la Loi de Finances 202

2 un point de départ pour

honorer les engagements contenus dans son programme. Cette Loi de Financ es qui se

caractérise par le volontarisme avec des caractères sociaux clairs, vise la réalisation de la

transition des politiques sectorielles qui manquent de cohérence et d e complémentarité, vers des politiques cadrées par une vision stratégique et une vue d"ensemble, avec des priorités nationales claires. Elle a également pour but de répondre aux attentes de base des citoyennes et citoyens en termes de santé, d"éducation et d "emploi. Elle vise aussi la redynamisation de l"investissement privé et l"accompagnement de l"entreprise nationale pour sa reprise et son encouragement pour la création de l"emploi, notamment des jeunes, et la poursuite de la promotion des investissements publics pour la mê me finalité. Cette édition de la Revue Al Maliya met en lumière, et de façon détaillée, les différentes mesures et dispositions contenues dans cette Loi de Finances volontarist e et ambitieuse. RAPPORTS ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES8

DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES10

Le Projet de Loi de Finances pour l"année

2022 a été élaboré dans un contexte marqué,

principalement, par la présentation devant Sa Majesté le Roi du rapport général sur le Nouveau

Modèle de Développement, l"organisation des

élections législatives, régionales, et locales, la nomination par Sa Majesté le Roi des membres du nouveau Gouvernement et son investiture après avoir obtenu la confiance de la Chambre des Représentants, ainsi que par la persistance de la pandémie de la Covid-19 au niveau mondial.

Ainsi, et pour faire face aux répercussions

négatives de la crise pandémique de la

Covid-19, la mobilisation de l"ensemble des

forces vives du Royaume, conformément aux Hautes Orientations Royales, a permis d"atténuer l"impact économique et social de la pandémie et d"assurer les conditions d"une reprise économique progressive et ce, à travers l"adoption d"une série de mesures proactives de soutien aux catégories sociales et aux entreprises impactées, ainsi que la réalisation d"avancées importantes dans la campagne nationale de vaccination.

Ces efforts seront poursuivis durant l"année

2022, en vue de relever les défis auxquels

l"économie nationale continue de faire face, en particulier dans les secteurs les plus impactés.

En effet, le Gouvernement poursuivra, à

un rythme soutenu, la mise en œuvre de l"ensemble des mesures contenues dans le

Pacte pour la relance économique et l"emploi.

Le Gouvernement œuvrera également à

promouvoir davantage l"investissement privé national et étranger, notamment à travers l"accélération des réformes visant l"amélioration du climat des affaires. A ce titre, il convient de rappeler que le Maroc ne figure plus sur la " liste grise » de l"Union Européenne des juridictions non coopératives à des fins fiscales, et ce compte tenu des décisions prises en matière de réforme fiscale, s"inscrivant dans la lignée de la bonne gouvernance fiscale conformément aux normes internationales.

Cette avancée, ainsi que la promulgation de

la Loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale, représentent un nouvel atout pour l"attractivité du Maroc. L"année 2022 sera, également, marquée par la poursuite de la mise en œuvre du grandquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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