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N° 6 - SOCIAL n° 5 FORMATION n° 1

En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 8 janvier 2015

ISSN 1769 - 4000

RECAPITULATIF DES INFORMATIONS

" SOCIAL » ET " FORMATION » PUBLIEES $8 F2856 G( I·$11(( 2014 I·HVVHQPLHO Le présent bulletin récapitule, la liste, par ordre chronologique, des Informations " Social » et " Formation » parues en 201 4.

Contact : social@fntp.fr - formation@fntp.fr

TEXTES DE REFERENCE :

2 LISTE CHRONOLOGIQUE DES INFORMATIONS " SOCIAL »

Date N°

Général N°

Social Objet

9 janvier 1 1 Activité partielle : documentation technique et précisions dans le

9 janvier 2 2 Les mesures sociales de la loi de finances pour 2014

9 janvier 4 4 Récapitulatif des informations " Social » et " Formation » publiées au

9 janvier 5 5 Plafond de la sécurité sociale pour 2014 et charges sociales 2014

9 janvier 6 6 Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,30 % au 1er janvier 2014

9 janvier 7 7 SMIC applicable au 1er janvier 2014

9 janvier 8 8 Cotisations de sécurité sociale Frais professionnels Avantages en

nature

9 janvier 13 9 Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

des entreprises de Travaux Publics

22 janvier 23 10

ressortissants bulgares et roumains

22 janvier 24 11 Travail dissimulé : majoration du montant du redressement de

cotisations depuis le 1er janvier 2014

4 février 30 12 Compte personnel de prévention de la pénibilité

4 février 31 13 Les mesures sociales de la loi de financement de la Sécurité sociale

pour 2014

18 février 35 14 Contributions patronales de retraite et de prévoyance : questions/

réponses

18 mars 46 15 Possibilité de dématérialiser les titres restaurant à compter du 2 avril

2014

18 mars 48 16 Sécurité / Santé : accidents du travail et maladies professionnelles

dans les TP en 2012

18 mars 49 17 : simplification des obligations

déclaratives

4 avril 52 18

2014

4 avril 53 19 é forfaitaire de conciliation

3 4 avril 54 20 Une instruction fiscale précise le régime fiscal des cotisations

patronales finançant les régimes " frais de santé »

3 juin 61 21 Taux de cotisation du régime intempéries pour la période du 1er avril

2014 au 31 mars 2015

3 juin 62 22 Recouvrement des cotisations et contributions sociales : circulaire

ACOSS su 9 mai 2014

3 juin 63 23

3 juin 64 24 Marchés publics Lutte contre le travail illégal

3 juin 65 25 Loi du 9 mai 2014

gravement malade

18 juin 68 26 Négociation de branche " catégories objectives »

8 juillet 73 27 Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations

sociales et de la DPAE : nouveaux seuils

8 juillet 74 28 Aides financières en matière de prévention à la santé-sécurité

8 juillet 75 29

8 juillet 76 30 Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,30 % au 1er juillet 2014

17 juillet 79 31

22 juillet 82 32 Ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du

droit du travail

22 juillet 83 33 Décret du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des

garanties de protection sociale complémentaire

22 juillet 84 34 Faute inexcusable : récupération des majorations de rentes versées

22 juillet 85 35

5 août 86 36

établissement

5 août 87 37

5 août 88 38 Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des

procédures collectives : ordonnance du 12 mars 2014

2 septembre 97 39 Lutte contre le travail illégal : nouvelles dispositions en matière de

travailleurs détachés et de concurrence déloyale 16 septembre 99 40 Adoption de la loi relative aux stages en milieu professionnel 4 16 septembre 100 41 Un syndicat catégoriel ne peut négocier et signer seul un accord inter catégoriel 16 septembre 101 42 et à la démocratie sociale : les dispositions sociales

3 octobre 103 43 DSN ectuer la déclaration

sociale nominative

3 octobre 104 44

4 novembre 120 45 Simplification de la règlementation des indemnités journalières dues

au titre de la maladie, de la maternité et des AT/MP

4 novembre 121 46 Dématérialisation de la procédure de licenciement collectif pour motif

économique

4 novembre 122 47 Suppression des sommes isolées au 1er janvier 2016

2 décembre 126 48 Barème 2015 des minima des cadres

2 décembre 127 49 Obligation emploi des handicapés : nouveau contenu des accords

agréés

16 décembre 131 50

16 décembre 132 51 ement des

stages

16 décembre 134 52 Compte personnel de prévention de la pénibilité

LISTE CHRONOLOGIQUE DES INFORMATIONS " FORMATION »

Date N°

Général N°

Formation Objet

9 janvier 4 1 Récapitulatif des informations " social » et " Formation » publiées

9 janvier 9 2 Travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans : circulaire

du 23 octobre 2013

9 janvier 14 3 Apprentissage et contrat de professionnalisation salaires

minima au 1er janvier 2014

9 janvier 15 4 Réforme : la loi de finances pour 2014

22 janvier 20 5 Campagne de collecte 2014 (année de

salaires 2013)

5 4 février 34 6 Contrat de génération : un outil pour bâtir votre diagnostic

18 mars 47 7 Travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans : des

formulaires en ligne

4 avril 50 8 La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à

les dispositions formation

2 septembre 93 9

2 septembre 94 10 Contribution des entreprises au titre de la formation

professionnelle continue

2 septembre 95 11 Durée minimale des périodes de professionnalisation Obligation

de tutorat pour les salariés en contrat de professionnalisation 16 septembre 98 12 : les derniers changements

3 octobre 109 13

3 octobre 110 14

formation professionnelle

21 octobre 118 15 Le compte personnel de formation

quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE

[PDF] PROJET D ACQUISITION DE TERMINAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION PAR SATELLITE EN MOUVEMENT (SOTM)

[PDF] TITRE : COMMANDE PUBLIQUE "DURABLE ET SOLIDAIRE"

[PDF] Tutoriel pour Outlook 2003

[PDF] MASTER LLCE : ETUDES ROMANES - ENTREPRISES ET ÉCHANGES INTERNATIONAUX, AIRE IBÉRIQUE ET LATINO-AMÉRICAINE (P)

[PDF] Dossier de Présentation 2012

[PDF] En lien avec la demande, l Autorité publie également certains projets de documents (présentement disponibles en anglais uniquement) :

[PDF] RÈGLEMENT # 318-11. Établissement d une politique municipale pour le drainage pluvial des routes dans les périmètres urbains

[PDF] MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Diplôme d Etat d infirmier valant grade de Licence. Domaine «santé»

[PDF] Direction générale de l offre de soins (DGOS) Promouvoir une prise en charge globale du patient en ville et à l hôpital

[PDF] MÉMOIRE PORTANT SUR LE PROJET DE LOI N O 17

[PDF] www.laformationtoutaulongdelavie.fr

[PDF] EXEMPLE DE PLAN DE MAINTENANCE

[PDF] Sommaire. Le Comité Départemental Olympique et Sportif. * Présentation. * Rôle et missions. * Le Comité de Pilotage

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