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LISTES DES REGISSEURS
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Liste des régisseurs :
DSAC Régie Télépaiement* Chèque ou autresDSAC Nord Oui OUI
Adresse :
" ATHIS MONS (siège de la DSAC-Nord),9 rue deChampagne,91200 ATHIS MONS »
Ordre :
" Régisseur d'avances et de recettes de la DSAC NORD »DSAC Nord-Est Non OUI X
DSAC Centre-Est Non OUI Les chèques sont envoyés à la Régie de la DSAC/NordDSAC Sud-Est
Non, sauf pour la DAC- Corse OUIAdresse :
" CS 979 Aéroport Napoléon Bonaparte,20700 Ajaccio cedex 9. »
Ordre :
" Régie de recettes SNA-SE » Moyens de paiement acceptés : carte bancaire uniquementDSAC Sud** Oui OUI
Adresse :
" DSAC/SUD, Allée Saint-ExuperyBP 60100, 31703 BLAGNAC »
Ordre :
" Régisseur de recettes de la DSAC/SUD »DSAC Sud-Ouest Non OUI
Le formulaire de paiement accompagné du chèque doit être envoyé, séparément du dossier, à l'adresse suivante : " Agence Comptable Secondaire BACEA, 1 avenue du DrGrynfogel, 31035 Toulouse ».
A l'ordre de : " l'Agent comptable du BACEA »
Si le nom du titulaire du compte est différent de celui du demandeur, le préciser au dos du chèque.DSAC Ouest Oui OUI
Adresse :
DSAC Ouest, Bureau des licences, Aéroport Brest Bretagne,CS 20301 Guipavas, 29806 BREST CEDEX 9
Ordre :
" Régisseur des recettes DAC Ouest »DSAC Antilles
Guyane
Non OUI X
DSA Océan Indien Non OUI X
DAC Nouvelle
Calédonie
Non OUI X
SEAC Polynésie
Française
Non OUI X
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