CPU et mémoire
Registres CPU LMC. Accumulateur ( A or Acc ). Registre d'instruction ( IR ). Registre d'adresses ( MAR ). Registre de données ( MDR ). Compteur de programme (
Electronique TD3 18/19
e- Le registre d'instruction stocke le résultat de l'instruction en cours exécution Vrai ou Faux ? f- Le registre Accumulateur se trouve dans UCC (Unité de
Chapitre 1: Architecture du Microprocesseur 6809
Le microprocesseur 6809 dispose de neuf registres internes accessibles à l'utilisateur. (figure n°2). Accumulateur B. Accumulateur A. Compteur-Programme PC.
7. Instructions et micro-instructions.key
Le jeu d'instruction supporte les quatre instructions suivantes où Rd est le registre destination et. Rs le registre source : Mnémonique. Opcode Description.
Eau chaude avec pompes à chaleur / Une bonne planification pour
٢٢/٠٣/٢٠٢٣ inconvénients par rapport à l'accumulateur à registre. -. La différence de température entre le côté primaire et le côté secondaire de la ...
Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données
Registre PA un accumulateur au plomb pèse environ 17 kg22. Néanmoins
PLAN PLAN
Le registre Accumulateur. ▫ Certaines opérations portent implicitement sur Les registre d'instruction. ▫ Le registre d'instructions noté RI
Diapositive 1
Le résultat est mis dans le registre accumulateur. Code opération Opérande2. Exemple : ADD A ( ACC←(ACC) + A ). Ce type de machine
4. Architecture générale dun ordinateur
registre spécial = registre accumulateur : • Le 2ème opérande se trouve déjà dans le registre accumulateur chargé par l'instruction précédente. • L
CPU et mémoire
Exécute les instructions machines en utilisant les registres et l'UAL IR (le registre d'instruction) ... Un seul registre : Acc (accumulateur) ...
Diapositive 1
L'UAL comporte un registre accumulateur. ( ACC ):. • c'est un registre de travail qui sert a stocker un opérande (données ).
Le Microcontrôleur 8051/8052
Octet haut du registre DPTR (adressage mémoire externe) processeur l'Accumulateur est C. Les bits de certains registres sont ainsi accessibles par.
Rapport annuel du Registre Piles et accumulateurs : Données 2018
Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018
16 bits DH DL CH CL BH BL Accumulateur Base Compteur
Accumulateur. Base. Compteur. Données. Registres généraux. Code. Extra. Pile (Stack). Données. Registres de segment. 16 bits. Pile (Stack).
Jeu dinstruction et pipeline
Un opérande est l'accumulateur. ? Architecture à registres généraux. ? Opérandes explicites: ? Registre-mémoire. ? Accès mémoire comme partie d'une
Etapes dexécution des instructions
chemin de données (la mémoire ou les registres) Charger le 1er mot d'instruction de la mémoire principale vers le registre d'instruction.
Chapitre 2
Compteur ordinal (Program Counter (PC) ). • Registre d'état (Processor Status (PS) ). • Registres d'adresse etc. • Un registre d'instruction (RI)
Archi Système cours 4
registre. Accumulateur et logique (UAL). Registre d'états. Pointeur Stockage dans la mémoire dans les registres
Les registres interne du µP :
1- Accumulateur Ac ( registre de travail) :registre à 8bits très utilisés dans 6- Registre d'instruction :toutes les instructions d'un programme sont en ...
[PDF] CPU et mémoire
Registre (ou l'ensemble de registres) utilisé pour la manipulation des données D'habitude contient les résultats des opérations arithmétiques ou logiques Page
[PDF] Etapes dexécution des instructions
Etapes d'exécution des instructions ? Lecture d'instruction • Charger le 1er mot d'instruction de la mémoire principale vers le registre d'instruction
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Architecture de von Neumann • Processeur contient deux registres spéciaux • Registre d'instruction (RI) • Compteur ordinal (PC ? Program Counter)
[PDF] Electronique TD3 18/19
f- Le registre Accumulateur se trouve dans UCC (Unité de Commande et de Contrôle) Vrai ou Faux ? g- L'accumulateur est un registre de l'unité arithmétique et
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Le 8051 possède un processeur de bits qui travaille sur des bits individuels Pour ce processeur l'Accumulateur est C Les bits de certains registres sont ainsi
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microcontrôleur HCS12 (registres programmation séquentielle ruptures de séquence) L'accumulateur D est le registre de 16 bits constitué par la
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DH DL CH CL BH BL Accumulateur Base Compteur Données Registres généraux Code Extra Pile (Stack) Données Registres de segment 16 bits
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Introduction à l'assembleur http://www courstechinfo be/Programmation/IntroASM pdf AX "accumulator" l'accumulateur est privilégié pour y faire certaines
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Le microprocesseur 6809 dispose de neuf registres internes accessibles à l'utilisateur (figure n°2) Accumulateur B Accumulateur A Compteur-Programme PC
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L'UAL comporte un registre accumulateur ( ACC ): • c'est un registre de travail qui sert a stocker un opérande (données )
Données 2017
RAPPORT ANNUEL
PILES 10 0CARATERES
MAXI,ESPACES
COMPRIS
REDUIRE LA TAILLE POUR
RESTER DANS LE CADRE
ET ACCUMULATEURS
DONNEES 2018
RAPPORT ANNUEL
Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 2/122CITATION DE CE RAPPORT
ADEME, Olga KERGARAVAT. Groupement Deloitte Développement Durable, Alice DEPROUW (In ExtensoInnovation Croissance), Beatriz BERTHOUX (In Extenso Innovation Croissance), Anne-Claire REINSTADLER (In
Extenso Innovation Croissance). Octobre 2019. Rapport Annuel du Registre des Piles et Accumulateurs- données
2018. 119 pages.
Cet ouvrage est disponible en ligne www.ademe.fr/mediatheque.Ce !H 2*"+1 "01 !F##20ć -I )ȉA
20, avenue du Grésillé
BP 90406 | 49004 Angers Cedex 01
Numéro de contrat : 1402C0024
Rapport réalisé par Deloitte Développement Durable pour ce projet financé par l'ADEMECoordination technique - ADEME : Olga KERGARAVAT
Direction Économie Circulaire et Déchets / Service Produits et Efficacité Matière4H21" I"-Ić0"+11FH+ H2 I"-IH!2 1FH+ F+1ć$I)" H2 -I1F"))" #F1" 0+0 )" H+0"+1"*"+1 !" )ȉ21"2I H2 !" 0"0 6+10 !IHF1 H2
ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code
destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique
H2 !ȉF+#HI*1FH+ !" )ȉOE23I" ae ).2"))" "))"0 0H+1 F+ HI-HIć"0Ǿ 0H20 Ić0"I3"Ǿ 1H21"#HF0Ǿ !2 I"0-" 1 !"0 !F0-H0F1FH+0 !"0 I1F les L
122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.
Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 3/122SOMMAIRE
TABLE DES FOCUS ................................................................................................................................4
PRÉAMBULE ...........................................................................................................................................6
Partie 1 ..........................................................................................................7
1. ..........................................................................................................7
2. Description de la filière ..................................................................................................................8
2.1. Contexte et actualité règlementaire ..................................................................................................... 8
2.1.1. Cadre réglementaire européen ..................................................................................................... 9
2.1.2. Cadre réglementaire français ..................................................................................................... 11
2.1.3. La gouvernance de la filière des piles et accumulateurs ............................................................ 13
2.2. ................................................................................... 14
2.2.1. Les producteurs .......................................................................................................................... 14
2.2.2. Les détenteurs ............................................................................................................................ 16
2.2.3. Les acteurs de la collecte ........................................................................................................... 16
2.2.4. Les acteurs de traitement des piles et accumulateurs ................................................................ 19
3. Données de la filiere .................................................................................................................... 23
3.1. Mise sur le marché ................................................................................................................................. 23
3.1.1. Piles et accumulateurs portables .................................................................................................... 24
3.1.2. Accumulateurs automobiles .......................................................................................................... 27
3.1.3. Piles et accumulateurs industriels .................................................................................................. 27
3.2. Collecte .................................................................................................................................................. 36
3.2.1. Piles et accumulateurs portables .................................................................................................... 36
3.2.2. Accumulateurs automobiles .......................................................................................................... 40
3.2.3. Piles et accumulateurs industriels .................................................................................................. 41
3.3. Traitement ............................................................................................................................................ 42
3.3.1. Piles et accumulateurs portables ................................................................................................ 43
3.3.2. Accumulateurs automobiles ....................................................................................................... 44
3.3.3. Piles et accumulateurs industriels .............................................................................................. 45
3.3.4. Produits issus du traitement ....................................................................................................... 47
4. Conclusions et perspectives ........................................................................................................ 51
Partie 2 Pour aller plus loin ............................................................................................................. 52
5. Éléments complémentaires relatifs à la réglementation ....................................................... 53
5.1. ...................................... 53
5.2. .......................................... 56
5.3. Règles de calcul des rendements de recyclage issues du règlement européen du 11 juin 2012 57
5.4. Données à déclarer au Registre ......................................................................................................... 58
6. Tableaux de données et analyses complémentaires ............................................................ 60
6.1. Mises sur le marché ............................................................................................................................ 60
6.1.1. Données par nature de piles et accumulateurs .......................................................................... 60
6.1.2. Mises sur le marché 2018 par statut de producteur (en tonnes) ................................................ 65
Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 4/1226.2. Collecte ................................................................................................................................................. 66
6.2.1. Quantités collectées par type de PA .......................................................................................... 66
6.2.2. Collecte des PA portables par origine de la collecte .................................................................. 67
6.2.3. Collecte des PA portables par département et par origine de collecte ....................................... 68
6.3. Traitement ............................................................................................................................................ 74
6.3.1. Quantités traitées en France, tous pays de provenance confondus ........................................... 74
6.3.2. Quantités traitées en France et provenant de France* ............................................................... 76
6.3.3. Quantités traités par mode de traitement ................................................................................... 77
6.3.4. Produits issus du traitement 2018 .............................................................................................. 79
6.3.1. Produits issus du traitement 2018 par type de PA ...................................................................... 80
7. Données complémentaires sur les Acteurs de la filière PA ................................................. 82
7.1. Les producteurs .................................................................................................................................. 82
7.2. Les éco-organismes ............................................................................................................................ 82
7.2.1. Corepile ...................................................................................................................................... 82
7.2.2. Screlec ....................................................................................................................................... 88
7.3. Les opérateurs de traitement ............................................................................................................. 93
8. Etat des lieux dans les DROM .................................................................................................. 96
8.1. Organisation de la filière PA dans les DROM .................................................................................... 96
8.1.1. -Mer (DROM) .................................................................... 96
8.1.2. -Mer (COM) ........................................................................................ 101
8.2. Analyse comparative des cinq DROM ............................................................................................. 102
8.2.1. Mise sur le marché ................................................................................................................... 103
8.2.2. Collecte .................................................................................................................................... 104
9. Comparaison européenne ...................................................................................................... 107
9.1. Mise sur le marché ............................................................................................................................ 107
9.1.1. PA portables ............................................................................................................................. 107
9.1.2. PA industriels et automobiles ................................................................................................... 108
9.2. Collecte ............................................................................................................................................... 109
10. Composition des piles et accumulateurs ............................................................................. 112
10.1. ....................................................... 112
10.2. Couples électrochimiques concernés et leurs principales applications ...................................... 113
11. Procédés de traitement et de valorisation ............................................................................ 116
TABLE DES FIGURES ....................................................................................................................... 119
TABLE DES TABLEAUX ........................................................................................................................ 120
TABLE DES FOCUS
Focus 1 : Focus sur la révision de la directive 2006/66/CE 9Focus 2 : Focus sur le marché français des véhicules électriques et des nouveaux équipements de mobilité 29
Focus 3 : Focus sur le développement d'une filière industrielle européenne des batteries 30 Focus 4 : Focus sur la criticité des métaux présents dans les batteries 32 Focus 5 : Focus sur la collecte des PA intégrés dans les DEEE 37 Focus 6 : Focus sur les données économiques de la filière PA Portables 39 Focus 7 : Focus sur le taux de collecte national des piles et accumulateurs portables 39 Focus 8 : Focus sur les rendements de recyclage 48 Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 5/122Focus 9 : Focus sur les travaux pilotés par le Comité Stratégique de Filière Mines et Métallurgie sur le
49Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 6/122
PRÉAMBULE
Le présent rapport dresse un état des lieux de la filière des piles et accumulateurs en France en 2018 sur la
base des éléments recueillis via le Registre national des producteurs de Piles et Accumulateurs (PA),
complétés de données provenant des acteurs de la filière.Ć0 ǗǕǕǖǾ )ȉA *F0 "+ -) " )" 02F3F !" ) #F)FĆI" !"0 -F)"0 "1 2*2)1"2I0 "+ Ić+1 )ȉC0"I31HFI" !"0
Piles et Accumulateurs. Suite à la transposition en droit français, le 22 septembre 2009, de la directive
européenne 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs, le Registre national des producteurs de piles et
accumulateurs a été créé en 2010.Le Registre PA vise à recenser les producteurs français et à recueillir les déclarations annuelles des
producteurs et des opérateurs de traitement : la réglementation française impose aux acteurs de la filière de
déclarer annuellement au Registre les quantités de piles et accumulateurs mises sur le marché, collectées et
1IF1ć"0ǽ 8 -I1FI !" )ȉ+)60" !" "0 !H++ć"0Ǿ )ȉA -2)F" 2+ I--HI1 ++2") -"I*"11+1 )" 02F3F !" ) #F)FĆI"
des piles et accumulateurs en France et le calcul des taux de collecte et de recyclage.Ce document constitue la 19ème ć!F1FH+ !2 I--HI1 !" ) #F)FĆI" 0A ć!F1ć ++2"))"*"+1 -I )ȉAǽ
Il est organisé en deux parties :
- 2+" -I1F" I"$IH2-+1 )ȉ"00"+1F") !"0 F+#HI*1FH+0 !" ) #F)FĆI",- une seconde partie permett+1 !ȉH1"+FI !"0 informations complémentaires pour aller plus loin dans
la connaissance de la filière.Une infographie de 2 -$"0 -Ić0"+1+1 !" *+FĆI" 3F02"))" )"0 -IF+ F-25 ć)ć*"+10 ae I"1"+FI -H2I )ȉ++ć" 2018
est également disponible en téléchargement 02I )" 0F1" !" )ȉAǽ Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 7/122PARTIE 1 EL DE LA FILIERE
1. LA FILIERE EN UN COU
Acteurs
2 310 producteurs sont inscrits au registre PA en 2018 dont :
- 1 602 déclarants de PA portables - 300 déclarants de PA industrielsCertains producteurs déclarent sur plusieurs catégories de PA, expliquant un total supérieur au
Parmi eux, 1620 déclarants inscrits également au registre DEEE12 opérateurs de traitement (répartis sur 15 sites de traitement ou prétraitement)
2 éco-organismes agréés : Corepile et Screlec
Mise sur le marché
1 434 millions de PA tous types confondus, représentant 252 091 tonnes, ont
été mis sur le marché en 2018 dont :
- 1 405 millions de PA portables (-1,7 %) pour un total de 31 246 tonnes (-0,5 %) : les piles alcalines représentent 60% des tonnages de PA portables mis sur le marché et les accumulateurs lithium représentent 25 % - (4,1 %) pour un total de134 076 tonnes (-2 %) : les accumulateurs automobiles sont constitués
quasi-exclusivement par des accumulateurs au plomb - 20,2 millions de PA industriels (+22 %) pour un total de 86 769 tonnes (+37,3 %): les accumulateurs au plomb représentent 81 % des tonnages et les accumulateurs lithium 15 %Au global,
- 1,4 % de PA mis sur le marché en unité +8,7 % en tonnes par rapport à 2017Collecte
193 041 tonnes de déchets de PA déclarés collectés en 2018 dont :
- 14 400 tonnes de PA portables (+3 %) - 166 -2,3 %) - 12 346 tonnes de PA industriels (+12 %) que se fixent les éco-HI$+F0*"0 !ȉF F ae #F+ ǗǕǗǖ : - Le taux de collecte des piles et accumulateurs portables est de 46,7 % en2018 (+1 point par rapport à 2017)
Au global,
- 1,1 % de PA collectés (tous types) par rapport à 2017Traitement
212 276 tonnes de déchets de PA ont été traités en France en 2018 :
- Les quantités de PA traités déclarées par les opérateurs de traitement sont pour5 % des PA portables, 9 % des PA industriels et 86 % des accumulateurs
automobiles - 79 % des tonnages traités sont déclarés recyclésAu global,
- 5 % de PA traités par rapport à 2017Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 8/122
2. DESCRIPTION DE LA FILIERE
Depuis 2009, la réglementation relative à la filière des piles et accumulateurs est encadrée par le décret
n°2009-1139 du 22 septembre 2009 transposant en droit français la directive européenne 2006/66/CE. Ce
décret est codifié aux articles R. 543-124 à R. 543-ǖǘǙ !2 H!" !" )ȉ"+3FIH++"*"+1ǽ
En 2015, les dispositions de la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2006/66/CE et
I")1F3" 25 -F)"0 "1 2*2)1"2I0 F+0F .2ȉ25 !ć %"10 !" -F)"0 "1 2*2)1"2I0Ǿ H+1 ć1ć 1I+0-H0ć"0 "+
droit national par trois textes réglementaires publiés au Journal Officiel de la République française :
Le décret 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte
et au traitement de leurs déchets ;dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs
-HI1)"0 +" 0ȉ--)F.2"+1 -0 ; !ȉ"+I"$F01I"*"+1 "1 !" !ć )I1FH+ 2 registre national pour les piles et accumulateurs.0)20F"2I0 1"51"0 !" Ić#ćI"+ " "+ !I"+1 ) #F)FĆI"Ǿ ae )ȉć %"))" "2IH-ć"++" "1 ae )ȉć %"))" +1FH+)" țFigure 1).
Figure 1 : Articulation des réglementations européenne et françaiseDes précisions sur les différents textes composant la réglementation européenne et française sont apportées au
chapitre 5.1. Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 9/1222.1.1. CADRE REGLEMENTAIRE EUROPEEN
La directive 2006/66/CE fixe le cadre réglementaire européen selon lequel sont organisés, dans chaque État
Membre, la collecte sélective et le traitement des déchets de piles et accumulateurs.Définition : est considérée comme piles et accumulateurs ț0AȜǾ 1H21" 0H2I " !ȉć+"I$F" ć)" 1IF.2" H1"+2"
-I 1I+0#HI*1FH+ !FI" 1" !ȉć+"I$F" %F*F.2"Ǿ H+01F12ć" !ȉ2+ H2 !" -)20F"2I0 ć)ć*"+10 -IF*FI"0 ț+H+
I" %I$")"0Ȝ H2 !ȉ2+ H2 !" -)20F"2I0 ć)ć*"+10 0" H+!FI"0 țI" %I$")"0ȜǽLes PA couverts par la régl"*"+11FH+ 0H+1 1H20 )"0 16-"0 !" -F)"0 "1 !ȉ 2*2)1"2I0Ǿ .2")0 .2" 0HF"+1 )"2I
forme, leur volume, leur poids, leurs matériaux constitutifs ou leur utilisation. Sont exclus du champ :
les PA utilisés dans les équipements liés à la protection des intérêts essentiels de la sécurité de
)ȉY11Ǿ )"0 I*"0Ǿ )"0 *2+F1FH+0 "1 )" *1ćIF") !" $2"II"Ǿ 0ȉF)0 0H+1 !"01F+ć0 ae !"0 #F+0 0-ć F#F.2"*"+1
militaires ; )"0 0A 21F)F0ć0 !+0 )"0 ć.2F-"*"+10 !"01F+ć0 ae Ĉ1I" )+ ć0 !+0 )ȉ"0- "ǽ La réglementation définit trois types de PA : PA portable : est considéré comme pile ou accumulateur portable toute pile, pile bouton,
assemblage en batterie ou accumulateur qui est 0 "))ć "1 020 "-1F)" !ȉĈ1I" -HI1ć ae ) *F+ et qui
+ȉ"01Ǿ -I F))"2I0Ǿ +F 2+" -F)" H2 2+ 2*2)1"2I F+dustriel ni une pile ou un accumulateur
automobile ; PA automobile : est considéré comme pile ou accumulateur automobile toute pile ou accumulateur
destiné à )F*"+1"I 2+ 0601Ć*" !" !ć*II$"Ǿ !ȉć )FI$" H2 !ȉ))2*$" 21H*HF)" ; PA industriel : est considéré comme pile ou accumulateur industriel toute pile ou accumulateur
conçu à des fins exclusivement industrielles ou professionnelles ou utilisé dans tout type de
véhicule électrique. !FI" 1F3" ǗǕǕǛȡǛǛȡ #F5" !"25 16-"0 !ȉHG" 1F#0 : Des objectifs de taux de collecte par État Membre pour les déchets de PA portables : ils doivent
atteindre 25 % en 2012 et 45 % en 2016 des déchets de piles et accumulateurs portables ; Des objectifs de rendement de recyclage par technologie en poids moyen des déchets de piles et
accumulateurs : 65 % pour la technologie plomb-acide, 75 % pour la technologie nickel-cadmium et 50 % pour les autres technologies de piles et accumulateurs, en septembre 2011.H+ "I++1 )ȉ21F)F01FH+ !" 0201+ "0 !+$"I"20"0 !+0 )"0 0AǾ ) !irective 2013/56/UE du 20 novembre 2013
supprime la dérogation qui avait été accordée par la directive 2009/603/CE aux PA portables utilisés dans les
outils électriques sans fils. Depuis le 1er janvier 2017, tous les PA mis sur le marché doivent contenir moins de
0,002 % de cadmium en poids. Depuis le 1er octobre 2015, les piles boutons mises sur le marché ne doivent pas
contenir plus de 0,0005 % de mercure en poids. Focus 1 : Focus sur la révision de la directive 2006/66/CELa Commission a initié un processus de révision de la directive 2006/66/CE, prévu par l'article 23 de celle-
ci, qui consiste :; À évaluer si la directive atteint ses objectifs (maximiser la collecte séparée des déchets de piles et
d'accumulateurs, atteindre un niveau élevé de recyclage pour tous les déchets de piles et
d'accumulateurs, restreindre l'utilisation de certaines substances dangereuses, etc.) et si ellecontribue aux objectifs généraux de la politique environnementale de l'UE. En support à cette
Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 10/122évaluation, une étude a été confiée à l'Oeko-Institut1 et des consultations des parties prenantes
sont prévues. Une consultation publique a été lancée en septembre 2017 par la Commission2 ;
; À proposer des amendements à la directive accompagnés d'une étude d'impact, si l'évaluation
conclut à des insuffisances ou des lacunes." -IH "0020 !ȉć3)21FH+ !" ) !FI" 1F3" "01 2GH2I!ȉ%2F %"3ćǽ " I--HI1 !ȉć3)21FH+ -2)Fć "+ 3IF)
20193 a abouti aux principales conclusions suivantes :
La directive a produit des résultats positifs en contribuant à réduire l'utilisation de substances
dangereuses dans les piles et à empêcher la mise en décharge ou l'incinération des déchets de
piles portables. ȉHG" 1F# !" H))" 1" !" !ć %"10 !" -F)"0 -HI1)"0 +Ȇ 1H21"#HF0 -s été atteint (objectif fixé à
45 % en 2016Ȝ ǿ 0"2) ) *HF1Fć !"0 Y110 *"*I"0 H+1 11"F+1 "1 HG" 1F#ǽ " I--HI1 !ȉć3)21FH+
tonnes entrent chaque année dans les flux de déchets municipaux.3F )" I--HI1 !ȉć3)21FH+ 0H2)F$+" .2ȉF) "01 H*-)F.2ć !ȆF!"+1F#F"I 2+" 0"2)" IF0H+ .2F "5-)F.2" )"
fait que certains États membres n'ont pas atteint l'objectif de taux de collecte, plusieurs
explications peuvent tout de même être avancées telles que :- ) !F##F 2)1ć !" *"11I" "+ OE23I" "I1F+"0 !F0-H0F1FH+0 1"))"0 .2" ) 0"+0FF)F01FH+ H2
l'accessibilité des points de collecte des déchets de piles portables ; - la limitation des objectifs de collecte à un seul type de piles (piles portables) ;- les difficultés techniques de calculer les taux de collecte selon la méthodologie de la directive.
*F0" "+ OE23I" !" ) I"0-H+0F)F1ć ć)I$F" !"0 -IH!2 1"2I0 ț20Ȝ s'est faite dans le cadre
de systèmes collectifs de production dans de nombreux États membres. Il s'agit là d'un succès de
la directive. Le rôle positif de ces organisations pourrait encore être renforcé si la directive
prévoyait des incitations pour augmenter les taux de collecte au-delà des valeurs minimalesétablies.
D'autre part, la directive a prévu un niveau *F+F*) !ȉ"##F F1ć -H2I )" I"cyclage des piles
usagées collectées ; les objectifs de recyclage étant fixés que pour les 3 catégories de piles et
accumulateurs suivantes : plomb, cadmium et " autres ». La directive pose des problèmes de définitions entravant la réalisation de ses objectifs, dont
notamment : ; certains concepts de la directive sont compris différemment selon les États membres (par exemple le rôle des organisations de producteurs) ; ; certains États membres et certaines entreprises conçoivent différemment la question des scoriesǾ 0ȉF)0 doivent être considérés comme des produits recyclés ;Ces différences de lecture et de compréhension peuvent amener à de fausses déclarations et réduire
)ȉF*- 1 !" ) !FI" 1F3"ǽ Enfin, l'évaluation souligne que la directive ne peut pas intégrer suffisamment facilement les
nouveautés techniques. Par exemple, les batteries au lithium sont incluses dans le champ
d'application de la directive mais ne sont pas spécifiquement prises en compte. De même, ladirective ne traite pas de la possibilité de donner une seconde vie aux batteries, ce qui rend plus
difficile le développement des approches de réemploi des batteries.Sur la base de ces constats et résultats, la Commission Européenne pourrait faire une proposition de texte
révisé courant 2020.1 http://www.batteryevaluation-study.eu/index.php?id=2
2 https://ec.europa.eu/info/consultations/public-consultation-evaluation-batteries-directive_en#add-info
3 https://ec.europa.eu/environment/waste/batteries/pdf/evaluation_report_batteries_directive.pdf
Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 11/122Sources : R--HI1 !ȉć3)21FH+ !" ) !FI" 1F3" ǗǕǕǛȡǛǛȡ et entretien avec le Ministère de la Transition
Ecologique et Solidaire.
2.1.2. CADRE REGLEMENTAIRE FRANÇAIS
Le décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 (codifié aux articles R543-124 à R543-134 du code de
)ȉ"+3FIH++"*"+1Ȝ 1I+0-H0" ) !FI" 1F3" ǗǕǕǛȡǛǛȡ "1 F+1IH!2F1 ertaines précisions développées ci-dessous.
Il a été complété par les décrets n°2011-828 du 11 juillet 2011 et n°2012-617 du 2 mai 2012.
Le décret étend la responsabilité élargie des producteurs à tous les piles et accumulateurs mis sur le marché
national destinés à y être vendus ou utilisés et en particulier les piles et accumulateurs professionnels.
ȉ--)F 1FH+ !2 !ć I"1 -"I*"1 )ȉ*ć)FHI1FH+ $)H)" !2 02F3F !" ) #F)FĆI" 3F ǿ )ȉ*ć)FHI1FH+ !" ) H))" 1" 0ć-Ić" !"0 !ć %"10 !" -F)"0 "1 2*2)1"2I0 portables ;
la mise en place et le suivi des piles et accumulateurs automobiles et industriels ; ) Ić1FH+ !ȉ2+ 2"$F01I" +1FH+) !"0 -IH!2 1"2I0 !" -F)"0 "1 2*2)1"2I0 "1 )ȉ"+I"$F01I"*"+1
obligatoire des producteurs et des opérateurs de traitement.!" )ȉ"+3FIH++"*"+1 définit les acteurs soumis aux exigences ainsi que la nature des informations qui
doivent être déclarées.+ --)F 1FH+ !" "1 IIĈ1ćǾ )" F+F01ĆI" !" )ȉY H)H$F"Ǿ !2 ć3")H--"*"+1 2I)" "1 !" )ȉY+"I$F" țȜ
Registre national Piles et Accumulateurs qui succède ae )ȉ+ F"+ C0"I31HFI" 0F)"0 "1 A 2*2)1"2I0 Ićć
en 2001.Ce cadre réglementaire prévoit :
ȉenregistrement en ligne des producteurs et des opérateurs de traitement ; La déclaration annuelle des quantités de piles et accumulateurs mis sur le marché, ainsi que des
quantités de déchets de piles et accumulateurs collectés et traités selon les trois catégories :
portables, industriels et automobiles.ȉIIĈ1ć *H!F#Fć -Ić3HF1 ae -Ić0"+1 .2" ) !ć )I1FH+ ++2"))" !"0 .2+1F1ć0 *F0"0 02I )" *I %ć 0HF1 Ić)F0ć"
par les éco-organismes agréés pour le compte de leurs producteurs adhérents. Par ailleurs, les dates de
pour être homogène avec les autres filières REP.Depuis janvier 2014, le Registre PA est regroupé avec tous les Registres et Observatoires des filières DEEE
țć %"10 !ȉY.2F-"*"+10 Y)" 1IF.2"0 "1 Y)" 1IH+F.2"0ȜǾ7 #)2HIć0Ǿ 0+"2*1F.2"0Ǿ 6D ț6ć%F 2)"0 HI0
!ȉD0$"Ȝ "1 A țć %"10 !ȉY)ć*"+10 !ȉA*"2)"*"+1Ȝ 02I )" 0F1" F+1"I+"1 3E20 ț3E01Ć*" Y )I1F# !"0
filières REPȜǾ "00F)" 3F )ȉ!I"00" 02F3+1" : www.syderep.ademe.fr.LES DONNEES A DECLARER A LȉA
Les acteurs de la filière des PA ont différentes obligations en matière de déclaration au Registre PA (Tableau
1)."0 -IH!2 1"2I0 ț2 0"+0 !2 !ć I"1Ȝ !" -F)"0 "1 2*2)1"2I0 !HF3"+1 0ȉ"+I"$F01I"I "1 !ć )I"I %.2" ++ć"
au registre national des producteurs leurs données de mise sur le marché, de collecte et de traitement pour
%.2" +12I" !" 0A .2ȉF)0 *"11"+1 02I )" *I %ćǽ "0 H-ćI1"2I0 !" 1IF1"*"+1 !HF3"+1Ǿ .2+1 ae "25Ǿ !ć )I"I
leurs quantités de déchets de PA traités. Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 12/122 Tableau 1 : Obligations en matière de déclaration, par étape et par acteurÉTAPES DE LA
VIE DES PA ACTEUR DE LA FILIERE ACTIONS DE LȉACTEURMise sur le
marché (MSM) Producteur Déclare les mises sur le marché par type et nature de PA et selon 4 statuts4 : Fabricant : fabrique des PA en France et vend sous sa marque Introducteur ǿ F*-HI1" !"0 0A !"-2F0 2+ -60 !" )ȉD+FH+ 2IH-ć"++" Importateur : importe des PA depuis un pays hors Union Européenne Vendeur à distance ǿ 3"+! !"0 0A !"-2F0 )ȉć1I+$"I ae !"0 *ć+$esÉco-organisme Agréé par le ministère pour gérer pour le compte de ses adhérents la collecte et le
traitement des déchets de PA : peut se substituer à ses adhérents pour déclarer les données de mise sur le marchéCollecte
Producteur Déclare les déchets de PA collectés notamment via son système individuel de collecte et de traitementÉco-organisme Agréé par le ministère pour gérer pour le compte de ses adhérents la collecte et le
traitement des déchets de PA, déclare les quantités collectées de déchets de PA par département et par origine de collecteTraitement
Producteur Déclare les déchets de PA traités via son système individuel de collecte et de
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