[PDF] Rapport annuel du Registre Piles et accumulateurs : Données 2018





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CPU et mémoire

Registres CPU LMC. Accumulateur ( A or Acc ). Registre d'instruction ( IR ). Registre d'adresses ( MAR ). Registre de données ( MDR ). Compteur de programme ( 



Electronique TD3 18/19

e- Le registre d'instruction stocke le résultat de l'instruction en cours exécution Vrai ou Faux ? f- Le registre Accumulateur se trouve dans UCC (Unité de 



Chapitre 1: Architecture du Microprocesseur 6809

Le microprocesseur 6809 dispose de neuf registres internes accessibles à l'utilisateur. (figure n°2). Accumulateur B. Accumulateur A. Compteur-Programme PC.



7. Instructions et micro-instructions.key

Le jeu d'instruction supporte les quatre instructions suivantes où Rd est le registre destination et. Rs le registre source : Mnémonique. Opcode Description.



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européenne 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs le Registre national des producteurs de piles et ▫ PA industriel : est considéré comme pile ou ...



Eau chaude avec pompes à chaleur / Une bonne planification pour

٢٢‏/٠٣‏/٢٠٢٣ inconvénients par rapport à l'accumulateur à registre. -. La différence de température entre le côté primaire et le côté secondaire de la ...



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Registre PA un accumulateur au plomb pèse environ 17 kg22. Néanmoins



PLAN PLAN

Le registre Accumulateur. ▫ Certaines opérations portent implicitement sur Les registre d'instruction. ▫ Le registre d'instructions noté RI



Diapositive 1

Le résultat est mis dans le registre accumulateur. Code opération Opérande2. Exemple : ADD A ( ACC←(ACC) + A ). Ce type de machine 



4. Architecture générale dun ordinateur

registre spécial = registre accumulateur : • Le 2ème opérande se trouve déjà dans le registre accumulateur chargé par l'instruction précédente. • L 



CPU et mémoire

Exécute les instructions machines en utilisant les registres et l'UAL IR (le registre d'instruction) ... Un seul registre : Acc (accumulateur) ...



Diapositive 1

L'UAL comporte un registre accumulateur. ( ACC ):. • c'est un registre de travail qui sert a stocker un opérande (données ).



Le Microcontrôleur 8051/8052

Octet haut du registre DPTR (adressage mémoire externe) processeur l'Accumulateur est C. Les bits de certains registres sont ainsi accessibles par.



Rapport annuel du Registre Piles et accumulateurs : Données 2018

Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018



16 bits DH DL CH CL BH BL Accumulateur Base Compteur

Accumulateur. Base. Compteur. Données. Registres généraux. Code. Extra. Pile (Stack). Données. Registres de segment. 16 bits. Pile (Stack).



Jeu dinstruction et pipeline

Un opérande est l'accumulateur. ? Architecture à registres généraux. ? Opérandes explicites: ? Registre-mémoire. ? Accès mémoire comme partie d'une 



Etapes dexécution des instructions

chemin de données (la mémoire ou les registres) Charger le 1er mot d'instruction de la mémoire principale vers le registre d'instruction.



Chapitre 2

Compteur ordinal (Program Counter (PC) ). • Registre d'état (Processor Status (PS) ). • Registres d'adresse etc. • Un registre d'instruction (RI)



Archi Système cours 4

registre. Accumulateur et logique (UAL). Registre d'états. Pointeur Stockage dans la mémoire dans les registres



Les registres interne du µP :

1- Accumulateur Ac ( registre de travail) :registre à 8bits très utilisés dans 6- Registre d'instruction :toutes les instructions d'un programme sont en ...



[PDF] CPU et mémoire

Registre (ou l'ensemble de registres) utilisé pour la manipulation des données D'habitude contient les résultats des opérations arithmétiques ou logiques Page 



[PDF] Etapes dexécution des instructions

Etapes d'exécution des instructions ? Lecture d'instruction • Charger le 1er mot d'instruction de la mémoire principale vers le registre d'instruction



[PDF] Architecture des ordinateurs

Architecture de von Neumann • Processeur contient deux registres spéciaux • Registre d'instruction (RI) • Compteur ordinal (PC ? Program Counter)



[PDF] Electronique TD3 18/19

f- Le registre Accumulateur se trouve dans UCC (Unité de Commande et de Contrôle) Vrai ou Faux ? g- L'accumulateur est un registre de l'unité arithmétique et 



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Le 8051 possède un processeur de bits qui travaille sur des bits individuels Pour ce processeur l'Accumulateur est C Les bits de certains registres sont ainsi 



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microcontrôleur HCS12 (registres programmation séquentielle ruptures de séquence) L'accumulateur D est le registre de 16 bits constitué par la 



[PDF] Registres généraux - Irif

DH DL CH CL BH BL Accumulateur Base Compteur Données Registres généraux Code Extra Pile (Stack) Données Registres de segment 16 bits



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Introduction à l'assembleur http://www courstechinfo be/Programmation/IntroASM pdf AX "accumulator" l'accumulateur est privilégié pour y faire certaines



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L'UAL comporte un registre accumulateur ( ACC ): • c'est un registre de travail qui sert a stocker un opérande (données )

:
Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 1/122

Données 2017

RAPPORT ANNUEL

PILES 10 0

CARATERES

MAXI,

ESPACES

COMPRIS

REDUIRE LA TAILLE POUR

RESTER DANS LE CADRE

ET ACCUMULATEURS

DONNEES 2018

RAPPORT ANNUEL

Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 2/122

CITATION DE CE RAPPORT

ADEME, Olga KERGARAVAT. Groupement Deloitte Développement Durable, Alice DEPROUW (In Extenso

Innovation Croissance), Beatriz BERTHOUX (In Extenso Innovation Croissance), Anne-Claire REINSTADLER (In

Extenso Innovation Croissance). Octobre 2019. Rapport Annuel du Registre des Piles et Accumulateurs- données

2018. 119 pages.

Cet ouvrage est disponible en ligne www.ademe.fr/mediatheque.

Ce !H 2*"+1 "01 !F##20ć -I )ȉA

20, avenue du Grésillé

BP 90406 | 49004 Angers Cedex 01

Numéro de contrat : 1402C0024

Rapport réalisé par Deloitte Développement Durable pour ce projet financé par l'ADEME

Coordination technique - ADEME : Olga KERGARAVAT

Direction Économie Circulaire et Déchets / Service Produits et Efficacité Matière

4H21" I"-Ić0"+11FH+ H2 I"-IH!2 1FH+ F+1ć$I)" H2 -I1F"))" #F1" 0+0 )" H+0"+1"*"+1 !" )ȉ21"2I H2 !" 0"0 6+10 !IHF1 H2

ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code

destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique

H2 !ȉF+#HI*1FH+ !" )ȉOE23I" ae ).2"))" "))"0 0H+1 F+ HI-HIć"0Ǿ 0H20 Ić0"I3"Ǿ 1H21"#HF0Ǿ !2 I"0-" 1 !"0 !F0-H0F1FH+0 !"0 I1F les L

122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.

Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 3/122

SOMMAIRE

TABLE DES FOCUS ................................................................................................................................4

PRÉAMBULE ...........................................................................................................................................6

Partie 1 ..........................................................................................................7

1. ..........................................................................................................7

2. Description de la filière ..................................................................................................................8

2.1. Contexte et actualité règlementaire ..................................................................................................... 8

2.1.1. Cadre réglementaire européen ..................................................................................................... 9

2.1.2. Cadre réglementaire français ..................................................................................................... 11

2.1.3. La gouvernance de la filière des piles et accumulateurs ............................................................ 13

2.2. ................................................................................... 14

2.2.1. Les producteurs .......................................................................................................................... 14

2.2.2. Les détenteurs ............................................................................................................................ 16

2.2.3. Les acteurs de la collecte ........................................................................................................... 16

2.2.4. Les acteurs de traitement des piles et accumulateurs ................................................................ 19

3. Données de la filiere .................................................................................................................... 23

3.1. Mise sur le marché ................................................................................................................................. 23

3.1.1. Piles et accumulateurs portables .................................................................................................... 24

3.1.2. Accumulateurs automobiles .......................................................................................................... 27

3.1.3. Piles et accumulateurs industriels .................................................................................................. 27

3.2. Collecte .................................................................................................................................................. 36

3.2.1. Piles et accumulateurs portables .................................................................................................... 36

3.2.2. Accumulateurs automobiles .......................................................................................................... 40

3.2.3. Piles et accumulateurs industriels .................................................................................................. 41

3.3. Traitement ............................................................................................................................................ 42

3.3.1. Piles et accumulateurs portables ................................................................................................ 43

3.3.2. Accumulateurs automobiles ....................................................................................................... 44

3.3.3. Piles et accumulateurs industriels .............................................................................................. 45

3.3.4. Produits issus du traitement ....................................................................................................... 47

4. Conclusions et perspectives ........................................................................................................ 51

Partie 2 Pour aller plus loin ............................................................................................................. 52

5. Éléments complémentaires relatifs à la réglementation ....................................................... 53

5.1. ...................................... 53

5.2. .......................................... 56

5.3. Règles de calcul des rendements de recyclage issues du règlement européen du 11 juin 2012 57

5.4. Données à déclarer au Registre ......................................................................................................... 58

6. Tableaux de données et analyses complémentaires ............................................................ 60

6.1. Mises sur le marché ............................................................................................................................ 60

6.1.1. Données par nature de piles et accumulateurs .......................................................................... 60

6.1.2. Mises sur le marché 2018 par statut de producteur (en tonnes) ................................................ 65

Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 4/122

6.2. Collecte ................................................................................................................................................. 66

6.2.1. Quantités collectées par type de PA .......................................................................................... 66

6.2.2. Collecte des PA portables par origine de la collecte .................................................................. 67

6.2.3. Collecte des PA portables par département et par origine de collecte ....................................... 68

6.3. Traitement ............................................................................................................................................ 74

6.3.1. Quantités traitées en France, tous pays de provenance confondus ........................................... 74

6.3.2. Quantités traitées en France et provenant de France* ............................................................... 76

6.3.3. Quantités traités par mode de traitement ................................................................................... 77

6.3.4. Produits issus du traitement 2018 .............................................................................................. 79

6.3.1. Produits issus du traitement 2018 par type de PA ...................................................................... 80

7. Données complémentaires sur les Acteurs de la filière PA ................................................. 82

7.1. Les producteurs .................................................................................................................................. 82

7.2. Les éco-organismes ............................................................................................................................ 82

7.2.1. Corepile ...................................................................................................................................... 82

7.2.2. Screlec ....................................................................................................................................... 88

7.3. Les opérateurs de traitement ............................................................................................................. 93

8. Etat des lieux dans les DROM .................................................................................................. 96

8.1. Organisation de la filière PA dans les DROM .................................................................................... 96

8.1.1. -Mer (DROM) .................................................................... 96

8.1.2. -Mer (COM) ........................................................................................ 101

8.2. Analyse comparative des cinq DROM ............................................................................................. 102

8.2.1. Mise sur le marché ................................................................................................................... 103

8.2.2. Collecte .................................................................................................................................... 104

9. Comparaison européenne ...................................................................................................... 107

9.1. Mise sur le marché ............................................................................................................................ 107

9.1.1. PA portables ............................................................................................................................. 107

9.1.2. PA industriels et automobiles ................................................................................................... 108

9.2. Collecte ............................................................................................................................................... 109

10. Composition des piles et accumulateurs ............................................................................. 112

10.1. ....................................................... 112

10.2. Couples électrochimiques concernés et leurs principales applications ...................................... 113

11. Procédés de traitement et de valorisation ............................................................................ 116

TABLE DES FIGURES ....................................................................................................................... 119

TABLE DES TABLEAUX ........................................................................................................................ 120

TABLE DES FOCUS

Focus 1 : Focus sur la révision de la directive 2006/66/CE 9

Focus 2 : Focus sur le marché français des véhicules électriques et des nouveaux équipements de mobilité 29

Focus 3 : Focus sur le développement d'une filière industrielle européenne des batteries 30 Focus 4 : Focus sur la criticité des métaux présents dans les batteries 32 Focus 5 : Focus sur la collecte des PA intégrés dans les DEEE 37 Focus 6 : Focus sur les données économiques de la filière PA Portables 39 Focus 7 : Focus sur le taux de collecte national des piles et accumulateurs portables 39 Focus 8 : Focus sur les rendements de recyclage 48 Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 5/122

Focus 9 : Focus sur les travaux pilotés par le Comité Stratégique de Filière Mines et Métallurgie sur le

49
Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 6/122

PRÉAMBULE

Le présent rapport dresse un état des lieux de la filière des piles et accumulateurs en France en 2018 sur la

base des éléments recueillis via le Registre national des producteurs de Piles et Accumulateurs (PA),

complétés de données provenant des acteurs de la filière.

Ć0 ǗǕǕǖǾ )ȉA *F0 "+ -) " )" 02F3F !" ) #F)FĆI" !"0 -F)"0 "1 2*2)1"2I0 "+ Ić+1 )ȉC0"I31HFI" !"0

Piles et Accumulateurs. Suite à la transposition en droit français, le 22 septembre 2009, de la directive

européenne 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs, le Registre national des producteurs de piles et

accumulateurs a été créé en 2010.

Le Registre PA vise à recenser les producteurs français et à recueillir les déclarations annuelles des

producteurs et des opérateurs de traitement : la réglementation française impose aux acteurs de la filière de

déclarer annuellement au Registre les quantités de piles et accumulateurs mises sur le marché, collectées et

1IF1ć"0ǽ 8 -I1FI !" )ȉ+)60" !" "0 !H++ć"0Ǿ )ȉA -2)F" 2+ I--HI1 ++2") -"I*"11+1 )" 02F3F !" ) #F)FĆI"

des piles et accumulateurs en France et le calcul des taux de collecte et de recyclage.

Ce document constitue la 19ème ć!F1FH+ !2 I--HI1 !" ) #F)FĆI" 0A ć!F1ć ++2"))"*"+1 -I )ȉAǽ

Il est organisé en deux parties :

- 2+" -I1F" I"$IH2-+1 )ȉ"00"+1F") !"0 F+#HI*1FH+0 !" ) #F)FĆI",

- une seconde partie permett+1 !ȉH1"+FI !"0 informations complémentaires pour aller plus loin dans

la connaissance de la filière.

Une infographie de 2 -$"0 -Ić0"+1+1 !" *+FĆI" 3F02"))" )"0 -IF+ F-25 ć)ć*"+10 ae I"1"+FI -H2I )ȉ++ć" 2018

est également disponible en téléchargement 02I )" 0F1" !" )ȉAǽ Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 7/122

PARTIE 1 EL DE LA FILIERE

1. LA FILIERE EN UN COU

Acteurs

2 310 producteurs sont inscrits au registre PA en 2018 dont :

- 1 602 déclarants de PA portables - 300 déclarants de PA industriels

Certains producteurs déclarent sur plusieurs catégories de PA, expliquant un total supérieur au

Parmi eux, 1620 déclarants inscrits également au registre DEEE

12 opérateurs de traitement (répartis sur 15 sites de traitement ou prétraitement)

2 éco-organismes agréés : Corepile et Screlec

Mise sur le marché

1 434 millions de PA tous types confondus, représentant 252 091 tonnes, ont

été mis sur le marché en 2018 dont :

- 1 405 millions de PA portables (-1,7 %) pour un total de 31 246 tonnes (-0,5 %) : les piles alcalines représentent 60% des tonnages de PA portables mis sur le marché et les accumulateurs lithium représentent 25 % - (4,1 %) pour un total de

134 076 tonnes (-2 %) : les accumulateurs automobiles sont constitués

quasi-exclusivement par des accumulateurs au plomb - 20,2 millions de PA industriels (+22 %) pour un total de 86 769 tonnes (+37,3 %): les accumulateurs au plomb représentent 81 % des tonnages et les accumulateurs lithium 15 %

Au global,

- 1,4 % de PA mis sur le marché en unité +8,7 % en tonnes par rapport à 2017

Collecte

193 041 tonnes de déchets de PA déclarés collectés en 2018 dont :

- 14 400 tonnes de PA portables (+3 %) - 166 -2,3 %) - 12 346 tonnes de PA industriels (+12 %) que se fixent les éco-HI$+F0*"0 !ȉF F ae #F+ ǗǕǗǖ : - Le taux de collecte des piles et accumulateurs portables est de 46,7 % en

2018 (+1 point par rapport à 2017)

Au global,

- 1,1 % de PA collectés (tous types) par rapport à 2017

Traitement

212 276 tonnes de déchets de PA ont été traités en France en 2018 :

- Les quantités de PA traités déclarées par les opérateurs de traitement sont pour

5 % des PA portables, 9 % des PA industriels et 86 % des accumulateurs

automobiles - 79 % des tonnages traités sont déclarés recyclés

Au global,

- 5 % de PA traités par rapport à 2017
Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 8/122

2. DESCRIPTION DE LA FILIERE

Depuis 2009, la réglementation relative à la filière des piles et accumulateurs est encadrée par le décret

n°2009-1139 du 22 septembre 2009 transposant en droit français la directive européenne 2006/66/CE. Ce

décret est codifié aux articles R. 543-124 à R. 543-ǖǘǙ !2 H!" !" )ȉ"+3FIH++"*"+1ǽ

En 2015, les dispositions de la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2006/66/CE et

I")1F3" 25 -F)"0 "1 2*2)1"2I0 F+0F .2ȉ25 !ć %"10 !" -F)"0 "1 2*2)1"2I0Ǿ H+1 ć1ć 1I+0-H0ć"0 "+

droit national par trois textes réglementaires publiés au Journal Officiel de la République française :

Le décret 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte

et au traitement de leurs déchets ;

dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs

-HI1)"0 +" 0ȉ--)F.2"+1 -0 ; !ȉ"+I"$F01I"*"+1 "1 !" !ć )I1FH+ 2 registre national pour les piles et accumulateurs.

0)20F"2I0 1"51"0 !" Ić#ćI"+ " "+ !I"+1 ) #F)FĆI"Ǿ ae )ȉć %"))" "2IH-ć"++" "1 ae )ȉć %"))" +1FH+)" țFigure 1).

Figure 1 : Articulation des réglementations européenne et française

Des précisions sur les différents textes composant la réglementation européenne et française sont apportées au

chapitre 5.1. Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 9/122

2.1.1. CADRE REGLEMENTAIRE EUROPEEN

La directive 2006/66/CE fixe le cadre réglementaire européen selon lequel sont organisés, dans chaque État

Membre, la collecte sélective et le traitement des déchets de piles et accumulateurs.

Définition : est considérée comme piles et accumulateurs ț0AȜǾ 1H21" 0H2I " !ȉć+"I$F" ć)" 1IF.2" H1"+2"

-I 1I+0#HI*1FH+ !FI" 1" !ȉć+"I$F" %F*F.2"Ǿ H+01F12ć" !ȉ2+ H2 !" -)20F"2I0 ć)ć*"+10 -IF*FI"0 ț+H+

I" %I$")"0Ȝ H2 !ȉ2+ H2 !" -)20F"2I0 ć)ć*"+10 0" H+!FI"0 țI" %I$")"0Ȝǽ

Les PA couverts par la régl"*"+11FH+ 0H+1 1H20 )"0 16-"0 !" -F)"0 "1 !ȉ 2*2)1"2I0Ǿ .2")0 .2" 0HF"+1 )"2I

forme, leur volume, leur poids, leurs matériaux constitutifs ou leur utilisation. Sont exclus du champ :

ƒ les PA utilisés dans les équipements liés à la protection des intérêts essentiels de la sécurité de

)ȉY11Ǿ )"0 I*"0Ǿ )"0 *2+F1FH+0 "1 )" *1ćIF") !" $2"II"Ǿ 0ȉF)0 0H+1 !"01F+ć0 ae !"0 #F+0 0-ć F#F.2"*"+1

militaires ; ƒ )"0 0A 21F)F0ć0 !+0 )"0 ć.2F-"*"+10 !"01F+ć0 ae Ĉ1I" )+ ć0 !+0 )ȉ"0- "ǽ La réglementation définit trois types de PA :

ƒ PA portable : est considéré comme pile ou accumulateur portable toute pile, pile bouton,

assemblage en batterie ou accumulateur qui est 0 "))ć "1 020 "-1F)" !ȉĈ1I" -HI1ć ae ) *F+ et qui

+ȉ"01Ǿ -I F))"2I0Ǿ +F 2+" -F)" H2 2+ 2*2)1"2I F+dustriel ni une pile ou un accumulateur

automobile ;

ƒ PA automobile : est considéré comme pile ou accumulateur automobile toute pile ou accumulateur

destiné à )F*"+1"I 2+ 0601Ć*" !" !ć*II$"Ǿ !ȉć )FI$" H2 !ȉ))2*$" 21H*HF)" ;

ƒ PA industriel : est considéré comme pile ou accumulateur industriel toute pile ou accumulateur

conçu à des fins exclusivement industrielles ou professionnelles ou utilisé dans tout type de

véhicule électrique. !FI" 1F3" ǗǕǕǛȡǛǛȡ #F5" !"25 16-"0 !ȉHG" 1F#0 :

ƒ Des objectifs de taux de collecte par État Membre pour les déchets de PA portables : ils doivent

atteindre 25 % en 2012 et 45 % en 2016 des déchets de piles et accumulateurs portables ;

ƒ Des objectifs de rendement de recyclage par technologie en poids moyen des déchets de piles et

accumulateurs : 65 % pour la technologie plomb-acide, 75 % pour la technologie nickel-cadmium et 50 % pour les autres technologies de piles et accumulateurs, en septembre 2011.

H+ "I++1 )ȉ21F)F01FH+ !" 0201+ "0 !+$"I"20"0 !+0 )"0 0AǾ ) !irective 2013/56/UE du 20 novembre 2013

supprime la dérogation qui avait été accordée par la directive 2009/603/CE aux PA portables utilisés dans les

outils électriques sans fils. Depuis le 1er janvier 2017, tous les PA mis sur le marché doivent contenir moins de

0,002 % de cadmium en poids. Depuis le 1er octobre 2015, les piles boutons mises sur le marché ne doivent pas

contenir plus de 0,0005 % de mercure en poids. Focus 1 : Focus sur la révision de la directive 2006/66/CE

La Commission a initié un processus de révision de la directive 2006/66/CE, prévu par l'article 23 de celle-

ci, qui consiste :

; À évaluer si la directive atteint ses objectifs (maximiser la collecte séparée des déchets de piles et

d'accumulateurs, atteindre un niveau élevé de recyclage pour tous les déchets de piles et

d'accumulateurs, restreindre l'utilisation de certaines substances dangereuses, etc.) et si elle

contribue aux objectifs généraux de la politique environnementale de l'UE. En support à cette

Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 10/122

évaluation, une étude a été confiée à l'Oeko-Institut1 et des consultations des parties prenantes

sont prévues. Une consultation publique a été lancée en septembre 2017 par la Commission2 ;

; À proposer des amendements à la directive accompagnés d'une étude d'impact, si l'évaluation

conclut à des insuffisances ou des lacunes.

" -IH "0020 !ȉć3)21FH+ !" ) !FI" 1F3" "01 2GH2I!ȉ%2F %"3ćǽ " I--HI1 !ȉć3)21FH+ -2)Fć "+ 3IF)

20193 a abouti aux principales conclusions suivantes :

ƒ La directive a produit des résultats positifs en contribuant à réduire l'utilisation de substances

dangereuses dans les piles et à empêcher la mise en décharge ou l'incinération des déchets de

piles portables.

ƒ ȉHG" 1F# !" H))" 1" !" !ć %"10 !" -F)"0 -HI1)"0 +Ȇ 1H21"#HF0 -s été atteint (objectif fixé à

45 % en 2016Ȝ ǿ 0"2) ) *HF1Fć !"0 Y110 *"*I"0 H+1 11"F+1 "1 HG" 1F#ǽ " I--HI1 !ȉć3)21FH+

tonnes entrent chaque année dans les flux de déchets municipaux.

3F )" I--HI1 !ȉć3)21FH+ 0H2)F$+" .2ȉF) "01 H*-)F.2ć !ȆF!"+1F#F"I 2+" 0"2)" IF0H+ .2F "5-)F.2" )"

fait que certains États membres n'ont pas atteint l'objectif de taux de collecte, plusieurs

explications peuvent tout de même être avancées telles que :

- ) !F##F 2)1ć !" *"11I" "+ OE23I" "I1F+"0 !F0-H0F1FH+0 1"))"0 .2" ) 0"+0FF)F01FH+ H2

l'accessibilité des points de collecte des déchets de piles portables ; - la limitation des objectifs de collecte à un seul type de piles (piles portables) ;

- les difficultés techniques de calculer les taux de collecte selon la méthodologie de la directive.

ƒ *F0" "+ OE23I" !" ) I"0-H+0F)F1ć ć)I$F" !"0 -IH!2 1"2I0 ț20Ȝ s'est faite dans le cadre

de systèmes collectifs de production dans de nombreux États membres. Il s'agit là d'un succès de

la directive. Le rôle positif de ces organisations pourrait encore être renforcé si la directive

prévoyait des incitations pour augmenter les taux de collecte au-delà des valeurs minimales

établies.

ƒ D'autre part, la directive a prévu un niveau *F+F*) !ȉ"##F F1ć -H2I )" I"cyclage des piles

usagées collectées ; les objectifs de recyclage étant fixés que pour les 3 catégories de piles et

accumulateurs suivantes : plomb, cadmium et " autres ».

ƒ La directive pose des problèmes de définitions entravant la réalisation de ses objectifs, dont

notamment : ; certains concepts de la directive sont compris différemment selon les États membres (par exemple le rôle des organisations de producteurs) ; ; certains États membres et certaines entreprises conçoivent différemment la question des scoriesǾ 0ȉF)0 doivent être considérés comme des produits recyclés ;

Ces différences de lecture et de compréhension peuvent amener à de fausses déclarations et réduire

)ȉF*- 1 !" ) !FI" 1F3"ǽ

ƒ Enfin, l'évaluation souligne que la directive ne peut pas intégrer suffisamment facilement les

nouveautés techniques. Par exemple, les batteries au lithium sont incluses dans le champ

d'application de la directive mais ne sont pas spécifiquement prises en compte. De même, la

directive ne traite pas de la possibilité de donner une seconde vie aux batteries, ce qui rend plus

difficile le développement des approches de réemploi des batteries.

Sur la base de ces constats et résultats, la Commission Européenne pourrait faire une proposition de texte

révisé courant 2020.

1 http://www.batteryevaluation-study.eu/index.php?id=2

2 https://ec.europa.eu/info/consultations/public-consultation-evaluation-batteries-directive_en#add-info

3 https://ec.europa.eu/environment/waste/batteries/pdf/evaluation_report_batteries_directive.pdf

Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 11/122

Sources : R--HI1 !ȉć3)21FH+ !" ) !FI" 1F3" ǗǕǕǛȡǛǛȡ et entretien avec le Ministère de la Transition

Ecologique et Solidaire.

2.1.2. CADRE REGLEMENTAIRE FRANÇAIS

Le décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 (codifié aux articles R543-124 à R543-134 du code de

)ȉ"+3FIH++"*"+1Ȝ 1I+0-H0" ) !FI" 1F3" ǗǕǕǛȡǛǛȡ "1 F+1IH!2F1 ertaines précisions développées ci-dessous.

Il a été complété par les décrets n°2011-828 du 11 juillet 2011 et n°2012-617 du 2 mai 2012.

Le décret étend la responsabilité élargie des producteurs à tous les piles et accumulateurs mis sur le marché

national destinés à y être vendus ou utilisés et en particulier les piles et accumulateurs professionnels.

ȉ--)F 1FH+ !2 !ć I"1 -"I*"1 )ȉ*ć)FHI1FH+ $)H)" !2 02F3F !" ) #F)FĆI" 3F ǿ

ƒ )ȉ*ć)FHI1FH+ !" ) H))" 1" 0ć-Ić" !"0 !ć %"10 !" -F)"0 "1 2*2)1"2I0 portables ;

ƒ la mise en place et le suivi des piles et accumulateurs automobiles et industriels ;

ƒ ) Ić1FH+ !ȉ2+ 2"$F01I" +1FH+) !"0 -IH!2 1"2I0 !" -F)"0 "1 2*2)1"2I0 "1 )ȉ"+I"$F01I"*"+1

obligatoire des producteurs et des opérateurs de traitement.

!" )ȉ"+3FIH++"*"+1 définit les acteurs soumis aux exigences ainsi que la nature des informations qui

doivent être déclarées.

+ --)F 1FH+ !" "1 IIĈ1ćǾ )" F+F01ĆI" !" )ȉY H)H$F"Ǿ !2 ć3")H--"*"+1 2I)" "1 !" )ȉY+"I$F" țȜ

Registre national Piles et Accumulateurs qui succède ae )ȉ+ F"+ C0"I31HFI" 0F)"0 "1 A 2*2)1"2I0 Ićć

en 2001.

Ce cadre réglementaire prévoit :

ƒ ȉenregistrement en ligne des producteurs et des opérateurs de traitement ;

ƒ La déclaration annuelle des quantités de piles et accumulateurs mis sur le marché, ainsi que des

quantités de déchets de piles et accumulateurs collectés et traités selon les trois catégories :

portables, industriels et automobiles.

ȉIIĈ1ć *H!F#Fć -Ić3HF1 ae -Ić0"+1 .2" ) !ć )I1FH+ ++2"))" !"0 .2+1F1ć0 *F0"0 02I )" *I %ć 0HF1 Ić)F0ć"

par les éco-organismes agréés pour le compte de leurs producteurs adhérents. Par ailleurs, les dates de

pour être homogène avec les autres filières REP.

Depuis janvier 2014, le Registre PA est regroupé avec tous les Registres et Observatoires des filières DEEE

țć %"10 !ȉY.2F-"*"+10 Y)" 1IF.2"0 "1 Y)" 1IH+F.2"0ȜǾ

7 #)2HIć0Ǿ 0+"2*1F.2"0Ǿ 6D ț6ć%F 2)"0 HI0

!ȉD0$"Ȝ "1 A țć %"10 !ȉY)ć*"+10 !ȉA*"2)"*"+1Ȝ 02I )" 0F1" F+1"I+"1 3E20 ț3E01Ć*" Y )I1F# !"0

filières REPȜǾ "00F)" 3F )ȉ!I"00" 02F3+1" : www.syderep.ademe.fr.

LES DONNEES A DECLARER A LȉA

Les acteurs de la filière des PA ont différentes obligations en matière de déclaration au Registre PA (Tableau

1).

"0 -IH!2 1"2I0 ț2 0"+0 !2 !ć I"1Ȝ !" -F)"0 "1 2*2)1"2I0 !HF3"+1 0ȉ"+I"$F01I"I "1 !ć )I"I %.2" ++ć"

au registre national des producteurs leurs données de mise sur le marché, de collecte et de traitement pour

%.2" +12I" !" 0A .2ȉF)0 *"11"+1 02I )" *I %ćǽ "0 H-ćI1"2I0 !" 1IF1"*"+1 !HF3"+1Ǿ .2+1 ae "25Ǿ !ć )I"I

leurs quantités de déchets de PA traités. Registre des Piles et Accumulateurs - Rapport Annuel - Données 2018 | PAGE 12/122 Tableau 1 : Obligations en matière de déclaration, par étape et par acteur

ÉTAPES DE LA

VIE DES PA ACTEUR DE LA FILIERE ACTIONS DE LȉACTEUR

Mise sur le

marché (MSM) Producteur Déclare les mises sur le marché par type et nature de PA et selon 4 statuts4 : ƒ Fabricant : fabrique des PA en France et vend sous sa marque ƒ Introducteur ǿ F*-HI1" !"0 0A !"-2F0 2+ -60 !" )ȉD+FH+ 2IH-ć"++" ƒ Importateur : importe des PA depuis un pays hors Union Européenne ƒ Vendeur à distance ǿ 3"+! !"0 0A !"-2F0 )ȉć1I+$"I ae !"0 *ć+$es

Éco-organisme Agréé par le ministère pour gérer pour le compte de ses adhérents la collecte et le

traitement des déchets de PA : peut se substituer à ses adhérents pour déclarer les données de mise sur le marché

Collecte

Producteur Déclare les déchets de PA collectés notamment via son système individuel de collecte et de traitement

Éco-organisme Agréé par le ministère pour gérer pour le compte de ses adhérents la collecte et le

traitement des déchets de PA, déclare les quantités collectées de déchets de PA par département et par origine de collecte

Traitement

Producteur Déclare les déchets de PA traités via son système individuel de collecte et de

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