[PDF] Etude CPF Le financement du CPF à destination

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Ministère du travail

Avec le soutien financier du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

REALISATION D'UNE ETUDE QUALITATIVE A PARTIR DE 2

REGIONS SUR LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Tome 1 - Rapport final

Juillet 2018

Statut du document

Formation.

(Pluricité), et Elise Crovella, François Lecouturier, Malika Grange et Victor Lextrait (Itinere Conseil) remercie

l'ensemble des acteurs et bĠnĠficiaires interrogés pour leur disponibilité et la qualité des échanges.

Introduction Page 3 sur 88

Table des matières

1 Introduction ..................................................................................................................................... 5

1.1 Les objectifs de l'Ġtude et les adžes d'analyse .......................................................................... 5

1.2 Les réalisations au cours de la mission .................................................................................... 6

1.3 Les livrables ............................................................................................................................. 7

2 La gouvernance et la regulation financière du CPF ......................................................................... 8

2.1 Le CPF a fortement mobilisé les acteurs institutionnels et les financeurs, sous un angle

opérationnel et technicien. ................................................................................................................. 8

2.1.1 Des acteurs nationaudž centrĠs sur les enjeudž d'opĠrationnalisation du dispositif, au

2.1.2 Une appropriation variable selon les branches, un dispositif de financement avant tout

9

2.1.3 Un objet peu intégré au CPRDFOP et aux discussions quadripartites en régions ......... 11

2.2 Les stratégies de financement des 4 OPCA ........................................................................... 11

2.2.1 Le " 0,2 % » CPF, une nouvelle ligne de financement impliquant des modalités de

gestion spécifiques ........................................................................................................................ 11

2.2.2 Une régulation financière par les règlements de prise en charge propres à chaque

OPCA 14

2.2.3 Les spĠcificitĠs de la consommation de l'enǀeloppe CPF en fonction de ces

orientations stratégiques .............................................................................................................. 17

2.3 Le financement du CPF ă destination des personnes en recherche d'emploi ...................... 19

2.3.1 L'edžemple des deudž RĠgions inǀestiguĠes dans le cadre de la mission ........................ 19

2.3.2 Pôle Emploi, acteur incontournable du financement du CPF pour les personnes en

recherche d'emploi ....................................................................................................................... 20

2.3.3 Le CPF en co-financement de divers dispositifs mais un usage limité par les conditions

2.3.4 La traduction de ces orientations dans les chiffres ....................................................... 21

2.4 La particularitĠ des contributions financiğres des Fongecif et de l'Agefiph ......................... 21

2.4.1 L'edžemple de deux Fongecif, en tant que financeurs .................................................... 21

2.4.2 Pour l'Agefiph, une contribution difficilement traĕable ............................................... 22

3 L'offre de formation dans le cadre du CPF .................................................................................... 23

3.1 L'Ġlaboration des listes a contribuĠ ă la rĠfledžion sur l'analyse des besoins et la rĠnoǀation

de la politique de certification. ......................................................................................................... 23

3.1.1 La Liste Nationale Interprofessionnelle est orientée sur le RNCP. ................................ 23

3.1.2 La définition des listes de branches a été largement appuyée par les OPCA et OPMQ.

25

3.1.3 L'Ġlaboration des listes au niǀeau rĠgional a contribué à la mise en mouvement des

Coparef. 29

3.1.4 Les listes couǀrent aujourd'hui une large offre de formation, mais leur complexité

interroge. ....................................................................................................................................... 30

3.1.5 Les acquis de la démarche et de la méthode ................................................................ 32

Introduction Page 4 sur 88

3.2 Le CPF a eu des effets sur l'offre proposĠe par une partie des organismes de formation. .. 32

3.2.1 Le CPF a accompagné une réflexion vers les enjeux de certification. ........................... 32

3.2.2 Les modalités pédagogiques ont été ajustées à la marge, sans lien direct à la mise en

4 Recours au CPF par les titulaires et facilitation par les professionnels ......................................... 38

4.1 Usages et modalités de mobilisation du CPF pour les titulaires salariés .............................. 38

4.1.1 Qui sont les titulaires ayant activé leur CPF, et pour quelles formations ? .................. 38

4.1.2 Une typologie des usages du CPF pour les salariés en 4 classes ................................... 42

4.1.3 La mobilisation du CPF ă l'initiatiǀe du salariĠ : des démarches plus ou moins

autonomes et complexes .............................................................................................................. 45

4.1.4 La co-construction du CPF se joue ă l'intersection de la stratĠgie de l'entreprise, de

4.1.5 Une diǀersitĠ d'acteurs est mobilisĠe sur l'accompagnement des salariĠs, et la

4.1 Usages et modalitĠs de mobilisation du CPF pour les titulaires en recherche d'emploi ...... 55

4.1.1 Qui sont les titulaires ayant activé leur CPF, et pour quelles formations ? .................. 55

4.1.2 Une typologie des usages du CPF pour les personnes en recherche d'emploi en 4

classes 58

4.1.3 Le CPF, un outil au service du positionnement affirmé de Pôle Emploi sur la formation

professionnelle .............................................................................................................................. 63

4.1.4 Au sein des Missions Locales et Opérateurs de Placement Spécialisés, le CPF a été

intégré à la marge dans les pratiques professionnelles. ............................................................... 66

5 Sept idĠes force a retenir de l'Ġtude ............................................................................................. 68

6 Annexes ......................................................................................................................................... 77

6.1 Précisions méthodologiques ................................................................................................. 77

6.1.1 Enquête auprès des titulaires de comptes .................................................................... 77

6.1.2 Enquête auprès des organismes de formation ............................................................. 80

6.1.3 Enquête auprès des entreprises .................................................................................... 81

6.2 Les entretiens rĠalisĠs auprğs des acteurs institutionnels et de l'accompagnement .......... 83

6.2.1 Entretiens réalisés au niveau national .......................................................................... 83

6.2.2 Entretiens réalisés en Région A ..................................................................................... 84

6.2.3 Entretiens réalisés en région B ...................................................................................... 85

6.3 Glossaire des abréviations utilisées ...................................................................................... 86

Introduction Page 5 sur 88

1 INTRODUCTION

1.1 Les objectifs de l'Ġtude et les adžes d'analyse

Cette Ġtude commanditĠe par la DARES s'inscrit dans les traǀaudž nationaudž d'Ġǀaluation du

déploiement du Compte Personnel de Formation. Son objectif principal est à ce titre de produire des

éléments de connaissance complémentaires des rapports et analyses déjà produits sur la période

récente (CNEFOP et IGAS, notamment).

Le CPF en quelques mots

est crĠĠ pour permettre ă son titulaire d'ġtre le premier acteur de sa formation professionnelle ».

Ce nouǀeau droit constitue l'une des pierres d'angle de la rĠforme de la formation

Droit attaché à la personne et non plus au contrat de travail, capitalisable et transférable,

bĠnĠficiant d'une ligne de financement sanctuarisĠ (le ͨ 0,2 % » CPF), le CPF est activable

Par ailleurs, le CPF vise uniquement des certifications, dans un objectif de sécurisation des

parcours professionnels. Différentes catégories de certifications sont éligibles au CPF : Sont éligibles pour tous : les formations liées au socle de compétences (certification ClĠA) les actions d'accompagnement ă la VAE, le bilan de compĠtences, l'accompagnement ă la crĠation d'entreprise et la prĠparation du permis de conduire B.

Sont éligibles sur liste les formations sanctionnées par une certification inscrite au

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), par un certificat de branche (CYP, CYPI), par une habilitation recensĠe ă l'inǀentaire. Trois types de liste délimitent le périmètre des actions éligibles au CPF : La Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI), qui est arrêtée par le Copanef.

Les Listes Régionales Interprofessionnelles (LRI), arrêtées par les COPAREF (pour les

salariĠs, d'une part, pour les personnes en recherche d'emploi, d'autre part). Elles sont donc hĠtĠrogğnes d'une rĠgion ă l'autre, dans leurs contenus et leurs ǀolumes.

Les listes de branche sont arrêtées par les CPNE-F-P, environ 170 listes sont recensées à

ce jour. Prévu pour financer des parcours de formation de 150 heures, le CPF ne peut, seul, solvabiliser

un projet de formation qualifiant de plus grande ampleur. Dès sa définition, des possibilités

d'abondement ont ĠtĠ ouǀertes, permettant au titulaire d'un compte de mobiliser les autres

dispositifs de financement auxquels il est éligible. Le financement garanti du CPF peut ainsi

intervenir en tant que levier, et appeler une logique de co-investissement sur les parcours de formation pour les différents financeurs.

Enfin, la gestion des compteurs d'heures liĠs au CPF s'effectue ă traǀers un systğme

démarches administratives nécessaires à une entrée en formation en ligne.

Introduction Page 6 sur 88

l'ensemble des rĠfledžions.

1. En quoi le CPF favorise-t-il effectiǀement l'autonomie des indiǀidus, salariĠs ou en

recherche d'emploi, dans la dĠfinition et la rĠalisation de projets de formation ?

2. En quoi et de quelle manière les professionnels au contact des publics se saisissent-ils du

CPF pour favoriser cet accès à la formation ? des publics, des branches et des territoires ? ce droit à la formation ?

1.2 Les réalisations au cours de la mission

A l'Ġchelle de deudž rĠgions (A et B) et quatre départements (région A, départements 1 et 2 ;

région B, départements 1 et 2) sélectionnés pour leurs caractéristiques contrastées (en

termes de dynamiques socioéconomiques, de contenu des listes CPF régionales, des volumes De quatre OPCA (dont un OPCA/OPACIF), couvrant des secteurs dont les besoins et pratiques en matière de formation professionnelle sont diversifiés (Constructys, Fafiec, Agefos PME et

Uniformation).

Au total, près de 240 entretiens ont été menés, répartis comme présenté dans le tableau ci-dessous.

L'annedže 1 prĠsente de maniğre plus dĠtaillĠe la liste des interlocuteurs rencontrés et la

méthodologie de constitution des échantillons pour les enquêtes auprès des organismes de

formation, des entreprises et des salariĠs. Pour ces derniers, un tome 2 regroupe l'ensemble des parcours d'accğs ă la formation retracés au cours des entretiens.

Interlocuteurs Nombre d'entretiens

Entretiens institutionnels et branches (niveau national) 22 entretiens Entretiens institutionnels (niveau régional) 26 entretiens Conseillers et acteurs de l'accompagnement (PE, ML, Cap emploi, OPCA,

OPACIF) 46 entretiens

Organismes de formation 18 entretiens

Entreprises 17 entretiens

Salariés 60 entretiens

Personnes en recherche d'emploi 49 entretiens

Des edžtractions du Systğme d'Information CPF (SI CPF) ont été analysées, et un large corpus

documentaire (règlements de prise en charge des OPCA, accords de branche, outils de

être précisés.

chercheur académique.

Introduction Page 7 sur 88

concomitante aux travaux nationaux liés à la loi Avenir Professionnel.

Les Ġchantillons d'entreprises, d'organismes de formation et de salariĠs ont ĠtĠ raisonnĠs sur

la base de critères de diversification. Les volumes interrogés restent toutefois limités, et des

investigations quantitatives complémentaires seraient nécessaires pour en apprécier la

représentativité.

Les entretiens menés auprès des salariés et personnes en recherche d'emploi ont ciblĠ

une analyse du non-recours et de ses motifs permettrait de progresser dans leur compréhension.

1.3 Les livrables

d'analyse, ont ĠtĠ ǀalidĠs au cours du mois de février 2018.

Un rapport de situation (première version) a été présenté en comité de suivi le 30 mars, une seconde

version le 25 mai. Ce document constitue le livrable final de la mission. La gouvernance et la regulation financière du CPF Page 8 sur 88

2 LA GOUVERNANCE ET LA REGULATION FINANCIERE DU

CPF

2.1 Le CPF a fortement mobilisé les acteurs institutionnels et

les financeurs, sous un angle opérationnel et technicien.

2.1.1 Des acteurs nationaudž centrĠs sur les enjeudž d'opĠrationnalisation du

globale

En commanditant la présente étude qualitative, la DARES a fait le choix de centrer les

le détail les modalités de gouvernance adoptées au niveau national, celles-ci ayant par ailleurs été

abordées dans le cadre des travaux conduits par le CNEFOP2 et l'IGAS3 en 2017.

On peut néanmoins rappeler que la préparation puis le déploiement du CPF a dû se faire dans un

temps particulièrement resserré ayant conduit les différents acteurs à prioritairement centrer leurs

Ġnergies sur les aspects indispensables ă l'opérationnalisation du CPF, notamment :

Le développement du SI CPF par la Caisse des Dépôts et Consignations (réalisé en 8 mois)

OPCA/OPACIF en particulier) à ce dernier ;

L'Ġlaboration des listes de formations Ġligibles audž diffĠrents niǀeaudž (liste nationale

interprofessionnelle - LNI ; listes de branches ; listes régionales).

effectiǀe, ceci afin d'ouǀrir ă l'actiǀation de leur titulaire 47 millions de comptes au 4 janǀier 2015.

travail et clubs utilisateurs et des guides ont été créés à destination des professionnels (guides sur les

procédures à destination des opérateurs CEP et des financeurs, guide des procédures à destination

des entreprises ayant conclu un accord sur la gestion de la contribution CPF de 0,2 %, procédures à

destination des professionnels sur le sujet des listes éligibles, etc.).

Cependant, ces enjeudž forts d'opĠrationnalisation d'un dispositif reposant sur une ingĠnierie

faibles observés dans ses premiers temps), a pu prendre le pas sur son pilotage stratégique. Le

à réorienter les fonds de la formation vers la qualification et les publics éloignés de la formation ou en

ayant le plus besoin. Mais, en 2015-2016, la priorité absolue mise sur le développement quantitatif de

l'accğs et de l'usage du CPF a relĠguĠ au second rang l'organisation de la rĠgulation financiğre et [quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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