[PDF] Réforme de lassurance-emploi : des correctifs pressants et des

View - Download Réforme de lassurance-emploi : des correctifs pressants et des

Previous PDF

Next PDF

RÉFORME DE L'ASSURANCE-EMPLOI :

DES CORRECTIFS PRESSANTS ET DES PERSPECTIVES D'AVENIR RAPPORT / NOVEMBRE 2013Commission nationale d'examen sur l'assurance-emploi

COMMISSION NATIONALE D'EXAMEN

SUR L'ASSURANCE-EMPLOI

Membres

Rita Dionne-Marsolais, coprésidente

Gilles Duceppe, coprésident

Michel Bédard, commissaire

Yvon Boudreau, commissaire

Secrétariat de la Commission

Francine Roy, coordonnatrice

France Bibeau, recherchiste documentaliste

Lucette Berger, responsable de la tournée de consultations

Louise Brisson, adjointe administrative

Conception et édition : TRIAMEDIA

Révision linguistique : Isabelle Capmas

Le présent rapport peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.cneae.gouv.qc.ca/ Dépôt légal — Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 Dépôt légal — Bibliothèque et Archives Canada, 2013

ISBN : 978-2-550-69456-4(Imprimé)

ISBN : 978-2-550-69457-1(PDF)

© Gouvernement du Québec

Montréal, le 27 novembre 2013

Monsieur Alexandre Cloutier

Député de Lac-Saint-Jean

Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste Ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

Madame Agnès Maltais

Députée de Taschereau

Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministre du Travail

Ministre responsable de la Condition féminine

Ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Monsieur le Ministre,

Madame la Ministre,

Nous avons le plaisir de vous remettre ci-joint le rapport de la Commission nationale d'examen sur l'assurance-emploi.

Au terme de travaux de recherche, d'analyse et de consultations publiques effectuées dans toutes les régions du Québec, nous vous

soumettons les constats de la Commission et les propositions d'action qui en découlent. Nous avons cherché à circonscrire les principaux impacts de la ré forme de l'assurance-emploi de 2012, au sujet desquels nous vous suggérons des interventions à effectuer auprès du gouvernement fédéral afin que des correctifs soient apportés à brève éché ance, du fait que cette réforme affecte de nombreuses personnes, tout comme plusieurs régions.

Nous formulons également des pistes d'action visant à adapter le Régime d'assurance-emploi à l'évolution des marchés du travail au

Canada ainsi qu'aux besoins plus spécifiques des travailleurs et des travailleuses, des employeurs et de l'économie du Québec.

Nous espérons que vous trouverez dans ce rapport les faits, les arguments et les propositions qui permettront au gouvernement du Québec

d'engager un dialogue fructueux avec le gouvernement fédéral et les autres gouvernements provinciaux sur la contribution optimale

du

Régime d'assurance-emploi au bon fonctionnement du marché du travail et à la protection adéquate des travailleurs et des travailleuses

ainsi que des personnes au chômage.

Nous tenons à souligner la collaboration que nous avons obtenue de vos ministères respectifs et des autr

es organismes du gouvernement du Québec pendant toute la durée de notre mandat.

Nous avons également bénéficié de la coopération du ministère fédéral de l'Emploi et du Développement social, dont les représentants

nous ont transmis des données et des informations en réponse aux demandes que nous leur avons formulées. Nous avons aussi beaucoup apprécié les échanges fructueux que n ous avons eus sur les changements apportés au Régime d'assurance- emploi avec les représentants du Comité des premiers ministres de l'Atlantique, qui est chargé d'examiner les impacts de la réforme de l'assurance-emploi à l'échelle des quatre provinces de l'Est du pay s. Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez manifestée en nous déléguant ce mandat et nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, l'expression de notre haute considération.

Rita Dionne-Marsolais

Gilles

Duceppe

Coprésidente

Coprésident

Michel Bédard

Yvon

Boudreau

Commissaire

Commissaire

AVANT-PROPOS 5

I N

TRODUCTION

6 1 ÉV

OLUTION

DU RÉGIME D'ASSUR

ANCE -EMPLOI A U CANAD A 7

1.1 LA MISE EN PLACE DU RÉGIME 1940 - 1970 7

1.2

LA RÉ

F

ORME DE 1971 ET SES SUITES 8

1.3

LA RÉ

F

ORME DE 1996 9

1.4

LA RÉ

F

ORME DE 2012 9

1.5

LES CA

RACT

ÉRISTIQUES DE L'A

CT

UEL RÉ

GI

ME D'ASSURA

NCE -EMPLOI 11

2 ASSURAN CE-EMPLOI : CHÔMEURS, SECTEURS ET RÉGIONS 14

2.1 LES PRESTATIONS 14

2.2

LES CA

RACT

ÉRISTIQUES DES PREST

ATA

IRES 14

2.3

L'ADMISSIBILITÉ AU RÉ

GI ME 19

3 ASSURAN CE-EMPLOI DANS UN MARCHÉ DU TRAVAIL EN MUTATION 25

3.1 MOINS DE PERSONNES DISPONIBLES AU TRAVAIL 25

3.2 UN MA RC

HÉ DU TRA

VA

IL QUI SE TRA

N

SFORME 26

4 IMPA CTS DE LA RÉFORME 29

4.1 LES CAT ÉGORIES 29

4.2 LE CA LC

UL DU MONT

ANT

DES PREST

AT

IONS 33

4.3

LES GAINS PERMIS PENDANT LA RÉCEPTION DE PREST

AT

IONS 33

4.4 LA FIN DU PROJET PILOTE DES 5 SEMAINES SUPPLÉMENT A

IRES 36

4.5

LE TRIBUNA

L

DE LA SÉCURITÉ

S

OCIALE 39

5 AUTRES IMPACTS SIGNALÉS LORS DES AUDIENCES 43

5.1 LA SAISONNALITÉ ET L'ASSURANCE-EMPLOI 43

5.2

LA DIMINUTION DES SERVICES À SERVICE CA

NA DA 49 5.3

L'ADMISSIBILITÉ ET LA DURÉE SELON LE T

A

UX DE CHÔMAGE RÉ

GI ONA L - NORME V AR IA BLE

D'ADMISSIBILITÉ. 51

5.4 L'A LLON

GEMENT DES PREST

AT

IONS DE MALADIE 53

5.5

LA PERTE D'EMPLOI PENDANT UN CONGÉ DE MA

TERN

ITÉ

OU UN CONGÉ

P

ARENTAL

55
5.6

LA GOUVERNA

NCE

ET UNE CAISSE INDÉPENDANTE 56

5.7

LE RÉ

GI

ME D'ASSURA

NCE -EMPLOI ET LA FORMA T

ION DE LA MAIN-D'ŒUVRE 59

6 RECOMMANDATIONS 62

6.1 LES PRÉMISSES DE LA COMMISSION 62

6.2

LA PRÉPONDÉRANCE LÉGISLA

T

IVE DU QUÉBEC 62

6.3 LA P ART ICIP AT ION A CT

IVE DU QUÉBEC À LA GESTION DU RÉ

GI

ME D'ASSURA

NCE -EMPLOI 63

SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS 69

C ONC

LUSION

74

ANNEXE 1 : CE QUE LA RÉFORME A CHANGÉ 75

A N NE

XE 2 : LES TYPES DE PREST

ATIONS

76

PRESTATIONS DE CHÔMAGE 76

P REST AT

IONS DE PÊCHEUR 76

P REST AT

IONS SPÉCIA

LE S 76

ANNEXE 3 : L'ÉTALEMENT DES HEURES 78

CAS HYPOTHÉTIQUE D'UNE PERSONNE TRAVAILLANT À 15 $/HEURE. 78 ANNEXE 4 : EXTRAITS DU GUIDE DE LA DÉTERMINATION DE L'ADMISSIBILITÉ 79

1) RÉMUNÉRATION DE RÉFÉRENCE (ARTICLE 9.4.4) 79

2) TRA VA

IL À TEMPS P

ART

IEL (A

RT

ICLE 10.8.2) 80

3)

MODES DE TRA

N

SPORT (A

RT

ICLE 10.10.3) 80

4)

NÉCESSITÉ DE VIVRE SÉP

AR

ÉMENT DU CONJOINT (A

RT

ICLE 9.6.3) 81

5) NÉGLIGENCE DE PROFITER D'UNE OCCASION D'EMPLOI (A RT

ICLE 9.2.3) 82

ANNEXE 5 : LES ÉTUDES DEMANDÉES PAR LA COMMISSION 83 A N NE

XE 6 : LES MÉMOIRES, A

VIS , POSIT IONS , COMMEN

TAIRES

ET TÉMOIGN

A

GES REÇUS 84

A N NE

XE 7 : CALEN

DRIER DES A

CTIVITÉS

89

BIBLIOGR

AP

HIE 92

T

ABLE DES FIGURES 101

5

La Commission nationale d'examen de l'assurance-emploi a été constituée le 20 mars 2013 par le décret 2

10-2013. Son mandat consistait à :

économiques (horticulture,

tourisme, construction, pêche, culture, enseignement, etc.); du marché du trav ail québécois.

Comme on le sait, le gouvernement fédéral a apporté en 2012 des changements au Régime d'assurance-emploi, la plupart desquels sont

entrés en vigueur en 2013. Ils seront désignés dans le présent rapport sous le nom de " la réforme de l'assurance-emploi ».

Dans la réalisation de son mandat, la Commission a procédé par étapes : 1

Elle a r

assemblé le maximum d'informations factuelles sur le Régime d'assurance-emploi et son évolution. À cette fin, la Commission

a tenu de nombreuses sessions de travail avec des experts et des personnes-ressources sur le Régime d'a

ssurance-emploi et ses

liens avec le marché du travail, l'économie et la situation des personnes actives sur le marché

du travail : chercheurs, gestionnaires,

ex-premiers ministres et ex-ministres ayant été en fonction dans divers gouvernements, spécialistes travaillant au sein d'organismes

d'analyse publics et privés. Elle a également commandé des études à propos de certains p

oints spécifiques sur lesquels elle estimait

avoir besoin d'un éclairage additionnel. Ces études se retrouvent sur le site Internet de la Commission (htt

p://www.cneae.gouv.qc.ca/). 2

Elle a

quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

[PDF] La région Bourgogne-Franche-Comté recrute. Un chef d équipe entretien général et maintenance (H/F) (ouvert aux grades des ATTP2EE et ATTP1EE)

[PDF] La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME

[PDF] LA RÉGION FAVORISE ET ACCOMPAGNE le développement du numérique dans les lycées

[PDF] La rémunération Activités pour l élève

[PDF] La Renaissance Immobilière Châlonnaise

[PDF] La rénovation énergétique : L isolation thermique par l extérieur utilisant du bois local et des matériaux bio-sourcés le 11 septembre 2015

[PDF] La restauration des écosystèmes (Point 9 de l ordre du jour)

[PDF] La restauration hydromorphologique des cours d eau sur le bassin de la Somme

[PDF] LA RETRAITE ET L EPARGNE LONGUE

[PDF] La Réunion au GITEX 2016

[PDF] LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR CONSENTEMENT MUTUEL OU LA «SEPARABILITE»

[PDF] La saisie des rubriques sera effectuée dans l application FARANDOLE avec les autres éléments du PAP. Autorisations d engagement

[PDF] La santé de la mère et de l enfant dans le Finistère

[PDF] La satisfaction client

[PDF] la scolarité à l'hôpital