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GMSAD NADOR Page 1 sur 10 AVIS AO N° 09/2021

Direction Interprovinciale de Nador

Ordonnancement chargé de la gestion et des ventes des marchandises saisies ou abandonnées en douane à Nador

Nador, le 15-10-2021

AVIS DE VENTE PAR APPEL D'OFFRES OUVERT NΣ 09/2021

29 Octobre 2021 à 16H30, les offres de prix concernant les lots de BATEAUX , MOTOMARINES ET

REMORQUES (VOIR PHOTOS CI-DESSOUS) détaillées dans le tableau ci - après.

L'ouǀerture des plis aura lieu le 02 Novembre 10H30 au siège de la Direction Interprovinciale de

Nador.

Les lots de marchandises peuvent être visités, sur rendez-vous, chaque jour de 9h00 à 15h00 au

magasin des douanes de Selouane sis prés de dépôt de SALAM GAZ, zone industrielle de Selouane-

Nador, aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit.

Conditions de la vente :

¾ Les offres sont faites sous plis fermés.

¾ Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts, Le premier pli comportant la caution bancaire ou le document en tenant lieu, avec photocopie

certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle

avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention "

cautionnement " à transcrire sur le dos du pli ; Le second pli contenant l'offre de pridž et la soumission engagement irrévocable d'achat avec les mêmes références que dessus et la mention " soumission- engagement ". ¾ Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit : EnvoyĠes par courrier postal ă Monsieur l'ordonnateur chargĠ de la gestion et des ventes des marchandises saisies ou abandonnées en Douane : à l'adresse suiǀante " zone industrielle de Selouane- Nador près du dépôt de SALAM GAZ », sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention " à n'ouvrir qu'en commission" ; Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l'ordonnateur chargĠ de la gestion et des ǀentes des marchandises saisies ou abandonnées en douane de Nador à la même adresse.

GMSAD NADOR Page 2 sur 10 AVIS AO N° 09/2021

¾ La date ultime de la réception des offres est fixée au 29 Octobre 2021 à 16H30, délai de rigueur. Le

cachet de la poste faisant foi ; ¾ Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous ;

¾ L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le

02 Novembre 10H30 au siège de la Direction Interprovinciale de Nador ;

¾ Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les

soumissions correspondantes ;

¾ Il sera dressé un procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et chaque lot sera adjugé au

plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;

¾ Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers seront

convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère

restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la vente finale

sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l'Administration ; ¾ Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ;

¾ Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées

demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent

¾ Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;

¾ L'acquéreur doit tenir une comptabilité matière des marchandises acquises intégrée à la

comptabilité générale de son entreprise le défaut de cette comptabilité entraînera le rejet

automatique des justificatifs d'achats en douane qui seraient présentés ultérieurement aux contrôles

douaniers.

dĠliǀrance d'une facture Ġtablie en bonne et due forme, tirĠe d'un facturier dont les souches

doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;

¾ La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la

marchandise ǀendue n'est pas effectuĠ dans un dĠlai de huit (8) jours ă compter de la date de

l'adjudication. ¾ L'enlğǀement des bateaudž de plaisance et remorques est soumis à la accomplir les formalitĠs d'immatriculation auprğs de la marine marchande. L'ordonnateur chargé de la gestion et des ventes

Des marchandises saisies ou abandonnées

En Douane à Nador

IAROCHEN HAKIM

GMSAD NADOR Page 3 sur 10 AVIS AO N° 09/2021

LISTE MOTOMARINES POUR LA FERRAILLE :

N°ORDRE LOTCAUTIONPEC N°Lot GMSAD DESIGNATIONN° CHASSISETAT

11.500,00 602-2021-1337602-2021-929JET-SKY USAGE YAMAHASANSferraille

602-2021-1438

602-2021-1436

JET-SKY USAGE BOMBARDIER

AVEC REMORQUEZZN35159A202

ZZN39641A202

ZZN54478C999

602-2021-1253JET-SKY USAGE SEADOO

SANS MOTEUR +REMORQUESANSferraille

42.000,00 602-2021-1531602-2021-932JET-SKY USAGE YAMAHAUS-YAMA-1873-505ferraille

602-2021-1522602-2021-970MINI JET SKI KAWASAKI B22636ferraille

602-2021-1561602-2021-969MINI JET SKI YAMAHASANSferraille51.000,00

ferraille

3.500,00 ferraille

1.500,003

2

US-YAMA4410B707602-2021-1254

602-2021-9302 JET-SKY USAGE BOMBARDIER

AVEC REMORQUE DE 2 PLACE

602-2021-1439

602-2021-1440

602-2021-1437

602-2021-931JET-SKY USAGE YAMAHA

SANS MOTEUR

EMBARCATIONS DE PLAISANCE :

LOT N°6 PLAISANCIER N°1 CAUTION

AFFAIRE 506-2021-602

5.000,00

LOT N° 602/2021/971

PEC GMSAD 602/2021/1258

NOM DU BATEAU ACIS YGALATEA (Sans moteur)

N° DE LA COQUE PL_DELDF698F404

REFERENCE 7A -MA-4-117-04

LOT N°7 PLAISANCIER N°2 CAUTION

AFFAIRE 602-2021-58

5.000,00

LOT N° 602/2021/290

PEC GMSAD 602/2021/126

NOM DU BATEAU LA NEGRA (Sans moteur)

N° DE LA COQUE 7-MLL-1-34-96 DUCAUTO CHICAGO 2100FB 8 LOT N°8 BATEAU DE PECHE ARTISANALE CAUTION

AFFAIRE 602-2021-329

10.000,00

LOT N° 602ͬ2021ͬ935

PEC GMSAD 602ͬ2021ͬ1426

602ͬ2021ͬ1425

NOM DU BATEAU OUED EDDAHAB-2

CARACTERISTIQUES CANOT EN BOIS

NΣD'IMMATRICULATION 16-2499

MOTEUR ANNEXE YAMAHA 15CV S/N°E15DMH-6B4K-L-1164310

GMSAD NADOR Page 4 sur 10 AVIS AO N° 09/2021

REMORQUES

N°ORDRE LOT CAUTIONLOTPECDESIGNATIONREF REMORQUELARGEURLONGEUR

9 1.000,00 602-2021-958602-2021-1562Remorque pour jet-ski45873850.95 m3.80 m

10 500,00 602-2021-959602-2021-1557Remorque pour jet-skiUHKB030F9250007700.65 m3.80 m

11 500,00 602-2021-960602-2021-291Remorque pour jet-skiYACJE1011000000261 m3.80 m

12 1.000,00 602-2021-961602-2020-16357Remorque pour jet-ski49404200061.1 m3.70 m

Remorque pour jet-skiHomologation : 00941

Remorque pour jet-skiType : 101151

14 400,00 602-2021-963602-2020-16184Remorque pour jet-skiVUDACK050JC0135890.95 m3.80 m

15 1.000,00 602-2021-964602-2021-1046Remorque pour jet-skiVP7FY3850001000161.50 m4 m

16 1.000,00 602-2021-965602-2021-1559Remorque pour embarcation0T101101M0Z0000061.40m5.65 m

17 1.000,00 602-2021-966602-2021-1560Remorque pour embarcation73017 Serie : 975851.20 m4.40 m

18 1.000,00 602-2021-967602-2021-1569Remorque pour embarcationN° serie plaque

226898 1.5 m6 m

19 1.000,00 602-2021-968602-2021-1571Remorque pour embarcationVwtrbc300210013261.40 m5.20 m

3.90 m 500,00 132021-2020-16356602-2021-9621 m

REMORQUES POUR MOTOMARINES ET EMBARCATIONS

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PHOTOS DES MOTOMARINES POUR LAFERRAILLE

PHOTOS DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE :

PLAISANCIER N°1

ACIS YGALATEA NOM DU BATEAU

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PLAISANCIER N°2

LA NEGRA NOM DU BATEAU

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EMBARCATION DE PECHE ARTISANALE

BATEAU DE PECHE ARTISANALE N°1

OUED EDDAHAB 2 NOM DU BATEAU

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Soumission engagement irrévocable d'achat

Je soussigné :

Demeurant à

Titulaire de la pièce d'identité n°

marchandises saisies ou abandonnées en douane à Nador si mon offre est retenue à la suite de l'appel d'offres, le lot

- Accepter de participer audž lieudž et date fidžĠs par l'Administration, aux enchères restreintes dans le cas où la même

offre que la mienne est proposée par plusieurs compétiteurs.

- Verser une fois mon offre retenue, le montant y correspondant en espèces ou par chèque certifié au Receveur des

douanes à Nador dans les deux jours ouvrables qui suivent la notification de la lettre du service des douanes.

d'exécution, et nonobstant les frais de magasinage retenus ă ma charge, l'Administration peut disposer librement, ă

son profit, la marchandise objet du lot en question. soit déperditions ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu'en soit la cause. Fait de bonne foi à ...................... Le.........................

Signature légalisée.

(1) - en mon nom propre

- au nom de la société................................Que je représente valablement en vertu des pouvoirs qui me sont confiés

(joindre les documents justificatifs de date récente).

GMSAD NADOR Page 9 sur 10 AVIS AO N° 09/2021

CAUTION N° : ..................................................

Dont le siège social est à....................................................................................

R

Respectivement (qualité) .......................................................................................

- Déclarons par le présent acte nous porter caution personnelle et solidaire cautionnement provisoire concernant l'appel d'offre n°09/2021 pour l'achat du pôts

Indirects à Nador.

- Le présent cautionnement s'élève à la somme de Dhs dont le montant sera acquis au profit de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects en cas de non-respect par le soumissionnaire des clauses de l'engagement irrévocable d'achat qu'il a souscrit. - En outre, nous nous engageons à ne libérer le soumissionnaire de sa caution que sur présentation d'une mainlevée délivrée par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects de Nador accompagnée de la présente attestation de caution. Bon pour caution (mention à porter en manuscrit)

Cachet et Signature

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OFFRE DE PRIX

pour l'achat .... Objet de vis de vente par

Fait à le

Signature

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