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REGLEMENT DES EXAMENS

(Extrait du Vade-Mecum) Ministère de lEnseignement Supérieur, Universitaire et Recherche scientifique Commission permanente des études RD Congo, Vade-mecum du gestionnaire dune institution denseignement supérieur et universitaire, 3e édition ; Kinshasa, Ed. de la C.P.E., juillet 2014.

CHAPITRE VIII :

DES EXAMENS

0. INTRODUCTION

des étapes les plus déterminantes et les plus cruciales du processus éducatif. Elle fait appel à la collaboration de tous les acteurs et doit

être objective et transparente.

des étudiants Universitaire a pris, depuis 1976, une série de textes réglementaires

Universités et Instituts Supérieurs.

à la situation actuelle. Aussi, fallait-il les harmoniser, les actualiser seul chapitre qui abroge, remplace et actualise toutes les dispositions antérieures. Les différents textes réglementaires pris au niveau du semestres. e matérialiser leurs Établissements. 1.

Article 1 : :

premier semestre ; second semestre : de mars à fin juillet.

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Article 2 : Pou

promotion doivent être équitablement répartis et programmés en fonction de ces deux semestres. Article 3 : Les cours programmés au premier semestre doivent impérativement Aucun cours programmé au premier semestre ne doit se poursuivre au-delà de cette période. Les Secrétaires Généraux Académiques et les Autorités décanales correcte de présentes dispositions. Article 4 : Les cours programmés au second semestre se se déroulera durant le mois de juillet. Article 5 : Chaque semestre se termine par des examens semestriels obligatoires, lesquels couvrent toutes les matières programmées et dispensées durant le semestre.

Article 6 : :

les interrogations organisées pendant le semestre, les travaux pratiques, sont prévus au programme, le travail de fin de cycle pour les étudiants de dernière année du premier cycle ou le mémoire pour ceux du deuxième cycle. Article 7 : Les étudiants subissent dans le courant du semestre au moins deux interrogations par matière. La forme des interrogations par matière. La forme des interrogations et de intérieur de la Faculté/Section et signalée dans la fiche du contenu minimum

étudiants dès le début de son cours.

Article 8 : Les travaux pratiques, la pratique professionnelle, les à la fin de chaque semestre et doivent apparaître séparément sur la liste des points déposée au bureau du jury par le professeur et comptabilisées dans le résultat global. Article 9 : Les examens semestriels sont obligatoires pour tous les étudiants et toutes les promotions sauf pour les finalistes en les hôpitaux et pour qui un jury est organisé après le stage.

Article 10 : on ou une autre, ne

présente pas les examens du premier semestre programmés ne les présentera que lors de la seconde session de septembre. Il perd, de

Article 11 : stre que

se font les délibérations

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Article 12 :

Les oppositions aux inscriptions, fondées sur ce motif, sont décidées par le jury et notifiées au Recteur ou au Directeur font aux Facultés/Sections sous la supervision du Secrétaire Général Académique. Les Facultés/Sections transmettent les listes des candidats inscrits au Secrétariat Général Académique. Article 13 : Dans la mesure du possible, le calendrier des examens

Article 14 :

compte des appréciations chiffrées obtenues dans chacune des parties qui la constituent. Article 15 : Une semaine après la fin des examens du premier semestre, le Bureau du jury convoque le jury pour apprécier, sans délibérer, les résultats obtenus par les étudiants. Article 16 : Les résultats des examens semestriels sont ensuite sous pli fermé remis individuellement à chaque étudiant.

Article 17 : En application des dispos-

dessus, dans les Universités, les résultats obtenus dans les interrogations, les travaux pratiques, la pratique professionnelle,

30% au moins et 50% au plus dans le résultat global.

Dans les Instituts Supérieurs Techniques et Pédagogiques le stage, pour le TFC ou Mémoire. Article 18 : La pondération rattachée à chaque branche est obligatoire. Elle se fait en fonction du crédit horaire de chaque divisé par 15 h). Elle est applicable dans toutes les

Facultés/Sections et an

Article 19 :

conformément aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus. A la fin de chaque semestre, les cours sont suspendus pendant près des deux semaines : pour la première semaine permettra aux étudiants de se préparer aux examens, la seconde de les présenter. Il en est de même par les enseignants permanents pourvu que cela ne perturbe pas les horaires des cours établis. Article 20 : Tout étudiant a le droit de présenter les examens deux Nul ne présenter plus de quatre sessions pour une même épreuve. Article 21 : Les examens de contrôle, autrefois prévus pour les classes de recrutement du premier cycle sont supprimés. Ils sont remplacés par les examens semestriels obligatoires pour toutes les promotions.

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Article 22 :

autorisé par le jury, pour une raison jugée valable, à présenter séparément les examens et le mémoire ou le travail de fin ; les premiers étant à achever avant la fin des sessions " ajourné », soit " assimilé aux ajournés » soit " admis au le stage peut être autorisé à représenter la ou les partie(s) concerné(e)s de l Dans ce cas, il sera proclamé soit " ajourné pour le mémoire/le travail de fin de cycle », soit " ajourné pour le stage ». née

Article 23 :

stage ou en pratique professionnelle est exprimé sous la forme une échelle de 0 à 20.

18 et plus : brillant

de 16 à 17,5 : excellent de 14 à 15,5 : très bien de 12 à 13,5 : bien de 10 à 11,5 : assez bien

10 : passable

de 8,5 à 9,5 : insuffisant de 7 à 8 : médiocre de 5 à 6,5 : mauvais de 1 à 4,5 : tout à fait mauvais de 0 à 0,9 : nul

2. DE LA COMPOSITION DU JURY

Article 24 : Chaque jury est constitué des enseignants qui ont enseigné effectivement une des matières inscrites au programme enseignement dans la mesure où elles ont attribué personnellement une cote prise en considération pour la délibération. Article 25 : Afin de mieux gérer les évaluations, le Bureau du jury est nommé au début du deuxième trimestre de chaque année académique. Article 26 : Établissement nomme les membres du Bureau du jury sur proposition du Conseil de Faculté/Section concerné. Les membres proposés doivent figurés parmi les enseignants qui ont effectivement assuré les cours dans la promotion concernée.

Article 27 :

publication des résultats des recours éventuels enregistrés lors de cette session.

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Article 28 : Dès sa nomination, le Bureau du jury reçoit de nécessaire relative aux évaluations : instructions académiques, résultats des évaluations organisées avant la nomination du

Bureau, etc.

Article 29 :

composé du Président, du Secrétaire Pour un auditoire de plus de 100 étudiants, il peut être nommé plusieurs Secrétaires du jury dont chacun prend en charge, sous la Aucun Président du jury ne peut présider plusieurs jurys à la fois

Article 30 :

scrupuleusement la réglementation en vigueur. Ses membres des examens.

Article 31 :

et de traiter tous les cas particuliers qui demandent une solution rapide dans un délai qui ne dépasse pas 48heures. Article 32 : Les Bureaux des jurys ou les Présidents des jurys délibération ou se substituer au jury. Article 33 : La fonction du Doyen/Chef de Section ne donne pas automatiquement du Bureau du jury sont élus par leurs pairs lors de la séance prévue

Établissement.

Article 34 : Si pour un motif légitime, un membre du jury est empêcher de siéger aux délibérations, la Faculté/Section ou en cas corps académique défaut, par le Président du jury. suppléant doit obtenir communication des notes des travaux pratiques et des interrogations écrites, attribuées pendant que le titulaire empêché juge utiles. Article 35 : Les membres du personnel scientifique peuvent, sous préparation, la surveillance et la correction des examens écrits et des travaux pratiques.

3. DU DEROULEMENT DES EXAMENS

Article 36 :

la nature des examens, les locaux des délibérations et approbation.

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Article 37 : Le Bureau du jury en collaboration avec le Bureau quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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