[PDF] CXLIe ANNÉE. - N° 14 vENdrEdI 18 fÉvrIEr 2022

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SOMMAIRE DU 18 févRIER 2022

Pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité issn 0152 0377

CXLI e

ANNÉE. - N°

14

VENDREDI 18 FÉVRIER 2022

Prix au numéro : 0,35

€. Parution tous les mardis et vendredis. Pour la vente d'un numéro s'adresser à la Mission des Publications administratives -

Régie - Bureau 248 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis à la Mission des Publications

administratives - Bureau du BOvP - Bureau 297 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.52.61).

v

ILLE DE PARIS

ACTION SOCIALE

Fixation

du budget prévisionnel pour 2022 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris (Arrêté du

27 décembre 2021)

.......................................................... 795

Fixation des modalités

révisées de financement du dis positif " Louez solidaire et sans risque® » dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris (Arrêté du 8 février 2022) ............................................................. 796

Annexe

: annexe 3 du FSL de Paris ASLL et AML : modalités de financement ................................................ 797

Désignation

des agents départementaux habilités à contrôler les établissements et services sociaux et médico-sociaux prenant en charge, hébergeant ou accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap à Paris, et relevant de la compétence de la Mairie de Paris (Arrêté du 10 février 2022) ....................... 797

CIMETIÈRES - ENvIRONNEMENT - ESPACES vERTS

Mesures conservatoires

intéressant la concession réfé- rencée 372 TR 1964 située dans le cimetière parisien de

Pantin (Arrêté du 11 février 2022)

.................................... 798 CNIL

Fixation

des conditions générales d'utilisation de la pla- teforme d'inscription en ligne des candidats à l'examen d'entrée au Conservatoire à Rayonnement Régional de la Ville de Paris (Arrêté du 9 février 2022) ........................ 798 Annexe : conditions générales d'utilisation..................... 799

DéLéGATIONS - fONCTIONS

Délégation de signature

de la Maire de Paris (Direction des Affaires Culturelles) (Arrêté modificatif du 11 février 2022)

........................................................................�........ 800Délégation de signature de la Maire de Paris (Direction de

l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (Arrêté du

11 février 2022)

................................................................ 801 fOIRES ET MARCHéS

Fixation

des dates d'ouverture de l'édition 2022 de la Foire du Trône Pelouse de Reuilly, à Paris 12 e arrondis- sement (Arrêté du 10 février 2022) ................................... 816

Fixation des horaires

de l'édition 2022 de la Foire du

Trône, pelouse de Reuilly, à Paris 12

e arrondissement (Arrêté du 10 février 2022) ................................................ 817

Fixation de la tari cation

des emplacements de métiers forains et des activités commerciales non foraines, des véhicules ou structures à usage d'habitation présents sur la pelouse de Reuilly, à Paris 12 e arrondissement, lors de la Foire du Trône 2022 (Arrêté du 10 février 2022) ........... 817

Annexe

: tarification ......................................................... 817

RECRUTEMENT ET CONCOURS

Fixation de la composition du jury

du concours ex- terne pour l'accès au corps des ingénieur·e·s cadres supérieur·e·s d'administrations parisiennes (Arrêté du

8 février 2022)

.................................................................. 818

Ouverture d'un concours

sur titres pour l'accès au corps des ingénieur·e·s et architectes d'administrations parisiennes dans la spécialité systèmes d'information et numérique (Arrêté du 8 février 2022) ................................ 818

Ouverture d'un concours

sur titres avec épreuves pour l'accès au corps d'éducateur·rice de jeunes enfants de la Ville de Paris (Arrêté modificatif du 10 février 2022) ..... 819

Nomination

des examinateurs spéciaux pour la cor rection des épreuves écrites du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour l'accès au corps des attaché·e·s d'administrations parisiennes (Arrêté du 14 février 2022) ................................................ 820

790 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 18 février 2022

REDEvANCES - TARIfS - TAXES

Approbation

des tarifs des nouveaux produits commer- cialisés dans la boutique de la Ville de Paris, " Paris

Rendez-Vous

» au 29, rue de Rivoli (Arrêté du 15 février 2022)
........................................................................�........ 820

Annexe

: tarifs complémentaires ...................................... 821

RéGIES

Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la

Santé. -

Bureau des Établissements Parisiens -

LEDRU-ROLLIN - NATIONALE. - Régie de recettes et d'avances (recettes n o

01485 / avances n

o

00485) -

Abrogation de l'arrêté municipal du 4 juin 2021 modi?é désignant la régisseuse et la mandataire suppléante (Arrêté du 29 décembre 2021) ......................................... 821

Direction de la Jeunesse et des Sports. -

Établisse

ments Sportifs et Balnéaires Municipaux - Régie de recettes n o

1026 - Désignation d'un mandataire agent

de guichet à la piscine Georges Hermant (19 e ) (Arrêté du

8 février 2022)

.................................................................. 822

Direction de la Jeunesse et des Sports. -

Établisse

ments Sportifs et Balnéaires Municipaux - Régie de recettes n o

1026 - Désignation d'un mandataire agent

de guichet à la piscine Georges Hermant (19 e ) (Arrêté du

14 février 2022)

................................................................ 822

RESSOURCES HUMAINES

Désignation

d'une représentante titulaire du personnel du groupe n o

1 au sein de la Commission Administrative

Paritaire n

o

21, compétente pour le corps des cadres

de santé paramédicaux d'administrations parisiennes, des psychologues d'administrations parisiennes et des sages-femmes de la Ville de Paris (Décision du 11 février 2022)
........................................................................�........ 823

SUBvENTIONS

Demande de subvention

à l'Agence de l'Eau Seine-

Normandie relative au projet de requali?cation du site Tour Eiffel dans le cadre du Contrat de territoire Eau et Climat parisien (Décision du 10 février 2022) ................... 823

TARIfS JOURNALIERS

Fixation

, à compter du 1 er janvier 2022, du tarif journa- lier applicable à l'EHPAD OASIS, géré par l'organisme gestionnaire Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (Arrêté du 11 février 2022) ................................................ 824

Fixation

, à compter du 1 er février 2022, du tarif journa- lier applicable à l'association SAVS ARCAT (Arrêté du

14 février 2022)

................................................................ 824

Fixation

, à compter du 1 er février 2022, du tarif journalier applicable au CAJ Ménilmontant, géré par l'organisme gestionnaire CHAMPIONNET (Arrêté du 14 février 2022) ... 825 vOIRIE ET DéPLACEMENTS

Arrêté n

o

2022 E 13380

modi?ant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue de Caumartin, à Paris 9 e (Arrêté du 14 février 2022) ................................................ 826

Arrêté n

o

2022 P 13201

modi?ant l'arrêté n o

2014 P 0351

désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire dans les voies de compétence munici pale, à Paris 12 e (Arrêté du 11 février 2022) ..................... 826Arrêté n o

2022 P 13305

instaurant une aire piétonne et modi?ant les règles de la circulation générale " passage de Thionville

», à Paris 19

e (Arrêté du 11 février 2022) ..... 826

Arrêté n

o

2022 P 13310

portant création d'emplacements réservés au stationnement des véhicules municipaux,

à Paris 8

e (Arrêté du 11 février 2022) ................................ 827

Arrêté n

o

2022 P 13352

portant interdiction d'arrêt et de stationnement sauf aux véhicules de la Protection

Civile de Paris, rue Larrey, à Paris 5

e (Arrêté du 10 février 2022)
........................................................................�........ 828

Arrêté n

o

2022 P 13361

modi?ant l'arrêté nquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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