Guide daide à lélaboration du Document Unique
La responsabilité du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels incombe à l'employeur. Lui seul est responsable de ce document
Le document unique dévaluation des risques professionnels
––l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques a été décidée paritairement. Les partenaires sociaux des travaux publics ont souhaité que le guide soit partagé
Guide délaboration du document unique dévaluation des risques
Guide d'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels. ACADEMIE DE LA GUYANE - CELLULE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL - SEPTEMBRE
Guide daide à lélaboration du Document Unique dEvaluation des
Ils sont les premiers concernés par les risques professionnels auxquels ils sont exposés. La fiche d'entreprise établie par votre service de santé au travail
GUIDE DAIDE A LELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE POUR
Le présent guide d'évaluation des risques professionnels est présenté en trois parties : 1) Contexte réglementaire / Eléments fondamentaux d'un programme SST. 2
GUIDE DEVALUATION DES RISQUES ET DE REALISATION DU
4121-3 du code du travail l'employeur est tenu d'élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels
Guide méthodologique à lélaboration du DUER dans les écoles
LA DEMARCHE DE L'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS . de prévention en vue d'élaborer le Document unique et le Programme annuel de prévention.
Aide méthodologique pour lélaboration du Document Unique
Unique d'évaluation des risques professionnels. Ce document Ce guide destiné aux entreprises de moins de 20 salariés vous est.
Guide daide à lélaboration du Document Unique
18 sept. 2020 La responsabilité du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels incombe à l'employeur. Lui seul est responsable de ce document ...
Guide dévaluation des risques professionnels en EHPAD
de réaliser une évaluation des risques professionnels et de •participer à l'élaboration du Document Unique et au suivi du plan d'actions.
ÉDITION 2018
3Le Guide d'évaluation des risques
professionnels en EHPAD, proposé par la MiRH et la CARSAT, a été validé par un groupe de travail composé de représentants d'établissements publics et privés d'hébergement pour personnes âgées. Il est destiné à ceux qui souhaitent disposer d'un outil pratique pour structurer leur démarche de prévention des risques professionnels et faciliter la rédaction du document unique. Il rappelle les principes et la méthodologie à respecter, avec des exemples concrets d'actions à développer, afin de favoriser l'appropriation de la présentation des risques professionnels par l'ensemble des acteurs concernés au sein de l'établissement.Le groupe de travail
Bruno LASSALLE
Résidence Émile Gibier
(Orvault)Philippe Le RAY
Mutualité Retraite
(Loire-Atlantique)Delphine PHILIPPOT
Résidence le Mathurins
(Beauvoir-sur-Mer)Vincent RAUD
La Maison d'Accueil
(La Séguinière)Camille RIAUD
Résidence La Roche Maillard
(Vigneux-de-Bretagne)Pour la MiRH
Clémentine FUCHS
Vincent RUAUD
Florence SAVARY
Pour la CARSAT
Paul GISSINGER
Hervé GRELIER
Pour UNIF AF
Nathalie
BARON?MAZAURY
Karine
GALLAIS
Pourquoi évaluer les risques professionnels ?
Le décret du 5
novembre 2001 impose à toutes les entreprises de réaliser une évaluation des risques professionnels et de la formaliser dans un document unique. Pour e?ectuer ce travail avec succès, il convient de • désigner un référent santé-sécurité pour assister la Direction dans la mise en oeuvre de sa politique de prévention des risques professionnels (article L 4644-1 du Code du travail) • adopter une démarche respectant quelques principes essentiels.Principe n°
1L'évaluation n'est
pas une fin en soi L'évaluation des risques professionnels permet de construire une stratégie de prévention adaptée au contexte de L'établis- sement et de définir, par le biais du document unique, un plan d'actions et des priorités.Principe n°
2La maîtrise de l'évaluation
appartient à L'établissement Même s'il est fait appel à des conseils extérieurs, les décisions finales et les mesures à prendre doivent être définies en interne.Principe n°
3L'évaluation des risques
doit être partagée Les salariés de L'établissement sont souvent les mieux placés pour identifier les situations dangereuses. Il est donc essentiel de les associer à la démarche, en lien avec le référent santé-sécurité.Principe n°
4L'évaluation est
une démarche continue Le document unique doit être mis à jour à minima annuellement et à chaque évolution du contexte de travail (nouveau matériel, réorganisation de services...).Risques professionnels,
quel vocabulaire Un dommage , c'est une atteinte à la santé physique ou mentale du salarié une brûlure, une lombalgie, un choc psychologique... Une situation dangereuse , c'est une situation qui met le salarié en probabilité de subir un dommageL'utilisation de produit chimique,
la mobilisation d'une personne dépendante, la confrontation aux troubles du comportement, le déplacement sur sol glissant, la conduite d'un véhicule... Le niveau de risque résulte à la fois de la gravité du dommage potentiel et de la fréquence des mises en situations dangereuses.Le vocabulaire propre aux
risques psycho-sociaux (RPS) LesRisques Psycho-Sociaux
correspondent à des situations de travail où sont présentsDu stress
déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face.Des violences externes
insultes, menaces, agressions exercées dans le cadre du travail par les résidents, leurs familles ou des personnes extérieures à L'établissement.Des violences internes
harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre salariés de L'établissement. Quelques missions confiées par une Direction à son référent santé-sécurité participer à l'élaboration du Document Unique et au suivi du plan d'actions contribuer à l'analyse des accidents de travail et des maladies professionnelles suivre les statistiques d'accidents de travail et de maladies professionnelles (fréquence, gravité...) sensibiliser les nouveaux arrivants à la prévention des risques professionnels etc. 5Un pilotage par la Direction,
en lien avec le référent santé-sécurité, le CHSCT ou les délégués du personnel et des salariés volontaires. Une méthodologie simple et accessible à tous les salariés. Objectif : identifier les situations dangereuses, leur niveau de risque et les actions correctrices à prioriser. Un outil spécifique, réalisé sur Excel, permet d'accompagner le déroulement de la méthode. Il est téléchargeable sur les sites de la MiRH et de la CARSAT.Grav.Fréq.Grav.Fréq.
1 à 41 à 41 à 41 à 4
existantesDate de
Pour l'évaluation des risques psycho-sociaux, une adaptation méthodologique est proposée, avec une grille spéci?que dans l'outil Ex celDate de
facteurs de risque facteurs de risqueUne démarche en 7 étapes
1 Choisir les unités de travail au sein
desquelles seront évalués les risques Les unités de travail peuvent être des services, des métiers spécifiques ou des familles de métiers. Chaque établissement les définit en fonction de son contexte propre. Exemples IDE,
AS,
AMP,
Autre personnel
paramédical, Agents de service, Personnel d'encadrement, Personnel administratif,
Personnel de cuisine,
Lingères,
Personnel de maintenance,
Animatrices,...
Hébergement
permanent, UHR,
UPAD,
PASA, Accueil de jour,
Hébergement
temporaire, Etc.
2 Identifier les situations dangereuses
liées à chaque unité de travail. (cf. exemples pages7 à
9)3 Estimer le niveau de risque de chaque
situation dangereuse, sans tenir compte des mesures de prévention existantes, sous deux angles La gravité
des accidents ou maladies potentielles 1 = faible : sans arrêt de travail 2 = moyen : avec arrêt de travail 3 = grave : avec incapacité permanente partielle 4 = très gr ave : accident ou maladie mortel(le) • La fréquence d'exposition 1 = faible : de l'ordre de 1 fois par an 2 = moyen : de l'ordre de 1 fois par mois 3 = fréquent : de l'ordre de 1 fois par semaine 4 = très fr équent : tous les jours ou en permanence4 Acter les priorités qui découlent
des niveaux de risques évaluésGravité
Très grave 4
Grave 3
Moyenne 2
Faible 1
1 faible2 moyenne3 fréquente4 très fréquenteFréquence
Priorité 1
Priorité 2 Priorité 3
5 Lister les mesures de prévention
existantes pour faire face aux situations dangereuses. (cf. exemples pages7 à
9)6 Procéder à une nouvelle estimation
des niveaux de risque en tenant compte des mesures de prévention existantes.7 Lister les mesures de prévention
à mettre en place,
et les intégrer dans un plan d'actions, en identifiant pour chacune leur niveau de priorité, leur délai de réalisation, la personne en charge de l'action.Comment évaluer les risques ?
7Comment évaluer les Risques Psycho-Sociaux ?
1 Créer un groupe de travail pluridisciplinaire et
le confier à un référent.2 Organiser une rencontre entre le référent
et les salariés d'une unité de travail. Le référent présente la grille d'évaluation des RPS et le contexte de l'évaluation des risques.Il présente les 7 familles de risques
• Intensité et complexité du travail • Horaires de travail contraignants • Exigences émotionnelles • Faible autonomie du travail • Rapports sociaux au travail • Conflits de valeurs • Insécurité de l'emploi et du travail3 Recenser les familles de facteurs de RPS.
qui peuvent concerner l'EHPAD. (cf. pages 10 et 11)4 Évaluer le niveau de risque afin de prioriser
vos actions. Pour chaque sous-thème de chaque famille de risques, le référent évalue avec les salariés les situations concrètes de travail qui sont les plus caractéristiques du thème traité. Enfin, le référent définit avec les salariés de l'unité de travail le niveau de risque retenu.Non concerné
Faible risque
Risque modéré
Risque élevé
5 6 7 Procéder comme pour les autres risques.
Exemples
PRÉVENTION DE SITUATIONS DANGEREUSES
Situations dangereusesMesure de prévention
MOBILISATION DE PERSONNES DÉPENDANTES
Transferts du résident (lit, fauteuil, chaise,
chariot de transfert...)Repositionnement (au lit, au fauteuil...)
Réalisation de toilettes et de soins
Aide au repas
Accompagnement à la marche d'un résident
Mobilisation d'un résident tombé au sol
Utiliser les aides techniques appropriées
et former les salariés à leur utilisation • lève-personne sur rail plafonnier • verticalisateur • lits à hauteur variable • disque de transfert • drap de glisse • chaise d'hygiène à hauteur variable • chariot douche • douche au lit lève personne roulant (chute d'un résident)Agencer la chambre pour faciliter
les mobilisations des résidentsÉvaluer périodiquement la dépendance
Former les professionnels à la Prévention
des Risques liés à l'Activité Physique -Sanitaire et Social (PRAP 2S)
Faire intervenir régulièrement un formateur PRAP 2S pour analyser les pratiques de mobilisation Formaliser une procédure d'accueil des nouveaux salariés avec un livret de recommandation de bonnes pratiques. Élaborer cet outil avec les professionnels en placeMobilisation des résidents pour entrer
dans un véhicule (VL et minibus...) Installer un hayon électrique ou une rampe d'accès sur le véhicule de transport Veiller à l'accessibilité des points de fixation des fauteuils à l'intérieur du véhiculeTROUBLES DU COMPORTEMENT DU RÉSIDENT
Confrontation à l'agressivité d'un résident Former les équipes à la gestion des troubles du comportement Échanger sur les difficultés rencontrées au cours des réunions pluridisciplinaires afin d'anticiper les réactionsMettre en place une analyse des pratiques
Former les professionnels à la compréhension des pathologies (soignants, fonctions supports et services généraux) Privilégier le travail en collectif afin d'éviter l'isolement des professionnels Organiser la disponibilité de l'encadrement pour répondre aux situations d'urgenceFormaliser des protocoles de gestion de crise
et d'apaisement des résidents Prévoir un dispositif d'alerte pour les professionnels en situation de travailleur isolé Prévoir des temps d'intervention d'un psychologue en appui et en soutien des équipesChaque famille
est divisée en plusieurs sous-thèmes.Utiliser la brochure
INRS ED 6
1409
Situations dangereusesMesure de prévention
MANUTENTION MANUELLE D'OBJETS, D'ÉQUIPEMENTS ET DE MATÉRIELSManutentions manuelles
Organiser des formations à la prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP IBC) Établir un diagnostic sur les risques liés aux manutentions, aux TMS et à l'organisation du travail avec l'aide d'un ergonome Limiter les séquences de travail avec gestes répétitifsManutention en lingerie
Utiliser des sacs de linge dont le volume est inférieurà 50
I et dont le poids est inférieur à 15
kg Utiliser des chariots à fond relevable et des tables de tri à hauteur variable Veiller à uniformiser la hauteur des hublots des machines et des chariots de manutention du lingeLimiter la hauteur de stockage dans les rolls
Organiser les circuits de collecte et de tri du linge dans l'objectif de réduire les manutentions des sacs Mettre en place une aide à l'utilisation du ferà repasser avec potence et équilibreur
Manutention en cuisine et salle de restauration
Organiser la zone de livraison des denrées
alimentaires et autres produitsUniformiser la hauteur des plans de travail
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