[PDF] Registre de la Ville de Québec Loi sur la qualité de lenvironnement

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Inventaire des propriétés contaminéesRegistre de la Ville de Québec Loi sur la qualité de l'environnementPage 1 de 72Dernière mise à jour: 5/9/2023Emprise

2013-0002Ville de Québec

2, rue Des Jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S9Berges de la Rivière Saint-Charles

Deux parcelles de terrains non cadastrées1568320

Contamination2013-01-102012-12-181964824931.58Voir aussi fiche municipal 2012-0022AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsEmprise

2012-0005Emprise

Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S9

Immeuble

9074-9508 Québec Inc.

3791, rue Gabrielle-Vallée

Appartement 501

Québec, (Québec)

G1W 5B12647 1re, Avenue / Québec

Rue en front de cette adresse

et terrain situé à cette adresse1941082

Contamination2013-04-042013-03-251981468331.58Avis enregistré par le propriétaire du 2647, lère AvenueAvis - lots voisins2007-11-2131.52Avis du propriétaire du lot voisin à la Ville de QuébecAvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétails

Emprise

2012-0009Emprise

Ville de Québec

2, rue Des jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S9125 à 169 7e, Rue / Québec

Lots voisins

Service d'entretien Eddy Wagner Inc.

125-169, 7e Rue

Québec, (Québec) G1L 2P3

Service d'entretien Eddy Wagner inc.

1118, avenue des Diamants

Québec, (Québec)

G2L 3K41570057

Avis - lots voisins2012-04-3031.52Avis de la Ville de Québec aux propriétaires des lots voisins à l'emprise de rue en front du 125 à 169, 7e Rue.AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsEmprise

2012-0008Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S9485 Aqueduc, Rue de l' / Québec

Sous la rue de l'Aqueduc vis-à-vis cette adresse et près de l'intersection de la rue St-Luc1396

Avis - lots voisins2010-12-2331.52Avis du propriétaire à la Ville de QuébecAvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsLa Cité-LimoilouType de fichePropriétaireLocalisationLot(s)AvisDate récep greffeDate. insc. rég. foncierNuméro d'enreg.

Réf. légaleDétails

Inventaire des propriétés contaminéesRegistre de la Ville de Québec Loi sur la qualité de l'environnementPage 2 de 72Dernière mise à jour: 5/9/2023Emprise

2017-0001Pour le lot 1 943 590

Eric Belleau

Mélanie Verret

12, rue des Frênes Ouest

Québec, (Québec)

G1L 1E9

Pour le lot 2 228 710

Les Immeubles des Grands Bourgs Inc.

419, 3e Avenue

Québec, (Québec)

G1L 2W212 Frênes Ouest, Rue des / Québec

En lien avec le 3113, 1ère Avenue et la ruelle adjacente1943590, 2228710

Avis - lots voisins2015-11-1131.52Avis de la Ville de Québec aux propriétaires du 12, rue des Frênes Ouest concernant la contamination de la ruelle adjacente à cette adresse en lien avec le 3113, lère Avenue et les terrains environnants le cas échéant.AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétails

Terrain

municipal

2012-0005Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S9245 Pont, Rue du / Québec

Berges de la rivière Saint-Charles, rive droite, entre le pont Lavigueur et le barrage Samson

(Phase V)1213670, 1213672, 1479306, 1479308, 1479309, 1479312-P, 1479313-P, 2347243, 2347244, 2537559, 3413137-P

Contamination2018-01-262017-11-282352408831.65Étude caractérisation environnementale des sols et eau souterraine - Phase II Édifice F.X. Drolet

Avis - lots voisins2021-09-1031.52Avis au lot voisin - Société d'habitation du québec (780-788, rue du Prince-Édouard)Contamination2013-03-222013-03-151979691431.58Plan de réhabilitation2007-05-1431.57Concerne également d'autres lots sans désignation cadastraleAvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsEmprise

2019-0004Ville de Québec : emprises contaminées 1re Avenue et boul. des Alliés0 1re, Avenue / Québec

Vis-à-vis du 2100, 1re Avenue1569804, 1570503, 1571718, 1571719, 1571720, 1571721

Avis - lots voisins2022-07-2131.52Avis au fond voisin reçu d'IrvingAvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsType de fichePropriétaireLocalisationLot(s)AvisDate récep greffeDate. insc. rég. foncierNuméro d'enreg.

Réf. légaleDétails

Inventaire des propriétés contaminéesRegistre de la Ville de Québec

Loi sur la qualité de l'environnementPage 3 de 72Dernière mise à jour: 5/9/2023Terrain municipal

2012-0007Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S9Berges de la rivières Saint-Charles

Rive nord entre les ponts Scott et Lavigueur1944472-P

Plan de

réhabilitation2009-07-1631.60Avis de modification au plan de réhabilitation

Restriction2013-01-102012-12-181964825231.47Contamination2006-02-132006-02-081304330831.58AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétails

Terrain

municipal

2012-0008Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S9Rue de la Pointe-aux-Lièvres

Terrain vacant2347244, 2347244-P

Restriction2009-11-022009-10-291667303731.47Zone 3 - lot 2347244-PPlan de réhabilitation2006-09-1831.55Plan daté du 25 octobre 2005

Restriction2006-09-182006-09-071362690831.47, 31.55, 31.56Zone 2 - stationnementPlan de réhabilitation2006-09-1831.55Plan daté du 15 novembre 2005 - Zone 1Contamination2005-12-162005-12-151293443331.58

Restriction2006-09-182006-09-071362690731.47, 31.55, 31.56Zone 1 - lot 2347244-PAvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsType de fichePropriétaireLocalisationLot(s)AvisDate récep greffeDate. insc. rég. foncierNuméro d'enreg.

Réf. légaleDétails

Inventaire des propriétés contaminéesRegistre de la Ville de Québec

Loi sur la qualité de l'environnementPage 4 de 72Dernière mise à jour: 5/9/2023Terrain municipal

2012-0012Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S930 Cardinal-Maurice-Roy, Rue du / Québec1479367-P

Contamination2006-09-192006-09-071362499231.58AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsTerrain municipal

2012-0009Avis enregistré par la Ville de Québec

Propriétaires:

Papiers White Birch Division Stadacona

Stadacona S.E.C.

10, boulevard des Capucins

Québec, (Québec)

GlK 7H9

et

Commandité Stadacona Inc.

1959, rue Upper Water

Bureau 800

Halifax, Nouvelle-Ecosse

B3J 2X2Terrain situé entre le boulevard Montmorency et l'autoroute Dufferin-Montmorency au sud du Domaine Maizerets4378820, 4378821-P

Plan de

réhabilitation2010-04-1531.54Contamination2010-03-222010-03-171700737331.58AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétails

Terrain

municipal

2012-0011Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S9Rue des Métallos

Terrain vacant1302979, 1302981, 1303029, 3460440

Avis - lots voisins2011-11-1631.52Avis de la Ville de Québec aux propriétaires du: 157-161 rue Gamelin, 161-163 rue Panet et 160-164 rue Panet.Décontamination2011-10-042011-09-211849217731.59Lot 3460440 seulementPlan de réhabilitation2009-07-2731.54Lot 3460440 seulementContamination2006-09-192006-09-071362499331.58Lot 3460440 seulementAvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsType de fichePropriétaireLocalisationLot(s)AvisDate récep greffeDate. insc. rég. foncierNuméro d'enreg.

Réf. légaleDétails

Inventaire des propriétés contaminéesRegistre de la Ville de Québec

Loi sur la qualité de l'environnementPage 5 de 72Dernière mise à jour: 5/9/2023Terrain municipal

2012-0013Pour le lot 5 568 926

Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S9

Pour le lot

5 428 510

Momento Immobilier Inc.

5475, rue Rideau

Québec, (Québec)

G2E 5V934 à 36 Pointe-aux-Lièvres, Rue de la / Québec

Rue de la Pointe-aux-Lièvres et terrains vacants contigus dont le 40 et le 44, rue de la Pointe-aux-Lièvres.

Aussi, ayant front sur les rues du Cardinal-Maurice-Roy et Lee et à l'angle de ces rues1469362, 1479363, 1479363-P, 1479364, 1479365, 1479366, 5428510, 5568926, 5568926-P

Contamination2013-10-012013-09-242028107731.58Cet avis annule et remplace l'avis de contamination publié sous le numéro 20 072 520Avis - lots voisins2013-09-0931.52Avis de la Ville de Québec au propriétaire du lot voisin soit le lot 1479366, 40, rue de la Pointe-aux-Lièvres, Québec

Contamination2015-09-182015-09-142183109831.58Plan de réhabilitation2013-10-1631.54Anciennes activités d'atelier d'usinage et concessionnaire automobile

Contamination2013-07-052013-06-272007252031.58Cet avis a été remplacé par le 20281077Avis - lots voisins2009-10-0231.52Avis de la Ville aux propriétaires voisin du 44 et du 40, rue de la Pointe-aux-Lièvres.Décontamination2009-07-302009-07-211639490431.59AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétails

Terrain

municipal

2012-0018Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

G1R 4S9250 Wilfrid-Hamel, Boulevard / Québec

Site d'ExpoCité et stationnement2228829, 3965504-P, 5108646, 5108648, 5344502 Contamination2014-03-242014-03-192062101631.58Corrections aux avis de contamination précédents

Contamination2014-04-072014-03-262063105231.38Ajout aux avis de contamination précédentsPlan de réhabilitation2010-08-1731.60Modification d'une approbation d'un plan de réhabilitationContamination2009-10-272009-10-201664459631.58AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsType de fichePropriétaireLocalisationLot(s)AvisDate récep greffeDate. insc. rég. foncierNuméro d'enreg.

Réf. légaleDétails

Inventaire des propriétés contaminéesRegistre de la Ville de Québec

Loi sur la qualité de l'environnementPage 6 de 72Dernière mise à jour: 5/9/2023Terrain municipal

2012-0021Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S9Berges de la rivière Saint-Charles situées sur la rive droite entre les ponts Scott et Lavigueur

Également lot 1-A-P et d'autres lots sans désignation cadastrale2102-P, 2103-P, 2104-P, 2106-P, 2107-P, 2125-P, 2342-P, 2445-P, 2479-P, 5929-P, 20981-P, 20982, 20983-P, 20987-P, 20989, 21021-P, 21022-P, 21062-P, 1302794, 1479337-P, 1479339-P, 1479342

Restriction2013-06-102013-06-072000540831.47Plan de réhabilitation2007-05-1431.57AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsTerrain municipal

2012-0019Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S9230 Pont, Rue du / Québec

Centre Récréatif Saint-Roch1479314

Contamination2009-10-272009-10-201664458731.58AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétails

Terrain

municipal

2012-0020Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S9401 1re, Avenue / Québec

445 à 475, lère Avenue (ancienne adresse)

Parc Commémoratif du pont Drouin1568335, 3940826, 3940827

Plan de

réhabilitation2007-10-1831.54Vise le lot 3 940 827 seulement Restriction2009-10-272009-10-201664461331,47Vise le lot 3 940 827 seulement

Décontamination2019-02-272018-04-232377407531.65Vise le lot 3 940 826 seulementContamination2007-09-172007-09-111459768731.58Avis - lots voisins2007-06-1131.52Avis par la Ville de Québec au propriétaire du lot voisin pour la propriété sise au 525, 1ère AvenueAvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsType de fichePropriétaireLocalisationLot(s)AvisDate récep greffeDate. insc. rég. foncierNuméro d'enreg.

Réf. légaleDétails

Inventaire des propriétés contaminéesRegistre de la Ville de Québec

Loi sur la qualité de l'environnementPage 7 de 72Dernière mise à jour: 5/9/2023Terrain municipal

2012-0025Taxis Coop Québec

496, 2e Avenue

Québec, (Québec)

GlL 3B1496 2e, Avenue / Québec

Ruelle

4e Avenue

2e Avenue1569801, 1569881, 1569966, 1570011

Avis - lots voisins2009-04-2331.52Avis à la Ville de Québec par le propriétaire du lot voisinAvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétails

Terrain

municipal

2012-0026Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S9908 à 1200 Montmorency, Boulevard / Québec4760803, 4760804

Décontamination2011-06-232011-06-101821073131.59AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsTerrain municipal

2012-0022Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

G1R 4S9Berges de la rivière Saint-Charles, rive nord.

Entre le Parc Cartier-Brébeuf et le barrage Samson1568312, 1568319, 1568332-P, 1568332, 1568400, 1570720-P, 3940825

Restriction2013-04-022013-03-151979693631.47Contamination2013-03-222012-12-181964824931.58Enregistrement de parcelles de terrains non cadastrées décrites comme bordées par plusieurs lots (voir avis) (Voir aussi fiche emprise municipal 2013-0002)Contamination2006-11-102006-11-061378139331.58Plan de réhabilitation2006-08-0831.57AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétails

Terrain

municipal

2012-0024Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S9Site d'un futur terrain de soccer synthétique

Parc Victoria

Aussi lot 1-A partie0-P, 6-P, 7-P, 2445-P, 1479339-P, 1479344-P, 1623134-P, 5340799, 5340799-P

Restriction2016-11-252016-11-172274195031.47Restriction2016-11-252016-11-182274779931.47Modification à l'avis de restriction enregistré sous le numéro 22741950Plan de réhabilitation2011-08-0431.57Contamination2011-06-172011-06-101821073331.58AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsType de fichePropriétaireLocalisationLot(s)AvisDate récep greffeDate. insc. rég. foncierNuméro d'enreg.

Réf. légaleDétails

Inventaire des propriétés contaminéesRegistre de la Ville de Québec

Loi sur la qualité de l'environnementPage 8 de 72Dernière mise à jour: 5/9/2023Terrain municipal

2013-0001Ville de Québec

2, rue Des Jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S9

Pour les lots 4826921 et 4852162

9271-3247 Québec Inc.

521, 6e Avenue Nord

Ville de Saint-Georges, (Québec)

G5Y 0H1

Pour le lot 4826920D'Estimauville, Avenue / Québec4826920, 4826921, 4852162

Décontamination2012-12-052012-11-231958433631.59AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétails

Terrain

municipal

2013-0002Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S91390 à 1402 D'Estimauville, Avenue / Québec Ancien dépôt à neige d'Estimauville1218503, 1218527, 1218528, 1218533-P, 1218533, 2338710

Plan de

réhabilitation2013-11-0731.54Vise les lots 2 338 710-P et 1 218 533-PContamination2020-07-312557842331.58Lots 1 218 503 et 2 338 710Contamination2020-07-312557842231.58Lot 1 218 533, 1 218 527 et 1 218 528AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsTerrain municipal

2012-0029Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

G1R 4S91840 D'Estimauville, Avenue / Québec1216472

Plan de

réhabilitation2012-03-2331.54Contamination2011-10-042011-09-211849217631.58AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsTerrain municipal

2012-0027Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

GlR 4S9Montmorency, Boulevard / Québec4270078

Plan de

réhabilitation2010-04-2631.54Contamination2010-03-292010-03-241702420731.58AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsType de fichePropriétaireLocalisationLot(s)AvisDate récep greffeDate. insc. rég. foncierNuméro d'enreg.

Réf. légaleDétails

Inventaire des propriétés contaminéesRegistre de la Ville de Québec

Loi sur la qualité de l'environnementPage 9 de 72Dernière mise à jour: 5/9/2023Terrain municipal

2017-0019Ville de Québec31 Cardinal-Maurice-Roy, Rue du / Québec6379321, 6379322

Décontamination2019-04-092019-04-082451178431.65partie du lot 5 915 473 (futur lot 6 295 901)Plan de réhabilitation2017-08-1831.54Voir fiche IPPC terrain municipal 2012-0012AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétails

Terrain

municipal

2018-0004Ville de Québec

295, boulevard Charest Est

Québec (Québec)

G1K 3G8Henri-Bourassa, Boulevard / Québec5375773

Contamination2019-05-082019-05-0624569561Avis de présence de matières résiduellesContamination2018-06-192018-06-062389200931.65AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsTerrain municipal

2017-0015Ville de Québec

2, rue des Jardins

Québec, (Québec)

G1R 4S931 Cardinal-Maurice-Roy, Rue du / Québec5915475

Décontamination2017-05-172017-05-082305526231.59Cet avis est remplacé par # 24728872 (registre foncier) - fiche 2019-0013 - lot 6226909AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétails

Terrain

municipal

2018-0008Ville de Québec

295, boulevard Charest Est

Québec (Québec) G1K 3G8Cardinal-Maurice-Roy, Rue du / Québec6174573

Décontamination2018-09-122019-08-312410572431.65Ptie du lot 5915474AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétails

Terrain

municipal

2019-0003Ville de Québec

295, boulevard Charest Est

Québec (Québec) G1K 3G8245 Pont, Rue du / Québec1479312

Contamination2020-01-202020-01-172515911031.58Avis de présence de matières résiduellesContamination2019-12-032019-12-022507219631.58Édifice F.-X. Drolet 245 rue du Pont et 750 rue Prince-ÉdouardAvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsType de fichePropriétaireLocalisationLot(s)AvisDate récep greffeDate. insc. rég. foncierNuméro d'enreg.

Réf. légaleDétails

Inventaire des propriétés contaminéesRegistre de la Ville de Québec

Loi sur la qualité de l'environnementPage 10 de 72Dernière mise à jour: 5/9/2023Terrain municipal

2020-0004Ville de Québec

295, boulevard Charest Est

Québec (Québec)

G1K 3G831 Cardinal-Maurice-Roy, Rue du / Québec6226908

Contamination2020-06-152020-05-082536583231.58AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsTerrain municipal

2019-0008Ville de Québec

295 boulevard Charest Est

Québec (Québec) G1K 3G8De Saint-Vallier Est, Rue / Québec6310063

Avis - lots voisins2019-10-0431.52Avis de la Ville de Québec aux propriétaires du lot 1477699 et celui du lot 6310064

Plan de

réhabilitation2019-11-18Rectification du Ministère de l'environnement à la délivrance de l'approbation du plan de réhabilitation no 401853050

Décontamination2020-06-032020-05-082536583131.59Anciennement Ptie 170 rue Saint-Vallier EstPlan de réhabilitation2019-09-2431.54Contamination2019-08-142019-08-092481853031.58Anciennement 170 rue Saint-Vallier Est (démentèlement réservoir souterrain)AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétails

Terrain privé

2012-0007Groupe Technisol Inc.

325, rue De L'Espinay

Québec, (Québec)

GlL 2J2

Pour le 365 De L'Espinay

Avis expédié à Nathalie St-Onge et Eric Breton

1516, du Haut-Relief

Québec, (Québec)

G3J 1V3

et Avis expédié à Compagnie pétrolière Impériale Ltée l, Place Ville-Marie, 37e étage

Montréal, (Québec)

H3B 3P4325 à 365 De L'Espinay, Rue / Québec1940085, 2228661

Avis - lots voisins2010-06-04Avis adressé par le propriétaire du 325, rue de L'Espinay aux propriétaires des lots voisins dont le 365, rue de L'Espinay et la Ville de Québec.AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsType de fichePropriétaireLocalisationLot(s)AvisDate récep greffeDate. insc. rég. foncierNuméro d'enreg.

Réf. légaleDétails

Inventaire des propriétés contaminéesRegistre de la Ville de Québec

Loi sur la qualité de l'environnementPage 11 de 72Dernière mise à jour: 5/9/2023Terrain privé

2012-0014Société de développement d'habitations collectives de Québec, Chaudière-Appalaches

155, boulevard Charest Est

Bureau 120

Québec, (Québec)

G1K 3G61ère Avenue

Terrain vacant au coin de le 1ère Avenue et de l'avenue Jacques-Cartier3139114, 3139115, 3139116, 3139117, 3139118

Décontamination2005-05-052005-04-131221007031.59Contamination2004-12-132004-11-151186841131.58AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsTerrain privé

2012-0011Québec Power Company, propriétaire

Par Hydro-Québec

75, boulevard René-Lévesque ouest

Montréal, (Québec)

H2Z 1A4Verdun, Rue de / Québec

En front de la rue Verdun1986386

Restriction2010-08-102006-03-231313909531.47AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétails

Terrain privé

2012-0016Freins Alco Inc.

72, rue de la Pointe-aux-Lièvres

Québec, (Québec)

GlK 5Y368 à 76 Pointe-aux-Lièvres, Rue de la / Québec1479357

Avis - lots voisins2021-08-16Avis lot voisin - 88-108 rue de la Pointe-aux-lièvres, lot 1 479 350 - Propriété de Quincaillerie Laberge inc.

Contamination2021-10-042021-09-092664684231.58Contamination2007-01-172006-12-141388482831.58AvisDate réception au greffeDate inscription registre foncierNo enregistrementRéférence légaleDétailsTerrain privé

2012-0015Cap-des-régions Vieux-Québec, S.E.C.

1215, chemin Tremblay, bureau 132

Longueuil, Québec

J4N 1R4

Ancien propriétaire

Centre hospitalier universitaire de Québec

11, Côte du Palais

Québec, (QUébec)

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