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13 févr. 2020 Registre foncier du Québec en ligne ... foncier de la circonscription foncière de Montréal ... celui-ci provient du Registre foncier.
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foncière de Montréal situés au 11 465
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15 avr. 2019 Charte de la Ville de Montréal métropole du Québec ... vous trouverez la copie jointe à la présente
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29 nov. 2017 foncier de la circonscription foncière de Montréal sous le numéro 23 527 109. ÉTAT CERTIFIÉ D'INSCRIPTION. DE DROIT. AU REGISTRE FONCIER DU ...
Divulgation des transferts dimmeubles non inscrits au registre foncier
Vous pouvez retourner le formulaire par courriel (divulgationmutations@montreal.ca) ou par la poste à : Service des finances Section mutations
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au registre foncier conformément à l'article 31.59 de la Loi sur la qualité de 1 252 276 du cadastre du Québec circonscription foncière de Montréal.
Divulgation des transferts dimmeubles non inscrits au registre foncier
Vous pouvez retourner le formulaire par courriel (divulgationmutations@montreal.ca) ou par la poste à : Service des finances Section mutations
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23 sept. 2009 foncier de la circonscription foncière de Montréal ... AU REGISTRE FONCIER DU QUÉBEC ... 10406 Ave Du Sacré-Cœur
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11 oct. 2019 AU REGISTRE FONCIER DU QUÉBEC ... foncier de la circonscription foncière de Montréal ... celui-ci provient du Registre foncier.
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12 juill. 2018 registre foncier conformément à l'article 31.58 de la Loi sur la ... Québec situé au 11 001
Effectuer une recherche dans le registre foncier - Citoyens
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Comment consulter le registre foncier ?
Pour accéder aux documents publiés au registre foncier, ayez en main le numéro de lot et le nom du cadastre où est situé l'immeuble. Ces renseignements sont accessibles gratuitement dans l'outil Infolot Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Comment trouver le propriétaire d'un immeuble Québec ?
Si vous souhaitez connaître par exemple les noms des anciens propriétaires d'une résidence ou encore les prix de vente de propriétés situées dans un même quartier, vous pouvez consulter l'Index des immeubles du registre foncier.Comment lire l'index aux immeubles ?
Vous pouvez cliquer sur « Numérisé seulement » afin de mieux visualiser l'Index des immeubles. Pour consulter un acte figurant dans l'index numérisé, inscrivez le nom de la circonscription foncière et le numéro de l'acte dans le haut de l'écran sous la bande orangée.- Il incombe aux «Registradores» de tenir les registres suivants: registres de propriété des biens immobiliers, regroupés sous le terme générique de «registre foncier».
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