FORMULAIRE DE DIVULGATION DES TRANSFERTS D
600 chemin de Joliette NON INSCRITS AU REGISTRE FONCIER DU QUÉBEC ... sur les transferts d'immeubles qui ne sont pas publiés au registre foncier.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT JUDICIAIRE DE
25 mars 2013 CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. DISTRICT JUDICIAIRE DE JOLIETTE ... Le dernier propriétaire apparaissant au registre foncier est 9271-6422.
Le mécanisme de fonctionnement de la publicité des droits en vertu
1.1.1 Le registre foncier. 957. 1.1.1.1 Le cadastre. 957. 1.1.1.2 Les livres fonciers. 975. 1.1.2 Les réquisitions d'inscription.
Les Zones daménagement différé (ZAD)
Acquérir le foncier Foncier. 2/7. Champ d'application. Les ZAD peuvent être instaurées dans n' ... la mention de l'aliénation du bien au registre de la.
OPERATION EUROMEDITERRANEE UNE AFFAIRE DETAT
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Tarif dhonoraires des huissiers de justice 2021
publicité des droits pour inscription au registre foncier
Spécial municipalité Spécial municipalité
À compter d'octobre 2001 les municipalités et le Registre foncier adopteront Joliette. 19-20 octobre 2002. 38. Kamouraska. 9-10 février 2002.
Modèle de règlement municipal sur lutilisation de leau potable
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Effectuer une recherche dans le registre foncier - Citoyens
Si vous éprouvez de la difficulté à visualiser un document PDF/A dans l'interface du Registre foncier du Québec en ligne il est possible que ce problème
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Évaluation foncière - MRC de Joliette
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Comment chercher dans le registre foncier ?
Pour faire une recherche sur le registre foncier, vous devez avoir le numéro du lot de la propriété. Vous pouvez en principe le trouver sur le site Web gouvernemental Info-lot. Pour plus de détail sur la façon dont vous pouvez faire vos recherches sur la propriété, consultez le site Web du registre foncier.- Votre avis de taxe foncière est consultable sur impots.gouv.fr, rubrique « Mes événements » sur la page d'accueil de votre espace particulier et aussi dans la rubrique « Documents ».
Page 1
NomTypeCirconscription foncière
AbercornVillageBrôme
Acton ValeVilleSaint-Hyacinthe
AdstockMunicipalitéBeauce
AdstockMunicipalitéFrontenac
AdstockMunicipalitéThetford
AguanishMunicipalitéSept-Îles
AkulivikVillage nordiqueSept-Îles
AlbertvilleMunicipalitéMatapédia
Alleyn-et-CawoodMunicipalitéPontiac
AlmaVilleLac-Saint-Jean-Est
AmherstCantonLabelle
AmherstCantonPapineau
AmosVilleAbitibi
AmquiVilleMatapédia
Ange-GardienMunicipalitéRouville
AngliersVillageTémiscamingue
ArmaghMunicipalitéBellechasse
ArundelCantonArgenteuil
AsbestosVilleRichmond
Ascot CornerMunicipalitéCompton
Ascot CornerMunicipalitéRichmond
Ascot CornerMunicipalitéSherbrooke
Aston-JonctionMunicipalitéArthabaska
Aston-JonctionMunicipalitéNicolet
AuclairMunicipalitéTémiscouata
AudetMunicipalitéFrontenac
AumondCantonGatineau
AupalukVillage nordiqueSept-Îles
AustinMunicipalitéBrôme
AuthierMunicipalitéAbitibi
Authier-NordMunicipalitéAbitibi
Ayer's CliffVillageStanstead
Baie-ComeauVilleSaguenay
Baie-D'UrféVilleMontréal
Baie-des-SablesMunicipalitéMatane
Baie-du-FebvreMunicipalitéNicolet
Baie-JamesMunicipalitéAbitibi
Page 2
NomTypeCirconscription foncière
Baie-JamesMunicipalitéSept-Îles
Baie-Saint-PaulVilleCharlevoix 2
Baie-Sainte-CatherineMunicipalitéCharlevoix 1
Baie-TrinitéVillageSaguenay
BarkmereVilleArgenteuil
Barnston-OuestMunicipalitéCoaticook
Barnston-OuestMunicipalitéStanstead
BarrauteMunicipalitéAbitibi
BatiscanMunicipalitéChamplain
BeaconsfieldVilleMontréal
BéarnMunicipalitéTémiscamingue
BeaucevilleVilleBeauce
BeauharnoisMunicipalitéBeauharnois
Beaulac-GarthbyMunicipalitéThetford
BeaumontMunicipalitéBellechasse
BeaupréVilleMontmorency
BécancourVilleNicolet
BedfordVilleMissisquoi
BedfordCantonMissisquoi
BéginMunicipalitéChicoutimi
BelcourtMunicipalitéAbitibi
Belle-Rivière (TNO)Territoire non organiséLac-Saint-Jean-EstBelleterreVilleTémiscamingue
BeloeilVilleVerchères
BerryMunicipalitéAbitibi
Berthier-sur-MerMunicipalitéMontmagny
BerthiervilleVilleBerthier
BéthanieMunicipalitéShefford
BiencourtMunicipalitéRimouski
BlainvilleVilleDeux-Montagnes
BlainvilleVilleTerrebonne
Blanc-SablonMunicipalitéSept-Îles
Blue SeaMunicipalitéGatineau
BoileauMunicipalitéPapineau
Bois-des-FilionVilleTerrebonne
Bois-FrancMunicipalitéGatineau
BoisbriandVilleDeux-Montagnes
BoisbriandVilleTerrebonne
Page 3
NomTypeCirconscription foncière
BoischatelMunicipalitéMontmorency
Bolton-EstMunicipalitéBrôme
Bolton-OuestMunicipalitéBrôme
BonaventureVilleBonaventure 1
BonsecoursMunicipalitéShefford
BouchervilleVilleChambly
BouchetteMunicipalitéGatineau
BowmanMunicipalitéGatineau
BowmanMunicipalitéLabelle
BowmanMunicipalitéPapineau
BrébeufParoisseLabelle
BrébeufParoisseTerrebonne
BrighamMunicipalitéBrôme
BristolMunicipalitéPontiac
BromeVillageBrôme
BromontVilleBrôme
BromontVilleShefford
BrossardVilleLaprairie
Brownsburg-ChathamVilleArgenteuil
BrysonMunicipalitéPontiac
BuryMunicipalitéCompton
CabanoVilleTémiscouata
CacounaRéserve indienneTémiscouata
Calixa-LavalléeParoisseVerchères
Campbell's BayMunicipalitéPontiac
CandiacVilleLaprairie
Caniapiscau (TNO)Territoire non organiséSaguenayCantleyMunicipalitéGatineau
CantleyMunicipalitéHull
Cap-ChatVilleMatane
Cap-ChatVilleSainte-Anne-des-Monts
Cap-Saint-IgnaceMunicipalitéMontmagny
Cap-SantéVillePortneuf
CaplanMunicipalitéBonaventure 1
CarignanVilleChambly
Carleton-sur-MerVilleBonaventure 2
Cascapédia-Saint-JulesMunicipalitéBonaventure 1 Cascapédia-Saint-JulesMunicipalitéBonaventure 2Page 4
NomTypeCirconscription foncière
CausapscalVilleMatapédia
CayamantMunicipalitéPontiac
ChamblyVilleChambly
ChamplainMunicipalitéChamplain
ChampneufMunicipalitéAbitibi
ChandlerVilleGaspé
ChapaisVilleLac-Saint-Jean-Ouest
CharetteMunicipalitéShawinigan
CharlemagneVilleL'Assomption
ChartiervilleMunicipalitéCompton
Château-RicherVilleMontmorency
ChâteauguayVilleChâteauguay
ChâteauguayVilleLaprairie
ChazelMunicipalitéAbitibi
ChelseaMunicipalitéGatineau
ChénévilleMunicipalitéPapineau
ChertseyMunicipalitéMontcalm
Chester-EstCantonArthabaska
ChestervilleMunicipalitéArthabaska
ChibougamauVilleLac-Saint-Jean-Ouest
ChichesterCantonPontiac
Chute-aux-OutardesVillageSaguenay
ClarendonMunicipalitéPontiac
ClermontCantonAbitibi
ClermontVilleCharlevoix 1
ClervalMunicipalitéAbitibi
ClevelandCantonRichmond
CloridormeCantonSainte-Anne-des-Monts
CoaticookVilleCoaticook
ColombierMunicipalitéSaguenay
ComptonMunicipalitéSherbrooke
ContrecoeurVilleVerchères
Cookshire-EatonVilleCompton
Cookshire-EatonVilleSherbrooke
Côte-Saint-LucVilleMontréal
Coteau-du-LacMunicipalitéVaudreuil
Page 5
NomTypeCirconscription foncière
CourcellesParoisseFrontenac
CowansvilleVilleBrôme
CowansvilleVilleMissisquoi
CrabtreeMunicipalitéJoliette
CrabtreeMunicipalitéMontcalm
DanvilleVilleRichmond
DaveluyvilleMunicipalitéArthabaska
DégelisVilleTémiscouata
DéléageMunicipalitéGatineau
DelsonVilleLaprairie
DenholmMunicipalitéGatineau
DesbiensVilleLac-Saint-Jean-Est
Deux-MontagnesVilleDeux-Montagnes
DisraeliVilleThetford
DisraeliParoisseThetford
DixvilleMunicipalitéCoaticook
Dollard-Des OrmeauxVilleMontréal
DonnaconaVillePortneuf
DorvalCitéMontréal
DosquetMunicipalitéLotbinière
DrummondvilleVilleDrummond
DrummondvilleVilleNicolet
DudswellMunicipalitéCompton
DuhamelMunicipalitéLabelle
DuhamelMunicipalitéPapineau
DundeeCantonHuntingdon
DunhamVilleMissisquoi
DuparquetVilleAbitibi
DupuyMunicipalitéAbitibi
Durham-SudMunicipalitéDrummond
East AngusVilleCompton
East BroughtonMunicipalitéBeauce
East FarnhamVillageBrôme
East HerefordMunicipalitéCoaticook
EastmanMunicipalitéBrôme
Page 6
NomTypeCirconscription foncière
EastmanMunicipalitéShefford
Egan-SudMunicipalitéGatineau
ElginCantonHuntingdon
EntrelacsMunicipalitéMontcalm
EscuminacMunicipalitéBonaventure 2
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