[PDF] CONDITIONS GENERALES DUTILISATION DE LA PLATEFORME





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Les présentes Conditions supplémentaires régissent votre utilisation

15 juin 2020 Stock (telles que définies ci-dessous) et font partie intégrante des Conditions générales d'utilisation d'Adobe (les.



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1 sept. 2020 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les ... créant un Compte Client sur le Site Internet d'OVHcloud (ci-après ...



CONDITIONS GENERALES DUTILISATION DES SERVICES WIMI

25 nov. 2020 CLOUD SOLUTIONS propose notamment par le biais d'un logiciel « Wimi »



CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES CLOUD ET

General Terms and Conditions for Cloud Services and Professional Services (Direct) conception les modèles d'utilisation et autres droits d'invention ...



Conditions générales dutilisation

19 juin 2017 de la solution Flexible Storage ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.



Oracle Cloud Hosting and Delivery Policies - French

1 juin 2015 Conditions Générales d'Hébergement et de Livraison du ... Dans le cadre de l'utilisation des services Cloud Oracle les Clients Cloud Oracle ...



CONDITIONS GENERALES DACCES AUX SERVICES TITRE I

c.kopa@lc-com.pro. SAS RCS Versailles 853 121 648 – APE 7490B – TVA FR 71 853121648. CONDITIONS GENERALES D'ACCES AUX SERVICES. LC COM ci-après dénommée 



CONDITIONS GENERALES DUTILISATION DE LA PLATEFORME

réserve du respect par l'Utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation indiquées ci-dessous (ci- après désignées « CGU »). Il est recommandé de lire 



Conditions Générales de Vente

25 juil. 2018 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ... Pour consulter les conditions générales d'utilisation de la Marketplace.



Conditions Générales de Vente

17 août 2018 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ... Pour consulter les conditions générales d'utilisation de la Marketplace.

1

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA

PLATEFORME VIMEET EDITEE PAR PROXIMUM365

(C.G.U.)

PRÉAMBULE

Dans le cadre de son activité, PROXIMUM365, société de droit français immatriculée au registre du

commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 424 540 441, dont le siège est situé 24

Quai Gallieni 92250 SURESNES, procède au traitement de données à caractère personnel dans sa

base de données.

PROXIMUM365 : ce sont des salons

professionnels BtoB proposant des rendez- les participants.

Le principe fondateur des événements que nous organisons est de générer de la mise en relation

ciblée entre des donneur : contrairement à des salons classiques facilement les besoins et compétences qui les intéressent.

PROXIMUM met à disposition une plateforme de gestion de ses évènements nommée VIMEET et qui

possède les fonctionnalités suivantes : ents événements Boutique en ligne permettant aux participants de choisir leur forfait et de payer en ligne inscriptions aux conférences, demandes de rendez-vous et rendez- Moteur de recherche permettant la mise en relation entre les participants Algorithme de planification des rendez-vous entre les participants et des conférences

Facturation en ligne des participants

Outil de mailing pour notifications automatiques et emailings de relances auprès des participants cet outil pour gérer leur événement et organiser des rendez-

Nous sommes donc amenés à manipuler des données utilisateurs pour le compte de tiers. Dans le

cadre de cette activité, nous proposons des prestations de génération de trafic aux organisateurs

: ils nous confient un fichier de prospects que nous importons sur la plateforme, nos des actions de mailings pour les

Nous avons plusieurs

collaborateurs qui ont un accès administrateur à la plateforme de manière à pouvoir répondre aux

besoins de maintenance ou de fabrication des événements. Ils ont donc un accès assez large à la

donnée.

La plateforme est hébergée sur des serveurs extérieurs avec un prestataire de confiance qui

2

Nous avons fait le choix de réaliser les développements informatiques de notre plateforme avec un

prestataire extérieur. Cette plateforme est mise à disposition des Clients de PROXIMUM365. Les clients de

PROXIMUM365 ivées.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités

d'utilisation des services disponibles sur le site VIMEET de PROXIMUM365. Elles seront seules

applicables, même en cas d'indication contraire mentionnée par ailleurs. Aucune tolérance ne pourra

être interprétée comme valant renonciation à un droit.

L'utilisation du service PROXIMUM365 entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des conditions

générales d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. informations vous concernant.

Nos Services sont très variés : il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à

certai additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous.

Les présentes C.G.U. de la plateforme de PROXIMUM365 sont directement à la Politique de

Confidentialité, consultables à tout moment sur notre site internet.

A. Accès au service

plateforme PROXIMUM365 (ci-après le " Service ») est possible sous -dessous (ci-

après désignées " CGU »). Il est recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le présent site web

dès lors que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification. B. Acceptation des conditions générales d'utilisation rendez-vous/

Participant gratuit qui ne participe pas aux rendez-vous), ou payant (Participant payant qui participent

aux rendez-vous) les CGU. Sauf indication contraire, cas de contradiction. nditions Générales de Vente et

À PROXIMUM365 (ci-après " Services

Partenaire »). PROXIMUM365 représentera les Services Partenaire sur le site web du

À avoir accès à des sites web de tiers protégés par des droits de propriété intellectuelle.

soit gratuit ou payant, et nécessitant un enregistrement, est conçu pour répondre à un usage raisonnable et normal.

C. Utilisation de nos Services

3

Accès au service

PROXIMUM365

ormé des spécifications minimums communiquées par PROXIMUM365

techniques - matériel, logiciel, télécommunications - afin que soient notamment assurées toutes les

mesures de sauvegarde ainsi que la

contenues sur le site de PROXIMUM365 sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve

donne l fixées par PROXIMUM365.

Utilisation du service

Les données et informations consultables sur le site https://vimeet.events/SARL sont la propriété

de PROXIMUM365 et ne peuvent en aucune manière faire l'objet d'aucune extraction totale ou

rt sur un autre support, Internet ou non.

En conséquence, seules sont autorisées la visualisation sur écran et l'impression sur papier ou sur

support électronique, au bénéfice exclusif de l'utilisateur et pour ses besoins propres, ainsi que la

transmission par fax ou email, à un destinataire lui-même lié par les mêmes restrictions d'utilisation.

L'utilisation de tout système ou logiciel automatisés visant à extraire des données de ce site internet à

des fins commerciales ou non commerciales est interdite.

PROXIMUM365

faire respecter cette interdiction, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable. Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.

instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le

respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle

des exportations et réexportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services

si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une

ices ni

sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par

marque ou un quelconque logo présent dans nos Services. avec nos Services.

Nous pouvons être amenés à vérifie

contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre règlement. Le fait

que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus.

Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les contenus. ement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à certains de ces messages.

D. Votre compte accordé par PROXIMUM365

administrateur. Il se peut ainsi que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le

désactiver. 4

Pour protéger votre compte, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes

-ci. Veillez à ne pas

réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte, dans des applications tierces. Si

autorisée, vous devez en avertir immédiatement PROXIMUM365 : cnil@vimeet.events PROXIMUM365 se réserve le droit de radier tout Utilisateur inscrit : En cas de non-respect par l'Utilisateur de l'une des clauses des présentes conditions

générales, ou en cas d'un usage excessif du service considéré comme susceptible d'être le

résultat d'une utilisation illicite,

En cas de demande de l'utilisateur.

E. Résiliation

PROXIMUM365 peut mettre fin, à tout moment, au Service.

En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, PROXIMUM365 se réserve le droit de

ager toute action

et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

Dans

Ou cnil@vimeet.events

Ou par courrier postal : PROXIMUM365, Service Client RGPD 24 Quai Gallieni 92250

SURESNES

PROXIMUM365 dans les meilleurs

délais. En cas de non-PROXIMUM365 se réserve le droit de mettre un terme à son accès au Service sans préavis.

Les Règles de confidentialité de PROXIMUM365 expliquent comment nous traitons vos données à

caractère personnel et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos Services. En

utilisant nos Services, vous acceptez que PROXIMUM365 puisse utiliser ces données conformément

à ses Règles de confidentialité.

des utilisateurs ayant plusieurs fois porté atteinte à ces droits, conformément à la procédure établie

par la législation en vigueur.

G. Vos contenus et nos Services

Certains de nos Services vous permettent d'importer, de soumettre, de stocker, d'envoyer ou de

recevoir des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

En somme, ce qui est à vous reste à vous.

Les droits que vous accordez dans le cadre de cette collecte de données sont limités à : L'exécution de la prestation de service pour laquelle vous avez signé un contrat commercial avec PROXIMUM365 en tant qu'Utilisateur - Client ou/ Utilisateur - Partenaire La bonne administration et gestion de votre Dossier Utilisateur

L'émission de nos factures

5 L'exploitation, la promotion ou à l'amélioration de nos Services, ou le développement de nouveaux Services.

Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous

cessez d'utiliser nos Services.

Assurez-vous que vous disposez de tous les droits vous permettant de nous transférer des données

personnelles concernant leurs contenus que vous soumettez à nos Services. H. Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

1. PROXIMUM365 :

réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. Est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses Utilisateurs, en

conformité avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement

Européen en matière de protection des données du 25 mai 2018.

informatique) et a confié son hébergement à un prestataire spécialisé pour garantir un

niveau de sécurité élevé.

2. Collecte & origine des données

Pour réaliser un événement il est essentiel de constituer une base de données de prospection.

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées : Annuaires professionnels en ligne que nous faisons saisir et qualifier par un sous-traitant Catalogue des exposants des salons professionnels que nous visitons et que nous faisons ensuite qualifier par notre sous-traitant

également par des partenaires

Développement réalisé par nos commerciaux ublicité, site internet PROXIMUM365 à permettre à l'ensemble des Utilisateurs de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées, notamment

en matière de gestion des cookies.

3. Gestion des données

CRM : nous avons un CRM en ligne comprenant la totalité de nos prospects pour tous nos traitement différents. : nous utilisons des outils différents pour envoyer les campagnes de promotion de nos événements. prospection sur certains événements. Nous utilisons Access pour préparer nos bases de données avant incorporation dans notre

CRM ou dans nos outils de mailing

Nous utilisons Excel pour les transferts de fichiers avec nos partenaires, clients et sous- traitants. Nous utilisons des solutions cloud type Google Drive ou OneDrive pour le partage de données avec nos partenaires et sous-traitants

Nous utilisons les services de sous-traitant pour des actions téléphoniques de masse

auprès de certains prospects

4. Finalité des données collectées

6

Les données collectées et leur traitement ont pour finalité l'organisation et la gestion des évènements

proposés par PROXIMUM365 à sa clientèle professionnelle : différents événements La création et l'administration de la Boutique en ligne permettant aux participants de choisir leur forfait et de payer en ligne La

La création et

participants, commandes, facturation, inscriptions aux conférences, demandes de rendez- vous et rendez- La création et la gestion d'un Moteur de recherche permettant la mise en relation entre les participants La création et la gestion d'un Algorithme de planification des rendez-vous entre les participants

La Facturation en ligne des participants

La création et la gestion d'un outil de mailing pour notifications automatiques et emailings de relances auprès des participants La création et la gestion d'un outil de SMS mailing pour notifications automatiques sur les La facturation des Utilisateurs selon le contrat commercial souscrit avec PROXIMUM365 L'envoi d'informations à votre attention ou l'exécution des services que vous avez notre Site, nos produits et services (notamment par l'intégration de cookies) ; La prise de votre contact au sujet de différents évènements relatifs à PROXIMUM365, prenant en compte notamment la mise à jour des produits et du support client.

5. Données collectées

Il est possible pour tout Utilisateur de visiter le Site de PROXIMUM365 sans que vous ne

aucun cas obligé de transmettre ces informations à PROXIMUM365.

Cependant, en cas de refus, vous pourriez ne pas bénéficier de certaines informations ou services

PROXIMUM365 requerra pour vos besoins de

l'exécution de sa prestation, dans certains cas que vous lui communiquiez vos informations

personnelles au rang desquelles :quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
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