[PDF] Sommaire personnalités URSS au Havre

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Sommaire

Série A

: Lois et actes du pouvoir central...........................................................................

Série B

: Actes de l'administration départementale......................................................Série C : Bibliothèque administrative...............................................................................

Série D : Administration générale de la commune........................................................

Série E

: Etat civil....................................................................................................................Série F : Population. Economie sociale. Statistiques.....................................................

Série G

: Contributions. Administrations financières....................................................

Serie H : Affaires militaires.................................................................................................Série I : Police. Hygiène publique. Justice.......................................................................

Série K

: Elections. Personnel.............................................................................................

Série L

: Finances de la commune.....................................................................................Série M : Edifices communaux. Monuments. Etablissements publics.....................

Série N

: Biens communaux. Terres. Bois. Eaux............................................................Série O : Travaux publics. Voirie. Moyens de transport. Régime des eaux.............

Série P : Cultes......................................................................................................................

Série Q

: Assistance et prévoyance..................................................................................Série R : Instruction publique. Sciences. Lettres et arts..............................................

Série S

: divers......................................................................................................................

S.I.V.O.M de la région havraise.........................................................................................

Archives municipales du HavreFonds contemporain - Série A

Lois et actes du pouvoir central

2 Sous-sérieCartonLiasseDescriptifDate débutDate fin

1Loi municipale18811883

Archives municipales du HavreFonds contemporain - Série B

Actes de l'administration départementale

[Page] Sous-sérieCartonLiasseDescriptifDate débutDate fin

1Situation financière des communes.18781911

2 et 3Budget départemental.18711913

4 et 5Comptes du département (1870-1909).

Conseil d'arrondissement : rapports et procès-verbaux (1873-1903).18701903 Archives municipales du HavreFonds contemporain - Série D

Administration générale de la commune

4 Sous-sérieCartonLiasseDescriptifDate débutDate fin

Sous-série D1 : Conseil municipal

D11Conseil municipal : rapports des commissions.18721876 D12Conseil municipal : rapports des commissions.18771880 D13Conseil municipal : rapports des commissions.18811883 D14Conseil municipal : rapports des commissions.18841886 D15Conseil municipal : rapports des commissions.18871891 D16Conseil municipal : rapports des commissions.18921896

D17Conseil municipal : rapports des commissions.

[M anque de 1904 à 1944].18971903 D181Loi municipale : critiques, modifications.18801884 D182 à 6Commissions : convocations (1884-1935, 1944-1950).18841950 D187 à 9Adresses, délégations diverses, voeux (1871-1929, 1949-1950).18711950 D1810 à 12Comptes-rendus des travaux de la municipalité (1904, 1928, 1945).19041945

D191Médailles, insignes, indemnités de fonctions (1919, 1926, 1949), cartes de circulation des conseillers

(1945-1949).19191949

D192Responsabilité civile : assurances des membres du conseil municipal (1909, 1916, 1950).19091950

D193Procès-verbaux à la presse, publicité des séances, sténographie.18711908

D194Règlement intérieur.18711910

D195Règlement intérieur : enquête.19151924 D196Affaire Mériot : critiques diverses, contestations, polémiques. 19231926

D197Conseil municipal : procès-verbaux des séances, désignation des secrétaires. 19441950

D198Frais de déplacement : remboursement.1950

D1101Conseil d'administration.19461950

D1102Conseil des adjoints.19441950

D1103Commission de l'instruction publique.19481950 D1104Commission des services concédés.19481950

D1105Commission municipale des sports. 19481950

D1106Commission des bâtiments. 19471950

D1107Commission du ravitaillement. 19461949

D1108Commission des finances. 19461947

Archives municipales du HavreFonds contemporain - Série D

Administration générale de la commune

5 Sous-sérieCartonLiasseDescriptifDate débutDate fin

Sous-série D1 (suite) : Conseil municipal

D1109Commission des finances. 1948

D11010Commission des finances. 19491950

D11011Commission urbanisme et reconstruction. 19471950

D11012Commission voirie et circulation19451950

D11013Commission des adjudications et marchés. 19471950

D111Administration municipale

D1111Commission de la voirie : comptes rendus.19671969 D1112Commission des affaires locales : comptes rendus.19651968 D1113Commission des finances : comptes rendus.1967 D1114Commission des bâtiments : comptes rendus.19681969 D1115Commissions de l'instruction publique et des affaires culturelles : comptes rendus.19661968 D1115 bisCommission des affaires culturelles : comptes rendus.19691974 D1116Commission de la circulation : comptes rendus divers.19671969

D1117Commission de la jeunesse et des sports, office municipal des sports, délégués au conseil municipal :

délibération.19661969 D1118Commission consultative pour la gestion des abattoirs.1966 D1119Commission d'attribution de prêts aux agents municipaux.1968

D11110Commission locale professionnelle, renouvellement des délégués du conseil municipal.1966

D11111Commission d'études du conseil municipal : urbanisme, habitat, tourisme, architecture et bâtiments

communaux, affaires culturelles, beaux-arts, théâtres, conservatoire municipal, affaires sociales et

d'hygiène publique, eaux etc..., désignation des membres, délibérations.

19651969

D11112Commission d'attribution de logements aux agents municipaux et hospitaliers : délégués du conseil municipal.1965

D11113Commission de l'urbanisme : comptes rendus.19581968 D11114Commission de l'urbanisme : collection complète.19691974 Archives municipales du HavreFonds contemporain - Série D

Administration générale de la commune

6 Sous-sérieCartonLiasseDescriptifDate débutDate fin

Sous-série D1 (suite) : Conseil municipal

D1121Convocations du conseil municipal et procès-verbaux des séances : adoptions, délibérations.19511955

D1122Désignation d'un secrétaire : délibérations.19511955 D1123Voeux, motions, résolutions : correspondance, délibérations.19511955 D1124Voeux, motions, résolutions : correspondance, délibérations.19531954 D1125Voeux, motions, résolutions : correspondance, délibérations.1955 D1126* Insignes des conseillers municipaux : correspondance, modèles.

* Délégations, frais de déplacements, remboursements, indemnités aux maire, adjoints, membres de

la délégation spéciale : délibérations.

19521955

D1127* Travaux de la municipalité, étude sur la vie municipale (1955). * 3 années de gestion municipale (1956-1958).19551958 D1128Hommages et félicitations (MM. Raymond Queneau et Arthur Honegger).19511958 D1131Commission des bâtiments : comptes rendus.19511955 D1132Conseil d'administration : comptes rendus.19511959 D1133Commission de la circulation : comptes rendus.19511955 D1134Commission des finances : comptes rendus.19511960 D1135Commission de l'instruction publique et des beaux-arts.19511955 D1136Commission des services concédés : comptes rendus.19511959 D1137Commission des sports : comptes rendus.19511955 D1138Commission de l'urbanisme : comptes rendus.19511955 D1139Commission de la voirie : comptes rendus.19511953 D11310Sous-commission locale de la reconstruction.19561957 D1141Commission des bâtiments : comptes rendus.19561959 D1142Commission des bâtiments : comptes rendus.19591960 D1143Commission des sports : comptes rendus.19561958 D1144Commission de la circulation : comptes rendus.19571960 D1145Commission de l'instruction publique.19561960

D1146Commission de voirie.19561960

D1147Commission des sports.19591960

Archives municipales du HavreFonds contemporain - Série D

Administration générale de la commune

7 Sous-sérieCartonLiasseDescriptifDate débutDate fin

Sous-série D1 (suite) : Conseil municipal

D115Conseil municipal

D1151Convocations du conseil municipal et procès-verbaux des séances : adoptions, délibérations.19561959

D1152Désignation d'un secrétaire : délibérations.19561959

D1153Fixation du nombre des adjoints, création d'un 10ème canton, poste d'adjoint supplémentaire :

délibérations.1956

D1154Décès d'un ancien membre du conseil municipal : frais d'inhumation, délibération.1957

D1155Frais de déplacements, remboursements : délibérations, indemnités du maire, adjoints et membres de

la délégation spéciale, correspondance, délibérations.19561959 D1161Voeux, motions, résolutions : correspondance, délibérations.19561957 D1162Voeux, motions, résolutions : correspondance, délibérations.1958 D1163Voeux, motions, résolutions : correspondance, délibérations.1959 D1164Désignation des membres du conseil municipal : délégations.19561959

D1171Convocations d'urgence du conseil municipal, procès-verbaux des séances : adoptions, délibérations.19601964

D1172Désignation d'un secrétaire : délibérations.19601964 D1173* Remplacement de M. James Toussaint, conseiller municipal, démissionnaire, par M. Bertrand

Leduey.

* Remplacement de M. Chenel, conseiller municipal, démissionnaire, par M. Lagrange. * Démission de M. Didier Remon, adjoint au maire : délibérations, lettre.

19601962

D1174* Accident subi par M. le maire, remboursement de frais : délibération (1963).* Frais de déplacements, remboursements : délibérations (1960-1962).19601963

D1175* Accident subi par M. le maire, remboursement de frais : délibération.* Frais de déplacements, remboursements : délibérations.19631964

Archives municipales du HavreFonds contemporain - Série D

Administration générale de la commune

8 Sous-sérieCartonLiasseDescriptifDate débutDate fin

Sous-série D1 (suite) : Conseil municipal

D1181Voeux, motions, résolutions : correspondance, délibérations de février à juin.1960

D1182Voeux, motions, résolutions : correspondance, délibérations de juillet à décembre.1960

D1183Voeux, motions, résolutions : correspondance, délibérations de janvier à mai.1961

D1184Voeux, motions, résolutions : correspondance, délibérations de juin à décembre.1961

D1185Voeux, motions, résolutions : correspondance, délibérations.1962 D1186Voeux, motions, résolutions : correspondance, délibérations.1963 D1187Voeux, motions, résolutions : correspondance, délibérations.1967 D1191Commission des bâtiments : comptes rendus.1961 D1192Commission de la voirie : comptes rendus.19611963 D1193Commission des finances : comptes rendus, délibérations.1961 D1194Commission des finances : comptes rendus.19621965

D1195Commission de l'instruction publique des beaux-arts et des affaires culturelles : comptes rendus.19611965

D1196Commission des affaires sociales : comptes rendus.1965 D1197Commission de l'urbanisme : comptes rendus.19581961 D1198Commission de la circulation : comptes rendus.19611965 D1199Commission de la jeunesse et des sports : comptes rendus.19601965 D11910Commission locale professionnelle : délibérations.19611964 D11911Commissions diverses : délégués du conseil municipal.1959

D119 bis1Séances du conseil d'administration : comptes rendus (mai 1953 à juillet 1955).19531955

D119 bis2Double de la liasse 1.

D119 bis3Communiqués du conseil des adjoints : comptes rendus de séances [lacune octobre 1974-mai 1975].19661976

D119 bis4Double de la liasse 3.

Archives municipales du HavreFonds contemporain - Série D

Administration générale de la commune

9 Sous-sérieCartonLiasseDescriptifDate débutDate fin

Sous-série D1 (suite) : Conseil municipal

D1201Convocations du conseil municipal et procès-verbaux des séances : adoptions, délibérations.19651969

D1202Désignation d'un secrétaire : délibérations.19651969 D1203Frais de déplacement, remboursements : délibérations.1965 D1204Frais de déplacement, remboursements : délibérations.1966 D1211Frais de déplacement, remboursements : délibérations.1967 D1212Frais de déplacement, remboursements : délibérations.1968 D1213Indemnités de fonctions : M. le maire et ses adjoints.19651967

D1214* Appel à la population : pleins pouvoirs, évènements au Vietnam, référundum du 27 avril 1969 (1967-

1969).

* Déclaration : examen de la situation créés par les grèves (3 mai 1968), quizaine d'actions des élus

républicains municipaux et cantonaux. * Enseignement, motion du comité national d'action laïque.

* Communication, immeubles de la société centrale immobilière de la caisse des dépôts et

consignations, augmentation des loyers (1966) : délibérations.

19661969

D1215Voeux, motions, résolutions : délibérations.1965 D1216Voeux, motions, résolutions : délibérations.1966 D1217Voeux, motions, résolutions : délibérations.1967 D1218Voeux, motions, résolutions : délibérations.1968 D1221Voeux, motions, résolutions : délibérations.1969 D1222Frais de déplacement, remboursement : délibérations.1969

D1223* Election d'un adjoint en remplacement de M. Victor Berhelot décédé (1968).* Lettre de démission de M. Le Baleur, conseiller municipal (1969).19681969

Archives municipales du HavreFonds contemporain - Série D

Administration générale de la commune

10 Sous-sérieCartonLiasseDescriptifDate débutDate fin

Sous-série D1 (suite) : Conseil municipal

D1224* Ville de Boucherville (Canada) : dénomination d'une rue du Havre, communication. * Représentation de la ville au sein de divers organismes, désignation de M. Joly, adjoint.

* Bureau et adjudication, désignation de M. Descamps, adjoint jury criminel, listes préparatoires,

délégués du conseil municipal, désignation de M. Boisard, adjoint.

* Débat organisé par l'association inter-étudiants en sciences économiques et commerciales : frais de

participation, autorisation, délibérations.

19681969

D1226Réalisations et perspectives municipales.1969 D1227Désignation d'un secrétaire : délibérations.19701974 D1228Conseil municipal : procès-verbaux des séances, adoption, délibérations.19701974 D1229* Tableau du conseil municipal après fusion des communes du Havre et de Rouelles.

* Commission d'études municipales et représentation du conseil municipal au sein de différents

organismes, commission d'études diverses. 1974

D1231Délégation donnée au maire par le conseil municipal : envois à l'autorité de tutelle, communication, délibérations.19711974

D1232Motions : délibérations.19721974

D1233Voeux : délibérations.19701972

D1234Voeux : délibérations.19731974

D1235* Loi n°70.1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales :

application. * Délégation donnée au maire, projet de loi : délibérations.

19711973

D1236M. Cance, ancien maire, honorariat : attribution.1971

D1237Poste d'adjoint supplémentaire : création, élection, autorisation, délibérations.19711973

D1238Situation scolaire en Seine-Maritime : plan d'urgence, appel au conseil municipal, délibération.1970

Archives municipales du HavreFonds contemporain - Série D

Administration générale de la commune

11 Sous-sérieCartonLiasseDescriptifDate débutDate fin

Sous-série D1 (suite) : Conseil municipal

D1241Conseil municipal, frais de déplacements : délibérations.1971

D1242Maire et adjoints, indemnités de fonction, majorations, autorisations : délibérations.19731974

D1243Conseil municipal, frais de déplacements : délibérations.1973

D1244* Indemnités aux conseillers municipaux ne remplissant pas une fonction d'adjoint : attribution,

autorisation, délibérations (1973-1974).

* Réabilitation de logements anciens et rénovation urbaine, voyage d'études : participations aux frais,

règlement, autorisations, délibérations (1973).

19731974

D1245Désignation des membres du conseil municipal : délibérations.19701972 D1246Désignation des membres du conseil municipal : délibérations.19731974

D1247* Commission d'études du conseil municipal : désignation des membres, délibération (1971).

* Commission d'attribution de logements aux agents municipaux : délibération (1971).

* Commission d'études du conseil municipal : affaires culturelles, membre supplémentaire (1971).

* Commission d'études du conseil municipal, jeunesse : délibération. * Commission d'études du conseil municipal : désignation des membres. * Commission d'attribution de logements aux agents municipaux hospitaliers (1973). * Commission locale professionnelle (1973). * Commission locale : vérification des comptes de trésorerie C.G.F.T.E (1973).

* Commission d'études du conseil municipal : enfance et jeunesse, membre supplémentaire (1973).

* Commission municipale des "travailleurs migrants" (1973). * Commission départementale d'urbanisme commercial (1974). * Commission d'études du conseil municipal : membre supplémentaire (1974). * Commission de l'habitat ancien (1974). * Commission municipale d'urbanisme : délibérations (1971).

19711974

Archives municipales du HavreFonds contemporain - Série D

Administration générale de la commune

12 Sous-sérieCartonLiasseDescriptifDate débutDate fin

Sous-série D1 (suite) : Conseil municipal

D1251Commission des affaires sociales.19751982

D1252Commission des bâtiments. 19751982

D1253Commission d'enfance et jeunesse.19751982

D1254Commission d'enseignement.19751982

D1255Commission d'hygiène publique et santé.19751982

D1256Commission des sports.19751982

D1257Commission de la voirie.19751982

D1258Commission des affaires culturelles.19751982

D1259Commission des finances.19751982

D12510Commission d'urbanisme.19751982

D12511Commission consultative de Rouelles : comptes rendus des séances.19751982 D12512Administration générale, secrétariat du conseil municipal.19751982

D12513Commission d'études municipales.19751982

D126Commissions de finances.19611970

Archives municipales du HavreFonds contemporain - Série D

Administration générale de la commune

13 Sous-sérieCartonLiasseDescriptifDate débutDate fin

Sous-série D1 (suite) : Conseil municipal

Délibérations du conseil municipal

D127 à 50Délibérations du conseil municipal.1975 D151 à 70Délibérations du conseil municipal.1976 D171 à 90Délibérations du conseil municipal.1977 D191 à 113Délibérations du conseil municipal.1978 D1114 à 134Délibérations du conseil municipal.1979 D1135 à 160Délibérations du conseil municipal.1980 D1161 à 186Délibérations du conseil municipal.1981 D1187 à 221Délibérations du conseil municipal.1982 D1222Délibérations du conseil municipal.1972

D1223Minutes des décisions.1973

D1224Minutes des décisions.1974

D1225 à 226Décisions du maire.1975

D1227Décisions du maire.1976

D1228 à 229Décisions du maire.1977

D1231Décisions du maire.1978

D1233Décisions du maire.1978

D1234 à 235Décisions du maire.1980

D1236 à 237Décisions du maire.1981

Archives municipales du HavreFonds contemporain - Série D

Administration générale de la commune

14 Sous-sérieCartonLiasseDescriptifDate débutDate fin Sous-série D2 : Actes de l'administration municipale

D211Projet de bulletin municipal.1892

D212 à 12* Administration municipale (répartition des services) : organisation (1801-1810), correspondances

diverses [reversé (FM-D2-8)] (1870-1916).

* Délégations, créations de postes, distinctions à accorder aux maires ayant exercé au moins 16 ans

(1918-1927). Démissions (1944-1950).

18011950

D221 à 10Congrès des maires : invitations, adhésions, comptes rendus (1907-1919). Union des villes de France (congrès divers) (1920-1950).19071950 D231 à 8Affiches, discours [(évènements marquants), (Pétain, De Gaulle)].18711950 D241Réforme administrative : simplification des écritures, concours.19121923 D242Congrès des maires, villes et communes sinistrées.1945 D243Congrès de l'association des maires de France.19451950 D244Congrès international, villes et pouvoirs locaux du 6 au 12 juillet 1947.1947

D245Congrès international Bruxelles du 21 au 24-juin 1946, congrès de Paris du 6 au 12 juillet 1947.19461947

D246Réunion des maires de communes de l'agglomération Havraise.19461950

D24[Régistres des actes administratifs (marchés, contrats, concessions, bails, soumissions des 2 premiers

registres enregistrés dans le répertoire)].18701960quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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