[PDF] Exercice seul ou en groupe 4 avr. 2019 MÉDECINS





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LE COLLABORATEUR LIBERAL ET LASSISTANT : 2 STATUTS

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QUESTIONS-REPONSES RELATIVES AUX SOCIETES

15 déc. 2015 Si la structure libérale désire bénéficier des NMR la création d'une ... Oui



Exercice seul ou en groupe

4 avr. 2019 MÉDECINS LIBÉRAUX. ? Statut à mi chemin entre le collaborateur et le remplaçant. ? Le médecin-assistant pourra épauler les généralistes.



CESSION TOTALE OU PARTIELLE DUN FONDS LIBERAL D

N.B.2 : l'hypothèse de la cession partielle ou totale du fonds libéral par pour exercer sa profession avec le statut libéral constitue ce que l'on peut.



Collaboration multiple

22 avr. 2022 Assistant dentaire de niveau 2 : le consensus de la ... création du statut ne se ferait pas ... collaborateur salarié ou libéral



Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul dactivités et

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1 janv. 2021 Chapitre II : le contrat de collaboration libérale ... la loi n°2005-882 du 2 août 2005 a créé le statut du collaborateur libéral pour les.



CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

Le médecin peut s'attacher le concours d'un médecin collaborateur libéral dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi no 2005-882 du. 2 août 2005 en 

Exercice seul ou en groupe UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ • MÉDECINS LIBÉRAUX

Exercice seul ou en groupe

Avantages et inconvénients

Dr Dominique PROISY Vice-président URPS Médecins Libéraux HDF #AVRIL2019 #AVRIL2019 !LES DIFFERENTS MODES D'INSTALLATION UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ MÉDECINS LIBÉRAUX

•!Exercice individuel Le médecin dispose de son propre cabinet. Il est seul responsa ble du fonctionnement du cabinet. •!Exercice en groupe Regroupement au moins de deux médecins de même spéciali té ou de spécialités différentes dans une même structure.

UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ • MÉDECINS LIBÉRAUX #AVRIL2019

Exercice individuel, exercice isolé ?

!EXERCICE INDIVIDUEL "#$%#&'()*$+,$"-$.'$%()/,$0-1#%'21()

-!Liberté quant à l'exercice de votre activité (façon de travailler, jours et horaires, avec ou sans rendez-vous,...) -!Liberté dans la gestio n du cabinet -!Choix de ses locaux, de ses équi pements, de ses appareils... -!Seul responsable de son cabinet -!Continuité des soins pour le patient qui peut-être plus difficile à assurer -!Supporte seul les charges liées à l'activité -!Possible solitude -!Bonne entente locale -!Réseaux locaux -!Conjoint collaborateur : salarié ou statut con joint collaborateur

UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ • MÉDECINS LIBÉRAUX #AVRIL2019 !EXERCICE EN GROUPE "#$%#&'()*$+,$"-$.'$%()/,$0-1#%'21()

-!Optimisation des charges -!Mise en commun des moyens (locaux, informatique, secrétariat,...) -!Souplesse dans les conditions de travail -!Sécurité professionnelle plus importante -!Facilite les échanges entre professionnels -!Continuité des soins assurée -!Statuts multiples

-!Requiert le partage de certains objectifs -!Considérations de personnes : peut entraîner par exemple des mésententes (veiller au contrat d'association, aux statuts, au calcul et à la répartition des recettes et charges, au choix du lieu d'exercice) -!Peut entraîner une certaine perte d'autonomie : choix collectifs peuvent ne pas toujours être les mêmes que vos choix personnels -!Services plus nombreux qui peuvent occasionner des charges importantes -!Cadrage type maison de santé : aides - règles - statuts

#AVRIL2019 !ASSISTANT ou ADJOINT UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ MÉDECINS LIBÉRAUX

!!Statut à mi chemin ent re le collabo rateur et le remplaçant. !!Le médecin-assistant pourra épauler les généralistes débordés dans les zones sous-dotées et pourquoi pas, à terme, s'y installer. !!1 mois minimum et peut-être prolongé pendant 2 ans. !!Pratique car les démarches admi nistrat ives auprès du Conseil de l'ordre, de l'Urssaf ou de la Sécurité sociale sont limitées. !!Permet de travailler aux côtés d'un médecin expérimenté. A noter , spécificité des Hauts-de-France, ce statu t permet les avantages du remplace ment sans les contraintes de l'installation.

#AVRIL2019 !COLLABORATEUR LIBERAL UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ MÉDECINS LIBÉRAUX

!!Exerce sous cont rat dans l e cabinet d'un méde cin installé en toute indépe ndance et sans lien de subordination. !!Utilise ses feuilles de so ins et ses ordonnances (à son nom). !!Est responsable de ses actes professionnels. !!Se constitue une clientèle personnelle. !!Perçoit des honoraire s et verse u ne redevance au titulaire du cabinet A noter , une collaborat ion libérale qui fonctionne bien peut se terminer par un contrat d'association.

#AVRIL2019 !COLLABORATEUR SALARIE UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ MÉDECINS LIBÉRAUX

!!Dépendant du médecin employeur mais exerce ses missions en toute indépendance professionnelle (liberté de prescription et de refus de délivrance de soins). !!Pas de patientèle personnelle. !!Feuilles de soins du médecin employeur avec nom du médecin salarié indiqué. !!Encaissement des honoraires pour le compte d u médecin employeur et perception d'une rémunération mensuelle.

#AVRIL2019 !ASSOCIE UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ MÉDECINS LIBÉRAUX

!!Il existe différents modes d'associations (SCP, SCM, SISA, ...) qui vous seront présentés.

Questions/remarques

UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ • MÉDECINS LIBÉRAUX #AVRIL2016 UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ MÉDECINS LIBÉRAUX

Merci de votre attention

MACSF MACSF

L'installation et si on en parlait

MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 |

Exercer seul, exercer en groupe

MACSF MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 |

MODES D'EXERCICE

MACSF MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 |

4+%50.#("%%

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2 orientations

MACSF MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 | -.+,0),%%9*07,%%&:5$"3%%

Modèles de contrat : Conseil de l'ordre

Rédaction des contrats

MACSF

Exercer seul

MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 | MACSF ;)1"+,3%Honoraires Exercice Rétrocession d'honoraires &"'($)<)+,"%=7,#$)70"%

Remplacement libéral

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Collaboration libérale

MACSF

Ø Création

ü investissements faibles ü patientèle à développer ü réseau à constituer

Ø Intégration, reprise

ü patientèle existe et se reportera en majorité sur le successeur ü investissements plus importants ü Contrat d'association

MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 |

4,#>"%>"%?)73)/7$7,8%

Installation libérale

MACSF MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 |

Etude de faisabilité

MACSF MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 |

Exercer en groupe

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