[PDF] REPUBLIQUE GABONAISE Commission Nationale de Lutte Contre

View - Download REPUBLIQUE GABONAISE

Previous PDF

Next PDF

REPUBLIQUE GABONAISE

DOCUMENT DE STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET

LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX

(DSLCCBC)

VERSION FINALE

EN PARTENARIAT AVEC LE PROGRAMME DES

NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux

Décembre 2012 - a -

a

Républi

que

Gabona

ise Union -

Travail -

Justice SOMMAIRE

SOMMAIRE....................................................................................................................................................... A

SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................................................................................. B

LISTE DES TABLEAUX ........................................................................................................................................ D

PREAMBULE .......................................................................................................................................................

MOT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE 'RICHISSEMENT ILLICITE .............. MOT DU DIRECTEUR GEN'/KE>[/Es^d/'d/ON FINANCIERE ..................................

RESUME EXECUTIF ............................................................................................................................................. i

INTRODUCTION ................................................................................................................................................ 1

CHAPITRE 1 : SYNTHESE DE L'ETAT DES LIEUX ET DU DIAGNOSTIC ......................................................................................... 11

CHAPITRE 2 : FACTEURS DE DETERMINATION DES CHOIX STRATEGIQUES ................................................................................ 25

CHAPITRE 3 : FORMULATION DES CHOIX STRATEGIQUES ..................................................................................................... 42

CHAPITRE 4 : ACTIONS ET MESURES ENVISAGEES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE BLANCHIMENT DES

CAPITAUX AU GABON .................................................................................................................................................. 50

CHAPITRE 5 : DISPOSITIF DE MISE EN -EVALUATION ................................................................................. 73

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................................................................... 82

ANNEXES ........................................................................................................................................................ 84

TABLE DES MATIERES ................................................................................................................................... 208

Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux

Décembre 2012 - b -

b

Républi

que

Gabona

ise Union -

Travail -

Justice SIGLES ET ABREVIATIONS

ANIF

ANBG Agence Nationale des Bourses du Gabon

APIP Agence de Promotion des Investissements Privés

BAD Banque Africaine de Développement

BOP Budgétisation par Objectifs et Programmes

CDMT Cadres de Dépenses à Moyen Terme

CEEAC Communauté Economique des Etats

CELF CEMAC CENTIF Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières

CES Conseil Economique et Social

CGAE Compte

CGCE CICAD

CL Collectivité Locale

CNLCEI

CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale

CNUCC Convention des Nations-Unies Contre la Corruption DGC Déclaration Générale de Conformité DGLCC Direction Générale de la Lutte Contre la Corruption

DS Déclaration de Soupçon

DSCRP Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté EGEP FLEGT Application des Règlementations Forestières

FMI Fonds Monétaire International

FTN Firmes Transnationales

GABAC GAC Groupe de la Banque Mondiale pour améliorer la gouvernance et lutter contre la corruption GAFI

IDE Investissements Directs Etrangers

IDH Indicateurs de Développement Humain

IGM Indice de Gouvernance Mondiale

IRG Institut de Recherche et de débat sur la Gouvernance ITIE Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

LBC Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux

LFT Le Financement du Terrorisme

MAEP MAP

MO.RE.NA Mouvement de Redressement National

MOAN Moyen-Orient et Afrique du Nord

NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement OCDE Organisation pour la Coopération et le Développement Economique

OEA Organisation des États Américains

OHADA Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux

Décembre 2012 - c -

c

Républi

que

Gabona

ise Union -

Travail -

Justice

OIPC Organisation Internationale de Police Criminelle OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement ONE

ONG Organisation Non Gouvernementale

ONU Organisation des Nations-Unies

ORTG Organismes Régionaux de Type GAFI

OSC Organisations de la Société Civile

P.D.G. Parti Démocratique Gabonais

PFJ Paradis Fiscaux et Judiciaires

PIB Produit Intérieur Brut

PME Petites et Moyennes Entreprises

PNBG Programme National de Bonne Gouvernance

PNUD Programme des Nations- Unies pour le Développement PRECIEGA Programme de Renforcement des Capacités des Institutions de CI

RDP Revue des Dépenses Publiques

SGFP Statut Général de la Fonction Publique

SNLCCBC Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux

UE Union Européenne

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest- Africaine UMAC

VIH/SIDA

WBI Institut de la Banque mondiale

WGI Worldwide Governance Indicators

Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux

Décembre 2012 - d -

d

Républi

que

Gabona

ise Union -

Travail -

Justice LISTE DES TABLEAUX

N°S INTITULES PAGES

1 5

2 Classement internationa

évalués) 6

3 6 4

International 7

5 Indice de Perception de la Corruption dans les secteurs ciblés par la Stratégie et évaluation de

la volonté de Lutte contre la corruption par les acteurs 7

6 Liste des administrations couvertes par les fonctions et activités de la SNLCCBC 15

Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux

Décembre 2012 - 5 -

Républi

que

Gabona

ise Union -

Travail -

Justice PREAMBULE

Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux

Décembre 2012 - 6 -

Républi

que

Gabona

ise Union -

Travail -

Justice MOT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux

Décembre 2012 - 7 -

Républi

que

Gabona

ise Union -

Travail -

Justice ǯGENCE NATIONALE

ǯINVESTIGATION FINANCIERE

Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux

Décembre 2012 - i -

i

Républi

que

Gabona

ise Union -

Travail -

Justice RESUME EXECUTIF

I.1 Contexte et problématique

Depuis 2003, le Gouvernement de la République Gabon

gouvernance au Gabon avait été organisé à Libreville les 3 et 4 décembre 2003 avec pour objectifs : (i)

les efforts fournis par les politiques publiques pour créer les mei

gouvernance politique et économique ; (iii) de définir des thèmes principaux devant être approfondis

institutionnel devant gouv

Gouvernance.

La Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté élaborée en 2004 se présentait comme le

Gabon 2025 ». Cette

avait été assignée à cette équipe consistait à d

comme un pays sous-peuplé, doté de potentialités économiques immenses, et sortant de son état de

sous-développement pour intégrer le monde des pays industriels grâce à une exploitation optimale de

ses avantages comparatifs. Dans cette optique, sa double transition vers la démocratie et vers une

économie réellement productive devait se faire de manière méthodique, dans le respect des valeurs

africaines et universelles1 approprié. appuyé par un Secrétariat Exécutif qui a été mis en place en 20053.

1 Cf. rapport de synthèse de la réflexion stratégique à long terme " Gabon 2025 », juin 1996, page 49.

2 Le Conseil National de Bonne Gouvernance a été créé par Décret N° 1086/PR/MCEILPLEI du 14 décembre 2004 portant

création, attributions et organisation du Conseil National de Bonne Gouvernance

3 Le Secrétariat Exécutif du Programme National de Bonne Gouvernance a été créé par Arrêté N° 721/PM/MCEILPLEI du

1er avril 2005

Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux

Décembre 2012 - ii -

ii

Républi

que

Gabona

ise Union -

Travail -

quotesdbs_dbs48.pdfusesText_48

[PDF] anbg commission 2017

[PDF] anbg commission mars 2017

[PDF] ancien bac a3

[PDF] ancienne voie ferrée mayenne

[PDF] ancienneté de service enseignement

[PDF] anciens de bab el oued avant 1962

[PDF] anciens plans cadastraux algerie

[PDF] anciens sujets du concours de leamau pdf

[PDF] anciens sujets ena cote divoire pdf

[PDF] ancient civilization 3as

[PDF] and the mountains echoed pdf

[PDF] android manuel d'utilisation

[PDF] android mode d'emploi pdf

[PDF] android modifier mot de passe compte gmail

[PDF] anestesia definicion pdf