Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 « Art. 44. — Les contribuables qui perçoivent des revenus fonciers au sens de l'article 42 sont tenus de souscrire et de faire parvenir au ...
JOURNAL OFFICIEL
31 déc. 2020 Edition originale et sa traduction le numéro : 28
Les droits fondamentaux des étrangers en France
vrier 2016 de rétablir les contrôles à sa frontière avec la France
NOTE CIRCULAIRE N° 726
1 janv. 2016 Ainsi les mesures fiscales insérées dans la loi de finances 2016 ... l'octroi du bénéfice de l'abattement de 40% aux revenus fonciers ...
Bulletin officiel Ministère des Finances
5 déc. 2015 Décret exécutif n° 16-23 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier. 2016 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget ...
La situation mondiale des pêches et de laquaculture - 2016 (SOFIA)
11 août 2022 FAO de l'emploi rural décent. 141. 14. Principaux points mis en avant lors du forum Droits fonciers et droits de pêche en 2015.
DES FILIÈRES - Matériaux de construction en terre et équipements
Promouvoir le développement économique local et le petit entrepreneuriat rural. 1. Perspectives économiques en Afrique note Mauritanie 2016
Le logement locatif meublé
1 janv. 2016 en régime réel la déduction des revenus locatifs d'un amortissement du bien mis en location meublée serait restreinte aux seuls meubles ;.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Lorsqu'une personne ayant la capacité juridique aux termes de l'ancienne loi Celui-ci sera réputé avoir pris connaissance de la déclaration dès sa ...
Journal Officiel Algérie
4 déc. 2019 de loi de règlement budgétaire de l'exercice 2016. Présentation du cadre juridique de l'APLRB. La Cour des comptes exerce sa mission ...
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