Circulaire
5 fév. 2016 Objet : Compte personnel de prévention de la pénibilité - utilisation pour la retraite - majoration de durée d'assurance. Référence : 2016- ...
TRAVAIL EMPLOI
http://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/20160007/tre_20160007_0000_0006.pdf
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
23 nov. 2016 Le compte personnel de prévention de la pénibilité. Séance plénière du COR – 23 novembre 2016 www.cor-retraites.fr.
N° 2016 / 012 22/08/2016
22 août 2016 Réforme des retraites 2014 : Majoration de durée d'assurance des titulaires d'un compte personnel de prévention de la pénibilité à compter du 01 ...
Travail Emploi Formation professionnelle
14 jui. 2016 Instruction no DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité .
DECLARATION
compte d'engagement citoyen ; q des données issues du système d'information du compte personnel de prévention de la pénibilité ;.
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Le décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains
cdg 84
Le bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité est ouvert (Art. L. L'instruction du 20 juin 2016 précise que l'évaluation des risques ...
ACTUALITÉ JURIDIQUE
à caractère personnel dénommé « compte · personnel de prévention de la pénibilité ». Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 13 août. 2016
Compte de pénibilité : du nouveau en 2016 ! - WebLex
20 jan. 2016 Compte de pénibilité : du nouveau en 2016 ! ... personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et.
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