R EGARD SUR
Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2011 et 2020. (application des règlements (CEE) n° 1408/71 puis (CE) n° 883/2004).
so mmaire
1 mai 2004 l'entrée de la Lituanie ou du pays concerné au sein de l'UE-EEE- ... Prestations en nature : les soins de santé sont servis sous conditions ...
Règlement (CE) n° 883/2004
1 mai 2010 883/2004 (JOUE n° L346 du 20 décembre 2013) entré en vigueur le 1er janvier ... (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse).
Mobilité internationale
selon les différents types de prestations entre 2004 et 2013 remboursements en 2013 à destination du Cleiss et des États-membres UE - EEE – Suisse .
REVUES DE DÉPENSES
1 janv. 2014 coordonné avec l'entrée en service du dispositif EESSI. ... soins réalisés en dehors de la zone UE-EEE-Suisse.
so mmaire
1 janv. 1981 ou du pays concerné au sein de l'UE-EEE-Suisse ce sont les ... Pays visés : les règlements (883/2004 et 987/2009) sont entrés.
MOBILITÉ INTERNATIONALE LES DONNÉES DE LA PROTECTION
54% des prestations en espèces servies par la sécurité sociale française en dehors de la zone UE-EEE-. Suisse
Partie 1 SOINS DE SANTÉ - MALADIE AT/MP
54% des prestations en espèces servies par la sécurité sociale française en dehors de la zone UE-EEE-. Suisse
SO MMAIRE
1 janv. 1973 depuis l'entrée de l'Irlande ou du pays concerné au sein de l'UE- ... Prestations en nature : les soins de santé sont servis sous conditions ...
Bilan PSI 2013
détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération
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