[PDF] Partie 1 SOINS DE SANTÉ - MALADIE AT/MP

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Glossaire et sources page 114 et suivantes13

Soins de santé

maladies AT-MP

Prestations

familiales

Rentes, pensions,

allocations

Flux financiers

étranger > France

Assurance

chômage

Législation

applicable

Mouvements

migratoires

CLEISS - RAPPORT STATISTIQUE EXERCICE 2020ঞ1

......17 ........21

INCAPACITÉ TEMPORAIRE

.................................................. 26

Glossaire et sources page 114 et suivantes14

Soins de santé

maladies AT-MP

Prestations

familiales

Rentes, pensions,

allocations

Flux financiers

étranger > France

Assurance

chômage

Législation

applicable

Mouvements

migratoires

CLEISS - RAPPORT STATISTIQUE EXERCICE 2020Partie 1 / Remboursements des dépenses de santé par la France

Les soins de santé dispensés à des assurés des régimes français à l"étranger ou à des assurés des régimes étrangers en France et lieu des soins, sont ensuite remboursés par les pays compétents sur la base de factures, soit sur la base de forfaits. Concernant les soins de santé dispensés à des assurés des régimes français à l"étranger, ceux-ci sont pris en charge selon deux circuits : 1 er circuit : Les assurés ont procédé à l'avance des frais et se font auprès de la caisse d'assurance maladie compétente. Il s'agit pas liés à la France par un accord de sécurité sociale, et en cas

ème

circuit : les soins de santé sont pris en charge dans un premier de résidence, et sont dans un second temps remboursés par la

Remarque :

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