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Trame verte et bleue

et outils du Code de l'urbanisme

Réflexions et expériences

des Parcs naturels régionaux ETUDE

NOVEMBRE 2014

50Parcs

naturelsrégionaux de France

FÉDÉRATION DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX

S

Partie 1

ÉLÉMENTS

DE CONTEXTE

1. De nombreux outils

méthodologiques déjà disponibles

2. Contexte au sein des PNR

2.1 Diagnostic et cartographie des

enjeux " Trame verte et bleue »

2.2 Les documents d'urbanisme

au sein des PNR

2.3 Le rôle spécifique des PNR dans

la mise en oeuvre de la TVB via les documents d'urbanisme

2.4 Une transversalité en interne

renforcée

3. La loi pour l'accès au

logement et un urbanisme rénové (ALUR) p6 p7 p8 p10 p10 p14 p14 p18 p18 p19 p23 p23 p23 p24 p40 p42

SOMMAIRE

Partie 2

LES OUTILS DU CODE

DE L'URBANISME

MOBILISÉS AU SEIN

DES PNR POUR

TRADUIRE LA TVB

DANS LES DOCUMENTS

D'URBANISME

1. Des approches variées pour

accompagner les collectivités

1.1 Des démarches engagées

ou anticipées dans la plupart des Parcs

1.2 Stratégies des Parcs pour faciliter

la traduction de la TVB dans les

PLU et PLUi

2. Vue d'ensemble des outils

actuellement mobilisés

2.1 Les principaux outils

règlementaires utilisés

2.2 Une mobilisation des outils

variée selon les contextes

2.3 Exemples en fonction de

différents enjeux

2.4 D'autres outils de planification

2.5 Zoom sur les prescriptions

Partie 3

ÉLÉMENTS

DE BILAN ET

DE SYNTHÈSE

1. Réflexion sur les limites

et avantages des outils du Code de l'urbanisme

2. Quels outils mobilisés

pour la TVB au sein PNR ?

2.1 Les outils des documents

graphiques et du règlement

2.2 Importance du rapport de

présentation et du PADD

2.3 Lien avec la présence de

documents à une échelle " supra » (Charte de PNR et/ou SCoT)

3. Les limites du code de

l'urbanisme pour répondre totalement aux enjeux TVB

4. Conditions de réussite

et pistes d'amélioration

ANNEXES

p.53 p.57 p.57 p.57 p.57 p.58 p.58 p.63

© PNR HJ Farid Sedik

3

Introduction

Outils d'inventaire

et de connaissance

Outils de protection

réglementaire

Outils de gestion

contractuelle

Outils d'évaluation

environnementale

Outils financiers et

dispositifs d'aide

Outils de maîtrise

foncière

Outils utiles pour

la mise en oeuvre de la TVB

Outils de planification

territoriale

FIGURE 1

Les différents outils mobilisables pour la mise en oeuvre de la Trame verte et bleue (source : ENRx)

PRÉAMBULE

Au préalable, il convient de rappeler que même si l'étude se focalise sur l'aspect règlementaire de la mise en oeuvre de la TVB à travers le Code de l'urbanisme, il existe un panel d'autres outils complémentaires pour préserver et remettre en bon état les continuités écologiques (outils fonciers, con- tractuels, sensibilisation, etc.). Il est également important de rappeler l'importance d'une démarche de concertation pour identifier la TVB et cibler les outils adaptés aux enjeux locaux. a Trame verte et bleue (TVB), outil de préservation de la bio- diversité et d'aménagement du territoire issu du Grenelle de l'environnement, est inscrite à la fois dans le Code de l'envi- ronnement 1 et dans le Code de l'urbanisme 2 . Le dispositif législatif et règlementaire prévoit notamment sa traduction dans les documents d'urbanisme. Les Parcs naturels régionaux (PNR) sont particulièrement interpelés par ce volet de la mise en oeuvre de la TVB. En effet, au-delà de l'exigence de définir dans leur Charte des objec- tifs de préservation/remise en bon état des continuités éco- logiques propres à leur échelle 3 et du lien d'opposabilité des documents d'urbanisme à l'égard de celle-ci 4 , ils ont égale- ment une responsabilité dans l'accompagnement des com- munes et intercommunalités qui auront à traduire ces enjeux dans leurs documents d'urbanisme. Des échanges au sein du réseau ont ainsi été engagés sur le sujet dès fin 2010 et poursuivis notamment dans le cadre de la consultation sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) au printemps 2013. La question des outils du Code de l'urbanisme disponibles et mobili- sables pour traduire la TVB dans les documents d'urbanisme est apparue comme l'un des sujets à approfondir. A partir des premiers retours d'expériences sur les territoires de PNR (issus d'une enquête à laquelle 38 Parcs ont répondu), cette étude se propose de recenser les outils et prescriptions mobilisés pour traduire la TVB dans les documents d'urba- nisme, d'analyser leurs avantages et leurs limites et d'iden-

1. Article L. 371-1 et suivants du Code de l'environnement

2. Article L. 110 du Code de l'urbanisme

Article R. 333-3 du Code de l'environnement auquel s'ajoute l'obligation pour la charte d'être compatible avec les orientations nationales TVB en application de l'article L. 371-2 du Code de l'environnement et de prendre en compte les schémas régionaux de cohé- rence écologique (SRCE) en application de l'article L.371-3 du Code de l'environnement.

3. Article L. 111-1-1 du Code de l'urbanisme et article L. 333-1 du Code de l'environnement

(cf. Le rôle spécifique des PNR dans la mise en oeuvre de la TVB via les documents d'urbanisme p.10) tifier les attentes des Parcs. Ce travail se concentre sur l'échelle communale et intercommunale (PLU/PLUi). D'autres questions comme les modalités d'accompagne- ment des communes et le lien entre planification et gestion ont également émergé et pourront être développées dans une étude complémentaire. Un comité de pilotage a été mis en place pour accompagner ces travaux et apporter des éclairages en matière de droit et d'urbanisme. Par ailleurs, un séminaire a été organisé avec les chargés de mission urbanisme et biodiversité des PNR afin d'échanger autour de différents témoignages. La présente note de synthèse reprend les conclusions issues de l'ensemble de ces échanges. Cette étude complète d'autres réflexions menées sur la TVB par la Fédération des PNR : journées d'échanges théma- tiques, étude sur les o utils contractuels , guide sur l'intégration de la TVB dans les Chartes de Parcs, etc. L 4

ÉLÉMENTS

DE CONTEXTE

PARTIE 1

© PNR Lorraine

5

Eléments

de contexte

1. DE NOMBREUX OUTILS

MÉTHODOLOGIQUES DÉJÀ

DISPONIBLES

epuis 2011, de nombreux guides sur la Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme ont été réalisés au niveau national et à des échelles plus locales (cf. liste en annexe Bibliographie p. 80) afin d'apport er des conseils méthodologiques sur la prise compte de la TVB dans les PLU et PLUi.

Rappel de quelques points clés :

1. Le cahier des charges de PLU ou PLUi :

Lorsque l'élaboration ou la révision du document d'urbanisme fait l'objet d'un appel d'offre, dès la rédaction du cahier des charges, il est important de préciser dans le contenu que des éléments sur les continuités écologiques seront apportés dans : • la présentation de la commune : selon les données dis- ponibles à cette étape, il peut d'ores et déjà être mentionné le contexte environnemental communal ; • le contenu de la mission du bureau d'études pour l'éla- boration du document d'urbanisme en rappelant qu'elle s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis dans les articles L. 110, L. 121-1, L. 122-1, L. 123-1 et sui- vants du Code de l'urbanisme (fixant des objectifs de pré- servation et de remise en bon état des continuités

écologiques) ;

• le diagnostic du territoire réalisé à partir de données naturalistes existantes et éventuellement de connais- sances de terrain à acquérir. La méthode d'analyse à suivre pour identifier les enjeux TVB communaux peut égale- ment être précisée ; • le PADD, les OAP, le règlement et les annexes ; • la concertation : des réunions de travail spécifiques sur la TVB peuvent être réalisées ou bien la thématique peut être abordée dans le cadre de réunions plus générales.

2. Les différentes pièces des PLU/PLUi et les outils

mobilisables pour la TVB : Les enjeux TVB peuvent être traduits dans différentes pièces des PLU/PLUi (voir schéma ci-dessous). Les différents guides et fiches techniques à disposition ont mis en avant parmi les outils du Code de l'urbanisme existants ceux qui apparais- sent comme les plus pertinents pour la traduction de la TVB dans les PLU et PLUi (se référer aux documents sources pour les spécificités de chacun).

PARTIE 1

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD)

Orientation d'Aménagement

et de Programmation (OAP)

Règlement et documents graphiques

(zonages indicés...)

Identification

et protection des éléments de paysage et/ou à valeur

écologique

(Art. L.123-1-5 III 2°)

Emplacements

réservés (Art. L.123-1-5 V)

Protection

de terrains cultivés ou non bâtis nécessaires au maintien des continuités

écologiques en

zone urbaine (Art. L.123-1-5 III 5°)

Les espaces

boisés classés (Art. L.130 )

Composantes du PLU

Les outils mobilisables du code de l'urbanisme

pour préserver la TVB

FIGURE 2

Schéma des différentes pièces des PLU/PLUi et des principaux outils mobilisables pour la prise en compte de la TVB (à partir du guide de la DREAL Midi-Pyrénées, juin 2012) D 6

3. Les outils règlementaires les plus mobilisés

Après l'identification des espaces à enjeux pour la TVB dans le rapport de présentation et la détermination d'objectifs associés dans le PADD, au regard des expériences recensées dans les différents guides et dans les études menées sur le sujet, les principaux outils mobilisés par les collectivités pour la prise en compte de la Trame verte et bleue dans les docu- ments d'urbanisme sont principalement l'identification et la protec tion d'éléments de paysage et/ou à valeur écologique (L. 123-1-5 III 2° du Code de l'urbanisme) et l'orientation du zonage classique (A, N, U et AU) puis les espaces boisés classés (EBC) et le zonage indicé " corridor écologique » ou un terme assimilé (R. 123-11 i) du Code de l'urbanisme). Les communes non dotées de PLU ou de PLUi mais disposant de cartes communales ou régies par le RNU peuvent quant à elles mobiliser les articles L. 111-1-6 et R. 421-23 i) 5 du Code de l'urbanisme. La carte communale, document d'urbanisme binaire qui interdit ou autorise de construire, peut également comprendre un diagnostic écologique et délimiter les espaces non constructibles.

4. Principales étapes d'élaboration

du PLU/PLUi en lien avec la TVB

FIGURE 3

Principales étapes d'élaboration du PLU/PLUi en lien avec la TVB (source : Trame verte et bleue et documents d'urbanisme,

Guide méthodologique - MEDDE - juillet 2013)

Porter à connaissance

Note d'enjeux

par l'État PADD

Bilan après 6 ans*

Caractérisation des enjeux de

préservation et de remise en bon

état des continuités écologiques du

territoire et infrarégional

Cadrage préalable

• Détermination et caractérisation des continuités écologiques • Analyse de la fonctionnalité des continuités écologiques • Croisement avec les enjeux d'aménagement du territoire et des territoires voisins • Mesures d'évitement et justifica- tion des choix opérés

Experts locaux

Experts naturalistes

Producteurs de données

Ensemble des acteurs

Ensemble des acteurs

Ensemble des acteurs

Indicateurs de suivi biodiversité/TVB

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