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Procès verbal de l"Assemblée générale Séance du vingt- six novembre deux mil douze

Présents : Ville de Mons : Nicolas MARTIN, Echevin; Commune de Frameries : Jean-Marc DUPONT, Conseiller

communal; Commune de Boussu : Gilles BARBERA, Conseiller communal; Commune de Saint-Ghislain : Fabrice

FOURMANOIT, Echevin; Conseiller; Commune de Jurbise : Guy DUBOIS, Conseiller communal; Commune de

Colfontaine : Stéphanie LIBERT, Conseillère communale; Centre Public d"Action Sociale de Mons : Guy

GOETGEBUER; Belfius Banque Bruxelles : Bernard MICHAUX; U Mons : Henri ALEXANDRE; ECETIA

Participations : Marcel PETRY; Université Libre de Bruxelles : Yvon ENGLERT; Ethias Assurance : Marcel

PETRY; Association Médecins HSG : Eric LEBRUN

Non représentés : Aide et soutien de la Mutualité, CHU Tivoli, Province de Hainaut

SOCIETE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS

BORINAGE

ASSEMBLEE GENERALE

SEANCE DU 26 novembre 2012

L"an deux mil douze, le vingt-six novembre, en son siège social à Mons, Boulevard

Kennedy, 2, s"est réunie l"Assemblée Générale des associés de la Société Coopérative

Intercommunale " Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons Borinage »,

constituée le trente et un janvier mil neuf cent nonante suivant acte reçu par le notaire Franz

VILAIN à Frameries et publié aux annexes du Moniteur Belge du neuf juin mil neuf cent

nonante.

Dont les statuts ont été modifiés entre autres par les Assemblées Générales du vingt-

cinq juin mil neuf cent nonante (annexes au Moniteur Belge du cinq juin mil neuf cent nonante et un), du vingt-quatre juin mil neuf cent nonante et un (annexes au Moniteur Belge du vingt

juillet mil neuf cent nonante et un), du vingt-quatre novembre mil neuf cent nonante-cinq

(annexes au Moniteur Belge du dix-sept janvier mil neuf cent nonante-six), du vingt-six juin

mil neuf cent nonante-six (annexes au Moniteur Belge du vingt-cinq juillet mil neuf cent

nonante-six), du trente juin mil neuf cent nonante-sept (annexes au Moniteur Belge du douze août mil neuf cent nonante-sept), du vingt-deux juin mil neuf cent nonante-huit (annexes au Moniteur Belge du vingt-neuf juillet mil neuf cent nonante-huit), du vingt-trois décembre mil neuf cent nonante-neuf (annexes au Moniteur Belge du trois février deux mil), du vingt-neuf juin deux mil cinq (annexes au Moniteur Belge des dix-neuf août et vingt-neuf septembre deux mil cinq) du trente novembre deux mil six (annexes au Moniteur Belge du vingt-six janvier deux mil sept), du vingt-neuf juin deux mil sept (annexes au Moniteur Belge du quatorze août deux mil sept) et du 16 décembre 2009 (annexes du Moniteur Belge du 25 janvier 2010). La séance est ouverte à 18H25 par Nicolas MARTIN, Président, conformément à l"article

21 des statuts, Monsieur le Président désigne comme scrutateurs :

1. Guy GOETGEBUER

2. Stéphanie LIBERT

La secrétaire est Chantal BOUCHEZ, Directrice générale - Secrétaire du Conseil d"Administration. Procès verbal de l"Assemblée générale Séance du vingt- six novembre deux mil douze

Présents : Ville de Mons : Nicolas MARTIN, Echevin; Commune de Frameries : Jean-Marc DUPONT, Conseiller

communal; Commune de Boussu : Gilles BARBERA, Conseiller communal; Commune de Saint-Ghislain : Fabrice

FOURMANOIT, Echevin; Conseiller; Commune de Jurbise : Guy DUBOIS, Conseiller communal; Commune de

Colfontaine : Stéphanie LIBERT, Conseillère communale; Centre Public d"Action Sociale de Mons : Guy

GOETGEBUER; Belfius Banque Bruxelles : Bernard MICHAUX; U Mons : Henri ALEXANDRE; ECETIA

Participations : Marcel PETRY; Université Libre de Bruxelles : Yvon ENGLERT; Ethias Assurance : Marcel

PETRY; Association Médecins HSG : Eric LEBRUN

Non représentés : Aide et soutien de la Mutualité, CHU Tivoli, Province de Hainaut

La tenue de la présente Assemblée Générale, a été notifiée à tous les associés par

courrier du vingt-cinq octobre deux mil douze, contenant l"ordre du jour ci-après énoncé,

conformément à l"article 20 de nos statuts. Sont présents ou représentés les associés mentionnés suivants : Ville de Mons : Nicolas MARTIN, Echevin Commune de Boussu : Gilles BARBERA, Conseiller communal Commune de Frameries : Jean-Marc DUPONT, Bourgmestre Commune de Saint-Ghislain : Fabrice FOURMANOIT, Echevin Commune de Jurbise : Guy DUBOIS, Conseiller communal Commune de Colfontaine : Stéphanie LIBERT, Conseillère communale Centre Public d"Action Sociale de Mons : Guy GOETGEBUER Belfius Banque Bruxelles : Bernard MICHAUX U Mons : Henri ALEXANDRE Ecetia Participations : Marcel PETRY Université Libre de Bruxelles : Yvon ENGLERT Ethias Assurance : Marcel PETRY Association des Médecins de l"Hôpital Saint Georges - ASBL : Eric LEBRUN

Non représentés :

Aide et soutien de la Mutualité Institut Médical des Mutualités Socialistes du Centre - CHU Tivoli

Quorum de présences :

57.301 voix

pour les associés communaux

317.043 Voix

pour les associés non communaux Conformément au prescrit de l"article dix-huit des statuts coordonnés, ils représentent

plus de la moitié du capital social, et un cinquième du capital souscrit par les communes

associées. Cette fraction est portée à deux tiers s"il s"agit de délibérer sur une modification des statuts.

Pour le calcul du quorum de présences, il est tenu compte de l"intégralité des voix

attachées aux parts dont dispose l"associé communal, dès lors qu"un(e) seul(e) de ses

représentant(e)s est présent(e).

Ces faits étant vérifiés et reconnus exacts par l"Assemblée, celle-ci constate qu"elle est

valablement constituée conformément au Livre V de la première partie du Code de la

démocratie locale et de la décentralisation. Procès verbal de l"Assemblée générale Séance du vingt- six novembre deux mil douze

Présents : Ville de Mons : Nicolas MARTIN, Echevin; Commune de Frameries : Jean-Marc DUPONT, Conseiller

communal; Commune de Boussu : Gilles BARBERA, Conseiller communal; Commune de Saint-Ghislain : Fabrice

FOURMANOIT, Echevin; Conseiller; Commune de Jurbise : Guy DUBOIS, Conseiller communal; Commune de

Colfontaine : Stéphanie LIBERT, Conseillère communale; Centre Public d"Action Sociale de Mons : Guy

GOETGEBUER; Belfius Banque Bruxelles : Bernard MICHAUX; U Mons : Henri ALEXANDRE; ECETIA

Participations : Marcel PETRY; Université Libre de Bruxelles : Yvon ENGLERT; Ethias Assurance : Marcel

PETRY; Association Médecins HSG : Eric LEBRUN

Non représentés : Aide et soutien de la Mutualité, CHU Tivoli, Province de Hainaut Ensuite, après échange de vues et toutes explications demandées ayant été fournies,

l"Assemblée aborde son ordre du jour et, après avoir délibéré adopte les résolutions suivantes :

AG.345 Approbation du procès-verbal du 28 juin 2012. Considérant qu"en l"absence de délibération des communes de Boussu, de Colfontaine et de

Saint Ghislain, il est fait application de l"article 17 §4 des statuts coordonnés qui précise que

les délégués, présents en séance, disposent d"un droit de vote correspondant à un cinquième

des parts attribuées à la commune associée qu"il représente :

L"Assemblée générale approuve le procès verbal de la séance du vingt-huit juin deux mil

douze.

Par 57.061 voix pour

0 voix contre

240 abstentions

pour les associés communaux

Par 315.043 voix pour

0 voix contre

6.000 abstentions

pour les associés non communaux AG.346 Approbation de l"évaluation annuelle stratégique 2012.

Considérant qu"en l"absence de délibération des communes de Boussu, de Colfontaine et de Saint

Ghislain, il est fait application de l"article 17 §5 des statuts coordonnés qui précise : " Toutefois en ce qui concerne l"approbation des comptes, le vote de la décharge aux administrateurs (trices) et aux membres du Collège des contrôleurs, les questions relatives au

plan stratégique, l"absence de délibération communale ou provinciale est considérée comme une

abstention de l"associé en cause ». L"Assemblée générale approuve l"évaluation annuelle stratégique 2012.

Par 57.001 voix pour

0 voix contre

300 abstentions

pour les associés communaux

Par 315.043 voix pour

0 voix contre

6.000 abstentions

pour les associés non communaux Procès verbal de l"Assemblée générale Séance du vingt- six novembre deux mil douze

Présents : Ville de Mons : Nicolas MARTIN, Echevin; Commune de Frameries : Jean-Marc DUPONT, Conseiller

communal; Commune de Boussu : Gilles BARBERA, Conseiller communal; Commune de Saint-Ghislain : Fabrice

FOURMANOIT, Echevin; Conseiller; Commune de Jurbise : Guy DUBOIS, Conseiller communal; Commune de

Colfontaine : Stéphanie LIBERT, Conseillère communale; Centre Public d"Action Sociale de Mons : Guy

GOETGEBUER; Belfius Banque Bruxelles : Bernard MICHAUX; U Mons : Henri ALEXANDRE; ECETIA

Participations : Marcel PETRY; Université Libre de Bruxelles : Yvon ENGLERT; Ethias Assurance : Marcel

PETRY; Association Médecins HSG : Eric LEBRUN

Non représentés : Aide et soutien de la Mutualité, CHU Tivoli, Province de Hainaut AG.347 Approbation du budget de fonctionnement pour l"exercice 2013.

Considérant qu"en l"absence de délibération des communes de Boussu, de Colfontaine et de Saint

Ghislain, il est fait application de l"article 17 §5 des statuts coordonnés qui précise : " Toutefois en ce qui concerne l"approbation des comptes, le vote de la décharge aux administrateurs (trices) et aux membres du Collège des contrôleurs, les questions relatives au

plan stratégique, l"absence de délibération communale ou provinciale est considérée comme une

abstention de l"associé en cause ». L"Assemblée générale approuve le budget de fonctionnement pour l"exercice 2013.

Par 57.001 voix pour

0 voix contre

300 abstentions

pour les associés communaux

Par 315.043 voix pour

0 voix contre

6.000 abstentions

pour les associés non communaux AG.348 Désignation de Monsieur Bernard MICHAUX en qualité d"administrateur, représentant BELFIUS Banque et Assurances au Conseil d"Administration du CHUPM-B en remplacement de Monsieur

Pascal ANTHONISSENS.

L"Assemblée générale approuve la désignation de Monsieur Bernard MICHAUX en qualité d"administrateur, représentant BELFIUS Banque et Assurances au Conseil d"Administration du CHUPM-B en remplacement de Monsieur Pascal ANTHONISSENS. AG.349 Attribution du marché pour la mission de Commissaire-Réviseur pour les années 2012-2014. Considérant qu"en l"absence de délibération des communes de Boussu, de Colfontaine et de

Saint Ghislain, il est fait application de l"article 17 §4 des statuts coordonnés qui précise que

les délégués, présents en séance, disposent d"un droit de vote correspondant à un cinquième

des parts attribuées à la commune associée qu"il représente

A l"analyse des offres, la synthèse des points attribués à chacun des soumissionnaires pour les

différents critères repris dans le cahier des charges conduit à une note globale de 95 points pour

l"offre LEBOUTTE-MOUHIB et 80,31 points pour l"offre JOIRIS-ROUSSEAUX. Procès verbal de l"Assemblée générale Séance du vingt- six novembre deux mil douze

Présents : Ville de Mons : Nicolas MARTIN, Echevin; Commune de Frameries : Jean-Marc DUPONT, Conseiller

communal; Commune de Boussu : Gilles BARBERA, Conseiller communal; Commune de Saint-Ghislain : Fabrice

FOURMANOIT, Echevin; Conseiller; Commune de Jurbise : Guy DUBOIS, Conseiller communal; Commune de

Colfontaine : Stéphanie LIBERT, Conseillère communale; Centre Public d"Action Sociale de Mons : Guy

GOETGEBUER; Belfius Banque Bruxelles : Bernard MICHAUX; U Mons : Henri ALEXANDRE; ECETIA

Participations : Marcel PETRY; Université Libre de Bruxelles : Yvon ENGLERT; Ethias Assurance : Marcel

PETRY; Association Médecins HSG : Eric LEBRUN

Non représentés : Aide et soutien de la Mutualité, CHU Tivoli, Province de Hainaut L"Assemblée générale désigne la SCRL LEBOUTTE, MOUHIB & Cie l"attribution du marché pour la mission de Commissaire-réviseur pour les années 2012-2014.

Par 57.061 voix pour

0 voix contre

240 abstentions

pour les associés communaux

Par 315.043 voix pour

0 voix contre

6.000 abstentions

pour les associés non communaux AG.350 Participation de la commune de Quaregnon à l"Intercommunale CHUPM-B : souscription d"une part dans le capital de l"Intercommunale. Considérant qu"en l"absence de délibération des communes de Boussu, de Colfontaine et de

Saint Ghislain, il est fait application de l"article 17 §4 des statuts coordonnés qui précise que

les délégués, présents en séance, disposent d"un droit de vote correspondant à un cinquième

des parts attribuées à la commune associée qu"il représente : L"Assemblée générale approuve la participation de la commune de Quaregnon à l"Intercommunale CHUPM-B et la souscription d"une part dans le capital de l"Intercommunale.

Par 57.061 voix pour

0 voix contre

240 abstentions

pour les associés communaux

Par 315.043 voix pour

0 voix contre

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