ACCORD NATIONAL DU 28 JANVIER 2016 SUR LE BARÈME DES
ACCORD NATIONAL DU 28 JANVIER 2016. SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS. DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L'ANNÉE 2016.
METALLURGIE (Ingénieurs et cadres)
16 juil. 2022 Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2016 (Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année ...
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ACCORD NATIONAL DU 28 JANVIER 2016. SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS. DES INGÉNIEURS ET CADRES. À PARTIR DE L'ANNÉE 2016.
BILAN SOCIAL 2018 SAFRAN
Accord national du 28 janvier 2016 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2016. • Accord national du
BS 2017 - Safran SA
Accord national du 28 janvier 2016 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à. Page 40. Page 40 partir de l'année 2016. •
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En application de l'Accord National du 28 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux annuels garantis des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie et de
CGT Safran
2016 Accord national du 28 janvier 2016 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2016.
CONVENTION COLLECTIVE DES INGÉNIEURS ET CADRES DES
13 mars 1972 Modifiée par l'accord national du 23 septembre 2016. En ... Toutefois en ce qui concerne le barème des appointements minima garantis
TEXTES NATIONAUX PARTICULIERS AUX MÉTAUX
7 janv. 2021 Accord national du 12 décembre 2001 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2002.
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la
29 mai 1973 Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux garantis ... au barème des appointements minimaux garantis à partir de l'année 2022.
ANNEXE V
Janvier 2021
TEXTES NATIONAUX PARTICULIERS AUX MÉTAUX
RÉCAPITULATIF DES ACCORDS ET AVENANTS *
TEXTES CONVENTIONNELS
Organisations
patronales signatairesOrganisations
syndicales signataires Lieu de dépôt Date de dépôt ExtensionAccord du 10 juillet 1970 sur
la mensualisationUIMM CFDT, CFTC,
CGC, CGT,
CGT-FO
Conseil
Paris22-07-1970 08-10-73
JO17-11-73
Convention collective nationale
des ingénieurs et cadres des industries des métaux du 13 mars 1972UIMM CGC, FO, CGT,
CFTC, CFDT
Conseil
Paris10-04-1972 27-04-73
JO29-05-73
Accord du 2 mars 1973
modifiant certaines dispositions de la convention collective nationale du 13 mars 1972UIMM CGC, FO, CFTC Conseil
Paris27-03-1973 30-07-73
JO13-09-73
du 10 juillet 1970 sur la mensualisationUIMM CGC, CGT-FO Conseil
Paris30-01-1974 15-07-74
JO10-08-74
Accord national du 21 juillet
1975 sur la classification
UIMM CGC, CGT-FO
(adhésion CFTC :9.9.1975)
Conseil
Paris24-07-1975 28-04-83
JO01-06-83
Accord du 26 février 1976 sur
les conditions de déplacementsUIMM CFTC, CGC,
CGT-FO
Conseil
Paris27-02-1976
Accord national du 16 janvier 1979
accords nationaux de la métallurgieUIMM CFDT, CFTC,
CGC, CGT,
CGT-FO
Conseil
Paris19-01-1979 01-08-79
JO26-08-79
Accord national du 4 avril 1979 relatif
au personnel des services de gardiennage et de surveillanceUIMM CFDT, CGC, CGT,
CGT-FO
Conseil
Paris19-04-1979 08-08-79
JO18-08-79
Avenant du 30 janvier 1980 à
national du 21 juillet 1975 sur la classificationUIMM CFDT, CFTC,
CGT-FO
DDTE Paris21-02-1980 28-04-83
JO01-06-83
Accord national du 30 janvier 1980
relatif à des garanties applicables aux ouvriersUIMM CGT-FO DDTE
Paris21-02-1980
Accord national du 26 mars 1980
relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillanceUIMM CGT-FO, CGC,
CGT, CFDT
DDTE Paris02-04-1980 25-06-80
JO14-08-80
national du 21 juillet 1975 sur la classificationUIMM CGC, CGT-FO DDTE
Paris18-05-1981
Accord national du 23 février 1982
sur la durée du travailUIMM CGT-FO, CGC,
CFDT DDTE Paris24-02-1982 05-04-82
JO23-04-82
* Les textes figurant en italique sont des avenants aux textes de base figurant en gras. 2/V/2TEXTES CONVENTIONNELS
Organisations
patronales signatairesOrganisations
syndicales signataires Lieu de dépôt Date de dépôt ExtensionAccord national du 18 mars 1982
modifiant certaines dispositions deUIMM CGC, CGT-FO,
CFDT DDTE Paris30-03-1982 18-05-82
JO la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972 08-06-82 national du 21 juillet 1975 sur UIMM CGT-FO, CFTC,CFDT DDTE 09-02-1983 28-04-83
JO Conseil la classification 01-06-83
Paris Accord national du 13 juillet 1983 UIMM CGT-FO (adhésion DDTE 13-07-1983 01-07-91CFDT : 26.9.1983 Conseil JO
minimales hiérarchiques CSL : 26-2-1985) 11-07-91 ParisAccord national du 12 septembre 1983
modifiant certaines dispositions deUIMM CGC, CGT-FO,
CFDT, CFTC, CGT
DDTE 19-09-1983 12-12-83
JO Conseil
la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972Paris 24-12-83
Avenant du 13 septembre 1983 à
16 janvier 1979 UIMM CGC, CGT-FO,
CFDT, CFTC, CGT DDTE 19-09-1983 15-12-83
JO Conseil
sur nationaux de la métallurgieParis 04-01-84
Accord national du 22 janvier 1985
sur les objectifs et les moyens de laUIMM CFDT, CFTC,
CGC, CGT-FO
DDTE 04-02-1985 20-03-85
JO Conseil
formation dans la métallurgie (adhésion CSL : 29-03-8526-2-1985) Paris
Accord national du 17 juillet 1986 sur UIMM FO, CGC DDTE 19-05-1987 01-10-87 de la métallurgie du 23 février 1982Conseil
Paris JO02-10-87
Accord national du 12 juin 1987
sur les problèmes générauxUIMM CGC, CFDT,
CFTC, CGT-FO
DDTE 03-07-1987 16-10-87
JO Conseil
27-10-87
ParisAccord national du 25 janvier 1990
portant diverses mesures en matièreUIMM CFDT, CGT-FO,
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