[PDF] TEXTES NATIONAUX PARTICULIERS AUX MÉTAUX





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ACCORD NATIONAL DU 28 JANVIER 2016 SUR LE BARÈME DES

ACCORD NATIONAL DU 28 JANVIER 2016. SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS. DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L'ANNÉE 2016.



METALLURGIE (Ingénieurs et cadres)

16 juil. 2022 Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2016 (Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année ...



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ACCORD NATIONAL DU 28 JANVIER 2016. SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS. DES INGÉNIEURS ET CADRES. À PARTIR DE L'ANNÉE 2016.



BILAN SOCIAL 2018 SAFRAN

Accord national du 28 janvier 2016 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2016. • Accord national du 



BS 2017 - Safran SA

Accord national du 28 janvier 2016 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à. Page 40. Page 40 partir de l'année 2016. • 



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En application de l'Accord National du 28 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux annuels garantis des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie et de 



CGT Safran

2016 Accord national du 28 janvier 2016 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2016.



CONVENTION COLLECTIVE DES INGÉNIEURS ET CADRES DES

13 mars 1972 Modifiée par l'accord national du 23 septembre 2016. En ... Toutefois en ce qui concerne le barème des appointements minima garantis



TEXTES NATIONAUX PARTICULIERS AUX MÉTAUX

7 janv. 2021 Accord national du 12 décembre 2001 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2002.



Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la

29 mai 1973 Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux garantis ... au barème des appointements minimaux garantis à partir de l'année 2022.

2/V/1

ANNEXE V

Janvier 2021

TEXTES NATIONAUX PARTICULIERS AUX MÉTAUX

RÉCAPITULATIF DES ACCORDS ET AVENANTS *

TEXTES CONVENTIONNELS

Organisations

patronales signataires

Organisations

syndicales signataires Lieu de dépôt Date de dépôt Extension

Accord du 10 juillet 1970 sur

la mensualisation

UIMM CFDT, CFTC,

CGC, CGT,

CGT-FO

Conseil

Paris

22-07-1970 08-10-73

JO

17-11-73

Convention collective nationale

des ingénieurs et cadres des industries des métaux du 13 mars 1972

UIMM CGC, FO, CGT,

CFTC, CFDT

Conseil

Paris

10-04-1972 27-04-73

JO

29-05-73

Accord du 2 mars 1973

modifiant certaines dispositions de la convention collective nationale du 13 mars 1972

UIMM CGC, FO, CFTC Conseil

Paris

27-03-1973 30-07-73

JO

13-09-73

du 10 juillet 1970 sur la mensualisation

UIMM CGC, CGT-FO Conseil

Paris

30-01-1974 15-07-74

JO

10-08-74

Accord national du 21 juillet

1975 sur la classification

UIMM CGC, CGT-FO

(adhésion CFTC :

9.9.1975)

Conseil

Paris

24-07-1975 28-04-83

JO

01-06-83

Accord du 26 février 1976 sur

les conditions de déplacements

UIMM CFTC, CGC,

CGT-FO

Conseil

Paris

27-02-1976

Accord national du 16 janvier 1979

accords nationaux de la métallurgie

UIMM CFDT, CFTC,

CGC, CGT,

CGT-FO

Conseil

Paris

19-01-1979 01-08-79

JO

26-08-79

Accord national du 4 avril 1979 relatif

au personnel des services de gardiennage et de surveillance

UIMM CFDT, CGC, CGT,

CGT-FO

Conseil

Paris

19-04-1979 08-08-79

JO

18-08-79

Avenant du 30 janvier 1980 à

national du 21 juillet 1975 sur la classification

UIMM CFDT, CFTC,

CGT-FO

DDTE Paris

21-02-1980 28-04-83

JO

01-06-83

Accord national du 30 janvier 1980

relatif à des garanties applicables aux ouvriers

UIMM CGT-FO DDTE

Paris

21-02-1980

Accord national du 26 mars 1980

relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance

UIMM CGT-FO, CGC,

CGT, CFDT

DDTE Paris

02-04-1980 25-06-80

JO

14-08-80

national du 21 juillet 1975 sur la classification

UIMM CGC, CGT-FO DDTE

Paris

18-05-1981

Accord national du 23 février 1982

sur la durée du travail

UIMM CGT-FO, CGC,

CFDT DDTE Paris

24-02-1982 05-04-82

JO

23-04-82

* Les textes figurant en italique sont des avenants aux textes de base figurant en gras. 2/V/2

TEXTES CONVENTIONNELS

Organisations

patronales signataires

Organisations

syndicales signataires Lieu de dépôt Date de dépôt Extension

Accord national du 18 mars 1982

modifiant certaines dispositions de

UIMM CGC, CGT-FO,

CFDT DDTE Paris

30-03-1982 18-05-82

JO la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972 08-06-82 national du 21 juillet 1975 sur UIMM CGT-FO, CFTC,

CFDT DDTE 09-02-1983 28-04-83

JO Conseil la classification 01-06-83

Paris Accord national du 13 juillet 1983 UIMM CGT-FO (adhésion DDTE 13-07-1983 01-07-91

CFDT : 26.9.1983 Conseil JO

minimales hiérarchiques CSL : 26-2-1985) 11-07-91 Paris

Accord national du 12 septembre 1983

modifiant certaines dispositions de

UIMM CGC, CGT-FO,

CFDT, CFTC, CGT

DDTE 19-09-1983 12-12-83

JO Conseil

la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972

Paris 24-12-83

Avenant du 13 septembre 1983 à

16 janvier 1979 UIMM CGC, CGT-FO,

CFDT, CFTC, CGT DDTE 19-09-1983 15-12-83

JO Conseil

sur nationaux de la métallurgie

Paris 04-01-84

Accord national du 22 janvier 1985

sur les objectifs et les moyens de la

UIMM CFDT, CFTC,

CGC, CGT-FO

DDTE 04-02-1985 20-03-85

JO Conseil

formation dans la métallurgie (adhésion CSL : 29-03-85

26-2-1985) Paris

Accord national du 17 juillet 1986 sur UIMM FO, CGC DDTE 19-05-1987 01-10-87 de la métallurgie du 23 février 1982

Conseil

Paris JO

02-10-87

Accord national du 12 juin 1987

sur les problèmes généraux

UIMM CGC, CFDT,

CFTC, CGT-FO

DDTE 03-07-1987 16-10-87

JO Conseil

27-10-87

Paris

Accord national du 25 janvier 1990

portant diverses mesures en matière

UIMM CFDT, CGT-FO,

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