[PDF] Gouvernance pour la Cité de la musique de Genève : analyse et

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IDHEAP

Institut de hautes études

en administration publiqueFrédéric SteinbrüchelAnalyse des conventions de subventionnement dans le domaine de la musique classique en Ville de Genève

Cahier de l'IDHEAP 320/2021

Unité Unité Economie de la régulationEconomie de la régulation

Frédéric Steinbrüchel

Analyse des conventions de

subventionnement dans le domaine de la musique classique en Ville de

Genève

Cahier de l'IDHEAP 320/2021

Unité Economie de la régulation

Travail de mémoire

Rapporteur : Prof. Laure Athias

2021 IDHEAP, Lausanne

ISBN 978-2-940667-08-6

IDHEAP

Institut de hautes études en administration publique

Université de Lausanne

Bâtiment IDHEAP, 1015 Lausanne

Tél. +41 (0)21 692 68 00

E-mail :

idheap@unil.ch - www.unil.ch/idheap

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier l'ensemble des personnes qui m'ont aidé dans la rédaction de ce mémoire. En premier lieu et principalement, je désire adresser mes remerciements à Prof. Laure Athias pour ses précieux conseils, son exigence, sa patience, sa disponibilité et sa réactivité tout au long de la rédaction de ce mémoire. Les éventuelles qualités du présent travail lui sont largement dues. J'adresse également mes remerciements à M. Sami Kanaan, Conseiller administratif en charge du Département de la Culture et de la Transition Numérique (DCTN) en Ville de Genève, ainsi qu'au personnel du DCTN, pour les riches discussions que j'ai pu mener dans le cadre de ce mémoire.

Mes remerciements s'adressent à :

Mme Eve-Anouk Jebejian, Conseillère culturelle en charge du domaine de la musique classique

Mme Carine Bachmann, Directrice du DCTN

M. Nicolas Cominoli, Conseiller scientifique à la Direction du DCTN Mme Virginie Keller, Cheffe du Service culturel (jusqu'à juin 2021) Mes remerciements finalement à M. Denis Schuler, Codirecteur du Festival Archipel, pour nos échanges, ainsi qu'aux personnes oeuvrant dans des collectivités ou institutions hors Genève (Ville de Zürich, Canton de Bâle-Ville, Association Française des Orchestres, Orchestre de Picardie), pour leurs éclairages sur d'autres pratiques de subventionnement culturel à l'échelle nationale et internationale. I

SOMMAIRE

SOMMAIRE .............................................................................................. I

Liste des abréviations ......................................................................... IV

Préambule : musique et démarche scientifique .............................. VI

Résumé .............................................................................................. VIII

Introduction ........................................................................................... 1

1Problématique .............................................................................. 7

1.1Champ d'investigation .......................................................... 8

2Méthodologie et plan de travail ............................................... 10

3Les conventions de subventionnement : un bref aperçu ...... 13

3.1Historique des conventions de subventionnement ........ 13

3.2Cadre institutionnel ............................................................. 18

3.3Etat actuel - quelques chiffres ........................................... 21

3.4Présentation des entités et des transactions ................... 22

4Approche théorique ................................................................... 33

4.1Théorie des coûts de transaction ...................................... 34

4.2Structures de gouvernance ................................................ 41

5Analyse des transactions ........................................................... 46

5.1Spécificité des actifs ............................................................ 46

5.2Incertitude et complexité ................................................... 76

5.2.1Incertitude .................................................................... 76

5.2.2Complexité ................................................................... 98

IICAHIER DE L'IDHEAP 320

SOMMAIRE

6Résultats, conclusions et prédictions théoriques ................. 110

7Examen des conventions de subventionnement ................. 119

7.1Présentation succincte des conventions ........................ 119

7.2Typologie analytique des conventions ........................... 121

7.3Analyse des conventions .................................................. 122

7.3.1Formes contractuelles ............................................... 123

7.3.2Clauses de sauvegarde ............................................. 124

8Confrontation entre analyse théorique et résultats empiriques

.................................................................................................... 144

8.1Vérification des hypothèses théoriques ......................... 148

9Recommandations ................................................................... 153

9.1Considérations liminaires ................................................. 153

9.2Recommandations (1

e version) ....................................... 156

10Retour des parties et contexte ............................................... 164

10.1Retour des parties ............................................................. 164

10.2Contexte ............................................................................. 168

11Recommandations (2

e version) ............................................... 173

12Conclusion ................................................................................. 182

Annexe 1 - Tableau général des attributs des transactions ........ 185 Annexe 2 - Tableau historique des conventions, 2002-2020 ...... 186 Annexe 3 - Classification fonctionnelle des clauses ..................... 187 Annexe 4 - Présentation des clauses communes ......................... 190 III Annexe 5 - Bases légales des conventions .................................... 197

13Bibliographie ............................................................................. 199

IVCAHIER DE L'IDHEAP 320

LISTE DES ABRÉVIATIONS

LISTE DES ABRÉVIATIONS

AGECO Association genevoise des choeurs d'oratorio

B2B Business to business

BFM Bâtiment des Forces Motrices

CAS Commission d'attribution des soutiens financiers de l'AGECO

CCT Convention collective de travail

CISA Centre interfactultaire des sciences affectives

CHUV Centre hospitalier universitaire vaudois

CO Code des obligations

DCTN Département de la culture et de la transition numérique

DIP Département de l'instruction publique

EPFL Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

EPI Etablissements publics pour l'intégration

EPT Equivalent plein temps

ETM Ecole des musiques actuelles

FGTG Fondation du Grand Théâtre de Genève FOCG Fondation de L'Orchestre de Chambre de Genève FOSR Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande GMEB Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire

GTG Grand Théâtre de Genève

HEM Haute école de musique de Genève

HUG Hôpitaux Universitaires de Genève

IDHEAP Institut de hautes études en administration publique Imad Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile V

L'OCG L'Orchestre de Chambre de Genève

NGP Nouvelle gestion publique

OCCS Office cantonal de la culture et du sport

OCG Opéra de Chambre de Genève

OFC Office fédéral de la culture

OSR Orchestre de la Suisse Romande

SCI Système de contrôle interne

SEC Service culturel

TCT Théorie des coûts de transaction

TPG Transports publics genevois

VdG Ville de Genève

VH Victoria Hall

VICAHIER DE L'IDHEAP 320

PRÉAMBULE : MUSIQUE ET DÉMARCHE SCIENTIFIQUE

PRÉAMBULE : MUSIQUE ET DÉMARCHE

SCIENTIFIQUE

L'idée du présent travail prédate ma prise de fonction en tant que Secrétaire général de L'Orchestre de Chambre de Genève. Elle me vient d'un double intérêt, d'une part pour la musique et d'autre part pour la science. Ainsi, j'ai eu dans le cadre de mes fonctions précédentes à l'EPFL la chance de connaître le travail du Centre Interfacultaire des Sciences Affectives (CISA) de l'Université de Genève. Ce centre réunit neuroscientifiques, philosophes, psychologues, informaticiens, économistes et chercheurs dans le domaine de la littérature, des arts et des sciences humaines, qui travaillent avec l'objectif commun de comprendre les émotions et leurs rôles dans la cognition et le comportement. J'ai été frappé, dans l'approche du CISA, par la perspective d'envisager ce qui touchait à l'émotionnel sous un angle scientifique : en effet, quoi de plus dichotomique, dans la conception courante, entre le domaine des sciences (rationnel, objectif) et celui des émotions (irrationnel, subjectif) - dont bien évidemment les arts, et donc la musique ? La force du CISA est justement de réaliser que tout ce qui touche aux émotions peut être appréhendé, étudié et donc mieux compris par une démarche scientifique. Musicien, fasciné par la question du rôle de la culture dans la société et donc par les enjeux de politique culturelle, je me suis naturellement intéressé au subventionnement dans le domaine de la musique. Cependant, comment appréhender cette thématique, qui lie si intrinsèquement, dans la perception courante précitée, le rationnel, l'objectif (la décision ou non d'un subventionnement) à l'irrationnel, au subjectif (la musique, objet de ladite subvention) ? Comment choisir qui subventionner, et selon quelles modalités ? Crucialement, à l'aulne de quels critères ? Pourquoi soutenir une prestation artistique plutôt qu'une autre ? Comment décider ? Mes investigations initiales ont indiqué que tout le monde avait, d'emblée, une opinion : s'il est un lieu commun empiriquement vérifié, VII c'est que les questions de politique culturelle ont la capacité d'enflammer les passions - le récent vote sur la Cité de la Musique en Ville de Genève en est la dernière démonstration éloquente. Pourtant, il m'intéressait justement de ne pas avoir, ex ante, d'opinion. Au contraire, de pouvoir appréhender la question du subventionnement de la musique à l'aulne d'une démarche scientifique, pour en comprendre les enjeux, les fonctionnements. Ce travail n'est donc en rien basé sur une approche subjective du sujet mais au contraire sur une envie fondamentale de comprendre. Ma double fonction de chercheur et d'acteur m'a permis de sonder en profondeur la thématique de ce mémoire ; d'échanger de manière fructueuse avec d'autres parties prenantes, que ce soit avec des personnes travaillant au sein d'entités actives dans le domaine de la musique classique ou celles et ceux oeuvrant dans l'administration de la Ville de

Genève.

Aussi j'espère que ces investigations, et les conclusions qui en découlent, puissent apporter un éclairage intéressant sur la question du subventionnement de la musique classique en Ville de Genève - et de manière plus large, sur les modes de coordination entre Etat et acteurs culturels - non pas parce qu'elles découlent d'un argumentaire basé sur une opinion subjective, aussi valide soit-elle, mais plutôt justement parce qu'elles émergent d'une démarche scientifique, et d'une volonté d'aborder la thématique par une approche aussi rigoureuse, systématique et objective que possible.

VIIICAHIER DE L'IDHEAP 320

RÉSUMÉ

RÉSUMÉ

Ce mémoire traite des conventions de subventionnement dans le domaine de la musique classique en Ville de Genève. Il cherche à déterminer si, dans leur forme actuelle, lesdites conventions (qui sont, sur le plan juridique, des contrats de droit public) représentent l'outil optimal pour le subventionnement de la musique classique en Ville de Genève. Afin de répondre à cette question, nous utiliserons comme outil d'analysequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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