Petit guide du jeune enseignant
Dans l'enseignement officiel subventionné (Provinces et Communes) . . . 9 les statuts de chaque réseau étant différents l'ancienneté de service*.
1 Circulaire 8050 du 14/04/2021 Déclaration de lancienneté de
14 avr. 2021 puériculteurs dans l'enseignement fondamental ... Elles concernent le calcul de l'ancienneté de service au sein du Pouvoir organisateur dont ...
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l
2 mars 2021 l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit ... 9° compter 600 jours d'ancienneté de service dans l'enseignement officiel.
13. SERVICES ANTERIEURS : DOCUMENT S 52/2 ou SPEC 52/2
A défaut de joindre toutes les attestations de services antérieurs mentionnées sur le relevé l'enseignant sera payé sans ancienneté pécuniaire.
PROCEDURES PARTICULIERES
ENSEIGNEMENT OFFICIEL : PERSONNEL ENSEIGNANT. Nomination définitive compter une ancienneté de service acquise dans une fonction principale de.
Circulaire 7000 du 26/02/2019 Etablissements et pouvoirs
26 févr. 2019 Cette circulaire précise l'étendue du recalcul de l'ancienneté des ... service rendus par les maitres de psychomotricité ACS/APE vaut non ...
ENSEIGNEMENT
—> L'ordre des nominations est déterminé par le classement des can- didats sur base de l'ancienneté de service dans le Pouvoir organisateur calculée selon les
Circulaire 7167 du 03/06/2019 Mise en œuvre du décret du 14 mars
3 juin 2019 Sous-section 3 : Le service à l'école et aux élèves . ... 2° il dispose d'une ancienneté de service de 15 ans dans l'enseignement organisé ...
Circulaire 7198 du 27/06/2019 Mesures daménagement de fin de
27 juin 2019 le personnel directeur et enseignant ; ... personnel compte d'ancienneté de service à la date de sa mise en disponibilité.
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant
24 juil. 1997 titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire ... l'ancienneté de service parmi les membres du personnel nommés à titre.
Circulaire 8080 du 05/05/2021 - Enseignementbe
ancienneté de service au sein de notre Pouvoir Organisateur Cette nouvelle disposition concerne uniquement les membres du personnel relevant de l’enseignement o ligatoire (fondamental et seondaire) qu’il soit de plein exer i e ou en alternan e ordinaire ou spéialisé
13 SERVICES ANTERIEURS : DOCUMENT S 52/2 ou SPEC 52/2
compter une ancienneté de service acquise dans une fonction principale de 240 jours au-delà du seuil d’âge de 22 ans dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Cette ancienneté de service doit avoir été acquise pendant les années scolaires 2001-2002 et/ou 2002-2003 pour un engagement à titre
Circulaire 8821 du 24/01/2023 - Enseignementbe
fonction le restant étant constitué d’ancienneté de service L’ancienneté de service est constituée par des jours qui peuvent être prestés aussi bien à WBE (plein exercice et promotion sociale) que dans un réseau de l’enseignement subventionné (plein exercice et promotion sociale) L’ancienneté de fonction comprend au moins
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