[PDF] FICHE DINFORMATIONS ET DE CONSEILS DE LASSURANCE

View - Download FICHE DINFORMATIONS ET DE CONSEILS DE LASSURANCE

Previous PDF

Next PDF

)HF+( G·H1)250$7H216 (7 G( F216(HI6 G( I·$6685$1F( EMPRUNTEUR

VOTRE BESOIN

Vous envisagez de souscrire à une offre de crédit. Nous vous conseillons de garantir le remboursement selon les conditions ci-dessous.

GARANTIES

AGES LIMITE

DE GARANTIES DC IPT PTIA ITTT H Assistance au

domicile PJ

Prise en charge de la totalité

du solde restant dû Prise en charge de certaines mensualités Relogement temporaire, perte des clés, garde défense, et arbitrage de vos intérêts par téléphone

Si vous avez de 18 à

59 ans X X X

X X X X

Si vous avez de 60

à 79 ans X - - -

X X X Un délai de franchise est applicable pour les garanties ITTT et H.

NOS RECOMMANDATIONS

Nous vous recommandons de lire attentivement le détail des garanties, des limites et des exclusions qui figurent dans les Conditions Générales valant Notice

G·HQIRUPMPLRQ ci-jointes.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Assurances des Emprunteurs (ADE), les Sociétés CA Consumer Finance et EDA proposent les contrats d'assurance de CACI LIFE dac et CACI NON LIFE dac. Il peut vous être

et CACI Non-Life DAC font partie du Groupe Crédit Agricole qui détient plus de 10 % de leur capital social.

Finance est à votre disposition : Service Consommateurs CA Consumer Finance - 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY Cedex.

PARIS cedex 09.

FC19A 1

Ce document d'information prĠsente un rĠsumĠ des principales garanties et edžclusions du contrat. Il ne prend pas en compte ǀos besoins et

L'assurance emprunteur crĠdit renouǀelable AGILE est destinĠe ă permettre ă un emprunteur d'un crédit renouvelable auprès de Crédit

Totale, d'IncapacitĠ Temporaire Totale de Traǀail. Elle offre Ġgalement une garantie Hospitalisation.

Sous rĠserǀe de remplir les conditions d'ĠligibilitĠ audž garanties et dans la limite du capital restant dû au titre du crédit renouvelable au jour du sinistre :

LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES :

9Le décès :

Le dĠcğs de l'assurĠ est pris en charge s'il surǀient pendant la pĠriode de garantie. En cas de dĠcğs de l'assurĠ, lΖassureur règle au prêteur le capital restant dû au titre du crédit renouvelable au jour du décès.

9La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) :

Si l'assurĠ est dans lΖincapacitĠ permanente, totale et définitive d'exercer une activité professionnelle à la suite seul les actes ordinaires de la vie, l'assureur règle au prêteur le cumul des échéances restant dues au titre du crédit renouvelable à la date de constatation médicale de la PTIA.

9L'inǀaliditĠ permanente et totale (IPT) :

Si l'assurĠ est dans lΖincapacitĠ permanente, totale et définitive d'exercer une activité professionnelle à la suite d'un accident ou d'une maladie, lΖassureur rğgle au prġteur le cumul des échéances restant dues au titre du crédit renouǀelable ă la date de constatation mĠdicale de l'IPT.

9L'incapacitĠ temporaire totale de traǀail (ITTT) :

Si l'assurĠ est dans lΖincapacitĠ permanente, totale et temporaire d'exercer une activité professionnelle à la suite d'un accident ou d'une maladie, lΖassureur rğgle au prġteur les échéances du crédit renouvelable venant à échéance pendant la période de la garantie.

9 L'hospitalisation :

En cas d'hospitalisation de l'assurĠ, l'assureur rğgle au prêteur les échéances du crédit renouvelable arrivant à

échéance pendant la période de garantie.

8Les emprunteurs âgés de moins de 18 ans et de plus de 75 ans

8La perte totale et irrĠǀersible d'autonomie, l'inǀaliditĠ permanente

et totale et l'incapacitĠ temporaire totale de traǀail pour les emprunteurs âgés de plus de 60 ans n'edžercent pas d'actiǀitĠ professionnelle ou ne perĕoiǀent pas au moment de l'adhĠsion et tant que ces derniers ne se retrouvent pas dans l'une ou l'autre de ces situations exercent une activité professionnelle, perçoivent des allocations de moins de 60 ans

8Les utilisations du crédit renouvelable effectuées postérieurement à

la date d'un sinistre

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

PRINCIPALES EXCLUSIONS :

Sont notamment exclus quel que soit le risque garanti : !Les conséquences de certaines maladies diagnostiquées ou ayant fait cours des 10 annĠes prĠcĠdant l'adhĠsion au contrat !Les conséquences de tentative de suicide ou de mutilation volontaire !Les sinistres rĠsultant de l'usage de stupĠfiants ou de mĠdicament ă dose non ordonnĠe, d'Ġtat d'ĠbriĠtĠ ou d'alcoolisme !Les sinistres liés à la pratique de certains sports (usage d'engins volants ou de véhicules à moteur) Sont notamment exclus pour le risque hospitalisation : !Les hospitalisations ne rĠsultant pas d'une maladie ou d'un accident !Les hospitalisations consécutives aux asthénies, aux états dépressifs et aux affections psychiatriques !Les hospitalisations effectuées dans certains cadres, au sein de certains établissements ou services, ou les séjours effectués dans un centre de thalassothérapie

Assurance Emprunteur Crédit Renouvelable AGILE

Document d'information sur le produit d'assurance

Compagnies : CACI LIFE DAC et CACI NON-LIFE DAC, Beaux Lane House - Mercer Street Lower - Dublin 2 - Irlande, sociétés de

droit irlandais exerçant en libre prestation de service enregistrées respectivement sous les numéros 306030 et 306027 au

Companies Registration Office.

Produit : Contrats collectifs 2014 01 08 215 01 et 2014 01 08 215 02 2

PRINCIPALES RESTRICTIONS :

dépasser 36 mois !L'indemnisation au titre de l'ITTT est limitĠe ă 6 mois pour les incapacitĠs d'origine dorso-lombaire (sauf traitement chirurgical psychiatrique (sauf hospitalisation de plus de 30 jours continus pendant la pĠriode d'indemnisation) puisse dépasser 12 mois par sinistre et 24 mois sur la durée de l'adhĠsion !Toute hospitalisation de l'assurĠ interǀenant durant les 30 premiers jours suiǀants la prise d'effet de la garantie, sauf hospitalisation consécutive à un accident

Où suis-je couvert(e) ?

Pour les sinistres survenus dans le monde entier

Quelles sont mes obligations ?

-Vos déclarations doivent être sincères et conformes à la réalité. Toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse entraîne la

En cas de sinistre :

Si vous faites intentionnellement de fausses déclarations ou si vous produisez des documents falsifiés, la garantie ne vous est pas acquise, et ce

pour la totalité du sinistre. Par ailleurs, vous devez :

-Déclarer les sinistres dans les 6 mois après leur survenance pour les sinistres décès, PTIA, IPT, ITTT ou hospitalisation, sous peine de la

perte du droit à toute indemnité. soumettre à son contrôle.

Quand et comment effectuer les paiements ?

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? incapacité temporaire totale de travail,

Comment puis-je résilier le contrat ?

-A tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, la résiliation prenant effet à sa date de réception.

Droit de renonciation : vous pouvez exercer votre droit de renonciation au moment de votre adhésion, par lettre recommandée avec avis de

IP 38 3 CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE DINFORMATION suivants sont proposées par la société CA

CONSUMER FINANCE, ( SA au capital de 554

482 422 euros, siège social sis 1 rue Victor Basch

CS 70001 91068 MASSY Cedex, RCS EVRY

542 097 522, n° ORIAS 07.008.079), appelée le

prêteur, qui a souscrit lesdits contrats par

E.D.A, ( SAS au capital de 50

000 euros, Intermédiaire

sis 1 rue Victor Basch

CS 70001 - 91068 MASSY Cedex, RCS EVRY

316 136 506, n° ORIAS 07.008.288), au nom de

laquelle la cotisation est prélevée en même temps que les échéances. Les assureurs et leurs références sont les suivants : (1) Garantie Décès, Perte Totale et Irréversible Totale (IPT) Incapacité Temporaire Totale de

Travail (ITTT), Hospitalisation : contrats

collectifs n° 2014 01 08 215 01 et n° 2014 01 08

215 02, ci-après désignés les " Contrats» souscrits

(ci-après désigné le " Prêteur ») auprès des compagnies CACI LIFE DAC (pour la garantie

Décès) et CACI NON-LIFE DAC , Beaux Lane

House- Mercer Street Lower DUBLIN 2 Irlande

sociétés de droit irlandais exerçant en libre prestation de service enregistrées respectivement sous les n° 306030 et 306027 au Companies Registration Office, (2) Assistance au domicile : contrat n° 3454 FIDELIA ASSISTANCE, 27 quai

Carnot - BP 550 - 92212 Saint-Cloud Cedex, RCS

Nanterre 377 768 601, tél. 01 47 11 25 37, (3) Protection juridique : contrat n° 002398001Y

ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, 12

rue du Centre - 93196 Noisy-le-Grand Cedex, RCS Bobigny 334 656 386, tél. 01 49 14 86 50. E.D.A /

Gestion des Indemnisations TSA 82017, 59564 La

Madeleine Cedex - tél : 03.20.89.62.69 (service gratuit + prétudiera toutes demandes ou réclamations relatives à la conclusion ou à des Contrats. Si un désaccord subsiste, à des démarches auprès des services de dépendant par courrier adressé à

75441Paris Cedex 09 dont la Charte de la

médiation figure sur le site internet www. mediation-assurance.org. Pour les adhésions conclues en ligne, la réclamation peut être effectuée au moyen de la plateforme de règlement en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les dispositions contrôle des assureurs est la Central Bank of Ireland, établie PO Box 559, Dublin 1, Ireland pour les garanties souscrites auprès de CACI LIFE DAC et CACI NON-LIFE DAC Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 pour les autres garanties souscrites.

Les Contrats ainsi que les relations

précontractuelles sont régis par le droit français. La

Il existe un Fonds de

garantie des assurés contre la défaillance des loi n° 99-532 du 25/06/99 article L.423-1 du Code des assurances), et un Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (loi n° 90-86 du 23/01/90). La présente offre surance, de nature commerciale, est valable pour une durée de trois mois à compter de sa remise. ŹDécès, Perte Totale et Irréversible Totale (IPT), Incapacité Temporaire Totale de

Travail (ITTT), Hospitalisation.

CONDITIONS GENERALES DASSURANCE VALANT

NOTICE DINFORMATION

I garanties : L emprunteurs, et/ou aux co-emprunteurs*, résidents français, renouvelable auprès du

Prêteur et âgés

ans les garanties Invalidité Permanente et Totale (ci-après désignée " IPT onomie (ci-après désignée " PTIA ») et Incapacité Temporaire Totale de Travail (ci-après désignée " ITTT ») personnes âgées de moins de 60 ans (date bénéficie pas aux personnes qui, au moment de de ces situations. En cas d communication des informations précontractuelles et contractuelles sous un format dématérialisé. tout moment sa décision et revenir à une communication sur un format papier. adhésion aux Contrats est proposée au co-emprunteur, celui-ci peut adhérer dans les modalités proposées et mises à sa disposition par le Prêteur. Après avoir pris connaissance de la notice co adhère aux Contrats, dans les conditions visées ci- après : - soit par écrit, sur support papier, en signant le contrat de crédit renouvelable Assurance telle que présentée par le Prêteur, ou le postérieure à la souscription du contrat de crédit renouvelable ; - soit par téléphone, en demandant expressément à avec son consentement; - soit sur Internet, en demandant expressément à on électronique proposée sur le(s) site(s) Internet par le distributeur. En cas consentement à la communication des informations précontractuelles et contractuelles sous un format a cependant la possibilité de modifier à tout moment sa décision et revenir à une communication sur un format papier. distance, les données sous forme électronique et les enregistrements téléphoniques conservés par les assureu, et pourront être admis comme preuves de sonquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

[PDF] Demande de crédit-temps fin de carrière - Onem

[PDF] Guide de l 'étudiant au baccalauréat - ÉTS

[PDF] Analyse des déterminants d 'octroi de crédit aux particuliers : cas de

[PDF] Crédit documentaire - Les Echosfr

[PDF] Consommation et modes de vie - Crédoc

[PDF] vacances 2014 : l 'éclaircie - Crédoc

[PDF] Arbre ? cristaux

[PDF] ATTENTION !

[PDF] La gestion des photos avec Picasa

[PDF] Archivage de courriels avec Outlook (2007-2010-2013) - eDream

[PDF] Cartographie avec R - Baptiste Coulmont

[PDF] RecheRche d 'emploi comment créer mon cV - Pôle emploi

[PDF] 8- Import-Export de données

[PDF] Plan analytique structuré - Infologik

[PDF] Logiciel de création de patrons, de gradation et de - Maugin SAS