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Présentation PowerPoint 2

SALARIES INTÉRIMAIRES

ET

SUIVI INDIVIDUEL EN SANTÉ-TRAVAIL

3

Micro des participants coupé.

Possibilité de poser des questions par écrit.

Les questions sont recueillies par un

modérateur.

Temps questions/réponses en fin de

conférence.

Visio-conférence enregistrée.

Stéphanie DANIEL

Responsable des ressources humaines

Muriel HUSSET

Directrice générale

Virginie LECUSSAN

Responsable des assistantes médicales

01Point sur la réglementation

02Comment adresser vos

demandes de visite ?

03Salariés intérimaires occupant des emplois

différents dans plusieurs entreprises

04Situations particulières

Manque de temps médical: pénurie de médecins du travail et départ des médecins intérim

Nouvelle organisation du

travail chez ST72

La réglementation oblige les

médecins à avoir à la fois des salariés du territoire et des intérimaires 4

INTRODUCTION

01POINT SUR LA RÉGLEMENTATION

SUIVI INDIVIDUEL ADAPTÉ

6 La déclaration des salariés est règlementaire

Moins de 18 ans

Travailleur de nuit

Agents biologiques 2

Champs électromagnétiques

Travailleur handicapé

Travailleur en invalidité

Femme enceinte ou allaitanteSalarié·e vu·e par le Médecin du travail ouIDEST

Document remis : attestation de suivi

SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ

7 La déclaration des salariés est règlementaire

Amianteavecdérogation

Risquehyperbare

cancérogènes travauxsoustension) hommes),deplusde25kg(pourlesfemmes) Salarié·e vu·e par le Médecin du travail à tous les 2 ans de suivi 8

Travailleur handicapéCariste

Le SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ

prévaut sur le SUIVI INDIVIDUEL

ADAPTÉ

9

TYPEDE SUIVI

Suivi SIMPLE

(salariés hors risques particuliers)

Suivi ADAPTÉ (salariés à

risques particuliers)

Suivi RENFORCÉ

(salariés à risques particuliers)

VISITEINITIALE

(DÉBUT DE MISSION) =

ENTRETIEN MÉDICO-

PROFESSIONNEL

prévention (VIPi) prévention (VIPi) (EMAe) SUIVI PÉRIODIQUEDansun délai de 5 ans maximum (VIPp)

Dansun délai de 3 ans maximum

(VIPp)

Dans un délaide 2 ans maximum

(VI)

Le suivi dépend de

son exposition aux risques professionnels ; ses conditions de travail ;

ů'état de santé du salarié ;

son âge. Informersur les risques professionnels et leur prévention Conseillersur les mesures de prévention adéquates

Tracer les expositions professionnelles

Les conditions de travail

Visite périodique et entretien individuel de suivi périodique prévention) de certains risques professionnels

Donnerdes conseils de prévention

Dépisterprécocement une pathologie en relation avec le travail

Tracerles expositions professionnelles

Informer sur

Les conditions de travail

Les risques

Les moyens de protection

La santé et sa protection (hygiène de vie)

Les modalités de suivi

Règlementation

02COMMENT ADRESSER LES DEMANDES DE

VISITE ?

Champs

obligatoires

Formulaire uniquement pour

les intérimaires et les CDI intérimaires

Téléchargeable en ligne

se connecter sur le portail adhérents (cliquez ici) 13 14 CELLULE INTÉRIM (Sylvia LECOMTE, Guylène CHATAIGNER) Traitement des demandes par les assistantes de la cellule intérim

Envoi des demandes via le formulaire de demande

Édition des convocations nominatives

(attention aux nouveaux lieux de consultation !) Transfert des formulaires aux équipes pluridisciplinaires selon la domiciliation des agences Intégration des visites intérim dans les plannings des équipes pluridisciplinaires

Danslecascontraire,lademandenesera

pastraitée.

Toutchangementdesalariédoitpasser

15 16

CHANGEMENT DE DATE / ABSENCE

Si changement de jour et

facturation. 03

SALARIÉS INTÉRIMAIRES OCCUPANT DES EMPLOIS

DIFFÉRENTS DANS PLUSIEURS ENTREPRISES

18 La règlementation prévoit une seule visite(VIPI ou EMAE) valable pour trois emplois si les trois conditions suivantes sont respectées :

2.Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques

dernières années

Ces trois conditions sont cumulatives

19 Fournir impérativement la fiche de visite précédente.

Permet de justifier la dispense de visite

Il n'est pas réalisé de nouvelle visite d'information et de prévention par le personnel de santé du service de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire avant

une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

1°Le personnel de santé a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les deux années précédant l'embauche ;

2°Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;

3°Aucun avis médical formulé au titre des articlesL. 4624-3ou avis d'inaptitude rendu en applicationL. 4624-4n'a été émis au cours des deux dernières années.

04

SITUATIONS PARTICULIÈRES

INTÉRIMAIRE SANS MISSION · AGENCE HORS SARTHE · CDI INTÉRIMAIRE 21

Pas de mission

pas de visite

SSTI de son département

Même gestion que pour les

intérimaires

MERCI !

80
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