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ACTUALISATION - Mai 2019

Guide des Aides Départementales Actualisation : mai 2019

MISE A JOUR MAI 2019

Fiches modifiées :

B8 ± Répartition et utilisation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière

D27 ± Mesure agro environnementale climatique (MAEC) apicole E1 ± Bâtiments scolaires ± construction - restructuration

E22 ± Bourses départementales du secondaire

E23 ± Allocation Familiale Départementale Etudiant E25 ± Pack jeunes ± aide au premier logement E25-1 ± Pack jeunes ± aide au financement du permis de conduire (catégorie B) et des micro-crèches Guide des Aides Départementales Actualisation : mai 2019

Le Guide des Aides fera l'objet d'une mise à jour périodique et une version électronique des fiches peut être consultée

sur le site Internet du Département : -saone.fr

Fiches A

Etudes stratégiques ou schémas directeurs en eau potable

Alimentation en eau potable

Aménagement foncier - Opérations

Aménagement foncier agricole et forestier - Travaux connexes Equipement des Centres de Première Intervention

Voirie Fiches B

Bordures de trottoirs

Travaux de reprofilage des routes départementales après pose de bordures de trottoirs

Travaux de voirie communale

Voirie rurale en zone de montagne

Déneigement en zone massif Vosgien

Matériel de déneigement

Répartition et utilisation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière

Aide aux communes victimes des orages pour réfection de la voirie covoiturage

Fiches C

Protection des espaces naturels sensibles

C21 Assainissement

Aménagements piscicoles

Aménagement de rivière ± Etudes

Aménagement de rivière ± Travaux

C34 Bois ± énergie

Guide des Aides Départementales Actualisation : mai 2019

Fiches D

D2 Schéma départemental des zones d'activités Soutien aux investissements des industries agroalimentaires

comprenant " intégration paysagère et qualité architecturale » et " gestion des effluents »

agricoles

Diversification agricole ± Aide aux investissements en faveur de la transformation et de la

commercialisation de produits agricoles ± Aide aux investissements en faveur de la mise en place de productions agricoles peu présentes ± Aides aux investissements dans des activités non agricoles Mesure agro environnementale climatique (MAEC) apicole

Fiches E

Bâtiments scolaires

Construction ± Restructuration

Amélioration ± Réparations

Matériel et mobilier spécifiques aux classes maternelles

Services de restauration périscolaire

Transports scolaires

Sécurité aux points d'arrêts

Aide aux familles

Bourses de transport aux élèves internes

Bourses départementales du secondaire

Allocation Familiale Départementale Etudiant

Pack jeunes ± Aide au premier logement

-1 Pack jeunes ± Aide au financement du permis de conduire (catégorie B) -3 Pack jeunes ± Gratuité des transports pour les apprentis et jeunes stagiaires en milieu professionnel - EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS

E31 Politique du sport

2 Aides aux équipements socio-éducatifs et sportifs

Fiches F

F1 Charte Partenaires pour un développement local durable Guide des Aides Départementales Actualisation : mai 2019 F11 Création et réhabilitation de logements locatifs par les communes et groupements de communes Aides à la production de logements locatifs, bailleurs sociaux Aides à la production de logements locatifs privés

Aide aux propriétaires occupants

Prêts aux primo accédants

Fiches G

G1 Patrimoine Rural Non Protégé ± Edifices cultuels et non cultuels Monuments historiques classés ou inscrits n'appartenant pas à l'Etat Objets mobiliers classés ou inscrits monuments historiques Objets mobiliers ayant une valeur artistique affirmée

Fouilles archéologiques

ELOPPEMENT CULTUREL

G11 Bibliothèques / médiathèques communautaires têtes de réseau

Chantiers de jeunes

Pack culturel territorial

Fiches H

Tourisme fluvial

Schémas urbains de caractère en petites cités comtoises

Hôtellerie de plein air

²Santé Fiches I

Solidarité internationale

des crèches et des micro-crèches

Département.

Ce guide est destiné aux habitants et aux différents acteurs socio-économiques qui les associations, etc. fois harmonieux et durable de notre beau département de la Haute-Saône, valorisant ses nombreux atouts et préservant ses richesses tant naturelles que culturelles. devons encourager et soutenir.

Yves KRATTINGER

Président du Conseil Départemental

SUBVENTIONS

G·H19(67H66(0(17

Guide des Aides Départementales Actualisation : mai 2018

5(*H0( G(6 68%9(17H216 G·H19(67H66(0(17

ACCORDEES PAR LE DEPARTEMENT

ƒ Procédure applicable aux demandes de subvention n

Toute demande de subvention doit être transmise au service instructeur (dont les coordonnées figurent sur chaque

fiche du Guide des Aides) Elle comprend les pièces suivantes : ƒ dossier type fourni par le service instructeur

ƒ délibération du Conseil Municipal ou de l'organe délibérant approuvant le projet et adoptant le plan de

financement ; l'envoi de la délibération en Préfecture pour contrôle de légalité ne vaut pas demande d'aide du

département

ƒ un dossier technique comprenant études, plans, devis détaillés, notices explicatives, informations sur les autres

financements sollicités. Chacun des dossiers techniques devra notamment préciser la prise en compte des critères

Les programmes architecturaux devront tendre vers la prise en compte du concept Haute Qualité

Environnementale.

ƒ échéancier prévisionnel des travaux et des volumes financiers à réaliser chaque année.

o / Autorisation de commencer les travaux pièces manquantes. valant autorisation de commencer les travaux. vaut pas promesse de subvention. p

ƒ Mode de calcul des aides

n La dépense subventionnable est spécifique à chaque politique (voir fiches).

Le montant pris en compte est Hors Taxes pour les collectivités et les entreprises, TTC pour les Associations et

Les études préalables et toute prestation d'ingénierie antérieures à la décision d'attribution de subvention peuvent

être intégrées à la dépense subventionnable à condition qu'elles soient suivies de travaux.

Guide des Aides Départementales Actualisation : mai 2018 o

Le classement des communes par effort fiscal croissant établi comme suit permet de déterminer le taux

applicable pour un certain nombre de politiques.

1ère tranche 1 à 182 (1er tiers)

2ème tranche 183 à 364 (2ème tiers)

3ème tranche 365 à 545 (3ème tiers)

le taux applicable sera systématiquement le taux le plus élevé (3ème tranche) fiscaux des communes du groupement. Le taux de subvention indiqué dans les fiches est un taux maximum applicable

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