Direction départementale des territoires des Vosges Arrêté n° 407
Article 2 - La Liste des communes soumises à information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers mise à jour
57 J 238
Mar 27 2017 Grandrupt
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René BASTIEN (Pair-et-Grandrupt). Jean-Marc BARADEL (La Salle) Roland BEDEL 2019/01/11: Cession d'un bien immobilier sur la commune de Raon-l'Étape.
Inventaire des archives du comté et de la principauté de Salm.pdf
Nov 24 2016 bourg de Senones
Impacts sur le territoire
d'éoliennes communique que son bien immobilier a perdu 40 % du fait de M. Nicolas THOMAS (D 46) de Grandrupt de Bains (88) commune voisine
INVENTAIRE DU PAYSAGE CULTUREL DE LABBAYE DE
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Apr 9 2019 la commune de PAIR-ET-GRANDRUPT (3 pages). Page 330 ... locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;.
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Jan 20 2015 15
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