[PDF] Quand les « biens publics » deviennent « globaux »

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L 47

Sociétal

N° 39

1 er trimestre 2003
1

P. Samuelson ,

" The Pure Theory of Public

Expenditure »,

Review of Economic

and Statistics, vol. 56, 1954. A mesure que la mondialisation progresse, les objectifs natio- naux tels que la santé publique, la stabilité financière, la croissance ou la sauvegarde de l'environnement sont de plus en plus influencés par d es facteurs globaux : les coûts et avantages induits (" externalités ») de maintes décisions ou situations locales retombent sur les habitantsd'autres pays. Les gouvernements doivent se tourner vers la coopéra- tion ou les institutions internatio- nales pour tenter d'assurer une gouvernance qui dépend de plus en plus de ce qui se passe à l'échelle du monde. On ne saurait, par exemple, envisager aujourd'hui de traiter effi- cacement des problèmes comme ceux du réchauffement climatique,du sida, de l'argent sale ou de la protection de la bio-diversité à une échelle autre que mondiale.

Paral lèlement, on soutient que la

libéralisation des échanges doit tenir mieux compte du travail des enfants et des prisonniers, des dr oits des salariés, etc. ; et on commence à labelliser les produits en fonction de leur caractère plus ou moins " éthique ». Tout cela débouche sur un nécessaire renouvellement de la théorie, prenant en compte la notion de biens publics globaux.

Les biens publics sont ceux dont

la fourniture est d'abord publique (au sens large), en raison des défaillances des marchés. On sait, de- puis Samuelson1 , qu'ils doivent, s'ils sont " purs », réunir deux critères, selon la théorie micro-économique standard : la non rivalité des consom- mations et la non exclusion des utilisateurs. L'utilisateur du GPS ne saurait, par exemple, d'aucune façon, priver un autre agent de sa possibi- lité de localisation, pas plus que le navigateur qui se positionne

à partir d'un phare. De même,

l'extension de son bénéfice à une personne supplémentaire se fera à un coût marginal nul. Pour cette raison, de nombreux biens publics fournis par l'Etat ne sont pas purs :Quand les " biens publics » deviennent " globaux »

HENRIBOURGUINAT

R E P È R E S E T T E N D A N C E SLa mondialisation, sous toutes ses formes, multiplie les problèmes et les intérêts communs à des ensembles de pays, voire à toutes les populations de la planète, qu"il s"agisse d"environnement, de santé, de stabilité financière ou d"échanges internationaux. Or, si les

économistes savent ce qu"est un bien public,

ils n"ont pa s encore bien défini, dans leur panoplie théorique, les " biens publics globaux » - un concept dont l"usage va sans doute s"imposer. Quelles sont leurs caractéristiques, comment peuvent-ils être reconnus et préservés en l"absence d"une gouvernance globale ? Visite guidée.THÉORIE ÉCONOMIQUE * Lare-Efi, université Montesquieu Bordeaux IV. 48

Sociétal

N° 39

1 er trimestre 2003

R E P È R E S E T T E N D A N C E S

ainsi, l'utilisation d'un itinéraire déjà encombré par un automobiliste supplémentaire justifie le péage. P our passer aux biens publics glo- baux, il faudrait faire intervenir deux dimensions supplémentaires, la première socio-politique, la seconde intertemporelle. Ces biens doivent réunir les deux critères habituels (non rivalité et non exclusion), mais aussi être accessibles à plusieurs pays. Charles Kindleberger 2 , l'un des auteurs pionniers en la matière, les voit comme " l'ensemble des biens accessibles à tous les Etats qui n'ont pas nécessairement un intérêt individuel à les produire ».

Il souligne ainsi le carac-

tère universel de ces biens et le fait que, spontané- ment, leur production - mais, cette fois, du fait de l'égoïsme des Etats et non des défaillances du marché - risque d'être souvent insuffisante. Cer- tains Etats, voulant en profiter sans en supporter les coûts, se compor- tent en passagers clandestins. Parmi ces biens publics globaux, il faudrait ranger, selon Kindleberger, l'exis- tence d'un système monétaire stable, un régime commercial ou- vert, des changes fixes, une monnaie internationale crédible, un prêteur international en dernier ressort, etc.

L"INTÉRÊT DES

GÉNÉRATIONS FUTURES

C ependant, pour passer des biens publics internes aux biens publics globaux, il faut aussi introduire une composante inter- temporelle. Qu'il soit question de l'effet de serre, des CFC 3 ou des grandes campagnes d'éradication de maladies endémiques comme la variole ou le sida, les dommages

à combattre et les solutions à

ap porter dépendent de stocks s'accumulant en longue période 4

Pour le réchauffement climatique,

par exemple, c'est parce que les gazà effet de serre se sont accumulés par le passé que les flux nouveaux sont particulièrement dangereux. En sens inverse interviennent les stocks d e capital (technique ou humain), les stocks biologiques ou génétiques, ou encore les réserves de crédibilité pour les systèmes monétaires. Les dommages ou les bénéfices se mani- festant le plus souvent par accumu- lation lente et parfois irréversible, la gestion de ces biens publics est particulièrement délicate en raison de ces décalages temporels impor- tants. En matière biolo- gique, par exemple, la dispa rition actuelle d'une espèce peut très bien avoir une incidence fu- ture sur l'équilibre du biotope sans commune mesure avec son impact immédiat. La gestion de ces biens publics doit donc prendre en compte non seulement l'intérêt de la génération présente, mais aussi celui des générations futures.

Finalement, on peut définir les biens

publics globaux comme des biens publics (répondant aux critères de non rivalité et de non exclusion) dont " les bénéfices ont un caractère universel en termes de pays concer- nés (plusieurs pays ou groupes de pays), de populations (disponibles pour plusieurs et, autant que pos- sible, pour l'ensemble) et de généra- tions (ils s'étendent aux générations présentes et futures ou au moins correspondent aux besoins de la gé- nération présente sans sacrifier les choix des générations futures) » 5

On doit convenir que la définition

retenue renouvelle sensiblement - et même transforme quelque peu - l'approche des biens publics de la première génération. Si, par exemple, on considère comme biens publics globaux la réduction des rejets de gaz à effet de serre, la stabilité financière ou la lutte contre le travail des enfants dans les pays en développement, on est déjà loin desbiens publics traditionnels du type signalisation routière ou maritime.

Les trois cas ci-dessus correspon-

dent à des objectifs publics généraux e t complexes, dont la consistance même ne peut résulter que d'un long processus de négociation. Les systèmes de valeurs étant encore très éloignés, leur identification risquera d'être ardue.

Pour être traités comme biens

publics, ces biens doivent, du côté de la consommation, concerner autant de monde que possible sur le plan international. Dès lors, le critère d'inclusion devient aussi important, voire plus important que celui, tradi- tionnel, de non exclusion. Quant à leur production, elle risque d'être, on l'a vu, manifestement insuffisante par rapport aux besoins, alors que les externalités transfrontalières croissent sans cesse avec la globali- sation (pollution des cours d'eau ou de l'air, transmission des maladies infectieuses, etc.). Ainsi, l'attitude américaine sur le réchauffement climatique donne un exemple d'évi- tement des res ponsabilités ; les com- portements de passager clandestin sont nombreux, tout comme ceux de " dépouille ton voisin » (beggar- my-neighbour policy). Dès lors, le cri- tère traditionnel de non rivalité des consommations voit souvent son importance décroître. S'il ne pose pas de grands problèmes vis-à-vis de certaines catégories de biens publics globaux (par exemple, les programmes d'amélioration de la condition féminine ou la recherche de la stabilité financière), il en crée pour de nombreux autres (réduc- tion des rejets de gaz carbonique, démantèlement des barrières commerciales, etc.).

On voit que, pour caractériser cette

catégorie de biens, l'accent est mis moins sur leur caractère public (c'est-à-dire devant être pris en charge et financés par le secteur public) que sur leur caractère global : intéressant plusieurs pays, ils doivent être gérés sur une basequotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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