[PDF] Mise en page 1 1 mai 2017 - 2 sinistres

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Juin 2019

1588-2.04.19

HABITATION

Conditions Générales

Vous venez de souscrire un contrat

pour votre habitation, nous vous remercions de votre confiance.

N"hésitez pas à consulter

votre Conseiller GMF pour toute information complémentaire. Les entreprises d"assurances agrŽŽes en France sont placŽes sous le contr™le de l"AutoritŽ de Contr™le Prudentiel et de RŽsolution (A.C.P.R.) :

4, place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09.

1 ¥ LESDISPOSITIONSGƒNƒRALES

1.1 ¥ Comment est rŽgi votre contrat ?10

1.2 ¥ O s"applique votre contrat ?10

1.3 ¥ Les dŽfinitions et ce qu"il est important de savoir

pour l"application de votre contrat11 ˆ 21

1.3.1 Les dŽfinitions des biens assurŽs11 ˆ 15

1.3.2 Les autres dŽfinitions15 ˆ 21

1.4 ¥ Ce qui n"est pas assurŽ par votre contrat22

2 ¥ LESGARANTIESPERSONNELLES

2.1 ¥ ResponsabilitŽ Civile personnelle ou familiale24 ˆ 26

2.2 ¥ DŽfense PŽnale et Recours suite ˆ accident27

2.3 ¥ Secours-Agression27

2.4 ¥ Garanties optionnelles28

2.4.1 Assistante maternelle28

2.4.2 Accueil des personnes ‰gŽes ou handicapŽes adultes28

2.5 ¥ Plafonds d"indemnisation des garanties personnelles29

3 ¥ LESGARANTIESDEVOSBIENS

3.1 ¥ ResponsabilitŽ Civile du propriŽtaire d"immeuble32/33

3.2 ¥ ResponsabilitŽ Civile du locataire ou de l"occupant33/34

3.3 ¥ DŽfense PŽnale et Recours suite ˆ accident liŽe aux biens34/35

3.4 ¥ Incendie et ƒvŽnements Annexes35/36

3.5 ¥ DŽg‰t des Eaux et Gel37/40

3.7 ¥ Vol et DŽtŽriorations41 ˆ 45

3.8 ¥ Tempte-Grle-Neige45/46

3.9 ¥ Bris de Vitres47 ˆ 49

3.10 ¥ Catastrophes Naturelles48/49

3.11 ¥ Catastrophes Technologiques49/50

3.12 ¥ Attentats-Actes de Terrorisme-ƒmeutes-

Mouvements Populaires50/51

sommaire

3.13 ¥ SŽjour VillŽgiature51 ˆ 53

3.13.1 ResponsabilitŽ Civile SŽjour VillŽgiature51

3.13.2 Dommages aux Biens en SŽjour VillŽgiature51/52

3.14 ¥ Inondation52/53

3.15 ¥ Perte du Contenu du congŽlateur/rŽfrigŽrateur54

3.16 ¥ Dommages ƒlectriques54/55

3.17 ¥ RŽŽquipement ˆ Neuf56/57

3.18 ¥ Dommages ƒlectriques et RŽŽquipement ˆ Neuf

"spŽcial Žtudiant"57/58

3.19 ¥ Tous Risques appareils mŽdicaux58

3.20 ¥ Tous Risques appareils nomades59/60

3.21 ¥ Jardin60/61

3.22 ¥ Dommages ˆ la Piscine62

3.23 ¥ Canalisations ExtŽrieures63/64

3.24 ¥ Tous Risques Immobiliers65/66

3.25 ¥ Vente d"ƒlectricitŽ67

4 ¥ LESGARANTIESCOMPLƒMENTAIRES

4.1 ¥ Option Location/ƒchange70 ˆ 72

4.1.1 Extension des Garanties ResponsabilitŽ Civile,

DŽfense PŽnale et Recours liŽes aux biens70

4.1.2 DŽtŽriorations, Vol, Vandalisme70

4.1.3 Extension des Garanties Dommages aux Biens70/71

4.1.5 Abandon de Recours71

4.2 ¥ Option Auto Pass MobilitŽ72 ˆ 74

4.2.1 Garantie du Conducteur72

4.2.2 Reste ˆ Charge73

4.2.3 Objets TransportŽs73

4.3 ¥ Option DŽmŽnagement75 ˆ 78

4.3.1 Extension des Garanties Personnelles75

4.3.2 Extension des Garanties de vos Biens75/76

sommaire

5 ¥ LESDISPOSITIONSENCASDESINISTRE

5.1 ¥ Que devez-vous faire en cas de sinistre ?80/81

5.1.1 Votre dŽclaration80

5.1.2 Les documents ˆ nous communiquer80/81

5.2 ¥ Que rŽglons-nous ?82 ˆ 87

5.2.1 Comment sont ŽvaluŽs les dommages aux biens ?82 ˆ 84

5.2.3 L"application des franchises85

5.2.4 Comment sont ŽvaluŽs et rŽglŽs les dommages corporels

au titre de la Garantie du Conducteur ?86/87

5.3 ¥ Dans quels dŽlais rŽglons-nous ?87/88

5.4 ¥ L"arbitrage88

5.5 ¥ La rŽcupŽration des biens en cas de vol88

5.6 ¥ La subrogation89

5.7 ¥ En cas de dommages subis par les tiers89

5.7.2 La transaction89

5.8 ¥ Les modalitŽs de gestion des Garanties de DŽfense PŽnale

et Recours suite ˆ accident89/90

6 ¥ LAVIEDUCONTRAT

6.1 ¥ La prise d"effet et la durŽe de votre contrat92

6.2 ¥ Le dŽlai de renonciation au contrat souscrit dans le cadre

d"un dŽmarchage92

6.3 ¥ Vos dŽclarations et leurs consŽquences92/93

6.4 ¥ Le paiement de votre cotisation et les consŽquences

du non-paiement93/94

6.5 ¥ L"Žvolution de vos garanties, de vos franchises

et de votre cotisation94/95

6.5.1 L"indexation94

6.5.2 La rŽvision94/95

6.6 ¥ La rŽsiliation de votre contrat95 ˆ 98

6.7 ¥ La compensation98

6.8 ¥ La prescription99

6.9 ¥ La rŽclamation/La mŽdiation99/100

sommaire

7 ¥ LEPLAFONDDEPRISEENCHARGEDESHONORAIRES

D "AVOCATpour les Garanties de DŽfense PŽnale et de Recours suite ˆ accident102

8 ¥ LAFICHED"INFORMATIONrelative au fonctionnement

des Garanties ResponsabilitŽ Civile dans le temps104 ˆ 106¥¥¥¥¥¥¥¥¥¥

sommaire 1

LES DISPOSITIONS GƒNƒRALES

LESDISPOSITIONSGƒNƒRALES

10

Par le Code des assurances et par :

- les prŽsentes Conditions GŽnŽrales qui dŽfinissent les garanties proposŽes et nos tions GŽnŽrales ˆ vos besoins sur la base des renseignements que vous nous avez fournis.

1.1 ¥ COMMENT EST RƒGI VOTRE CONTRAT ?

1.2 ¥ Oô S"APPLIQUE VOTRE CONTRAT ?

LES GARANTIES

PERSONNELLES- en France, dans les pays membres de l"Union EuropŽenne et dans les pays ou territoires suivants : PrincipautŽ d"Andorre, Liechtenstein, Maroc, - dans le monde entier : . pour des sŽjours ou voyages n"excŽdant pas 100 jours consŽcutifs, . pendant la durŽe du Service Civique ou des Žtudes des personnes ayant la qualitŽ d"assurŽ

LES GARANTIES

DE VOS BIENS

ET L"OPTION

- pour les Garanties Catastrophes Naturelles et Catastrophes Technolo- giques ainsi que pour l"assurance du monument funŽraire : en France mŽtropolitaine et dans les dŽpartements et rŽgions d"outre-mer, - dans le monde entier pour les locaux o vous sŽjournez en villŽgiature etpour les Garanties Tous Risques appareils nomades et Tous Risques appareils mŽdicaux

L"OPTION

AUTO PASS

MOBILITƒ- en France mŽtropolitaine, dans les dŽpartements et rŽgions d"outre-mer, dans les pays mentionnŽs sur la Carte Internationale d"Assurance (carte verte) du vŽhicule utilisŽ, ˆ l"exception de l"Iran et de la Russie, ainsi que dans les - en France mŽtropolitaine et dans les dŽpartements et rŽgions d"outre-mer pour les Garanties Reste ˆ Charge et Objets TransportŽs, en cas de catas- trophes naturelles, catastrophes technologiques ou attentats et actes de ter- rorisme.

L"OPTION

DƒMƒNAGEMENT- en France mŽtropolitaine et dans les dŽpartements et rŽgions d"outre-mer,

- lors du trajet entre la mŽtropole et un dŽpartement et rŽgion d"outre- mer ou entre deux dŽpartements et rŽgions d"outre-mer

LESDISPOSITIONSGƒNƒRALES

11 envertdans les articles des prŽsentes Conditions GŽnŽrales, afin de vous faciliter la comprŽhension du texte. ?1.3.1 LES DƒFINITIONS DES BIENS ASSURƒS

BIENS ASSURƒS

Les b‰timents situŽs ˆ l"adresse

dŽclarŽe sur vos Conditions Par-

¥ votre habitation et ses dŽpendances

Selon le cas, il s"agit :

- de la maison, de l"appartement, du mobil-homeou de la caravaneinstallŽ

ˆ demeure sur un terrain appartenant

ou pris en location par l"assurŽ (toute- fois les mobil-homes ou les cara- vanes ne sont pas assurŽs en cours de dŽplacement ou en circulation) - ainsi que des locaux ou b‰timentsscel- lŽs au sol non destinŽs ˆ l"habitation, qui disposent d"une communication intŽ- rieureavec la partie habitable de la mai- son ou de l"appartement. Exemples: cave, remise, garage, grenier, sous-sol et com- bles non amŽnagŽs, - de la maison en construction, c"est-ˆ- dire la maison neuve en cours de construction, avant rŽception des tra- vaux,

¥ vos garages, box situŽs dans une

commune diffŽrente de celle de l"habita- tion assurŽe ou dont le statut d"occupa- tion ou l"usage sont diffŽrents,¥ vos remises ou autres b‰timentsnon habitables situŽs ˆ une adresse diffŽrente de celle de l"habitation assurŽe ou dont le sta- tut d"occupation ou l"usage sont diffŽrents.

¥ Votre contrat garantit Žgalement :

- votre quote-part dans les parties communes si vous tes copropriŽtaire, - les installations faisant appel aux

Žnergies renouvelables: installation

photovoltaïque, Žolienne domestique, installation solaire thermique, installation gŽothermique, pompe ˆ chaleur, puits canadien ou provenal, installation de rŽcupŽration des eaux pluviales.

La prŽsence d"une installation

photovoltaïque ou d"une Žolienne doit tre obligatoirement dŽclarŽe au contrat, pour bŽnŽficier des garanties, - les ouvrages maonnŽs faisant office de murs de cl™ture et leurs acces- soires(exemples : portail, grillage), - toute installation qui ne peut tre dŽtachŽe des b‰timents assurŽssans tre dŽtŽriorŽe ou sans dŽtŽriorer la partie de la construction ˆ laquelle elle est attachŽe, - les approvisionnements et installa- tions servant ˆ l"alimentation en eau, ŽlectricitŽ, gaz, ˆ l"Žvacuation des eaux, au chauffage du b‰timent assurŽ ou ˆ l"Žmission ou rŽception de son et d"image, lorsqu"ils satisfont aux normes fixŽes par la rŽglementation en vigueur, y compris les compteurs d"eau, de gaz, d"ŽlectricitŽ.

1.3 ¥ LES DƒFINITIONS ET CE QU"IL EST IMPORTANT DE SAVOIR POUR

L"APPLICATION DE VOTRE CONTRAT

LESDISPOSITIONSGƒNƒRALES

12

NE SONT PAS ASSURƒS :

- les b‰timents ˆ usage agricole, indus- triel, commercial, artisanal, profession- nel mme si cet usage n"est que partiel, - les terrains, - les amŽnagements extŽrieurs, sauf ceux couverts par la Garantie Jardin, sicelle-ci ?gure sur vos Conditions Parti- - les constructions suivantes non ratta- chŽes ˆ l"habitation ou ˆ l"une de ses dŽpendances : pont, jetŽe, digue, pon- ton, barrage, bief, - la piscine, sauf si la Garantie Dommages

ˆ la Piscine ?gure sur vos Conditions Par-

- les arbres et plantations de toute na- ture y compris les cl™tures vŽgŽtales, sauf si la Garantie Jardin ?gure sur vos - la voirie et ses amŽnagements, grŽs ˆ un b‰timent assurŽ et qui ne servent qu"ˆ contenir la poussŽe de masses de terre, de roches ou d"eau, sauf si la Garantie Jardin ?gure sur vos

PAR EXTENSION, NOUS ASSURONS ƒGALE-

MENT lorsque votre maison ou votre appartement est assurŽ en rŽsidence principale et bŽnŽficie de la Garantie

Vol et DŽtŽriorations :

les dommages causŽs au monument funŽraire, c"est-ˆ-dire la pierre tombale et les dŽcorations funŽraires qui y sont scel- lŽes, situŽes sur une concession dont l"as- surŽ est titulaire ou co-indivisaire, en cas d"incendie et d"ŽvŽnements annexes, detempte-grle-neige, d"inondation, de ca- tastrophe naturelle, d"actes de vandalisme,

ˆ concurrence de 25 fois la valeur en

euros de l"indice contractuel.

NE SONT PAS ASSURƒS :

- les cercueils et les urnes funŽraires, - les dommages rŽsultant de la vŽtustŽ ou d"un dŽfaut de rŽparation connu de l"assurŽ, sans que ce dernier aitquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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