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Décret n° 2-00-1018 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) pris pour l
de la formation professionnelle privée. Le Premier Ministre. Vu la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée
La loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée
Les entreprises sont exonérées du paiement de la taxe de formation professionnelle au titre de l'allocation d'apprentissage versée aux apprentis qu'elles
Arrêté du ministre de lemploi de la formation professionnelle
https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/SERIAL/59951/50079/F628922194/MAR-59951.pdf
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