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  • Quelles sont les difficultés de l'entreprise ?

    Entreprise en difficulté : définition. Il existe plusieurs critères permettant de définir une entreprise en difficulté. De manière générale, une entreprise est en difficulté lorsqu'elle peine à honorer ses échéances financières, qu'il s'agisse de mensualités de prêts, factures ou traites qui demeurent impayées.

  • Quelles sont les principales causes de difficultés d'une entreprise ?

    Les nombreuses causes de difficultés financières

    Augmentation de la concurrence.Diminution de la clientèle.Perte d'un contrat ou d'un client important.Problème de relève.Augmentation des coûts d'exploitation.Changements majeurs dans l'industrie.Litiges opposant des partenaires.Départ d'employés occupant des postes clés.

  • Comment identifier les difficultés d'une entreprise ?

    Certains indices peuvent vous indiquer que votre entreprise est en difficulté financière.

    1La perte d'un client important et une diminution marquée du volume d'affaires.2Une croissance trop rapide.3Des compétiteurs agressifs proposant des avantages concurrentiels.4Une diminution du marché en général.
  • Saisine du Président du tribunal de commerce
    L'entrepreneur peut également, en cas de difficultés, solliciter un rendez-vous avec le Président du tribunal de commerce afin de prendre connaissance des différentes procédures amiables et collectives susceptibles d'être utilisées pour résoudre ses difficultés.
Toulon, le 4 juin 2013 La prévention des difficultés des entreprises Thèse pour le doctorat en droit privé Présentée et soutenue par

Nahid LYAZAMI

Anne-Marie ROMANI,

0MLPUH GH ŃRQIpUHQŃHV j O·8QLYHUVLPp GX 6XG 7RXORQ-Var

Jury Marie LAMOUREUX, ProfesseuU j O·Université de Haute-Alsace

Eva MOUIAL BASSILANA,

3URIHVVHXU j O·Université du sud Toulon-Var

Moulay Mohamed RHALIB, 3URIHVVHXU j O·Université de Tanger - Maroc Anne-Marie ROMANI, Maitre de conférences j O·Université du sud Toulon-Var AbdelazizSQUALLI,3URIHVVHXU j O·Université de Fès - Maroc

Dédicace

Remerciements

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Page 4

Principaux sigles et

abréviations

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Page 5

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Page 6

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Page 7

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Page 8

Sommaire

Principaux sigles et abréviations ........................................................................................................................ 4

Sommaire ........................................................................................................................................................... 8

..................................................................................................................................................... 9

Première partie : Des cadres normatifs " divergents » ..................................................................................... 37

...................................................................................................................................................................... 153

Conclusion titre premier ............................................................................................................................... 184

Titre 2 : Le modèle français : inadéquation aux réalités marocaines ................................................................ 186

Chapitre1 : La méconnaissance du contexte socio-économique marocain ................................................. 188

Chapitre2 : Les failles constatées dans les textes de loi marocains ............................................................. 221

Conclusion deuxième titre ............................................................................................................................ 254

Conclusion première partie ............................................................................................................................... 256

Titr

Conclusion premier titre ............................................................................................................................... 357

Titre 2 : Des ajustements favorisant la bonne application de la procédure préventive .................................... 359

Chapitre1 : Questions spécifiques à aborder en droit marocain .................................................................. 361

Conclusion deuxième titre ............................................................................................................................ 405

Conclusion deuxième partie .............................................................................................................................. 407

Conclusion générale ....................................................................................................................................... 410

Table des matières ......................................................................................................................................... 415

Bibliographie .................................................................................................................................................. 420

Table chronologique des arrêts cités .............................................................................................................. 446

Liste des tableaux........................................................................................................................................... 451

Liste des illustrations...................................................................................................................................... 452

Liste des interviews ........................................................................................................................................ 453

Liste des lettres types ..................................................................................................................................... 467

Annexes ......................................................................................................................................................... 470

Index .............................................................................................................................................................. 554

La prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain

Page 9

Introduction

HQWUDLQHU XQH YRODWLOLVDWLRQ GHV HQWUHSULVHV TXL RQW XQH FKDQFH GH SRXYRLU VH

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