[PDF] Comptabilité générale Section 4 Le paiement des

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Jacques Richard

Christine Collettecomptabilité

générale système français et normes ifrs 8 e

édition

Comptabilité

générale

Comptabilité

générale

Système français

et normes IFRS

Jacques Richard

Christine Collette

8 e

Ždition

© Dunod, Paris, 2008

ISBN 978-2-10-053576-7

© Dunod Ð La photocopie non autorisŽe est un dŽlit.

TABLE DES MATIéRES

Intr oduction ˆ la 8 e

PREMIéRE PARTIE

THƒORIE COMPTABLE

Section 1 Une proposition de dŽfinition 3

Section 2 Comparaison de la comptabilitŽ avec dÕautres disciplines 5 14

Section 3 ComptabilitŽ et culture 28

Section 1 Les thŽories normatives traditionnelles 32 Section 2 La thŽorie positive de la comptabilitŽ 32 Section 3 Comparaison et Žvaluation des thŽories normative et positive 33 Section 4 La thŽorie conditionnelle normative de la comptabilitŽ 36 LES PRINCIPES COMPTABLES ET LÕIMAGE FIDéLE 38

Section 1 NeutralitŽ/subjectivitŽ 40

Section 2 EntitŽ/unicitŽ 43

1 2 3 4 Section 3 ComptabilitŽ de caisse/comptabilitŽ dÕengagement 44 Section 4 PropriŽtŽ/prŽŽminence de la substance 46 Section 5 SŽparation/unicitŽ des pŽriodes 47

Section 6 Cožts/valeurs 48

Section 7 Rattachement/non-rattachement 49

Section 8 Prudences/imprudence 50

Section 9 Cožt historique/cožt rŽŽvaluŽ 52

Section 10 ContinuitŽ/mort 55

Section 11 Permanence des mŽthodes 57

Section 12 Les qualitŽs de lÕinformation comptable 58

ACTEURS SOCIAUX ET NORMALISATION COMPTABLE 65

Section 1 Les acteurs sociaux 65

Section 2 LÕinfluence des acteurs sociaux sur lÕinformation comptable 76 Section 3 La normalisation et le contr™le comptable en France 78

MONISME ET DUALISME

91
Section 1 Les objectifs principaux de la comptabilitŽ et la nŽcessitŽ du bilan 92 Section 2 LÕŽquation fondamentale du bilan 93 Section 3 Le cycle dÕexploitation de lÕentreprise 95 Section 4 Les deux grandes solutions techniques de la reprŽsentation du cycle dÕexploitation96 des deux solutions techniques 99

Section 1 La phase du financement 102

Section 2 La phase de lÕinvestissement 103

Section 3 La phase de lÕapprovisionnement 104

Section 4 La phase de lÕembauche du personnel 105

Section 5 La phase de la production 106

Section 6 La phase du stockage des produits finis 111

Section 7 La phase de la vente 111

Section 8 La phase du transport et de la commercialisation 114 tes 116 Section 10 La phase de la rŽpartition du rŽsultat dÕexploitation 117

Section 11 La reprise du cycle 120

5 6 7 T VII © Dunod Ð La photocopie non autorisŽe est un dŽlit. Section 1 Les principes de la comptabilitŽ gŽnŽrale franaise 121 Section 2 Application des principes de la comptabilitŽ gŽnŽrale frana ise 124 Section 3 La comptabilitŽ analytique franaise 137

ET DUALISTES

141
Section 1 Le Grand Livre : dŽfinition et principes de fonctionnement 142 Section 2 Le journal : dŽfinition et principes de fonctionnement 148 Section 3 Application de la technique du Grand Livre ˆ la comptabilitŽ monis te anglo-saxonne 149 Section 4 Application de la technique du journal ˆ la comptabilitŽ moniste anglo-saxonne 151 Section 5 Application de la technique du Grand Livre et du journal ˆ la comptabilitŽ gŽnŽrale franaise 153 Section 6 Application de la technique du Grand Livre ˆ la comptabilitŽ analytique franaise 156 LA CODIFICATION DES COMPTES : MONISME ET DUALISME160

Section 1 Situation internationale 160

Section 2 Les plans comptables franais et Žtrangers164 Section 1 DŽfinition et objectifs fondamentaux 171

Section 3 ComptabilitŽ statique pure 173

Section 4 La comptabilitŽ statique prudente (CSP) 180 Section 5 La comptabilitŽ en juste valeur de lÕIASB est-elle une comptabilit en valeur de marchŽ ? 181

Section 6 Le bilan statique 181

Section 7 Le bilan patrimonial 182

Section 2 Le concept dÕactif dans les comptabilitŽs dynamiques 187 Section 3 LÕŽvaluation des actifs et des passifs dans les comptabilitŽs dynami ques188 Section 4 Les variantes microŽconomiques et macroŽconomiques des comptabilitŽs dynamiques 192 Section 5 Le bilan dynamique et son utilisation 193 8 9 10 11 12

Section 1 Les rapports de connexion 196

Section 2 Les rapports de dŽconnexion 197

Section 1 Principes de base de la comptabilitŽ actuarielle 205 Section 2 ComptabilitŽ actuarielle, affectation et crŽation de valeur 209 Section 3 Histoire (sommaire) du dŽveloppement de la comptabilitŽ actuarie lle : ses deux variantes 211 Section 4 Les liens entre la comptabilitŽ actuarielle et les autres comptabilitŽs211 Section 1 Examen des reproches adressŽs ˆ la Ç comptabilitŽ È 215 Section 2 La relation entre les diverses comptabilitŽs 218

LES CONCEPTS DÕACTIF ET DE PASSIF222

Section 1 Les concepts dÕactif 223

Section 2 Les concepts de passif 224

ET DE FONDS COMMERCIAL

232
Section 1 Quelle est la nature de lÕŽcart dÕacquisition ? 233 Section 2 Faut-il amortir lÕŽcart dÕacquisition ? 239

Section 3 La position de lÕIASB 241

Section 4 La rŽglementation franaise 243

244
Section 1 Identification et conservation du capital naturel 245 Section 2 Identification et conservation du capital humain 246 environnementale 249

Section 5 La question de lÕactualisation 250

Section 6 La question de la fausse comptabilitŽ environnementale 250 13 14 15 16 17 18 T IX © Dunod Ð La photocopie non autorisŽe est un dŽlit.

DEUXIéME PARTIE

DES RéGLES IFRS

LES CONCEPTS DE BASE DES IFRS 255

Section 1 Le concept dÕactif dans les IFRS 255

Section 2 Le concept de produit dans les IFRS 257

Section 3 Le concept de rŽsultat dans les IFRS 259 LES PRINCIPES DՃVALUATION DES IFRS RELATIFS

AUX IMMOBILISATIONS CORPORELLES

261

LES PRINCIPES DՃVALUATION DES IFRS

RELATIFS AUX IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

268
un rel‰chement Žtonnant 271 Section 3 Les principes dÕŽvaluation ˆ lÕorigine : lÕinsistance sur lÕŽvaluation

ˆ la juste valeur dans le cas des fusions 272

Section 4 La reconnaissance des actifs incorporels gŽnŽrŽs de faon in terne internally generated intangible assets) 274

Section

5 LÕŽvaluation ultŽrieure des incorporels reconnus 276

Section 6 La nouvelle position de lÕIASB face au principe de lÕamortissement obligatoire 276 Section 7 La nouvelle conception de lÕamortissement systŽmatique 279

Section 8 Les tests de dŽprŽciation (

impairment ) relatifs aux immobilisations incorporelles 279 Conclusion gŽnŽrale sur les immobilisations incorporelles 280

LA DƒPRƒCIATION DES ACTIFS 281

Section 1 LÕexistence dÕindices de dŽprŽciation des actifs 281

Section 2 Rechercher la valeur de vente nette (

fair value less cost to sell et faire un premier test 282

Section

3 Rechercher la valeur dÕusage (

value in use ) 282

Section

4 Conclure sur la nŽcessitŽ de comptabiliser une dŽprŽciation 283

Section 5 Modification Žventuelle du plan dÕamortissement 284 goodwill 286

Section

T 287

19 20 21
22

LES DETTES FINANCIéRES (EMPRUNTS) 288

aux comptes individuels franais 289

Section 2 La conception de lÕIASB 292

aise 296

DES IFRS RELATIFS AUX ACTIFS FINANCIERS

297

Section 3 La problŽmatique de lÕIASB 301

Section 4 Le cas des titres dŽtenus sur des sociŽtŽs contr™lŽes et associŽes 302 Section 5 Une catŽgorie en voie de progression : les actifs financiers en juste valeur par pertes et profits 304

ŽchŽance

held to maturity investments :

HTM) 308

Section

entreprises (loans and receivables) 309 la vente available for sale financial assets) 310 Conclusion gŽnŽrale sur les actifs et dettes financiers 311

TROISIéME PARTIE

IDƒOLOGIE DU CORPUS RƒGLEMENTAIRE

FRAN‚AIS

Section 1 La hiŽrarchie des sources rŽglementaires 316

Section 2 Les diffŽrents textes 317

DANS LES COMPTES INDIVIDUELS FRAN'AIS

322
Section 1 La conception de lÕactif dans les comptes individuels franais jusquÕen 2004 322 naises

Conclusion 338

Section 1 La situation antŽrieure en 1999 339

Section 2 La position de lÕIASB 341

Section 3 La nouvelle position franaise 343

23
24
25
26
27
T XI © Dunod Ð La photocopie non autorisŽe est un dŽlit.

LES INVESTISSEMENTS CORPORELS 346

Section 1 Les principes de comptabilisation des immobilisations corporelles dans les comptes individuels 346 Section 2 Exemples de comptabilisation des immobilisations acquises 354 Section 3 Les immobilisations produites par lÕentreprise 356 Section 4 Principales diffŽrences subsistant par rapport aux normes IFRS 358 LÕAMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 359
Section 1 Les conceptions dynamique, statique et actuarielle de lÕamortissement360 Section 2 La conception fiscale de lÕamortissement363 Section 3 La rŽglementation et la pratique de lÕamortissement en France dans les comptes individuels avant 2005 366 Section 4 La comptabilisation des amortissements avant 2005 367 Section 5 LÕamortissement selon les normes IFRS 370 Section 7 Exemples dÕapplication de la nouvelle rŽglementation 376 Section 8 LÕimpact des nouveaux principes de dŽprŽciation sur les amortissements 383

Section 9 Tableau rŽcapitulatif 388

LES CONTRATS DE LOCATION 389

Section 1 DŽfinition389

Section 3 La position de lÕIASB 393

Section 4 La rŽglementation comptable franaise relative aux comptes individuels et consolidŽs 395 397
Section 1 Activation possible dans les comptes individuels (en immobilisations) 398 Section 2 Inscription possible en Ç charges ˆ rŽpartir È dans les comptes individuels402 Section 3 Activation obligatoire dans les comptes individuels405 Section 4 Comparaison avec les normes de lÕIASB 411

LES INVESTISSEMENTS FINANCIERS 416

Section 1 Le concept de titre et sa diversitŽ 417

Section 2 Les titres de participation 418

Section 3 Les autres titres immobilisŽs : les TIAP 421 Section 4 Les autres investissements financiers 422 28
29
30
31
32

LES CESSIONS DÕACTIFS 424

Section 2 Les cessions de titres de participation dans les comptes individuels 434 Section 3 Les cessions de titres de placement dans les comptes individuels 436

LES ACHATS ET LES VENTES 440

Section 1 Principes gŽnŽraux 440

Section 2 La taxe ˆ la valeur ajoutŽe 444

Section 3 Les rŽductions sur achats et ventes 456

Section 4 Les retours sur achats et sur ventes461

Section 6 Les dŽcalages livraison-facturation 466

Section 7 Cas particuliers 466

LES STOCKS ET LES VARIATIONS DE STOCKS 469

Section 1 Le contenu des stocks dans les comptes individuels470 Section 2 LÕŽvaluation des stocks ˆ lÕentrŽe dans les comptes indiv iduels 472 Section 4 LÕŽvaluation des stocks ˆ lÕinventaire dans les comptes indi viduels 478 Section 5 LÕorganisation de lÕinventaire 481 484
Section 3 La comptabilisation des effets de commerce 492 Section 5Les provisions pour dŽprŽciations des crŽances et autres valeur s

ˆ terme 503

LES ACTIFS FINANCIERS INVESTIS Ë COURT TERME

506

Section 1 Achat et cession de titres 506

Section 2 LÕinventaire des titres de placement 508

Section 3 La rŽglementation fiscale 510

Section 4 Comparaison avec les normes IFRS 510

LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS 511

Section 1 Le concept de charges et produits dans les comptes individuels 512 Section 2La codification des charges et des produits dans les comptes individuels 513 33
34
35
36
37
38
T XIII © Dunod Ð La photocopie non autorisŽe est un dŽlit. Section 3 Les comptes de charges dans les comptes individuels514 Section 4 Les comptes de produits dans les comptes individuels525 Section 5 Les comptes de charges et produits dans les comptes consolidŽs 527

LES SALAIRES ET TRAITEMENTS 528

Section 1 La rŽmunŽration du personnel salariŽ531 Section 2 LÕenregistrement comptable de la rŽmunŽration du personnel sala ariŽ 533 Section 3 Les charges sociales patronales assises sur les salaires535 Section 4 Le paiement des salaires et des cotisations sociales537 Section 5 Les autres charges sociales patronales538

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 539

Section 1 Les provisions pour risques539

Section 2 Les provisions pour charges547

Section 1 Les rŽgularisations obligatoires551

Section 2 Les rŽgularisations facultatives et les rŽgularisations interdites 559

LE BILAN 562

Section 2 Le bilan franais actuel (comptes individuels) 564 Section 3 Le bilan de lÕIASB (comptes consolidŽs) 568 Section 2 Le compte de rŽsultat franais en 2004 des comptes individuels 572 Section 3 Le compte de rŽsultat franais EN 2004 des comptes consolidŽs 578 Section 4 Le compte de rŽsultat en 2004 de lÕIASB 580 Section 5 LÕavenir du compte de rŽsultat franais des comptes individuels 581
Section 6 LÕavenir du compte de rŽsultat franais des comptes consolidŽ s 582 Section 7 Vers un Ç compromis È pour le compte de rŽsultat consolidŽ ? 582
Section 8 Vers un Ç rŽsultat global È malgrŽ les difficultŽs ? 585

LÕANNEXE 587

Section 1 Nature et r™le de lÕannexe 587

Section 2 Principes directeurs de lÕannexe 588

Section 3 Forme de lÕannexe 588

Section 4 Les informations de lÕannexe 589

Section 5 LÕannexe selon les normes de lÕIASB 606 39
40
41
42
43
44
611

Section 1 Pourquoi consolider ? 612

Section 2 La rŽglementation actuelle franaise 613 exclusive 619 Section 5 Les manipulations des rŽsultats des groupes 623

Section 6 Vers la fin des Ç ENRONS È ? 628

Section 7 La mise en Žquivalence des sociŽtŽs sur lesquelles sÕexerce une influence notable 629

Conclusion : v

ers un orgasme du capitalisme comptable ? 634

Bibliographie636

Index641

45
© Dunod Ð La photocopie non autorisŽe est un dŽlit.

INTRODUCTION

Ë LA 8

e

LES IFRS

Ç Ne pas se rendre riche en idŽes È et Ç garder son crŽdi t. È

Jacques Savary

1 (1675)

Contrairement ˆ ce que croit encore un lar

ge public et ce que veulent faire accroire la plupart des manuels de lÕenseignement Ç technique È la comptabilitŽ nÕest pas une technique neutre mais un Ç produit È social et politique qui sert les intŽrts dÕun groupe ou de groupes dÕacteurs dominants : les modiÞcations frŽquentes des concepts de rŽsultat et des types dÕŽvaluation sont la consŽquence dÕune lutte entre diffŽrentes parties prenantes (crŽanciers, actionnaires, managers, s alariŽs etc.) pour dans les entreprises. Mais la comptabilitŽ nÕest pas seulement une rŽsultante Ç passive È dÕaffronte- ments sociaux, cÕest aussi un instrument Ç actif È qui faonne de nouvelles idŽolo- gies, de nouvelles conceptions de la gestion et qui permet dÕobtenir certains rŽ sultats (parfois inattendus) : en clair les choix comptables sont porteurs de consŽquences idŽologiques et Žconomiques. Cette dialectique de la comptabilitŽ qui est ˆ la fois un produit social et en mme nt du XXI e des f ameuses Ç normes 2 (IFRS Ð International Financial Reporting Standards) 1. monde sous Louis XIV.

2. Pour une Žtude dŽtaillŽe de cette question, voir Capron Ç Les normes comptables internationales

instruments du capitalisme financier È, La DŽcouverte 2005, et notamment les articles de

M. Capron, E. Chiapello et B. Colasse.

va encore Žvoluer ; certes, certains prŽsentent les IFRS comme un appareil thŽorique neutre qui, au terme dÕune longue qute du Graal, permettrait enÞ n dÕobtenir une comptables È prŽcŽdents, les IFRS ne constituent ˆ notre avis quÕun choix parmi monde capitaliste ; ces normes seront sans doute balayŽes t™t ou tard au proÞt dÕune nouvelle conception de la comptabilitŽ. Mais ces afÞrmations sur la nature et lÕŽvolution de la comptabilitŽ mŽritent quel- ques justiÞcations. La comptabilitŽ est le reflet de lÕŽvolution de la sociŽtŽ

Lors de la 7

e

Ždition, en 2005, nous a

vions parlŽ dÕune Ç triple rŽvolution È et

Žvolution

de la comptabilitŽ capitaliste continue et lÕon peut en rŽsumer ainsi les principaux aspects. XX e importante, leur type de comptabilitŽ, abandonnant (partiellement) la vieille comp- tabilitŽ en Ç cožt historique È 1 , au proÞt dÕune nouv elle comptabilitŽ en Ç juste valeur È. Curieusement, cette rŽvolution comptable, qui permet dÕabandonner les sacro-saints principes de rŽalisation et de prudence, sÕest imposŽ e alors mme que le monde amŽricain Žtait secouŽ par des scandales, notamment celui dÕEnron : sans doute correspondait-elle aux besoins du nouveau capitaliste Þnancier amŽricain avide de proÞts ˆ court terme, mme non rŽalisŽs. (devenue en 2002 lÕIASB), qui cherche ˆ harmoniser les normes comptab les de tous uvert de gles amŽricaines et notamment de prendre pour rŽfŽrence idŽologiq ue le concept de de sa vie manifestŽ certains signes dÕindŽpendance ˆ lÕŽ amŽricain, est devenue le cheval de Troie des normes amŽricaines

11 septembre 2002), lÕUnion EuropŽenne a non seulement abandonnŽ

toute volontŽ de continuer ˆ construire une rŽglementation comptable propre ˆ lÕEurope, mais a 1. Selon le principe du cožt historique, on ne peut pas comptabiliser de profit avant dÕavoir vendu une marchandise ; selon celui de la juste valeur on peut comptabiliser un profit (poten tiel) si la juste valeur (le prix de vente potentiel) est supŽrieur au cožt. Intr oduction ˆ la 8 e © Dunod Ð La photocopie non autorisŽe est un dŽlit. dŽcidŽ de conÞer ˆ lÕIASB le soin dÕŽlaborer les no rmes applicables ˆ lÕUnion Euro-

Cependant, une sorte de contre-rŽv

olution est apparue en 2003. En effet la rŽvolu- manifestations de la rŽsistance de ces milieux sont venues de banques et de sociŽtŽs dÕassurance europŽennes qui ont Žmis, ˆ propos de lÕintroduction du conc ept de juste valeur, deux critiques fondamentales (dont il est difÞcile dÕapprŽcier lÕimportance relative) :quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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