[PDF] Compte rendu provisoire Jun 12 2013 Je suis

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20/1 Conférence internationale du Travail 20 Compte rendu provisoire

102e session, Genève, juin 2013

Quatrième séance

Mercredi 12 juin 2013, 11 h 40

Présidence de M. Katamine

RAPPORTS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL

DADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL:

DISCUSSION (SUITE)

Je voudrais, à loccasion de la 102e Conférence internationale du Travail, vous présenter, en mon nom et au nom de la délégation marocaine qui maccompagne, mes sincères félicitations pour la confiance que vous avez reçue à loccasion de votre élection à la présidence de cette Conférence. Il va sans dire que cette rencontre constitue le cadre pro-pice pour examiner et discuter les questions ayant trait au domaine du travail, et je vous souhaite plein succès dans vos travaux. Je saisis également cette occasion pour remercier Monsieur le Directeur général du BIT et toute son équipe pour les efforts déployés en vue dassurer des conditions de réussite et de succès de cette Conférence. Je tiens à féliciter Monsieur le Directeur général pour la qualité et la pertinence du rapport de cette année intitulé Vers le centenaire de lOIT: Réalités, renouveau et engagement tripartite. Ce rapport re-vêt une importance capitale, dans la mesure où il aborde les évolutions et les grands défis que connaît le monde du travail, tout en jetant la lumière sur le rôle que devrait jouer lOIT au XXIe siècle. Lannée 2012 a été marquée au Maroc par la poursuite des réformes démocratiques initiées par le i-tions de la nouvelle Constitution du 1er juillet 2011. Ces réformes se sont focalisées notamment sur le renforcement de létat de droit et de la bonne gou-vernance afin de garantir la dignité, les droits, les libertés démocratiques dans les domaines politique, économique, social, culturel et de lenvironnement. Elles visent aussi à favoriser la paix sociale et la satisfaction des besoins du citoyen, à fournir les conditions propices au développement et à trouver les moyens nécessaires pour développer les inves-tissements et créer des possibilités demplois dé-cents, de manière à assurer des conditions de vie décente et la justice sociale à toutes les citoyennes et à tous les citoyens. Les axes de la stratégie gouvernementale dans le domaine de lemploi sarticulent ainsi autour de lencouragement et de la promotion de linvestis- sement, la qualification des ressources humaines, ladaptation de la formation aux besoins du marché du travail grâce à la création de passerelles avec les

systèmes denseignement et déducation, la lutte contre labandon scolaire et le travail des enfants, la généralisation de lintermédiation publique à toutes les catégories de demandeurs demploi, et le développement des programmes volontaires de promotion demplois et leur renforcement par de nouveaux programmes. Par ailleurs, le gouvernement a concentré son ac-tion sur la question de la protection de lenvironnement considérée comme un nouveau vecteur dinnovation et de création demplois à tra-vers, notamment, lélaboration dune charte natio-nale sur lenvironnement et le développement durable. Sagissant maintenant des relations profession-nelles, notre principale orientation tend vers la cons-truction dun modèle social basé sur le développe-ment de lEtat de droit grâce à la finalisation du cadre juridique régissant les relations au travail, lamélioration de lenvironnement et des conditions de travail dans le but délever le niveau des rela-tions professionnelles et dinstaurer la culture du dialogue, tout en assurant léquilibre entre les droits et les obligations de toutes les parties prenantes. Ce choix exige la consolidation des outils du dialogue et de la concertation continue entre le gouvernement et les partenaires sociaux et économiques, selon une approche fondée sur le renforcement des droits fon-damentaux des travailleurs ainsi que le maintien de la stabilité de lentreprise en tant que facteur indis-pensable à son développement et son progrès. Dans ce cadre, le gouvernement a adopté un plan législatif présenté au Parlement prévoyant ladoption dune série de textes de lois. Il sagit, notamment, dun projet de loi fixant les conditions de travail et demploi des travailleurs domestiques. Dun projet de loi régissant les relations entres les employeurs et les salariés, ainsi que les conditions de travail dans les secteurs à caractère essentielle-ment traditionnel, dun projet de loi sur lexercice du droit de grève, dun projet de loi sur les syndi-cats professionnels et dun projet de loi sur la santé et la sécurité au travail. En outre, le Maroc a connu une évolution impor-tante en matière de promotion et de consécration du dialogue social. Cette dynamique positive sest tra-duite concrètement par la conclusion dun cadre contractuel adoptant la médiation sociale entre la Confédération générale des employeurs marocains et les syndicats les plus représentatifs, en vue de favoriser des solutions consensuelles aux problèmes inhérents à lemploi et au travail. Elle sest traduite également par ladoption dun pacte social entre la

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CGEM et les syndicats les plus représentatifs qui vise à renforcer le dialogue bilatéral et la promotion de la négociation collective, la prévention des con-flits collectifs, la préservation des droits fondamen-taux des salariés et le renforcement de la compétiti-vité des entreprises. Sagissant maintenant de la protection sociale, il y a lieu de signaler que le programme gouvernemen-tal vise lextension du système de protection sociale et la généralisation de la couverture sociale pour létendre aux catégories qui ne bénéficient actuel-lement daucun régime de protection sociale. Il vise également la réforme des régimes de retraite, de la mutualité et des accidents du travail, et ce dans la perspective de lélaboration dune stratégie natio-nale intégrée de la protection sociale. Le Royaume du Maroc a procédé, au cours de 2012 et de 2013, à la ratification des conventions suivantes: il sagit en fait de dix conventions. Les conventions internationales nos 102, 131, 141, 144, 151, 164, 165 et 166, ainsi que lamendement de 1986 à la Constitution de lOIT. Il a, par ailleurs, lancé la procédure de ratification concernant la convention (no 132) sur les congés payés (révisée), 1970, la convention (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, et la conven-tion (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, sans oublier la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006. De plus, la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012, a été soumise aux autorités compétentes. Les relations entre le Royaume du Maroc et le BIT, avec lappui de certains pays amis, ont connu une évolution considérable dans de nombreux do-maines liés au travail. Ces réalisations ont notam-ment concerné les projets relatifs à la lutte contre le travail des enfants, le respect des principes et des droits fondamentaux au travail et la promotion des emplois des jeunes. Dans ce contexte et en vue de renforcer les capa-cités des inspecteurs du travail dans le domaine du contrôle de lapplication de la législation du travail, plusieurs programmes de formation, auxquels ont participé 500 inspecteurs, ont été organisés. Le Maroc exprime le souhait détendre la coopé-ration avec le BIT à dautres domaines prioritaires tels que la santé et la sécurité au travail. Je ne saurais conclure cette allocution sans attirer lattention sur la situation difficile que connaît la région du Moyen-Orient et, plus particulièrement, les conditions de vie du peuple palestinien sous loccupation israélienne. Devant une telle situation, je lance un appel à la communauté internationale à travers lOIT pour quelle fournisse le soutien et laide nécessaires au peuple palestinien en vue datténuer sa souffrance.

Original portugais: Mme TAIPO (ministre du Travail, Mozambique)

Au nom du gouvernement du Mozambique, je présente mes salutations à Monsieur le Président et au bureau et les félicite pour leur élection. Je tiens à féliciter chaleureusement le Directeur général du Bureau international du Travail de ses efforts pour renforcer la promotion du travail décent au Mozambique et je remercie lOIT davoir parti-cipé à Maputo, en avril dernier, à la douzième Réu-nion des ministres du Travail et des Questions so-ciales de la Communauté des pays de langue portu-gaise (CPLP) que le Mozambique préside. Des dé-

cisions importantes ont été prises à cette réunion, notamment ladoption dune résolution et dune déclaration dappui à la troisième Conférence mon-diale sur le travail des enfants qui aura lieu en oc-tobre prochain au Brésil. Je voudrais également indiquer que les ministres et les partenaires sociaux du secteur de lemploi et du travail de la Communauté de développement de lAfrique australe (SADC), réunis à Maputo en mai dernier sous la présidence mozambicaine, ont pris dimportantes décisions, en particulier ladoption dun protocole sur lemploi, qui vise à harmoniser les pratiques de la région dans le domaine du travail. Nous avons lu avec attention le rapport du Direc-teur général, qui trace la voie que doivent suivre lOIT et ses Etats Membres dici à 2019, année du centenaire de lOrganisation. Le paragraphe 42 du rapport indique que le chemin qui mène vers léradication de la pauvreté est semé dembûches et que des millions de personnes continuent de vivre dans des conditions de pauvreté extrême. Aux termes de la Déclaration de Philadelphie, la pauvreté, où quelle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous. Cest pourquoi nous pensons nous aussi que le travail décent est un élément cen-tral du programme de développement des Nations Unies pour laprès-2015. Comme le dit le Directeur général au para-graphe 79, le mandat de lOIT nest pas en soi une garantie de lutilité, de la réussite ou de lavenir de notre Organisation, mais nous restons néanmoins optimistes. Nous croyons en lOIT, en son avenir et en sa réussite. Lune des voies que doit emprunter lOrganisation internationale du Travail, cest dêtre encore plus proche des mandants tripartites, dêtre présente là où cest le plus nécessaire, où les travailleurs ont le plus besoin de protection et où les entreprises ont le plus besoin dassistance technique. Cest en étant davantage sur le terrain que notre Organisation pourra mieux rayonner dans le monde. Nous ap-puyons donc sans réserve le programme et budget pour 2014-15 car il permettra daméliorer encore lefficacité de lOrganisation. Nous notons avec intérêt la référence faite au pro-cessus de ratification de linstrument de 1986 por-tant amendement de la Constitution. LOIT et ses mandants doivent satteler avec cou-rage et détermination au règlement du problème hérité de nos prédécesseurs. Elle ne saurait senorgueillir de perpétuer une structure qui nest pas représentative et laisse de côté 54 pays. Nous sommes persuadés que le Directeur général prendra des initiatives concrètes permettant de parvenir, pour le centenaire de notre Organisation, à une véri-table justice sociale, notamment sur le plan de ses structures. La semaine dernière, le gouvernement du Mo-zambique a approuvé un règlement relatif à la for-mation professionnelle visant à améliorer lemployabilité des jeunes, des femmes et des han-dicapés en les intégrant à des unités de production afin quils acquièrent une expérience de travail. Le dialogue social et la négociation collective sont des priorités du gouvernement dans sa quête de justice et de paix sociales, et il est avéré quils ont des effets déterminants et positifs sur la croissance économique et sociale. Je souhaiterais conclure en disant ma satisfaction dêtre ici en ce 12 juin, Journée mondiale contre le

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travail des enfants, dont le slogan est "Non au tra-vail des enfants dans le travail domestique». Mon pays a non seulement ratifié la convention (no 138) sur lâge minimum, 1973, et la convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, il a également approuvé une réglementation sur le tra-vail domestique qui prévoit des mesures de protec-tion des enfants employés dans ce secteur.

Au nom du gouvernement de lAngola et de la dé-légation qui maccompagne, je voudrais vous sa-luer, Monsieur le Président de la 102e session de la Conférence et je voudrais féliciter M. Guy Ryder pour son élection au poste de Directeur général du BIT.

Notre présence ici témoigne une fois de plus de limportance et de lintérêt que mon pays attache à cette institution du système des Nations Unies en raison du rôle quelle joue en faveur de lharmonisation des relations de travail et du pro-grès social, rôle ô combien nécessaire compte tenu du contexte économique et social très difficile que connaissent de nombreux pays et régions du monde.

Nous vivons des temps dincertitude et dinquiétude, mais nous gardons espoir. Nous sommes tous appelés à assumer nos responsabilités et à faire preuve de créativité pour trouver des solu-tions novatrices en faisant montre de davantage de confiance, de pragmatisme, de solidarité et de réalisme.

Le dilemme aujourdhui nest pas de savoir si nous voulons "être ou ne pas être». Notre destin est suspendu à la condition suivante: continuer dêtre pour ne pas cesser dêtre. Cest pourquoi le gouver-nement de lAngola appuie les solutions proposées par le Directeur général dans son rapport intitulé Vers le centenaire de lOIT: Réalités, renouveau et engagement tripartite. A cette fin, notre gouverne-ment et les partenaires économiques et sociaux pa-rient résolument sur léducation et la formation du capital humain.

Nous entendons par ailleurs améliorer le cadre ju-ridique, technique et législatif et favoriser linvestissement national et étranger pour stimuler léconomie, en vue de favoriser lemploi et de mieux répartir les richesses nationales. Nous sou-haitons aussi renforcer le dialogue social et la parti-cipation civique, sociale et politique de tous les citoyens. et un plan national de formation des cadres moyens et supérieurs afin datteindre nos objectifs de déve-loppement à moyen et long terme. Par ailleurs, nous révisons actuellement la législation du travail pour en faire un instrument susceptible de contribuer à la création demplois, à laugmentation de la produc-tion et à la formation des travailleurs. Les jeunes et les populations des banlieues et des zones rurales sont particulièrement concernés par ces pro-grammes et projets menés dans les domaines économique, social et financier et dans celui de la formation.

Nous nous employons, gouvernement et parte-naires sociaux, à améliorer le système de protection sociale et à renforcer la santé et la sécurité au travail et le rôle de linspection générale du travail.

Face aux réalités du monde actuel, nous devons impérativement stimuler la croissance, consolider la

situation économique, améliorer la formation des gestionnaires et renforcer la responsabilité sociale des entreprises, et ce au moyen du dialogue social. Nous sommes persuadés que les décisions et réso-lutions adoptées à cette 102e session de la Confé-rence internationale du Travail apporteront une pré-cieuse contribution aux efforts déployés par lensemble des acteurs du monde du travail pour favoriser la croissance économique et le progrès social dans le cadre de lAgenda du travail décent. Dialoguons et faisons preuve de solidarité afin que les enfants, les jeunes, les femmes et les hommes puissent profiter demain du monde meil-leur que nous nous employons aujourdhui à construire.

Permettez-moi en premier lieu de remercier le Di-recteur général pour son rapport concis et complet. Selon le rapport du Directeur général, si les taux dactivité actuels se maintiennent, 44,5 millions de travailleurs se présenteront chaque année sur le marché du travail au cours des cinq prochaines an-nées soit au total plus de 222 millions de per-sonnes en quête dun emploi décent. Ceci, alors que la Conférence des Nations Unies sur le développement durable "Rio+20», récemment organisée, a appelé lattention du monde entier sur la nécessité de bâtir lavenir que nous voulons. Je voudrais saisir cette occasion pour lancer un signal dalarme sur lorientation que prend lhumanité. Léconomie mondiale et les marchés financiers sont plongés dans le chaos; la main-dquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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