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sociale

2 Guides sur les mesures fiscales et douanières du Programme de résilience économique et

sociale

62&,$/(

7DEOHGHVPDWLqUHV ______________________________________________________________________________ 2

62&,$/( __________________________________________________________________________________________ 4

I. LE CONTEXTE ET LE CADRE REGLEMENTAIRE DES MESURES FISCALES MISE (DGID) ___________________________________________________________________________________ 4 II. LE CONTENU DES MESURES FISCALES _______________________________________ 5 A.

1. Qui est concerné ? __________________________________________________________________________ 5

2. Quel est le périmètre temporel et matériel de la mesure ? _________________________________ 6

3. Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la subvention ? _______________________ 7

B.

1. ______________________ 7

2. Quels sont les impôts et taxes concernés par la mesure ? ________________________________ 8

3. Quelles sont les conditions requises ? _____________________________________________________ 8

C. Suspension du recouvrement des dettes fiscales (article premier alinéa 6 de -2020 du 23 avril 2020) ______________________________________________ 8

1. _ 8

2. Quelles sont les dettes concernées par la mesure ? _______________________________________ 8

3. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la mesure ? ______________________ 8

D. n°002-2020 du 23 avril 2020) ____________________________________________________________ 9

1. Qui est concerné ? __________________________________________________________________________ 9

2. Quelles sont les dettes fiscales visées ? ___________________________________________________ 9

3. Quelle est la quotité de la remise de dette ? _______________________________________________ 9

4. Quelle est la procédure de dépôt et de traitement de la demande ? ______________________ 10

E. Prorogation du délai général de paiement de la TVA suspendue (circulaire n°017/MFB/DGID du 17 avril 2020) _____________________________________________________ 10

1. -il ? ___________________________________________________________________ 10

2. Quelle est la durée de la prolongation ? ___________________________________________________ 11

3. Quelle est la procédure pour bénéficier de cette mesure ? _______________________________ 11

F. Remboursement du crédit de TVA dans des délais raccourcis (circulaires n°018/MFB/DGID du 17 avril 2020 et n°20/MFB/DGID du 28 avril 2020) _______________ 11

1. Quelles sont la procédure et la forme de la demande ? ___________________________________ 11

2. ? ___________________________________________ 11

3. Quelles sont les modalités de remboursement ? __________________________________________ 12

G. Déductibilité des dons au Force Covid-19 (circulaire n°019/MFB/DGID du 17 avril

2020) ____________________________________________________________________________________ 12

1. Qui peut bénéficier de la mesure? _________________________________________________________ 12

3 Guides sur les mesures fiscales et douanières du Programme de résilience économique et

sociale

2. Quelles sont les modalités de déductibilité ? ______________________________________________ 13

62&,$/( _________________________________________________________________________________________ 18

I. CADRE JURIDIQUE __________________________________________________________________ 18

III. LE

GENERALE DES DOUANES ___________________________________________________________ 18 A. ___________________________________________________________ 18 B. ___________________________________________________________ 19 (1quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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