Notice (revenus 2021) • Déclaration des plus ou moins-values 2074
Retrouvez plus d'informations sur l'abattement sur la notice de la fiche 2074-ABT. 2. Plus-values de cession de titres acquis ou souscrits après le 1.1.2018.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MODALITÉS DE TAXATION DES
N°2074-NOT-bis. N°50790 # 20. ABRÉVIATIONS ET EXPRESSIONS UTILISÉES DANS LE TABLEAU. IR. Impôt sur le revenu. MV. Moins-value. PV. Plus-value.
HB 2074 STAFF MEASURE SUMMARY
HB 2074 STAFF MEASURE SUMMARY. Carrier: Sen. Gelser. Joint Committee On Ways and Means. Action Date: 06/11/21. Action: Do pass. Senate Vote.
NOTICE (revenus 2020)
DÉCLARATION DES PLUS-VALUES EN REPORT D'IMPOSITION 2074 - I. ABRÉVIATIONS ET EXPRESSIONS UTILISÉES fiche 2074-ABT disponible sur impots.gouv.fr ou.
NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES PLUS OU
Dec 31 2006 § 311 notice 2074-I). • Expiration du sursis d'imposition résultant de la cession de titres reçus en échange depuis le. 1er janvier 2000 :.
NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES PLUS OU
EN REPORT D'IMPOSITION (n° 2074-I). La liasse no 2074 constitue une déclaration annexe à celle de l'impôt sur le revenu no 2042. N°. 2074-NO.
Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2019
Fiche 2074-ABT 910 Expiration des reports d'imposition: 2074-I > ligne 550 et 570 ... 912 Cessions de titres réalisées par les impatriés: 2074-IMP.
COUNCIL DECISION (CFSP) 2017/ 2074 - of 13 November 2017
Nov 14 2017 COUNCIL DECISION (CFSP) 2017/2074 of 13 November 2017 concerning restrictive measures in view of the situation in Venezuela.
Déclaration des plus ou moins-values de cession de titres réalisées
opérations sur valeurs mobilières sur PEA…. ? avec une déclaration n° 2074-I pour expiration des reports d'imposition consécutive à la cession : ?.
Déclaration des plus ou moins-values de cession de titres réalisées
valeurs mobilières sur PEA
Formulaire n°2074-I impotsgouvfr
Formulaire n°2074-I Déclaration des plus-values en report d'imposition Impôt sur le revenu Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des
Formulaire n°2074 impotsgouvfr
Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières droits sociaux titres assimilés et les clôtures de PEA le MATIF
Formulaire 2074 vierge 2023 au format PDF - Corrige ton impôt
7 avr 2023 · Le formulaire 2074 sert à déclarer les plus ou moins-values Ce formulaire Cerfa est disponible au format PDF depuis avril 2023
[PDF] Déclaration des plus ou moins-values de cession de titres
2074-DIR Cette déclaration est une annexe à votre déclaration d'ensemble des revenus n°2042 disponible sur le site www impots gouv
[PDF] NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES PLUS OU
EN REPORT D'IMPOSITION (n° 2074-I) La liasse no 2074 constitue une déclaration annexe à celle de l'impôt sur le revenu no 2042 N° 2074-NO
[PDF] IX- La déclaration n° 2074-ET ligne par ligne
Important : n'effectuez pas ce report si vous devez déposer votre déclaration n° 2074-ET dans les 30 jours qui précèdent le transfert de votre domicile fiscal
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11905 Autre numéro : 2074 Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières
[PDF] tableau récapitulatif des modalités - Droitissimo
N°2074-NOT-bis N°50790 # 16 ABRÉVIATIONS ET EXPRESSIONS UTILISÉES DANS LE TABLEAU IR Impôt sur le revenu MV Moins-value
Comment remplir la 2074 I ?
pour l'imposition de la plus-value en report d'imposition, remplissez la 2074-I cadre 5, reportez le(s) résultat(s) sur la 2074, puis remplissez l'état de suivi cadre 7 de la 2074-I ; pour l'imposition de la plus-value en sursis d'imposition, remplissez la 2074 cadre 510.Comment télécharger le formulaire 2074 ?
Le formulaire 2074 sert à déclarer les plus ou moins-values. Ce formulaire Cerfa est disponible au format PDF depuis avril 2023. La version est à jour et en vigueur pour la déclaration fiscale 2023. Il vous suffit de cliquer sur le lien pour le télécharger.7 avr. 2023Pourquoi remplir la 2074 ?
Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT. Elle doit être jointe à la déclaration des revenus.- Comment déclarer vos plus-values mobilières ? Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l'année où vous avez effectué la vente du titre. En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.
2074-NOT
N o50789 # 21
NOTICE (revenus 2020)
DÉCLARATION DES PLUS OU MOINS-VALUES 2074
DÉCLARATION DES PLUS-VALUES EN REPORT D'IMPOSITION 2074 - ICGI fi
IR MV PV VM fiDROITS SOCIAUX
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
SUR VALEURS MOBILIÈRES,
Y COMPRIS LES "SICAV MONÉTAIRES"
TITRES
2074-NOT_2021.indd 109/02/2021 09:35
Cas n o 4. Cession de titres de la société dans laquelle vous êtes dirigeant en vue de votre départ à la retraite, à l'exclusion de toute autre opération, et vous avez rempli une 2074-DIR. Cas n o 5.Cession de titres ou de droits sociaux pour
laquelle vous bénéficiez du régime spécial d'imposition des impatriés, à l'exclusion de toute autre opération, et vous avez rempli une2074-IMP.
Que faire dans ces situations de dispense
o a) Vous avez réalisé uniquement des moins- values en 2020 : reportez la moins-value globale sur la déclaration 2042C ligne 3VH.
b) Vous n'avez réalisé en 2020 que des plus-values ou des distributions et vous ne disposez pas de moins-values antérieures reportables.NOUVEAUTÉS 2020
POUR L'IMPOSITION
DES PLUS OU MOINS-VALUES
REPORT D'IMPOSITION DES PLUS VALUES
D'APPORT A UNE SOCIETE CONTRÔLEE PAR
L'APPORTEUR (ART. 150-O B TER DU CGI)
IMPUTATION DES PERTES CONSTATÉES
EN CAS DE RÉDUCTION A ZÉRO DU CAPITAL
(ART. 150-0 D DU CGI)DÉCLARATION 2074
PLUS OU MOINS-VALUES
RÉALISÉES EN 2020
QUAND REMPLIR
UNE DÉCLARATION 2074
LES CAS OÙ VOUS ÊTES DISPENSÉ DE DÉPÔT Cas n o 1.Cessions de valeurs mobilières (y compris les
sicav monétaires) et vos banques ont calculé pour vous toutes vos plus ou moins-values. Cas n o 2.Perception d'une distribution de plus-value par
un OPC (SICAV ou FCP), un FPI ou une SCR Cas n o 3.Opérations sur PEA (y compris PEA-PME) :
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c) Vous avez réalisé en 2020 des plus-values et des moins-values.GESTION DES MOINS-VALUES ANTÉRIEURES
REPORTABLES EN CAS DE DISPENSE DE 2074
Attention
LES CAS OÙ VOUS DEVEZ DÉPOSER
dans tous les cas autres que ceux énumérés au § "dispense", vous devez remplir une 2074 et éventuellement une 2074-I. cas n o1 : vous avez réalisé l'une des opérations
particulières suivantes A. Distributions de plus-values par les SICAV, FCP, fonds de placement immobilier ou sociétés de capital risque (SCR) B. Cessions à titre onéreux de droits sociaux2074-NOT_2021.indd 309/02/2021 09:35
C. Cession de valeurs mobilières ou droits sociaux dont l'acquisition ou la souscription a permis de bénéficier de la réduction d'impôt pour investis- sement au capital des PME (art. 199 terdecies-0 A du CGI) et/ou de la réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés foncières solidaires (art. 199 terdecies-0 AB du CGI) D. Plus ou moins-values réalisées par l'intermé- diaire d'une personne interposée (société ou groupement relevant de l'article 8 du CGI ou fiducie) ou perception via ces personnes d'une plus-value distribuée par une SICAV, un FCP, unFPI ou une SCR.
E. Apport de titres à une société à l'IS contrôlée par l'apporteurRemarque
F. Donation de titres de sociétés cotés
G. Clôture de PEA, y compris PEA-PME
H. Opérations sur titres auxquels est attaché un report d'impositionAttention
I. Opérations entraînant l'expiration du sursis d'imposition pour les titres reçus dans le cadre d'un échange intervenu depuis le 1.1.2000 (cf. page 5 "Cas particulier des opérations d'échange, expiration du sursis J. Gains d'apport de créances représentatives d'un complément de prix à recevoir en exécution d'une clause d'indexationRemarque
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K. Gains de cession de créances représentatives d'un complément de prix à recevoir en exécution d'une clause d'indexation L. Pertes consécutives à une annulation de titres, de façon anticipée ou nonM. Opérations mentionnées aux 3, 6 et 12 du
"Titres ou profits concernés et opérations visées par la déclaration de plus ou moins-value" p. 5TITRES OU PROFITS CONCERNÉS ET OPÉRATIONS
VISÉES PAR LA DÉCLARATION DES PLUS OU
MOINS-VALUES
TRAITEMENT DES OPÉRATIONS D'ÉCHANGE
OUVRANT DROIT AU SURSIS D'IMPOSITION
DE L'ARTICLE 150-0 B DU CGI
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Remarque
Attention :
sauf en présence d'une soulte reçue.¡CAS PARTICULIER DES CESSIONS DE DROITS
SOCIAUX PAR DES PERSONNES DOMICILIÉES
HORS DE FRANCE
2074-NOT_2021.indd 609/02/2021 09:35
COMMENT REMPLIR
LA DÉCLARATION
N O2074 ?
MODALITÉS D'IMPOSITION
DES PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES
LE MÉCANISME DE L'ABATTEMENT POUR DURÉE
DE DÉTENTION
LES LIGNES DE LA DÉCLARATION N
O 2074CADRE 3
distributions de plus-values par un OPC (SICAV ou FCP), un FPI ou une SCRDistributions à déclarer
Modalités de déclaration
CADRE 4
compléments de prix de cession reçus en exécution d'une clause d'indexationCADRE 5
CESSIONS ET RACHATS DE VALEURS
MOBILIÈRES,
DE DROITS SOCIAUX ET DE TITRES ASSIMILÉS
opérations concernées2074-NOT_2021.indd 709/02/2021 09:35
modalités déclaratives résultats déterminés par vous-mêmeCas particulier
: prise en compte des moins- values sur titres de sociétés faisant l'objet d'une procédure collective.Principe général
: prise en compte de la moins-value lors de l'annulation des titres.Exception
: option pour l'anticipation de la prise en compte de la moins-value.Modalités de prise en compte
de la moins-valuePrise en compte des pertes constatées en cas
de réduction à zéro du capital Rachat par une société de ses propres titres2074-NOT_2021.indd 809/02/2021 09:35
512514
517
520
EXEMPLE : calcul du prix moyen pondéré avec
des actions de la société X.Acquisition en N-5 de 100 actions au prix
unitaire de 95 et en N-3 de 200 actions
au prix unitaire de 110Le PMP est égal à
[(100 × 95) + (200 × 110 )] / 300 = 105 .
Cession en N de 150 actions.
Prix unitaire
: 120Le gain est de 150 × (120
- 105 ) = 2 250 .
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521522
525 & 526
540plus ou moins-values déterminées par vos intermédiaires financiers ou par les per- sonnes interposées
CADRE 6
GAINS DE CESSION DE CRÉANCES
REPRÉSENTATIVES D'UN COMPLÉMENT DE PRIX
À RECEVOIR EN EXÉCUTION D'UNE CLAUSE
D'INDEXATION
Important
CADRE 7
CLÔTURE,RETRAITS OU RACHATS DE VOTRE
PEA OU PEA-PME AVANT L'EXPIRATION
DU DÉLAI DE 5 ANS (HORS OPÉRATIONS SUR
ORA, CF. CADRE 7BIS)
retraits ou rachats avant un délai de 5 ansà compter de l'ouverture
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Remarques
clôture après un délai de 5 ans à compter de l'ouvertureCADRE 7BIS
CESSION OU RETRAIT DES ORA NON COTÉES
OU DES ACTIONS REÇUES EN REMBOURSEMENT
DE CELLES-CI INSCRITES DANS UN PEA-PME
2074-NOT_2021.indd 1109/02/2021 09:35
CADRE 8
Rappel
815Valeur globale des titres remis à l'échange
quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25[PDF] déclaration 2074 (2017)
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