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04-Dec-2009 à la rencontre de nombreux acteurs dans leur territoire dans ... pour le développement de la Culture scientifique

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26 et 27 NOVEMBRE - METZ

LES RENCONTRES TERRITORIALES

DE LA SANTE ET DE LA SECURITE

AU TRAVAIL

Qualité de vie au travail : levier durable de prévention

NEGOCIATIONS DE

Comprendre les évènements

Professionnaliser durablement en SST

Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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26 et 27 novembre 2015 - METZ 2

MAX MASSE, PROFESSIONNEL CHERCHEUR

ƒINTEFP- Responsable Mission SSTFP

ƒUniversité de Rouen- Membre associé au Centre de recherches CIVIIC, Axe professionnalisation et formation des adultes INRA, psychologue du travail, responsable du développement des ressources humaines Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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26 et 27 novembre 2015 - METZ INTEFP. PP. MSSTFP. M. Masse. CNFPT.26 novembre 2015. Tous droits réservés

INTRODUCTION

La conceptualisation, la conception et la rĠalisation de cette interǀention s'est fixée pour ambition et objectif permanent de montrer qu'en matière d'interactions humaines, de professionnalisation et de processus d 'apprentissage, on peut "construire, non pas dans le sens de fabriquer quelque chose pour l'habiter mais également pour le faire croître." (Develay, Levine, 2004. p. 65) Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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ENJEUX ET

OPPORTUNITES

OFFERTES PAR LA QVT :

ECLAIRAGES

INSTITUTIONNELS

5 Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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26 et 27 novembre 2015 - METZ

INTERVENTION

ƒPrésentation INTEFP et Mission SSTFP (Partie 1) ƒAnalyse du processus de nĠgociation dans un nouǀeau cadre d'action (Partie 2) ƒPositions des signataires et non signataires (Partie 3)

ƒLes conséquences et les suites (Partie 4)

ƒFormation et traǀail ͗ l'edžemple de la professionnalisation durable des ISST o[/Ed&W Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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Propos introductifs conférence Yves Clot

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INTEFP

Actions de partenariat

et de coopération, notamment internationales aǀec d'autres collectiǀitĠs publiques ou privées dans le domaine du TEFP

Formation statutaire et

adaptation au poste des fonctionnaires et agents du

Ministère du travail (dont les

agents du corps de l'inspection du travail)

Promotion du

Dialogue social

Actions de formation, de

promotion et d'edžpĠrimentation

Un EPA : 3 missions

(Décret du 13 décembre 2005)

La SST-FP

MISSION SSTFP

Une équipe de 4 personnes pour :

ƒDévelopper des actions interministérielles et inter fonctions publiques de sensibilisation, de formation, de professionnalisation et d'accompagnements de projets (FP tat) ƒPromouvoir une culture de la santé et la sécurité au travail dans les fonctions publiques ƒDéployer une ingénierie et développement à travers des expérimentations et des productions de connaissances professionnelles et scientifiques Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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EVOLUTION DES PARADIGMES (secteur privé)

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REPARATION PREVENTION EVALUATION

DES RISQUES

CONSTRUCTION

DE LA SANTE

SECURITE AU

TRAVAIL

1976
1991

OBLIGATION DE SECURITE

ET DE RESULTATS

2013

QUALITE

DE VIE AU

TRAVAIL

RESPONSABILITE

PENALE

EVOLUTION DES PARADIGMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE => Hygiène et sécurité (1994) => La santé et sécurité au travail (2009) => Les risques psychosociaux (2013) => La qualité de vie au travail et les espaces de discussions (2015) => La qualité du travail ? Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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EVOLUTION DES PARADIGMES ET NEGOCIATION

=> La crainte : l'obsolescence des paradigmes et du ǀocabulaire liĠe

à l'angoisse sociale (Yves Clot)

=> Une première réussite : une construction progressive, articulée et intégrative des paradigmes et du vocabulaire dans et par la négociation depuis 2009 Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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ƒConstruire collectivement-durablement la santé sécurité au travail ƒDévelopper une véritable culture de la santé au travail (2009) ƒFavoriser le bien-être tout au long de la vie professionnelle (2009) ƒConcevoir les actions à partir du travail réel : évaluation des risques (DGAFP 2010, DGCL 2013) et plans d'actions et de prĠǀention des risques psychosociaux (Accord et textes 2013-2014) Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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La dĠfinition de l'accord national interprofessionnel du 9 juin 2013 (secteur privé) : " La qualité de vie au travail vise : d'abord le traǀail, les conditions de traǀail et la possibilitĠ dans une bonne ambiance, dans le cadre de son organisation ». Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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DEFINITION QVT FONCTION PUBLIQUE (12/01/2015)

ƒUne définition synthèse partagée ă partir de celles de l'ANI de ƒUne construction de sens par les partenaires sociaux dans la négociation pour permettre aux parties prenantes de donner du sens à leurs actions : " La notion de qualité de vie au travail renvoie à des éléments multiples, qui touchent les agents individuellement comme collectivement. Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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DEFINITION QVT FONCTION PUBLIQUE (12/01/2015) suite l'organisation du traǀail, de concilier la qualité des conditions de vie et de travail des agents et la qualité du service public. L'amĠlioration de la QVT est une démarche qui regroupe toutes les actions permettant d'assurer cette conciliation. Il s'agit d'un processus social concerté permettant d'agir sur le traǀail (contenu, organisation, conditions, contexte) à des fins de développement des personnes et des services.» Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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UNE ETUDE TRANSVERSALE (AVEC PASCALE PRACROS)

ƒAnalyses des tracts, communiqués de presse, interviews ƒ9 organisations syndicales de la fonction publique : CFDT, CFE-

CGC, CGT, CFTC, FA-FP, FO, FSU, Solidaires, UNSA

ƒUne vingtaine de documents et une trentaine de pages produites entre janvier et avril 2015 Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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UNE SIGNATURE POUR UNE ACTION SOUS CONDITIONS

ƒLa QVT pour créer les conditions nécessaires pour l'amĠlioration des conditions de travail ƒL'enjeu de l'ouǀerture de nouveaux droits (comités techniques, CHSCT, vie privée/vie professionnelle, droit à la déconnexion, ƒLa place donnée aux collectifs et à l'edžpression indiǀiduelle des agents à partir de leur travail réel => La QVT un horizon à atteindre ! Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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(pour 5 organisations syndicales)

LA NON-

ƒLa rĠforme de l'tat ͗ un contexte défavorable à la QVT ƒLa détérioration des conditions du et de travail ƒLa remise en cause de la place des organisations syndicales => La QVT un écran de fumée ! Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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(pour 4 organisations syndicales)

INCIDENCES DE LA NON-SIGNATURE

ƒUn hiatus entre les négociateurs/trices et leurs instances nationales ƒLe blocage d'un processus global initiĠ depuis l'accord du 20 novembre 2009 ƒL'edžemple de la REATE 2 et des études d'impact Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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VERS UNE NOUVELLE POSTURE ?

ƒLes liens entre qualité du travail et qualité de vie pour la qualité du service public ƒLe sens du travail n'est pas donnĠ mais (socio)construit ă traǀers un processus social concerté ƒLa YVT ͗ un objet d'action pour des formations types ou un sujet ƒLa YVT ͗ un objectif en termes d'investissement pour une efficience et une performance améliorées pour les agents, pour le service public et le service au public Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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VERS DE NOUVELLES METHODES ?

ƒAssocier démarches préventives globales et descendantes " classiques » et des expérimentations de terrain (apprentissage par essais / erreurs) ƒMobiliser l'ensemble des parties prenantes sur des situations problèmes concrètes et croisées => Arriver à combiner la posture rationnelle (hypothético- dĠductiǀe) de la prĠǀention aǀec l'acceptation des incertitudes du terrain et du relativisme (méthode inductive) de la construction de la SST Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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EN CONCLUSION

ƒAvancées exceptionnelles en SST dans la fonction publique en termes qualitatif et " quantitatif » ƒDécalage entre la maturité de la négociation nationale et celle rencontrée sur le terrain ƒNotion de QVT reste à préciser dans la fonction publique : - la notion de qualité - les liens entre qualité de vie au travail et le travail réel => Certains ĠlĠments de l'accord non signĠ ă reǀisiter dans la nĠgociation en cours d'un accord SST 2 Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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EN PERSPECTIVE

La recherche de la qualité du travail :

ƒFavorise la qualité de vie au travail qui facilite le bien-être professionnel tout au long de la vie professionnelle ƒConstitue un outil de prévention primordiale (OMS) ƒAutorise les coopérations conflictuelles (travail) et les controverses apprenantes (formation) Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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PROPOS INTRODUCTIFS

A LA CONFERENCE

24
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26 et 27 novembre 2015 - METZ

ƒQuelques constats

ƒLiens entre formation et travail ͗ l'edžemple de la Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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" La formation en situation de travail est la confrontation de comme un dĠfi et un problğme ă rĠsoudre. C'est une situation exigeante, responsabilisante, professionnalisante »

H. Lanouzière, Anact, Travail & Changement

N°361 - Octobre, Novembre, Décembre 2015

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QUELQUES CONSTATS

ƒEn SST, nécessité de mobiliser l'ensemble des parties prenantes (exemples : RPS, TMS, pénibilité) ƒHygiène et sécurité : on vise des actions locales et construction de la SST : on vise des actions globales et durables ƒLe cadre réglementaire fonction publique existe et de nombreux outils ont été produits ƒIl existe une décalage entre le dialogue social national construit dans le temps (le projet) et le dialogue social sur le terrain => La formation en SST n'Ġchappe pas ă ces problématiques Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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QUELQUES CONSTATS

ƒImplication insuffisante de l'encadrement supĠrieur, des services RH sur les question de SST ƒLimites des approches préventives descendantes issues du prescrit juridique, technique, méthodologique ƒQuasi inexistence de commandes de formations nourries de débats aǀec les publics concernĠs et s'appuyant sur leur traǀail réel et leurs situations problèmes (assistant(e)s et conseiller(e)s de prévention, membres de CHSCT) ƒLimites des approches formatives " hors sol » de type catalogue, exemple : les formations réglementaires CHSCT Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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QUELQUES CONSTATS

Nouvelle piste :

ƒApprendre individuellement et collectivement la SST dans et par le temps du travail et des situations problèmes puis cibler les actions de formation = la professionnalisation durable en SST ƒL'edžemple du dispositif de professionnalisation des inspecteurs/trices santé et sécurité au travail (ISST) de la management et des ressources humaines de la DGAFP) Les rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail

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