Déclaration des plus ou moins-values de cession de titres réalisées
2074 DIR. 13062*15. Déclaration des plus ou moins-values de cession de titres réalisées en 2020 par des dirigeants de PME européennes en vue de leur.
N° 2074 DIR-Not
NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-DIR revenus 2021. Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits cédés.
N° 2074 DIR-Not
N° 2074 DIR-NOT. NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-DIR revenus 2013. Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits cédés.
Déclaration des plus ou moins-values de cession de titres réalisées
2074-DIR. Cette déclaration est une annexe à votre déclaration d'ensemble des revenus n°2042 disponible sur le site www.impots.gouv.fr.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MODALITÉS DE TAXATION DES
La déclaration n° 2074-DIR. 2074-ABT. La fiche de calcul n° 2074-ABT. 2074-CMV 2042 + 2074-CMV + justificatifs bancaires à conserver.
NOTICE (revenus 2020)
Dans ce cas déposez la 2074-DIR (disponible
NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-DIR revenus 2013
N° 2074 DIR-NOT. NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-DIR revenus 2013. Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits cédés.
Notice (revenus 2021) • Déclaration des plus ou moins-values 2074
opération et vous avez rempli une 2074-DIR. Cas n° 5. Cession de titres ou de droits sociaux pour laquelle vous bénéficiez du régime spécial d'imposition
Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2019
en vue de leur départ à la retraite: 2074-DIR. 912 Cessions de titres réalisées par les impatriés: 2074-IMP. 913 Total. 920 opérations sur pea. PLUS-VALUE.
Untitled
Éléments joints à votre déclaration pour savoir quels éléments joindre à votre déclaration référez-vous à la notice
Formulaire n°2074-DIR impotsgouvfr
Formulaire n°2074-DIR Déclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes) Impôt sur le revenu
[PDF] NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-DIR revenus 2021
Indiquez le nombre total de titres que vous déteniez avant la cession pour laquelle vous souscrivez la déclaration n° 2074- DIR Ligne 240 Les frais et taxes
[PDF] NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-DIR revenus 2013
Indiquez le nombre total de titres que vous déteniez avant la cession pour laquelle vous souscrivez la déclaration n° 2074-DIR Ligne 240 Les frais et taxes
[PDF] Déclaration des plus ou moins-values de cession de titres
2074-DIR Cette déclaration est une annexe à votre déclaration d'ensemble des revenus n°2042 disponible sur le site www impots gouv
[PDF] IX- La déclaration n° 2074-ET ligne par ligne
A titre pratique vous pouvez vous aider pour effectuer cette détermination des imprimés n° 2074 2074-I 2074-DIR 2074-IMP et 2074-II-DOM disponibles sur le
[PDF] NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES PLUS OU
Si vous êtes susceptible de bénéficier de ce dispositif vous devez vous procurer une déclaration 2074-DIR-SD et sa notice auprès de votre service des
Carte Nationale dIdentité - Démarches - gardgouvfr
20 juil 2022 · du département du Gard équipées d'un dispositif de recueil PDF - 028 Mb - 17/09/2018 Accès à la notice n°51171 (2074 DIR-NOT)
[PDF] N°2074 - Corrige ton impôt
2074-DIR 2074-IMP 2074-ETD 2075 Annexe: 2074-1 Distributions de plus-values par un OPC un FPI un placement collectif ou une SCR
Fonctionnalités & configuration - Fidu Expert
Déclaration 2074 DIR - plus ou moins-values de cession des dirigeants de PME en vue de leur départ à la Édition des déclarations sous format PDF®
Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres dun
Autre numéro : 2074-DIR-SD Un dirigeant d'une PME européenne qui cède les titres de sa société en vue d'un départ à la retraite peut bénéficier
Comment remplir 2074 dir ?
Répartissez le nombre de titres cédés en fonction de leur durée de détention respective. En cas de versement d'un complément de prix, ne remplissez pas cette ligne. Pour vos plus-values, répartissez le résultat par taux d'abattement applicable en fonction de la durée de détention des titres cédés.Quand utiliser la déclaration 2074 ?
Dans le cas d'une vente de titres ou d'actions au cours de l'année précédente, vous devez compléter la déclaration annexe n?74, en indiquant la nature des titres, leurs prix de revient et de vente, les dates d'achat et de vente, etc.Pourquoi remplir la 2074 ?
Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT. Elle doit être jointe à la déclaration des revenus.- Par exemple, si vous êtes dirigeant de société et cédez les titres de votre société en vue de votre départ à la retraite, vous devez remplir une déclaration 2074-DIR. De même, si vous êtes "impatrié", vous devez remplir une 2074-IMP.
2074 DIR
13062*15
Déclaration des plus ou moins-values de cession de titres réalisées en 2020 par des dirigeants de PME européennes en vue de leur départ à la retraite Prise en compte de la durée de détention des titres cédésDésignation du déclarant
NomPrénom
Adresse Numéro :
RueCode postal :
Ville :
Cette d
éclaration est déposée (cochez la ou les cases correspondantes) : uniquement avec la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 ; avec une déclaration n° 2074 des plus ou moins-values réalisées en 2020 sur d'autres opératio ns sur valeurs mobilières, sur PEA....avec une déclaration n° 2074-I pour expiration des reports d'imposition consécutive à la cession :
des titres A objets de la présente déclaration ; des titres B objets de la présente déclaration ; de titres autres que ceux mentionnés sur cette déclaration ;50 Montant de vos moins-values antérieures reportables sur 10 ans : situation au 31/12/2019
10 11 12 13 14
15 16 17 18 19
100 Cessions de titres réalisées en 2020
Si vous réalisez plus de deux plus-values, souscrivez une nouvelle 2074-DIR en remplissant le ou les blocs adéquats et
reportez les résultats sur la 2042C conformément aux indications figurant au bloc 6 de la 2074-DIR. Désignation de la société dont les titres sont cédésTitres A
Titres B
Titres A Titres B
110 Date de la cession
120 Nature des titres cédés : cochez F pour fongibles ou I
pour individualisables F I F I130 Nombre de titres détenus avant la cession
200 Détermination du prix de cession des titres
210 Nombre de titres cédés
220 Valeur de cession unitaire des titres
230 Montant global (ligne 210 x ligne 220)
240 Frais de cession
250 Montant net (ligne 230 - ligne 240)
300 Détermination du prix d'acquisition des titres cédés
310Méthode d"évaluation (prix unitaire d'acquisition : cochez PUA ou prix moyen pondéré : cochez PMP)
PUA PMP PUA PMP
320 Montant global (cf. notice)
330 Frais d"acquisition
340 Montant net (ligne 320 + ligne 330)
440 Résultat net
410 Résultat net (ligne 250 - ligne 340) précédé du signe +
ou - selon le casDeux situations :
1) Si vous avez réalisé en plus des opérations déclarées sur la
2074-DIR
d"autres opérations sur valeurs mobilières et droits sociaux ou titres : reportez le résultat de la ligne 410 sur la2074, cadre 9 ligne 911
2) Si vous n'avez pas réalisé d'autres types d'opérations que celles
déclarées sur la 2074 -DIR, et si : a) vous n'avez réalisé ligne 410 que des moins-values, reportez le total des moins-values ligne 3VH de la 2042 C sauf cas particulier (cf. notice) b) vous n'avez réalisé ligne 410 que des plus-values ou vous avez réaliséà la fois des plus
-values et des moins-values, remplissez les lignes 414à 418 ci-dessous.
Plus-value A Plus-value B
414 Rappel des plus-values de la ligne 410
415 Imputation le cas échéant des moins-values de l"année
(cf. notice)416 Imputation le cas échéant des moins-values
antérieures (cf. notice)417 Plus-values après imputation (ligne 414 - ligne 415 -
ligne 416)Deux situations :
1) Si vous noptez pas pour l"imposition au
barème progressif : - reportez la ligne 417 à la ligne 605 - remplissez la ligne 4182) Si vous optez pour l'imposition au barème progressif, et si :
a) vous avez choisi d'appliquer l'abattement fixe sur vos plus-values subsistantes après imputation des moins-values : - reportez la ligne 417 à la ligne 605 - remplissez la ligne 418 b) vous renoncez à l'abattement fixe et vous cho isissez d'appliquer l'abattement renforcé sur vos plus-values subsistantes après imputation des moins-values : - reportez la ligne 417 à la ligne 605. - remplissez le § 500 c) vous renoncez à l'abattement fixe et vous choisissez d'appliquer l'abattement de droit commun sur vos plus-values subsistantes après imputation des moins-values : - reportez la ligne 417 à la ligne 620. - remplissez le § 560418 Abattement fixe (uniquement dans la situation 1 ou 2a):
report de la ligne 417 dans la limite de 500 000 (sauf cas des titres issus de scission : cf. notice)A reporter ligne 610 A reporter ligne 610
440 Perception d"un complément de prix perçu afférent à une cession réalisée à compter du 1/1/2014
Désignation de la société dont la cession des titres a fait l"objet d"une clause de complément de prix :
Titres A
Titres B
Titres A Titres B
450 Date de cession des titres à l'origine du complément
de prix460 Date de perception du complément de prix
470 Montant du complément de prix reçu (cf. notice)
Deux situations :
1) Si vous avez réalisé en plus des opérations
déclarées sur la2074-DIR d"autres opérations sur
valeurs mobilières et droits sociaux ou titres : reportez le résultat de la ligne 470 sur la 2074, cadre 9 ligne 9112) Si vous n'avez pas réalisé d'autres types
d'opérations que celles déclarées sur la 2074 -DIR, remplissez les lignes 471 à 475 ci-dessous.Complément de prix A Complément de prix B
471 Rappel des compléments de prix de la ligne 470
472Imputation, le
cas échéant, des moins-values de l"année issues du bloc 100 " cessions de titres » (cf. notice)473 Imputation, le cas échéant, des moins-values
antérieures (cf. notice)474 Montant du complément de prix après imputation :
(ligne 471 - ligne 472 - ligne 473)Deux situations :
1) Si vous n'optez pas pour l'imposition au barème progressif :
- reportez la ligne 474 à la ligne 605 - remplissez la ligne 4752) Si vous optez pour l'imposition au barème progressif, et si :
a) vous avez choisi d"appliquer la fraction de l"abattement fixe non utilisée lors de la cession des titres sur vos compléments de prix subsistants après imputation des moins-values - reportez la ligne 474 à la ligne 605 - remplissez la ligne 475 b) vous renoncez au reliquat d'abattement fixe et vous choisisse z d'appliquer l'abattement renforcé sur vos compléments de prix subsistants après imputation des moins- values : - reportez la ligne 474 à la ligne 605 - remplissez le § 500 c) vous renoncez au reliquat d'abattement fixe et vous choisissez d'appliquer l'abattement de droit commun sur vos compléments de prix subsistants après imputation des moins- values : - reportez la ligne 474 à la ligne 620 - remplissez le § 560475 Part de l'abattement fixe non utilisé lors de la cession :
cf. notice (uniquement dans la situation 1 ou 2a)A reporter ligne 610 A reporter ligne 610
500
Abattement pour durée de détention renforcée (titres et compléments de prix) : à remplir uniquement que si vous ne déposez
qu"une 2074-DIR et pas de 2074 (applicable aux titres acquis ou souscrits avant le 1 er janvier 2018 et à condition que vous ayez opté pour le barème progressif) Titres A : durée de détention Titres B : durée de détentionPlus de 8 ans Au moins
4 ans mais
moins de 8 ans Plus de 1 an mais moins de4 ans Moins de 1 an Plus de 8 ans Au moins
4 ans mais
moins de 8 ans Plus de 1 an mais moins de4 ans Moins de 1 an
510 Répartition du nombre de titres en fonction de leur durée de détention
520Répartition du résultat net de cession de la ligne 417 ou du complément de prix de la ligne 474 par taux d"abattement applicable
(cf. notice)530 Pourcentage d"abattement à appliquer
85 % 65 % 50 % 0 % 85 % 65 % 50 % 0 %
540 Montant de l'abattement par durée de détention (ligne 520 x ligne 530)
550 Montant total de l'abattement
A reporter ligne 615 A reporter ligne 615
560Abattement pour durée de détention de droit commun (titres et compléments de prix) : à remplir uniquement que si vous ne
déposez qu"une 2074-DIR et pas de 2074 (applicable aux titres acquis ou souscrits avant le 1 er janvier 2018 et à condition que vous ayez opté pour le barème progressif) Titres A : durée de détention Titres B : durée de détentionPlus de 8 ans Au moins 2 ans mais
moins de 8 ans Moins de 2 ans Plus de 8 ans Au moins 2 ans mais moins de 8 ans Moins de 2 ans570 Répartition du nombre de titres en fonction de leur durée de détention
575 Répartition du résultat net de cession de la ligne 417 ou du complément de prix de la ligne 474 par taux d"abattement applicable (cf.
notice)580 Pourcentage d"abattement à appliquer
65 % 50 % 0 % 65 % 50 % 0 %
585 Montant de l'abattement par durée de détention (ligne 575 x ligne 580)
550 Montant total de l'abattement
A reporter ligne 625 A reporter ligne 625
600 Titres et compléments de prix imposables - cessions 2020 dès lors que vous ne remplissez pas également une 2074
Ligne 417 Ligne 474
605Résultat sur cessions des titres A et
résultat sur cession des titres BA reporter sur la 2042C,
ligne 3 UALigne 418 Ligne 475
610Total des abattements fixes pratiqués sur
la plus-value A et sur la plus-value BA reporter sur la 2042C,
ligne 3 VALigne 550
615Total des abattements renforcés
pratiqués sur la plus-value A et sur la plus-value BA reporter sur la 2042C,
ligne 3 SLLigne 417 Ligne 474
620Résultat sur cessions des titres A et
résultat sur cession des titres BA reporter sur la 2042C,
ligne 3 VGLigne 590
625Total des abattements de droit commun
pratiqués sur la plus-value A et sur la plus-value BA reporter sur la 2042C,
ligne 3 SGRemarque : Si vous réalisez plus de deux plus-values sur d'autres cessions de titres, souscrivez une nouvelle 2074-DIR.
700 Perception d"un complément de prix perçu afférent à une cession réalisée avant le 1/1/2014
Désignation de la société dont la cession des titres a fait l"objet d"une clause de complément de prix :
Titres A
Titres B
Titres A Titres B
701 Date de la cession des titres à l"origine du complément de
prix702 Date de perception du complément de prix
703 Montant du complément de prix reçu (cf. notice)
Deux situations :
1) Si vous avez réalisé en plus des opérations déclarées sur la 2074-DIR
d"autres opérations sur valeurs mobilières et droits sociaux ou titres : reportez le résultat de la ligne 703 sur la 2074, cadre 9 ligne 9112) Si vous n"avez pas réalisé d"autres types d"opérations que celles déclarées
sur la 2074-DIR,
remplissez les lignes 704 à 712Complément de prix A Complément de prix B
704 Rappel des compléments de prix de la ligne 703
705Imputation, le
cas échéant, des moins-values de l"année issues du bloc 100 " cessions de titres » (cf. notice)706 Imputation, le cas échéant, des moins-values
antérieures (cf. notice)707 Montant du complément de prix après imputation : (ligne
704- ligne 705 - ligne 706) A reporter sur la 2042C, ligne 3UA A reporter sur la 2042C, ligne 3UA
708 Abattement pour durée de détention
Titres A : durée de détention Titres B : durée de détentionPlus de 8 ans Entre 7 et 8 ans Entre 6 et 7 ans Moins de 6 ans Plus de 8 ans Entre 7 et 8 ans Entre 6 et 7 ans Moins de 6 ans
709 Répartition du complément de prix par taux d"abattement applicable (cf. notice)
710 Pourcentage d"abattement à appliquer
100 % 2/3 1/3 0 % 100 % 2/3 1/3 0 %
711 Montant de l'abattement par durée de détention (ligne 709 x ligne 710)
712 Montant total de l'abattement
A reporter ligne 3SL de la 2042C
A reporter ligne 3SL de la 2042C
800 Suivi de vos moins-values antérieures reportables sur 10 ans : situation au 31/12/2020
Si vous avez utilisé des moins-values antérieures dans les blocs 400, 440 et/ou 700, indiquez les montants de vos moins-values reportables restantes au
31/12/2020
11 12 13 14 15
16 17 18 19 20
quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] règle de trois explication
[PDF] examen calcul variationnel pdf
[PDF] dérivée fonctionnelle exemple
[PDF] formulation variationnelle des problèmes aux limites
[PDF] problème variationnel
[PDF] minimiser une fonctionnelle
[PDF] methode variationnelle cours
[PDF] principe variationnel
[PDF] identité de beltrami
[PDF] probleme variationnel lagrangien
[PDF] formulation variationnelle exercices corrigés
[PDF] cours volume 6ème
[PDF] comment calculer le déterminant dune matrice 4x4
[PDF] determinant matrice inversible